SOVEL PROMOTION
SIREN 438 295 123
Siège : 49 rue DE BITCHE, 81000 ALBI
Liquidation judiciaire en cours depuis le 23 juillet 2024. Voir les annonces BODACC
Soyez alerté à chaque étape de la procédure
Plan de redressement, conversion en liquidation, clôture : un email à chaque nouvelle annonce BODACC.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 2 juillet 2001
- Activité principale (NAF)
- 41.10APromotion immobilière de logementsStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.12Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 438 295 123 00014
- RCS
- RCS Albi 438 295 123
- N° TVA intracommunautaire
- FR 38 438 295 123Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 8 000 €
- Date d'immatriculation
- 28 juin 2001
- Clôture de l'exercice
- 30 septembre
- Durée de la société
- 60 ans, jusqu'au 27 juin 2061
Activité
Activité déclarée
- Principale41.10ACommerciale
La promotion immobilière sous toutes ses formes
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Liquidation judiciaire en cours
Jugement d'ouverture du 23/07/2024. Dernier acte publié : Dépôt de l'état des créances (22/09/2026).
Source : BODACC · 22 septembre 2026 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne physique
Réseau2 dirigeants · 14 entreprises liées
- 3D INVEST À surveillerÀ surveiller4 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Daniel Antoine DONAT
- ARCHIDD Via Daniel Antoine DONAT
- BLEU OCEAN Via Daniel Antoine DONAT
- DADO AVENIR Via Daniel Antoine DONAT
- DMF IMMO Via Daniel Antoine DONAT
- DONAT-SOREL ARCHITECT ASSOCIES Via Daniel Antoine DONAT
- PROMID À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia Daniel Antoine DONAT
- PROMO AVENIR Via Pierre Albert Francois VEDEL
- SC VEDEL ET CHAMAYOU Via Pierre Albert Francois VEDEL
- SCI ALMILIE Via Daniel Antoine DONAT
- SOC IMMOBILIERE ET FINANCIERE MARONI Via Pierre Albert Francois VEDEL
- DV PROMOTION · cessée Via Pierre Albert Francois VEDEL
- LE DOMAINE DE BEAUHARNAIS · cessée Via Pierre Albert Francois VEDEL
- PARC DES JASMINS · cessée Via Pierre Albert Francois VEDEL
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- 31 décembre 2018Changement d'activité principale (NAF) : 68.20B → 41.10A
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
- 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 16 janvier 2026Formalité au RNE
Inscription d'office de la mention
- 13 janvier 2026Observation du greffeRCS
Par jugement en date du 13/01/2026, le Tribunal de Commerce d'Albi a ordonné qu'il soit mis fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.
- 23 juillet 2024Observation du greffeRCS
Par jugement rendu en date du 23/07/2024, le Tribunal de Commerce d'Albi a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, a désigné en qualité de Liquidateur Maître Laetitia MARTINEAU 9, avenue René Cassin 81100 Castres, et a fixé la date de cessation des paiements au 23/07/2024.
- 31 décembre 2018Changement d'activité principale (NAF)68.20B→41.10A
- 20 novembre 2008Observation du greffeRCS
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 20/11/2008 : Partant : SOULIE Alain, Gérant(e) Nouveau : DONAT Daniel Antoine, Gérant(e) Modifié : VEDEL Pierre, Gérant(e)
Voir les 3 changements plus anciens
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.2C (NAF1993)→68.20B
- 28 mars 2003Observation du greffeRCS
Décision de ne pas dissoudre la société nonobstant la perte de plus de la moitié du capital SUIVANT ASSEMBLEE GENERALE LES ASSOCIES ONT DECIDE CONFORMEMENT A L'ART. L223-42 DU CODE DE COMMERCE QU'IL N'Y AVAIT PAS LIEU DE PRONONCER LA DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE (A.G. DU 28.03.2003) Date d'effet : 28/03/2003
- 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.2C (NAF1993)
Annonces BODACC5 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireEn coursOuverte le 23 juillet 2024Dernier jugement : dépôt de l'état des créances (22 septembre 2026)
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 22 septembre 2026
- Date du jugement
- 22 septembre 2026
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- SOVEL PROMOTION
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Siège
- 49 rue de Bitche, 81000 Albi
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi
- Référence
- BODACC A n° 20260186, annonce 6320 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesAvis d'annulationDépôt de l'état des créances et du projet de répartition
- Dénomination
- SOVEL PROMOTION
- Annule l'annonce
- n° A202600987464 du 26 mai 2026
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi
- Référence
- BODACC A n° 20260151, annonce 3919 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesAnnuléeDépôt de l'état des créances et du projet de répartitionJugement du 19 mai 2026
- Date du jugement
- 19 mai 2026
- Jugement
- L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- SOVEL PROMOTION
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Siège
- 49 rue de Bitche, 81000 Albi
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi
- Référence
- BODACC A n° 20260098, annonce 7464 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaireJugement du 23 juillet 2024
- Date du jugement
- 23 juillet 2024
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Maître Laetitia MARTINEAU 9, avenue René Cassin - 81100 Castres . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dénomination
- SOVEL PROMOTION
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Siège
- 49 rue de Bitche, 81000 Albi
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi
- Référence
- BODACC A n° 20240146, annonce 5502 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsListe des dirigeants publiée2 dirigeants publiés
- Modification
- Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- SOVEL PROMOTION
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Dirigeants publiés
- Gérant(e) : VEDEL Pierre. Gérant(e) : DONAT Daniel Antoine.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
- Référence
- BODACC B n° 20080238, annonce 2593 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).