SPIE EST
SIREN 440 056 026
Dernier siège : GEISPOLSHEIM GARE, 2 route DE LINGOLSHEIM, 67118 GEISPOLSHEIM
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 9 octobre 2001
- Date de cessation
- 30 juin 2018
- Activité principale (NAF)
- 43.21ATravaux d'installation électrique dans tous locauxStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 440 056 026 00105
- RCS
- RCS Strasbourg 440 056 026
- Capital social
- 16 392 000 €
- Date d'immatriculation
- 27 août 2003
- Inscription au RCS
- Le 3 octobre 2003
- Mise en sommeil
- 1 décembre 2017
- Radiation
- 30 juin 2018
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 30/06/2018.
Source : SIRENE · 30 juin 2018
Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2017
Les 8 ratios expliqués →En 2017, SPIE EST a réalisé 166,0 M € de chiffre d'affaires et un bénéfice de 6,4 M €. Sa marge nette est de 3,9 %, son autonomie financière est de 32,8 % et le délai de paiement de ses clients est de 58 jours.
Rentabilité
Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise garde 3,88 € de bénéfice une fois toutes ses charges et impôts payés.
3,9 %
Solidité
Autonomie financière33 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
32,8 %
Trésorerie
Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 58 jours en moyenne.
58 jours
Comptes annuels2 exercices déposés de 2016 à 2017
Bilan et compte de résultatRatios expliqués et comparés au secteurChiffres clés
- Chiffre d'affaires166,0 M €-26,5 %
- Excédent brut d'exploitation1,7 M €-83,5 %
2015 2016 2017 - Résultat net6,4 M €-20,5 %
2015 2016 2017 - Capitaux propres51,1 M €-14,6 %
2015 2016 2017 - Dettes financières4 057 €-99,9 %
2015 2016 2017 - Trésorerie1,2 M €+149,6 %
2015 2016 2017
| Exercice | 201731/12/2017 | 201631/12/2016 | 2015d'après 2016 |
|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||
| Chiffre d'affaires | 166,0 M €-26,5 % | 225,9 M €+6,7 % | 211,7 M € |
| Valeur ajoutée | 62,9 M € | 89,1 M € | 84,2 M € |
| Excédent brut d'exploitation | 1,7 M €-83,5 % | 10,1 M €+385,4 % | 2,1 M € |
| Charges de personnel | 57,9 M € | 74,9 M € | 78,4 M € |
| Résultat d'exploitation | 6,6 M €-44,2 % | 11,9 M €+159,2 % | 4,6 M € |
| Résultat financier | 738 k € | 706 k € | 1,9 M € |
| Résultat exceptionnel | 971 k € | -1,9 M € | -443 k € |
| Résultat net | 6,4 M €-20,5 % | 8,1 M €+40,8 % | 5,8 M € |
| Effectif moyen | 1 114 | 1 523 | — |
| Bilan | |||
| Capital social | 16,4 M € | 16,4 M € | 16,4 M € |
| Capitaux propres | 51,1 M €-14,6 % | 59,8 M €-44,5 % | 107,7 M € |
| Total du bilan | 155,7 M €-17,2 % | 188,1 M €+7,6 % | 174,7 M € |
| Dettes | 91,8 M € | 113,8 M € | 107,7 M € |
| dont dettes financières | 4 057 € | 7,0 M € | 897 k € |
| Trésorerie | 1,2 M € | 470 k € | 95,4 k € |
| Ratios | |||
| Marge d'EBE | 1,0 % | 4,5 % | 1,0 % |
| Marge d'exploitation | 4,0 % | 5,3 % | 2,2 % |
| Marge nette | 3,9 % | 3,6 % | 2,7 % |
| Rentabilité des capitaux propres | 12,6 % | 13,5 % | 5,3 % |
| Autonomie financière | 32,8 % | 31,8 % | 61,6 % |
| Endettement financier | 0,0 % | 11,7 % | 0,8 % |
| Délai clients | 58 j | 42 j | 59 j |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants7
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Voir les 4 autresMasquer
- Personne physique
- Personne physique
- Personne moraleAUDITEXCommissaire aux comptes suppléant
- Personne moraleERNST & YOUNG et AUTRESCommissaire aux comptes titulaire
Réseau5 dirigeants · 14 entreprises liées dont 1 en commun
- SPIE OUEST-CENTRE · cessée Via Olivier Jean-Michel DOMERGUE, Gilles Pierre Charles BRAZEY
- ARMAVI CONSULTING Via Gilles Pierre Charles BRAZEY
- AXORYS SYSTEMS Via Gilles Henri Charles CACHOT
- BRAMAJ Via Gilles Pierre Charles BRAZEY
- BRARMARICK Via Gilles Pierre Charles BRAZEY
- BRAVIN Via Gilles Pierre Charles BRAZEY
- LA BRECHE Via Pascal Denis SCHUSTER
- LA ROCHE PLATE Via Pascal Denis SCHUSTER
- ODO - SOLUTIONS & PERFORMANCE Via Olivier Jean-Michel DOMERGUE
- PS ADVENT Via Pascal Denis SCHUSTER
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE KGBC Via Cyrille Claude Roland POUET
- SPIE FACILITIES Via Cyrille Claude Roland POUET
- ATEL REBOBIN MOTEUR-INSTAL REALIS MAINTE · cessée Via Cyrille Claude Roland POUET
- CAP EST CONSEILS · cessée Via Gilles Henri Charles CACHOT
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 40
- SiègeSiège social Fermé440 056 026 0010543.21A—30 juin 2003fermé le 30 juin 2018GEISPOLSHEIM GARE, 2 route DE LINGOLSHEIM, 67118 GEISPOLSHEIMSiègeSiège social Fermé· GEISPOLSHEIM2003 – 2018GEISPOLSHEIM GARE440 056 026 0010543.21A3 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 45.3A (NAFRev1) → 43.21A
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.3A (NAFRev1)
- 25 décembre 2003Devient employeur
- Établissement Fermé440 056 026 0018843.21A—20 mai 2005fermé le 30 juin 2018Rue DE LA VIEILLE EGLISE, 08440 LUMESÉtablissement Fermé· LUMES2005 – 2018Rue DE LA VIEILLE EGLISE440 056 026 0018843.21A1 changement ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 45.3A (NAFRev1) → 43.21A
- Établissement Fermé440 056 026 0019643.21A—20 mai 2005fermé le 1 janvier 201324 rue DES PRES DE LYON, 10600 LA CHAPELLE-SAINT-LUCÉtablissement Fermé· LA CHAPELLE-SAINT-LUC2005 – 201324 rue DES PRES DE LYON440 056 026 0019643.21A1 changement ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 45.3A (NAFRev1) → 43.21A
- Établissement Fermé440 056 026 0034543.21A—1 janvier 2013fermé le 30 juin 201815 rue DES 2 HAIES, 10800 SAINT-JULIEN-LES-VILLASÉtablissement Fermé· SAINT-JULIEN-LES-VILLAS2013 – 201815 rue DES 2 HAIES440 056 026 0034543.21A
- Établissement Fermé440 056 026 0007143.21A—30 juin 2003fermé le 1 mars 2009ZA DE LA REPE SEGUIN, 21200 RUFFEY-LES-BEAUNEÉtablissement Fermé· RUFFEY-LES-BEAUNE2003 – 2009ZA DE LA REPE SEGUIN440 056 026 0007143.21A3 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 45.3A (NAFRev1) → 43.21A
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.3A (NAFRev1)
- 25 décembre 2003Devient employeur
Chronologie
10 établissements sur 40 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.
Carte
Tous les 40 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés remportés
- 9
- Montant cumulé HT
- 2,8 M €
- Notifiés
- de 2018 à 2026
Principaux acheteurs
- CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON 4 marchés
- COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS 2 marchés
- CA DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE 1 marché
- DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT 1 marché
- COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE HAUT RHIN 1 marché
- 44,5 k €
2026CU8U0008 - MS à l'accord cadre de travaux d’investissement : éclairage public – Signalisation lumineuse tricolore – Equipements électriques divers sur domaine public 2023 à 2027 - Lot 1 - Travaux d’éclairage public – Bétheny – Parc Carelle d’Empas ; L
Acheteur : COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS
31 août 2026 · 9 mois · Appel d'offres ouvert · 3 offres · 51100 · CPV 45316110-9
- 247 k €
2026-CU_8C-0010 - MS à l'A.C. de travaux d’investissement : EP - SLT - Équipements électriques divers... (2023 à 2027). L1 - BHNS – Réaménagement rue Pierre Maître – Boulevard Charles Arnould - Éclairage et signalisation lumineuse tricolore ; Lot unique (
Acheteur : COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS
9 juillet 2026 · 12 mois · Appel d'offres ouvert · 3 offres · 51100 · CPV 45316110-9
- 288 k €
L'objet de la présente opération est de mettre en sécurité incendie les bâtiments du Tribunal de Commerce, du Conseil de Prud'hommes et de la maison des avocats qui se trouve également au sein de la cité judiciaire de Châlons-en-Champagne à proximité immé
Acheteur : DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT
27 avril 2020 · 24 mois · Procédure adaptée · 51 · CPV 45216112-2
- 133 k €
Aménagement de la tranche 2 du Parc d'Activités de la Plaine d'Alsace - Lot 2
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE HAUT RHIN
14 février 2020 · 11 mois · Procédure adaptée · 68190 · CPV 45233120-6
- 580 k €
CREATION D'UN CAMPUS DE L'UNIVERSITE REIMS CHAMPAGNE-ARDENNE SUR UN SITE UNIQUE A CHALONS EN CHAMPAGNE <br />
Acheteur : CA DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
5 février 2019 · 16 mois · Procédure adaptée · 51000 · CPV 45210000-2
Voir les 4 autresMasquer
- 648 k €
La présente consultation concerne la réalisation des travaux de réhabilitation du 7ème étage de l'Hôpital d'Enfants destiné à un ensemble de bureaux et consultations incluant la mise en oeuvre d'installations techniques - - CVC
Acheteur : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON
30 mars 2018 · 18 mois · Procédure adaptée · 21 · CPV 45331000-6
- 36,6 k €
La présente consultation concerne la réalisation des travaux de réhabilitation du 7ème étage de l'Hôpital d'Enfants destiné à un ensemble de bureaux et consultations incluant la mise en oeuvre d'installations techniques - - Détection incendie
Acheteur : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON
30 mars 2018 · 18 mois · Procédure adaptée · 21 · CPV 45343000-3
- 643 k €
La présente consultation concerne la réalisation des travaux de création des nouveaux réseaux de l'Hôpital d'Enfants sur les 12 niveaux. - Electricité courants forts et faibles
Acheteur : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON
1 mars 2018 · 18 mois · Procédure adaptée · 21 · CPV 45311200-2
- 136 k €
La présente consultation concerne la réalisation des travaux de création des nouveaux réseaux de l'Hôpital d'Enfants sur les 12 niveaux. - CVC
Acheteur : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON
1 mars 2018 · 18 mois · Procédure adaptée · 21 · CPV 45331000-6
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 5 septembre 2019Observation du greffeRCS · n° 99999
Radiation d'office
- 22 janvier 2019Observation du greffeRCS · n° 1081
Radiation du RCS le 22/01/2019 avec effet au 30/06/2018 Fusion-absorption par la société Spie Industrie & Tertaire RCS Lyon 440 055 861
- 5 décembre 2018Observation du greffeRCS · n° 5689
Radiation - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion avec effet au 30/06/2018 Fusion-absorption par la société SPIE Industrie & Tertiaire (anciennement SPIE Sud-Est), dont le siège social 4 Avenue Jean Jaurès - BP 19 - 69320 Feyzin - RCS Lyon 440 055 861
- 24 novembre 2018Observation du greffeRCS · n° 6083
Radiation du RCS le 24/11/2018 avec effet au 30/06/2018 Fusion absorption par la société SPIE Industrie & Tertiaire (anciennement SPIE Sud-Est) , dont le siège social est 4 avenue Jean Jaurès BP 19 69320 Feyzin RCS Lyon 440 055 861
- 14 novembre 2018Observation du greffeRCS · n° 8200
Radiation - Apport du patrimoine à la société SPIE Industrie & Tertiaire RCS LYON 440 055 861 dans le cadre d'une fusion avec effet au 25/10/2018
Voir les 20 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 9 novembre 2018Observation du greffeRCS · n° 99999
Radiation d'office
- 8 novembre 2018Observation du greffeRCS · n° 10656
Radiation du RCS le 08/11/2018 avec effet au 30/06/2018 Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
- 5 novembre 2018Observation du greffeRCS · n° 99999
Radiation d'office
- 2 novembre 2018Observation du greffeRCS · n° 5
Radiation. Fusion Absorption par SPIE Industrie & Tertiaire (anciennement SPIE Sus-Est) dont le siège est situé 4 avenue Jean Jaurès BP 19 69320 Feyzin RCS Lyon 440 055 861 avec effet le 30-06-2018
- 2 novembre 2018Observation du greffeRCS · n° 6943
Radiation du RCS le 02/11/2018 avec effet au 30/06/2018 Fusion-absorption par la société SPIE Industrie & Tertiaire - RCS Lyon 440 055 861
- 30 octobre 2018Observation du greffeRCS · n° 3
RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL OU LA SOCIETE EST IMMATRICULEE A TITRE SECONDAIRE, A COMPTER DU 30-06-2018
- 29 octobre 2018Observation du greffeRCS · n° 10025
Radiation du RCS le 29/10/2018 avec effet au 30/06/2018 Fusion-absorption par la Société SPIE Industrie & Tertiaire (anciennement SPIE Sud-Est) dont le siège social 4 avenue Jean Jaurès - BP 19 - 69320 FREYSIN - RCS LYON 440 055 861 à compter du 30/06/2018
- 29 octobre 2018Observation du greffeRCS · n° 10025
Radiation du RCS le 29/10/2018 avec effet au 30/06/2018 Fusion-absorption par la Société SPIE Industrie & Tertiaire (anciennement SPIE Sud-Est) dont le siège social 4 avenue Jean Jaurès - BP 19 - 69320 FREYSIN - RCS LYON 440 055 861 à compter du 30/06/2018
- 30 juin 2018Cessation de l'activité
- 9 janvier 2018Observation du greffeRCS · n° 44283
Radiation par suite de cessation complète d'activité, dans le ressort du tribunal où la société est immatriculée à titre secondaire, à compter du 01/12/2017
- 18 janvier 2011Observation du greffeRCS
La société a eu un etablissement à VANDOEUVRE LES NANCY - 8 Rue du Bois de la Champelle -Technopole de Nancy Brabois du 30/06/2003 au 018/01/2011
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS · n° 1
Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)45.3A (NAFRev1)→43.21A
- 14 septembre 2006Changement de dénominationAMEC SPIE EST→SPIE EST
- 1 juillet 2005Transfert du siègenon renseigné→GEISPOLSHEIM, 2 route DE LINGOLSHEIM
- 1 juillet 2005Observation du greffeRCS · n° 2
Observations concernant l'établissement situé rue de la Vieille Eglise 08440 Lumes : Fusion Précéden t exploitant : EIE ARDENNES - RCS B 410. 391.486 -
- 9 septembre 2003Observation du greffeRCS · n° 1
Historique : Réalisation de l'apport partiel d'act if de la Sté SPIE TRINDEL à la Sté AMEC SPIE EST, à compter du 30 juin 2003. ** A compter du 14.09.2 006, nouvelle dénomination sociale : SPIE EST (anc iennement : AMEC SPIE EST)
- 1 janvier 2003Changement de dénominationST 9→AMEC SPIE EST
- 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→45.3A (NAF1993)
Annonces BODACC7 annonces
- RadiationsRadiation du registreTRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Dénomination
- SPIE Est
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Siège
- BP 70330 Geispolsheim Gare, 2 route de Lingolsheim, 67411 Illkirch Cedex
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Référence
- BODACC B n° 20180211, annonce 1294 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion ; Pour la société absorbante : SPIE SUD-EST ; SAS au capital de 20.115.904 ⬠; 4 avenue Jean Jaurès, BP 19, 69320 Feyzin ; 440 055 861 RCS Lyon ; Pour la société absorbée : SPIE EST ; SAS au capital de 16.392.000 ⬠; 2 route de Lingolsheim, BP 70330, Geispolsheim Gare, 67411 Illkirch ; 440 056 026 RCS Strasbourg ; La fusion aura un effet rétroactif au 1er/1/2018. L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 155.652.648 ⬠; Passif : 109.162.750 ⬠; actif net apporté : 46.489.898 ⬠; Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : L'associé unique de la société absorbée recevra, en échange des 1.024.500 actions composant le capital de la société absorbée, 813.095 actions nouvelles de la société absorbante. Le capital sera ainsi augmenté de 13.009.520 ⬠par la création de 813.095 actions nouvelles d'une valeur nominale de 16 ⬠chacune. Prime de fusion : 33.480.378 ⬠; Date du projet commun de fusion ou de scission : 16/4/2018 ; Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : pour la société absorbante au RCS de Lyon le 2/5/2018 et pour la société absorbée au RCS de Strasbourg le 3/5/2018
- Oppositions
- Art. L. 236-14 du code de commerce
- Dénomination
- SPIE EST
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 16 392 000 €
- Siège
- BP 70330 Geispolsheim Gare, 2 route de Lingolsheim, 67411 Illkirch Cedex
- Établissement
- Origine : Projet de fusion
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Référence
- BODACC A n° 20180090, annonce 847 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur lâadministrationTRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Dénomination
- SPIE EST
- Forme juridique
- SAS
- Administration
- président : DOMERGUE (Olivier) ; directeur général : SCHUSTER (Pascal) ; commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES (SAS) ; commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Référence
- BODACC B n° 20170195, annonce 833 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Descriptif
- SPIE Est, SAS au capital de 16 392 000 euros, Siège social : 2, route de Lingolsheim, BP 70330, Geispolsheim Gare, 67411 Illkirch Cedex, 440 056 026 RCS Strasbourg ; SPIE CityNetworks, SAS au capital de 128 125 euros, Siège social : 1/3, Place de la Berline, 93287 Saint-Denis Cedex, 434 085 395 RCS Bobigny ; avis de projet d'apport partiel d'actif ; aux termes d'un acte sous-seing privé en date du 10 mai 2017, les sociétés SPIE Est et SPIE CityNetworks ont établi un projet de traité d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions conformément à l'article L. 236-22 du Code de Commerce ; aux termes de ce projet de traité d'apport partiel d'actif, SPIE Est ferait apport à SPIE CityNetworks d'une partie de son actif évalué à 18 678 711,41 euros et de son passif évalué à 15 972 711,41 euros, soit une valeur nette de 2 706 000 euros, correspondant à sa branche complète d'activité de réseaux extérieurs et services télécom ; en rémunération de cet apport, SPIE CityNetworks augmenterait son capital de 2 647 916,53 euros par la création de 6 458 333 actions d'une valeur nominale de 0,41 euro, entièrement libérées, attribuées à SPIE Est ; la différence entre la Valeur nette des biens apportés par SPIE Est et la valeur nominale des actions rémunérant cet apport, soit 58 083,47 euros, serait inscrite au passif du bilan de SPIE CityNetworks à un compte intitulé "prime d'émission" sur lequel porteraient les droits de tous les associés, y compris la société apporteuse ; toutes les opérations actives et passives concernant les éléments du patrimoine de SPIE Est apportés à SPIE CityNetworks et effectuées par SPIE Est depuis le 1er janvier 2017 jusqu'au jour de la réalisation définitive de l'apport, seraient prises en charge par SPIE CityNetworks ; les créanciers concernés par l'opération, et dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais réglementaires ; ce projet d'apport partiel d'actif fait partie d'un ensemble de 5 apports partiels d'actifs en faveur de SPIE CityNetworks réalisés concomitamment au sein du Groupe SPIE. Il a été établi sous les conditions suspensives, d'une part de son approbation par les associés de chacune des deux sociétés, et d'autre part de l'approbation des 4 autres opérations d'apports par les associés de SPIE CityNetworks et des autres sociétés participantes. Ces conditions doivent être impérativement réalisées avant le 31 décembre 2017 ; conformément aux dispositions de l'article L. 236-6 du Code de Commerce, un exemplaire du projet de traité d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Strasbourg le 15 mai 2017 pour SPIE Est et au greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny le 12 mai 2017 pour SPIE CityNetworks
- Oppositions
- Art L. 236-14 du Code de Commerce
- Dénomination
- SPIE Est
- Forme juridique
- S.A.S.
- Capital
- 16 392 000 €
- Siège
- Geispolsheim Gare, 2 route de Lingolsheim, BP 70330, 67411 Illkirch Cedex
- Établissement
- Origine : Projet de fusion
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Référence
- BODACC A n° 20170098, annonce 616 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Descriptif
- SPIE Est, SAS au capital de 16 392 000 euros, Siège social : 2, route de Lingolsheim, BP 70330, Geispolsheim Gare, 67411 Illkirch Cedex, 440 056 026 RCS Strasbourg ; SPIE Facilities, SAS au capital de 710 000 euros, Siège social : 1/3, place de la Berline, 93287 Saint-Denis Cedex, 538 700 022 RCS Bobigny ; avis de projet d'apport partiel d'actif : aux termes d'un acte sous-seing privé en date du 10 mai 2017, les sociétés SPIE Est et SPIE Facilities ont établi un projet de traité d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions conformément à l'article L. 236-22 du Code de Commerce ; aux termes de ce projet de traité d'apport partiel d'actif, SPIE Est ferait apport à SPIE Facilities d'une partie de son actif évalué à 18 408 470,94 euros et de son passif évalué à 12 605 470,94 euros, soit une valeur nette de 5 803 000,00 euros, correspondant à sa branche complète d'activité de maintenance du bâti et de "Facility Management" ; en rémunération de cet apport, SPIE Facilities augmenterait son capital de 2 310 148,30 euros par la création de 1 626 865 actions d'une valeur nominale de 1,42 euros, entièrement libérées, attribuées à SPIE Est ; la différence entre la valeur nette des biens apportés par SPIE Est et la valeur nominale des actions rémunérant cet apport, soit 3 492 851,70 euros, serait inscrite au passif du bilan de SPIE Facilities à un compte intitulé "prime d'émission", sur lequel porteraient les droits de tous les associés, y compris la société apporteuse ; toutes les opérations actives et passives concernant les éléments du patrimoine de SPIE Est apportés à SPIE Facilities et effectuées par SPIE Est depuis le 1er janvier 2017 jusqu'au jour de la réalisation définitive de l'apport, seraient prises en charge par SPIE Facilities ; les créanciers concernés par l'opération, et dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais réglementaires ; ce projet d'apport partiel d'actif fait partie d'un ensemble de 5 apports partiels d'actifs en faveur de SPIE Facilities réalisés concomitamment au sein du Groupe SPIE. Il a été établi sous les conditions suspensives, d'une part de son approbation par les associés de chacune des deux sociétés, et d'autre part de l'approbation des 4 autres opérations d'apports par les associés de SPIE Facilities et des autres sociétés participantes. Ces conditions doivent être impérativement réalisées avant le 31 décembre 2017 ; conformément aux dispositions de l'article L. 236-6 du Code de Commerce, un exemplaire du projet de traité d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Strasbourg le 15 mai 2017 pour SPIE Est et au greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny le 12 mai 2017 pour SPIE Facilities
- Oppositions
- Art. L. 236-14 du Code de Commerce
- Dénomination
- SPIE Est
- Forme juridique
- S.A.S.
- Capital
- 16 392 000 €
- Siège
- Geispolsheim Gare, 2 route de Lingolsheim, BP 70330, 67411 Illkirch Cedex
- Établissement
- Origine : Projet de fusion
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Référence
- BODACC A n° 20170098, annonce 615 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administrationTRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Dénomination
- SPIE EST
- Forme juridique
- SAS
- Administration
- président : BRAZEY (Gilles) ; directeur général : POUET (Cyrille) ; commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES (SAS) ; commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Référence
- BODACC B n° 20140239, annonce 298 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administrationTRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Dénomination
- SPIE EST
- Forme juridique
- SAS
- Administration
- président : BRAZET (Gilles) ; directeur général : PONCET (Pascal) ; commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES (SASh) ; commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Référence
- BODACC B n° 20140038, annonce 1386 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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