SOVI CREATION
SIREN 517 843 330
Siège : 9 impasse DE LA FORGE, 51370 THILLOIS
Redressement judiciaire en cours depuis le 30 mai 2023. Voir les annonces BODACC
Soyez alerté à chaque étape de la procédure
Plan de redressement, conversion en liquidation, clôture : un email à chaque nouvelle annonce BODACC.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 28 octobre 2009
- Activité principale (NAF)
- 43.22BTravaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisationStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 43.22H
- Effectif salarié
- 0 salarié
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 517 843 330 00047
- RCS
- RCS Reims 517 843 330
- N° TVA intracommunautaire
- FR 21 517 843 330Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 2 000 €
- Date d'immatriculation
- 30 octobre 2009
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2010)
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 29 octobre 2108
Activité
Objet social
installation dans le domaine des activités de chauffage, génie climatique, énergie renouvelables, appareils d’économie d'énergie ou d'appareil de chauffage au bois, Achat, vente et pose de poêle (à granulés, à charbon, à gaz ou utilisation de toutes énergies, notamment énergie solaire)Le commerce de détail d'équipements du foyer, la décoration d'intérieur, le home staging, l'acquisition, la vente et l'installation de ces produits, la mise en valeur de créateurs à travers la présentation de leurs créations collectives, produits divers de toutes sortes, accessoires, par tous supports y compris numériques, sur le réseau internet, qu'elle qu'en soit la forme, la présentation ou la périodicité.La création, l'acquisition, la location de toue activité et la location, l'installation et l'exploitation de tout établissement ou fonds de commerce en relation avec les activités mentionnées à l'objet social. La fourniture de prestations de services en relation avec les activités mentionnées ci-dessus et notamment la vente et la location d'espaces publicitaires sur tous supports.La recherche, la rédaction, l'élaboration et la diffusion de toutes études, documentations, informations, nouvelles, récit de tous dessins, photos intéressant le grand public comme les milieux spécialisés, par tout médias et moyens de communication connus ou pouvant être crées. La création, la réalisation, la commercialisation de tous produits, prestations connexes ou complémentaires à l'exploitation de tous supports de presse et moyens de communication.La création, reproduction, la diffusion et au besoin la représentation par tous moyens et suivants tous procédés techniques quels soient, de toute œuvre littéraire, artistique, scientifique ou éducative et d'une manière générale de toute œuvre de l'esprit. La recherche, la prise, l'achat, l'apport, la vente et l'exploitation de toutes marques, tous brevets, licences, procédés et fonds de commerce.
Activité déclarée
- Principale43.22BCommerciale
Le commerce de détail d'équipements du foyer, la décoration d'intérieur, le home staging, l'acquisition, la vente et l'installation de ces produits, la mise en valeur de créateurs à travers la présentation de leurs créations collectives, produits divers de toutes sortes, accessoires, par tous supports y compris numériques, sur le réseau internet, qu'elle qu'en soit la forme, la présentation ou la périodicité.la création, l'acquisition, la location de toue activité et la location, l'installation et l'exploitation de tout établissement ou fonds de commerce en relation avec les activités mentionnées à l'objet social. La fourniture de prestations de services en relation avec les activités mentionnées ci-dessus et notamment la vente et la location d'espaces publicitaires sur tous supports.la recherche, la rédaction, l'élaboration et la diffusion de toutes études, documentations, informations, nouvelles, récit de tous dessins, photos intéressant le grand public comme les milieux spécialisés, par tout médias et moyens de communication connus ou pouvant être crées. La création, la réalisation, la commercialisation de tous produits, prestations connexes ou complémentaires à l'exploitation de tous supports de presse et moyens de communication.la création, reproduction, la diffusion et au besoin la représentation par tous moyens et suivants tous procédés techniques quels soient, de toute œuvre littéraire, artistique, scientifique ou éducative et d'une manière générale de toute œuvre de l'esprit. La recherche, la prise, l'achat, l'apport, la vente et l'exploitation de toutes marques, tous brevets, licences, procédés et fonds de commerce.
Finances
Points de vigilance
Détail des 7 contrôles →3 points d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Redressement judiciaire en cours
Jugement d'ouverture du 30/05/2023. Dernier acte publié : Autre jugement prononçant (26/11/2024).
Source : BODACC · 26 novembre 2024 · Voir l'annonce
- À surveiller
2 exercices de comptes non déposés
Clôture au 31/12/2024, dépôt attendu avant le 31/07/2025. Derniers comptes publiés : exercice clos le 31/12/2023.
Source : comptes annuels · 31 juillet 2025
- À surveiller
Baisse du chiffre d'affaires de 33 %
1,16 M€ sur l'exercice 2022, 774 k€ sur 2023. Résultat net 2023 négatif (−144 k€).
Source : comptes annuels · 31 décembre 2023
Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2023
Les 8 ratios expliqués →En 2023, SOVI CREATION a réalisé 774 k € de chiffre d'affaires et une perte de 144 k €. Sa marge nette (-18,6 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur, son autonomie financière (1,2 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur et le délai de paiement de ses clients (40 jours) est sous la médiane du secteur.
Rentabilité
Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise perd 18,56 € une fois toutes ses charges et impôts payés.
-18,6 %
Médiane du secteur : 3,6 % · la moitié des entreprises entre 0,8 % et 8,1 %
Solidité
Autonomie financière1 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
1,2 %
Médiane du secteur : 42,5 % · la moitié des entreprises entre 25,2 % et 59,6 %
Trésorerie
Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 40 jours en moyenne.
40 jours
Médiane du secteur : 64 jours · la moitié des entreprises entre 33 jours et 103 jours
Comptes annuels8 exercices déposés de 2016 à 2023
Chiffres clés
- Chiffre d'affaires774 k €-33,1 %
2019 2020 2021 2022 2023 - Excédent brut d'exploitation-50,6 k €
2019 2020 2021 2022 2023 - Résultat net-144 k €
2019 2020 2021 2022 2023 - Capitaux propres16,2 k €-89,9 %
2019 2020 2021 2022 2023 - Dettes financières16 €-100,0 %
2019 2020 2021 2022 2023 - Trésorerie31,0 k €
2019 2020 2021 2022 2023
| Exercice | 202331/12/2023 | 202231/12/2022 | 202131/12/2021 | 202031/12/2020 · 15 mois | 201930/09/2019 |
|---|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||||
| Chiffre d'affaires | 774 k €-33,1 % | 1,2 M €+4,2 % | 1,1 M €-14,8 % | 1,3 M €-2,0 % | 1,3 M €-44,3 % |
| dont à l'export | -464 € | 789 € | 870 € | — | — |
| Valeur ajoutée | 201 k € | 302 k € | 352 k € | 325 k € | 273 k € |
| Excédent brut d'exploitation | -50,6 k € | -6 855 €-107,4 % | 92,8 k €+5 604,0 % | 1 627 €-75,7 % | 6 699 €-68,2 % |
| Charges de personnel | 242 k € | 300 k € | 255 k € | 315 k € | 258 k € |
| Résultat d'exploitation | -36,4 k €-408,7 % | 11,8 k €-86,4 % | 86,9 k € | -14,2 k €-191,1 % | 15,5 k €+64,6 % |
| Résultat financier | -5 087 € | 3 794 € | -1 728 € | -6 660 € | -7 998 € |
| Résultat exceptionnel | -102 k € | -16,5 k € | -78,8 k € | -529 € | 1 333 € |
| Résultat net | -144 k € | -1 254 €-119,8 % | 6 323 € | -21,3 k €-363,9 % | 8 086 €-97,4 % |
| Bilan | |||||
| Capital social | 2 000 € | 2 000 € | 2 000 € | 2 000 € | 2 000 € |
| Capitaux propres | 16,2 k €-89,9 % | 160 k €-0,8 % | 161 k €+4,1 % | 155 k €-31,5 % | 226 k €-28,9 % |
| Total du bilan | 1,3 M €-3,1 % | 1,4 M €+15,5 % | 1,2 M €+38,3 % | 858 k €+52,9 % | 561 k €-44,6 % |
| Dettes | 1,2 M € | 1,1 M € | 951 k € | 703 k € | 335 k € |
| dont dettes financières | 16 € | 357 k € | 308 k € | 280 k € | 62,6 k € |
| Trésorerie | 31,0 k € | -105 k € | 1 879 € | -6 033 € | -47,0 k € |
| Ratios | |||||
| Marge d'EBE | -6,5 % | -0,6 % | 8,3 % | 0,1 % | 0,5 % |
| Marge d'exploitation | -4,7 % | 1,0 % | 7,8 % | -1,1 % | 1,2 % |
| Marge nette | -18,6 % | -0,1 % | 0,6 % | -1,6 % | 0,6 % |
| Rentabilité des capitaux propres | -886,9 % | -0,8 % | 3,9 % | -13,8 % | 3,6 % |
| Autonomie financière | 1,2 % | 11,7 % | 13,6 % | 18,1 % | 40,3 % |
| Endettement financier | 0,1 % | 223,2 % | 191,3 % | 181,0 % | 27,7 % |
| Délai clients | 40 j | 51 j | 81 j | 63 j | 53 j |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 4 entreprises liées
- OLIVIER PERARD Via Olivier Eric Guy PERARD
- OLIVIER PERARD INVESTISSEMENT Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en cours2 exercices de comptes non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia Olivier Eric Guy PERARD
- CED · cessée Via Olivier Eric Guy PERARD
- CED 2 · cessée Via Olivier Eric Guy PERARD
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 5
- SiègeCHAUFFAGE ECO DESIGN43.22B0 salarié16 avril 2012517 843 330 00047
- 7 octobre 2020Changement d'activité principale (NAF) : 47.59B → 43.22B
- 7 octobre 2020N'emploie plus de salariés
- 5 mai 2020Changement d'enseigne : MZN CREATION ET ENERGIE → CHAUFFAGE ECO DESIGN
Chronologie
Carte
Tous les 5 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 26 novembre 2024Observation du greffeRCS · n° 18148
Adoption d'un plan de cession. Par jugement en date du 26 NOVEMBRE 2024, le Tribunal de Commerce de REIMS a arrêté un plan de cession au profit de la SARL TUTIN sur la procédure SOVI Création (SARLU), a prononcé la conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire, et désigné Maître Isabelle TIRMANT en qualité de liquidateur Judiciaire, Date d'effet : 26/11/2024
- 1 octobre 2024Observation du greffeRCS · n° 15029
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 01 OCTOBRE 2024, le Tribunal de Commerce de REIMS a ordonné le renouvellement exceptionnel, sur réquisition de Monsieur le Procureur de la République, de la période d'observation pour une durée de 2 mois. Date d'effet : 01/10/2024
- 21 mai 2024Observation du greffeRCS · n° 7867
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 21 MAI 2024, le Tribunal de Commerce de REIMS a ordonné le renouvellement exceptionnel, sur réquisition de Monsieur le Procureur de la République, de la période d'observation pour une durée de 4 MOIS. Date d'effet : 21/05/2024
- 1 décembre 2023Observation du greffeRCS · n° 18455
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 30 NOVEMBRE 2023, le Tribunal de Commerce de REIMS a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois. Date d'effet : 30/11/2023
- 11 juillet 2023Observation du greffeRCS · n° 11139
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 11 JUILLET 2023, le Tribunal de Commerce de REIMS a décidé la poursuite de la période d’observation dans la procédure SOVI Création (SARLU) (2 mois après le jugement d’ouverture) et a nommé la SELARL A.J.C. (Me Nicolas TORRANO) en qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion de l'entreprise Date d'effet : 11/07/2023
Voir les 6 changements plus anciens
- 30 mai 2023Observation du greffeRCS · n° 8798
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Jugement du Tribunal de Commerce de Reims en date du 30/05/2023, prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 41230142, et désignant :Mandataire judiciaire Maître Isabelle TIRMANT - 34, rue des Moulins - 51100 Reims, Ouvrant une période d'observation d'une durée de 6 mois.Date d'effet : 30/05/2023
- 7 octobre 2020Changement d'activité principale (NAF)47.59B→43.22B
- 18 mai 2016Changement de forme juridiqueSAS→SARL
- 22 août 2014Changement de forme juridiqueSARL→SAS
- 16 avril 2012Transfert du siègeREIMS, 10 rue JACQUES MARITAIN→THILLOIS, 9 impasse DE LA FORGE
- 1 novembre 2009Changement d'activité principale (NAF)00.00Z→47.59B
Annonces BODACC14 annonces
Procédure collective
- Redressement judiciaireEn coursOuverte le 30 mai 2023Dernier jugement : autre jugement prononçant (26 novembre 2024)
- Procédures collectivesAutre jugement prononçantJugement du 26 novembre 2024 · Tribunal de Commerce de Reims
- Date du jugement
- 26 novembre 2024
- Jugement
- Jugement en date du 26/11/2024 arrêtant le plan de cession totale au profit de la SARL TUTIN, prononçant la conversion du redressement en liquidation judiciaire et nommant Maître Isabelle TIRMANT en qualité de liquidateur judiciaire .
- Dénomination
- SOVI Création
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Activité
- Commerce de détail d'autres équipements du foyer
- Siège
- 9 impasse de la Forge, 51370 Thillois
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Reims
- Référence
- BODACC A n° 20240246, annonce 2629 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesAvis d'annulationJugement arrêtant un plan de cessionTribunal de Commerce de Reims
- Dénomination
- SOVI Création
- Annule l'annonce
- n° A202402312135 du 29 novembre 2024
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Reims
- Référence
- BODACC A n° 20240239, annonce 2216 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesAnnuléeJugement arrêtant un plan de cessionJugement du 26 novembre 2024 · Tribunal de Commerce de Reims
- Date du jugement
- 26 novembre 2024
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de cession.
- Dénomination
- SOVI Création
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Activité
- Commerce de détail d'autres équipements du foyer
- Siège
- 9 impasse de la Forge, 51370 Thillois
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Reims
- Référence
- BODACC A n° 20240231, annonce 2135 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 16 septembre 2024 · Tribunal de Commerce de Reims
- Date du jugement
- 16 septembre 2024
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- SOVI Création
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Activité
- Commerce de détail d'autres équipements du foyer
- Siège
- 9 impasse de la Forge, 51370 Thillois
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Reims
- Référence
- BODACC A n° 20240182, annonce 1871 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 30 mai 2023 · Tribunal de Commerce de Reims
- Date du jugement
- 30 mai 2023
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 03 Mai 2023 , désignant mandataire judiciaire Maître Isabelle TIRMANT 34, rue des Moulins - 51100 Reims . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dénomination
- SOVI Création
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Activité
- Commerce de détail d'autres équipements du foyer
- Siège
- 9 impasse de la Forge, 51370 Thillois
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Reims
- Référence
- BODACC A n° 20230107, annonce 3463 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'activitéTRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
- Dénomination
- SOVI Création
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Activité
- Installation dans le domaine des activités de chauffage, génie climatique, énergies renouvelables, appareils d'économie d'énergie ou d'appareil de chauffage au bois. Achat, vente et pose de poêle (à granulés, à charbon, à gaz ou utilisation de toutes énergies, notamment énergie solaire)
- Siège
- 9 Impasse De la Forge, 51370 Thillois
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
- Référence
- BODACC B n° 20200204, annonce 2169 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
- Dénomination
- SOVI Création
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Administration
- Gérant : PERARD Olivier, Eric, Guy
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
- Référence
- BODACC B n° 20180203, annonce 1053 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà AW · 335 000 € · TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Nature
- Mise en activité d'une société suite à achat
- Début d'activité
- 1 septembre 2018
- Descriptif
- Mise en activité de la société
- Publicité légale
- LA SEMAINE, le 13 septembre 2018
- Oppositions
- au fonds vendu 8, allée des Tilleuls 57130 Jouy-aux-Arches- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
- Dénomination
- SOVI CREATION
- Etablissement principal
- 8 allée des Tilleuls, 57130 Jouy-aux-Arches Achat, vente et pose de poêle à granulés, commerce de détail d'autres équipements du foyer Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 335000 Euros.
- Acquéreur
- AW
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Référence
- BODACC A n° 20180199, annonce 1442 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur la forme juridique, l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
- Dénomination
- SOVI Création
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Administration
- Gérant : VIEIRA Mickael Gérant : SOZZI Daniel
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
- Référence
- BODACC B n° 20160119, annonce 1656 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur la forme juridique, l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
- Dénomination
- SOVI Création
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : VIEIRA Mickael Directeur général : SOZZI Daniel
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
- Référence
- BODACC B n° 20140243, annonce 968 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'activitéTRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
- Dénomination
- SOVI Création
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Achat, vente et pose de poêle (à granulés, à charbon, à gaz ou utilisation de toutes énergies, notamment énergie solaire)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
- Référence
- BODACC B n° 20130022, annonce 497 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsTransfert du siège social, transfert de l'établissement principalTRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
- Dénomination
- SOVI Création
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Siège
- 9 impasse De la Forge, 51370 Thillois
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
- Référence
- BODACC B n° 20120108, annonce 711 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsMise en activité d'une société suite à achatde MARZIN CREATION, MARZIN CREATION · 35 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
- Début d'activité
- 1 novembre 2009
- Publicité légale
- Marne agricole, le 27 novembre 2009
- Oppositions
- ME ANTOINEGINESTRA 49, rue De Châtivesl 51100 Reims
- Dénomination
- SOVI Création
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 2 000 €
- Administration
- Co-Gérant : SOZZI Daniel Pascal Paul Co-Gérant : VIEIRA Mickaël
- Siège
- 10 rue Jacques Maritain, 51100 Reims
- Etablissement principal
- 10 rue Jacques Maritain, 51100 Reims Le commerce de détail d'équipements du foyer, la décoration intérieure, le home Staging, l'acquisition, la vente et l'installation de ces produits Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 35000 Euros.
- Précédent propriétaire
- MARZIN CREATION, MARZIN CREATION
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
- Référence
- BODACC A n° 20090244, annonce 964 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 30 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- Immatriculation
- 30 octobre 2009
- Descriptif
- Cette société n'exerce aucune activité
- Dénomination
- SOVI Création
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 2 000 €
- Administration
- Co-Gérant : SOZZI Daniel Pascal Paul Co-Gérant : VIEIRA Mickaël
- Siège
- 10 rue Jacques Maritain, 51100 Reims
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
- Référence
- BODACC A n° 20090224, annonce 574 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).