Registrius
Entreprise cessée depuis le 2 décembre 2018Radiée du registre le 2 décembre 2018

SPAD 84

SIREN 301 097 085

Dernier siège : LES ESCAMPADES, 84170 MONTEUX

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société en nom collectif
Date de création
1 juin 1982
Date de cessation
2 décembre 2018
Activité principale (NAF)
51.3J
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
301 097 085 00056
RCS
RCS Avignon 301 097 085
Capital social
124 093,50 €
Date d'immatriculation
20 septembre 1982
Début d'activité
1 août 1964
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 19 septembre 2081
Radiation
2 décembre 2018

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 02/12/2018.

    Source : SIRENE · 2 décembre 2018

Gouvernance

Dirigeants4

Voir les 1 autres
  • Personne morale
    Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN 642 002 216

Réseau2 dirigeants · 4 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • MONTEUX IMMOBILIER À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par Henri Louis MORAES (Gérant), FINANCIERE 84 (Autre fonction)
  • FINANCIERE 84 À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par Henri Louis MORAES (Président du conseil d'administration)

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 3

  • SiègeSiège social Fermé· MONTEUX1992 – 1997
    LES ESCAMPADES301 097 085 0005651.3J2 changements ▾
    1. 31 décembre 1996Devient employeur
    2. 25 décembre 1992Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 51.3J (NAF1993)
  • Établissement Fermé· MONTEUX1982 – 1992
    Quartier BEAUCHAMP301 097 085 0003151.3J1 changement ▾
    1. 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 51.3J (NAF1993)
  • Établissement Fermé· L'ISLE-SUR-LA-SORGUE1987 – 1992
    7 rue JEAN THEOPHILE301 097 085 0004951.3J1 changement ▾
    1. 25 décembre 1992Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 51.3J (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
MONTEUX 2 étab.
00031 Quartier BEAUCHAMP
Quartier BEAUCHAMP, MONTEUX · actif du 1 juin 1982 au 14 octobre 1992
00056 LES ESCAMPADES
LES ESCAMPADES, MONTEUX · actif du 15 octobre 1992 au 29 mai 1997
L'ISLE-SUR-LA-SORGUE 1 étab.
00049 7 rue JEAN THEOPHILE
7 rue JEAN THEOPHILE, L'ISLE-SUR-LA-SORGUE · actif du 1 juillet 1987 au 3 décembre 1992

Carte

Actif Fermé Siège
3 établissements, 0 actif, dont le siège MONTEUX : 2 L'ISLE-SUR-LA-SORGUE : 13MONTEUX +1

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 2 décembre 2018
    Cessation de l'activité
  2. 2 décembre 2018
    Observation du greffeRCS · n° 20955

    Radiation du RCS le 02/12/2018 avec effet au 22/08/2028

  3. 19 novembre 2017
    Observation du greffeRCS · n° 17375

    Radiation du RCS le 19/11/2017 avec effet au 19/11/2017

  4. 19 novembre 2017
    Observation du greffeRCS

    Modif. 1911 du 25.11.1982. L'établissement de Monteux bd Théophile Delorme devient établissement Secondaire, et l'établissement de Monteux devient établissement principal, siège social de la Ste. Dépêche Provence du 31.07.1982. Ins. Compl. 546 du 16.02.1988. Ouverture d'un et. Secondaire à 84800 Isle sur sorgue 7, rue Jean Théophile à Cpter du 01.07.1987. Fonds reçu en location gérance des ETS. Valentin et fils pour deux ans à Cpter du 01.07.1987. Renouvelable par TR. Les Pav du 25.07.1987. Modif. 1431 du 18.05.1988. Extension de l'objet social : Responsable du service transports Jouve Alain né le 01.06.1957. À Carpentras, demeurant CH. du bosquet 84800 Isle sur sorgue à Cpter du 01.02.1988. Modif. 2752 du 26.12.1986. Par Jgmt en date du 05.12.1986. Le TC de Carpentrasprononce une mesure de redressement judiciaire commune a ces trois sociétés, nomme, mme Saboye, Jege commissaire, M. Brossier suppléant, M. B de St Rapt administrateur, M. J.C Beauquis représentant des créanciers. Date de cessation de paiements le 22.07.1985. Les Pav du 20.12.1986. Modif. 751 du 12.03.1987. En date du 20.07.1987 le TC de Carpentras prononcé un jugement portant Renouvellement de la période d'observation du R.J pour une durée de 3 mois. Modif. 1678 du 25.06.1987. Par Jgmt du 05.06.1987 le TC de Carpentras a arrêté le plan de redressement, à Maintuenu B. de St Rapt administrateur et le nomme dès la fin de sa mission commissaire charge de veiller à l'exécution du plan. Constaté que le Represen- tant des créanciers demeure en place, a fixé la durée du plan à 7 ans. Les Pav du 20.06.1987. Modification no3046 du 22/06/1993: Transfert du siège de Monteux,84170, Quartier Beauchamp, à Monteux,84170, Parc des Escampades, à compter du 01/09/1992. Age du 28/09/1992. Publication au commercial Provence du 10/10/1992. Radiation no2709 du 12.12.1990 : Transmission de l'établissement secondaire sis Z.A. de Loriol-du-Comtat 84200 Carpentras à la suite de de la dissolution de la société Distrali Et de la reprise de l'actif et du passif par son associé unique, la société anonyme Distrideveloppement ayant son siège à Miserey-salines, Doubs, (Rcs Besançon B 347 684 144). Puclication le 09.06.1990 : La terre de chez nous. La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 814 000.00 FRF nouveau montant : 124 093.50 Eur

  5. 5 juillet 2017
    Observation du greffeRCS · n° 10417

    Cessation complète d'activité - Art. R123-125 à compter du 05/07/2017

Voir les 14 changements plus anciens
  1. 5 juillet 2017
    Observation du greffeRCS

    - Mise au nominatif des actions,refonte des statuts,cession d'actions soumises à agrément. Soumises à agrément. La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 650 000.00 FRF nouveau montant : 99 091.86 Eur

  2. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  3. 12 novembre 2002
    Observation du greffeRCS · n° 3460

    Clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif PAR JUGEMENT EN DATE DU 21 JUIN 2002 LE TGI DE CARPENTRAS STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A PRONONCE LA CLOTURE POUR EXTINCTION DU PASSIF JOURNAL : SEMAINE PROVENCE DU 16 OCTOBRE 2002 Date d'effet : 21/06/2002

  4. 19 juin 1997
    Observation du greffeRCS · n° 1913

    MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE A COMPTER DU 07.03.1997

  5. 3 avril 1997
    Observation du greffeRCS · n° 1124

    Jugement prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs PAR JUGEMENT EN DATE DU 30/01/1997, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE A PRONONCE LA JONCTION DES PATRIMOINES ACTIFS ET PASSIFS DE : SA SOCIETE PARISIENNE D'APPROVISIONNEMENT ET DE DISTRIBUTION 24 HEURES SPAD 24 81, RUE EDOUARD VAILLANT 92100 BOULOGNE BILLANCOURT RCS NANTERRE : B 572 017 960 90 B 2319 ETS SECONDAIRE QUARTIER BEAUCHAMP 84170 MONTEUX RCS CARPENTRAS : B 572 017 960 93 B 133 - A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT ORGANISANT LA CESSION PARTIELLE DU FONDS DE COMMERCE DE SA SPAD 24 EXPLOITE EN LOCATION GERANCE PAR : SNC SPAD 24 - NIPRIM - SOFAD SNC SPAD 78 - A ORDONNE EN CONSEQUENCE LA CESSION DU FONDS DE COMMERCE DE LADITE SOCIETE A : SA TIBBET ET BRITTEN CLEF - A FIXE LA DUREE DU PLAN A 2 ANS - A MAINTENU ME DIDIER SEGARD EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR, ET L'A NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN - A MAINTENU ME JACQUES CHAVINIER, REPRESENTANT DES CREANCIERS, MR PIERRE MARQUET, JUGE COMMISSAIRE, MR GERARD LAHAUSSOIS, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT JOURNAL : LE COMTADIN DU 28/03/1997 Date d'effet : 30/01/1997

  6. 3 avril 1997
    Observation du greffeRCS · n° 1125

    Plan de redressement / cession PAR JUGEMENT EN DATE DU 30/01/1997, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT ORGANISANT LA CESSION PARTIELLE DU FONDS DE COMMERCE DE SA PAD 24 EXPLOITE EN LOCATION GERANCE PAR : SNC SPAD 84 ORDONNE EN CONSEQUENCE LA CESSION DU FONDS DE LADITE SOCIETE A : SA BARLATIER FIXE LA DUREE DU PLAN A 2 ANS MAINTIENT ME DIDIER SEGARD, COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN MAINTIENT ME JACQUES CHAVINER, REPRESENTANT DES CREANCIERS JUGE COMMISSAIRE : MR PIERRE MARQUET JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR GERARD LAHAUSSOIS JOURNAL : LE COMTADIN DU 28/03/1997 Date d'effet : 30/01/1997

  7. 18 février 1997
    Observation du greffeRCS · n° 628

    (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 19/12/1996, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SNC SPAD 84 A FIXE PROVISOIREMENT AU 13/12/1996 LA DATE DE CESSATION DES PAIMENTS ADMINISTRATEUR : ME DIDIER SEGARD, 130 RUE DU 8 MAI 1945 A NANTERRE (92000) LEQUEL AURA POUR MISSION D'ASSURER SEUL LA GESTION DE L'ENTREPRISE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME JEAN CHAVINIER, 130 RUE DU 8 MAI 1945 A NANTERRE (92000) JUGE COMMISSAIRE : MR PIERRE MARQUET JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR GERARD LAHAUSSOIS JOURNAL : LE COMTADIN DU 14/02/1997 Date d'effet : 19/12/1996

  8. 11 février 1997
    Observation du greffeRCS · n° 531

    Jugement prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs PAR JUGEMENT DU 30.12.1996, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE A PRONONCE LA CONFUSION DES PATRIMOINES ACTIFS ET PASSIFS DE : SA SPAD 24 (90B2319) - SNC SPAD 21 (94B2699) - SNC SPAD 31 (96F20303) SNC SPAD 78 (96F50304) - SNC SPAD 69 (96F50305) - SNC SPAD 84 (96F50306) GIE SPAD 75 (92C25) SA MARE (96F50308) SA NIPRIM (92B1191) - SA SOFAD (92B322) - SA LAEILA (94B2124) - SA FELIX ET CIE (94B2289) - SNC SPAD 24 (96F50309) - SNC SPAD 83 (96F50310) Date d'effet : 30/12/1996

  9. 25 novembre 1996
    Observation du greffeRCS · n° 3496

    Suspension provisoire des poursuites en application de l'article 36 PAR ORDONNANCE EN DATE DU 13/11/1996, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE A PRONONCE LA SUSPENSION PROVISOIRE DES POURSUITES POUR LA DUREE DU REGLEMENT AMIABLE OUVERT LE 12/11/1996 CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 36 DE LA LOI DU 1ER MARS 1984 MODIFIEE PAR LA LOI DU 10 JUIN 1994 Date d'effet : 13/11/1996

  10. 25 décembre 1992
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→51.3J (NAF1993)
  11. 1 janvier 1988
    Changement de dénomination
    ETIENNE DISTRIBUTION→SPAD 84
  12. 1 juin 1982
    Reprise d'activité
  13. 1 juin 1982
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Société en nom collectif
  14. 1 juin 1982
    Transfert du siège
    non renseigné→MONTEUX, LES ESCAMPADES

Annonces BODACC2 annonces

  • Radiations
    Radiation du registre
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
    Dénomination
    SPAD 84
    Forme juridique
    Société en nom collectif
    Siège
    Parc des Escampades, 84170 Monteux
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
    Référence
    BODACC B n° 20180233, annonce 4748 · Voir sur bodacc.fr
  • Radiations
    Radiation du registre
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
    Dénomination
    ETIENNE SIROPS DD
    Forme juridique
    Société anonyme
    Siège
    boulevard Théophile Delorme, 84130 Le Pontet
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
    Référence
    BODACC B n° 20170227, annonce 1262 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).