Registrius

SPARTE

SIREN 813 939 329

Siège : 16 rue CUVIER, 69006 LYON

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 2 avril 2021). Voir les annonces BODACC

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
30 septembre 2015
Activité principale (NAF)
58.29CÉdition de logiciels applicatifsStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
58.29Y
Effectif salarié
6 à 9 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
813 939 329 00039
RCS
RCS Lyon 813 939 329
N° TVA intracommunautaire
FR 42 813 939 329
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
10 000 €
Date d'immatriculation
6 octobre 2015
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2016)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 5 octobre 2114
Particularités
Associé unique

Activité

Objet social

La conception, l'édition, le développement, la production, la fourniture et la documentation, directement comme indirectement, de systèmes informatiques, logiciels (progiciels, utilitaires d'application, etc..) contenus numériques, algorithmes et modèles mathématiques, réseaux, bases de données, sites web et applications, la communication et le marketing, tous supports confondus.

Activité déclarée

  • Principale58.29CLibérale non réglementée

    Edition de logiciels applicatifs

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution

    Jugement d'ouverture du 08/10/2019. Plan arrêté le 02/04/2021 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Jugement de plan de redressement (02/04/2021).

    Source : BODACC · 2 avril 2021 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 3 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 3

  • SiègeSiège social· LYONdepuis 2023
    16 rue CUVIER813 939 329 0003958.29C
Voir les 3 établissements (2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
201620182020202220242026
CRAPONNE 1 étab.
00013 126 ter avenue PIERRE DUMOND
126 ter avenue PIERRE DUMOND, CRAPONNE · actif du 30 septembre 2015 au 31 octobre 2023
LYON 2 étab. · 1 actif
00021 16 rue CUVIER
SPARTE, 16 rue CUVIER, LYON · actif du 1 septembre 2023 au 22 mai 2024
00039 16 rue CUVIER
16 rue CUVIER, LYON · actif du 1 novembre 2023 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
3 établissements, 1 actif, dont le siège LYON : 2 CRAPONNE : 13LYON +1

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 24 juin 2024
    Changement d'activité principale (NAF)
    62.01Z→58.29C
  2. 1 novembre 2023
    Transfert du siège
    LYON, 16 rue CUVIER→LYON, 16 rue CUVIER
  3. 1 septembre 2023
    Transfert du siège
    CRAPONNE, 126 ter avenue PIERRE DUMOND→LYON, 16 rue CUVIER
  4. 2 avril 2021
    Observation du greffeRCS · n° F21/026886

    Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 02/04/2021 arrêtant le plan de redressement. Commissaire à l'exécution du plan : La Selarl BCM représentée par Maître Eric BAULAND ou Maître Alain NIOGRET 40 rue de Bonnel 69003 Lyon

  5. 7 janvier 2021
    Observation du greffeRCS · n° F21/001519

    Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 07/01/2021 prolongeant la période d'observation jusqu'au 08/04/2021, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

Voir les 3 changements plus anciens
  1. 1 juillet 2020
    Observation du greffeRCS · n° F20/033130

    Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 01/07/2020 prolongeant la période d'observation jusqu'au 08/01/2021, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

  2. 7 avril 2020
    Observation du greffeRCS · n° F20/020108

    Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 07/04/2020 prolongeant la période d'observation jusqu'au 08/07/2020 en application de l'article 2 de l'ordonnance 2020-341 du 27 mars 2020, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

  3. 8 octobre 2019
    Observation du greffeRCS · n° F19/058399

    Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 08/10/2019 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire Judiciaire : La Selarl ALLIANCE MJ représentée par Maître Marie DUBOIS 32 rue Molière 69006 Lyon, Administrateur judiciaire : La Selarl BCM représentée par Maître Eric BAULAND ou Maître Alain NIOGRET 40 rue de Bonnel 69003 Lyon mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 03/09/2019

Annonces BODACC3 annonces

Procédure collective

  • Redressement judiciairePlan en cours d'exécution
    Ouverte le 8 octobre 2019 · de plan de redressement le 2 avril 2021
    Dernier jugement : jugement de plan de redressement (2 avril 2021)
  • Procédures collectives
    Jugement de plan de redressement
    Jugement du 2 avril 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
    Date du jugement
    2 avril 2021
    Jugement
    Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Bcm Représentée par Maître Eric Bauland Ou Maître Alain Niogret 40 rue de Bonnel 69003 Lyon
    Dénomination
    SPARTE
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Activité
    conception, édition, développement, la production, la fourniturede systèmes informatiques, logiciels.
    Siège
    126 ter avenue Pierre Dumond, 69290 Craponne
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
    Référence
    BODACC A n° 20210075, annonce 2345 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 3 août 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
    Date du jugement
    3 août 2020
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    SPARTE
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Activité
    conception, édition, développement, la production, la fourniturede systèmes informatiques, logiciels.
    Siège
    126 ter avenue Pierre Dumond, 69290 Craponne
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
    Référence
    BODACC A n° 20200218, annonce 3149 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Jugement du 8 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
    Date du jugement
    8 octobre 2019
    Jugement
    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 septembre 2019, désignant administrateur la Selarl Bcm Représentée par Maître Eric Bauland Ou Maître Alain Niogret 40 rue de Bonnel 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire la Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Marie Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
    Dénomination
    SPARTE
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Activité
    conception, édition, développement, la production, la fourniturede systèmes informatiques, logiciels.
    Siège
    126 ter avenue Pierre Dumond, 69290 Craponne
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
    Référence
    BODACC A n° 20190202, annonce 1553 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).