SPINELLA SA
SIREN 333 321 784
Siège : Lieu-dit LES GRANDES CRAIES, 38550 SAINT MAURICE L'EXIL
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 1 août 1985
- Activité principale (NAF)
- 33.20AInstallation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterieStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 33.20Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 333 321 784 00022
- RCS
- RCS Vienne 333 321 784
- N° TVA intracommunautaire
- FR 27 333 321 784Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 375 000 €
- Date d'immatriculation
- 13 septembre 1985
- Clôture de l'exercice
- 30 septembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 12 septembre 2084
- Particularités
- Associé unique
Activité
Objet social
Chaudronnerie, tuyauterie, serrurerie industrielle
Activité déclarée
- Principale33.20ACommerciale
Chaudronnerie, tuyauterie, serrurerie industrielle
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne moraleCommissaire aux comptes titulaireSIREN 334 301 488
- Personne morale
Anciens dirigeants 2
Chronologie
- Personne physique
- Personne physique
Établissements
Établissements actifs3 sur 5
- SiègeSiège social333 321 784 0002233.20A—1 mai 1988Lieu-dit LES GRANDES CRAIES, 38550 SAINT MAURICE L'EXILSiègeSiège social· SAINT MAURICE L'EXILdepuis 1988Lieu-dit LES GRANDES CRAIES333 321 784 0002233.20A4 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 28.3C (NAFRev1) → 33.20A
- 1 janvier 2008N'emploie plus de salariés
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 28.3C (NAFRev1)
- 25 décembre 1996Devient employeur
- Établissement333 321 784 0003033.20A—3 septembre 2001ZAE LES HAUTS DE FABREGUES, 34690 FABREGUESÉtablissement· FABREGUESdepuis 2001ZAE LES HAUTS DE FABREGUES333 321 784 0003033.20A3 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 28.3C (NAF1993) → 33.20A
- 1 janvier 2008N'emploie plus de salariés
- 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 28.3C (NAF1993)
- Établissement33.20A—1 novembre 2012333 321 784 00063
Chronologie
Carte
Tous les 5 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 4 février 2020Observation du greffeRCS · n° F20/001457
Ordonnance du président du tribunal de commerce de VIENNE en date du 19/12/2019 désignant en qualité de liquidateur judiciaire : SELARL MJ ALPES, représentée par Maître Caroline JAL 91-93 Rue de la Libération Cs 91014 38307 BOURGOIN-JALLIEU CEDEX en remplacement du mandataire précédemment désigné et ce, à effet au 1er janvier 2020.
- 12 juillet 2017Observation du greffeRCS · n° F17/006119
Jugement du tribunal de commerce de VIENNE en date du 04/07/2017 désignant en qualité de liquidateur judiciaire : SELARL MJ ALPES, représentée par Me Jean BLANCHARD et Me Caroline JAL 14 Rue Édouard Herriot 38300 BOURGOIN-JALLIEU en remplacement du mandataire précédemment désigné.
- 20 mai 2015Observation du greffeRCS · n° 8777
Suivant jugement en date du 30/04/2015, le Tribunal de Commerce de VIENNE a ouvert la liquidation judiciaire sur résolution du plan avec poursuite exceptionnelle d'activité Administrateur : SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Maître Bruno SAPIN 174 rue de Créqui 69003 Lyon avec mission d'administrer Liquidateur judiciaire : Maître BLANCHARD Cs 91014 14 rue Edouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu
- 20 mai 2015Observation du greffeRCS
RCS VIENNE 1985 B 00153
- 19 mai 2015Observation du greffeRCS · n° 6
Par jugement en date du 30/04/2015, le Tribunal de Commerce de Vienne prononce la liquidation judiciaire sur résolution du plan avec poursuite exceptionnelle d'activité jusqu'au 29/05/2015. Date de cessation des paiements : 03/04/2015. Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Bruno SAPIN 174 rue de Créqui 69003 LYON avec mission d'administrer. Liquidateur judiciaire : Me BLANCHARD Cs 91014 14 rue Edouard Herriot 38307 BOURGOIN-JALLIEU. Les déclarations de créances sont à déposer entre les mains du liquidateur judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc du présent jugement.
Voir les 22 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 19 mai 2015Observation du greffeRCS · n° 4
Par jugement en date du 17/01/2014, le Tribunal de Commerce de Vienne arrête le plan de redressement pour une durée de 10 ans. Commissaire à l'exécution du plan : Me BILLIOUD J.M. 1 rue du Musée 38200 VIENNE.
- 19 mai 2015Observation du greffeRCS · n° 5
Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 26/09/2014 prononçant la clôture de la procédure de redressement judiciaire ouverte le 15/01/2013.
- 19 mai 2015Observation du greffeRCS · n° 2
Par jugement en date du 15/01/2013, le Tribunal de Commerce de VIENNE ouvre une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Me BILLIOUD J.M. 1 rue du Musée 38200 VIENNE. Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me E. ETIENNE-MARTIN 12 rue Louis Braille 42000 SAINT ETIENNE avec mission d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion. Cessation des paiements : 09/01/2013.
- 19 mai 2015Observation du greffeRCS · n° 3
Par jugement en date du 09/07/2013, le Tribunal de Commerce de VIENNE prolonge la période d'observation jusqu'au 15/01/2014.
- 30 avril 2015Observation du greffeRCS · n° F15/003849
Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 30/04/2015 prononçant la liquidation judiciaire sur résolution du plan avec poursuite exceptionnelle d'activité autorisée jusqu'au 29/05/2015. Liquidateur-judiciaire : Maître BLANCHARD Jean CS 91014 14 RUE ÉDOUARD HERRIOT 38307 BOURGOIN-JALLIEUAdministrateur judiciaire : la SELARL AJ PARTENAIRES, représentée par Maître Bruno SAPIN 174 RUE DE CRÉQUI 69003 LYON mission : administrer Date de cessation des paiements : 03/04/2015
- 18 mars 2015Observation du greffeRCS · n° F15/002521
Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 26/07/2013.
- 17 mars 2015Observation du greffeRCS
Observation sur le capital : SA au capital de 375 000.00 Euros
- 17 mars 2015Observation du greffeRCS
None Mise en harmonie des statuts (A.G.E. du 26 septembre 1988) dépot au greffe de Vienne le 15 novembre 1988 - Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné du 21 octobre 1988
- 4 novembre 2014Observation du greffeRCS · n° 17511
Par ordonnance en date du 26/09/2014, le Président du Tribunal de Commerce de Vienne a prononcé la clôture de la procédure de redressement judiciaire ouverte le 15/01/2013
- 26 septembre 2014Observation du greffeRCS · n° F14/006617
Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 26/09/2014 prononçant la CLOTURE DE LA PROCEDURE de redressement judiciaire ouverte le 15/01/2013
- 22 janvier 2014Observation du greffeRCS · n° 1170
Suivant jugement en date du 17/01/2014, le Tribunal de Commerce de Vienne a arrêté le plan de redressement. Commissaire à l'exécution du plan Me BILLIOUD JM 1 rue du Musée 38200 Vienne.
- 17 janvier 2014Observation du greffeRCS · n° F14/000512
Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 17/01/2014 arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans. Commissaire à l'exécution du plan : Maître BILLIOUD J.M. 1 RUE DU MUSÉE 38200 VIENNE
- 1 août 2013Observation du greffeRCS · n° 13076
Suivant jugement en date du 09/07/2013, le Tribunal de Commerce de Vienne a prononcé la prolongation de la période d'observation.
- 9 juillet 2013Observation du greffeRCS · n° F13/005411
Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 09/07/2013 prolongeant la période d'observation jusqu'au 15/01/2014, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
- 22 janvier 2013Observation du greffeRCS · n° 1216
Suivant jugement en date du 15/01/2013, le Tribunal de Commerce de Vienne a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Juge Commissaire : M Altschul Jacques Mandatiare Judiciaire : Me Billioud 1 rue du Musée 38200 Vienne Administrateur SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Etienne -Martin 12 rue Louis Braille 42000 St Etienne Mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.
- 15 janvier 2013Observation du greffeRCS · n° F13/000501
Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 15/01/2013 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître BILLIOUD J.M. 1 RUE DU MUSÉE 38200 VIENNE, Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me E. ETIENNE-MARTIN 12 RUE LOUIS BRAILLE 42000 SAINT-ETIENNE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion Date de cessation des paiements : 09/01/2013
- 31 décembre 2010Changement d'activité principale (NAF)25.11Z→33.20A
- 31 décembre 2009Changement d'activité principale (NAF)33.20A→25.11Z
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)28.3C (NAFRev1)→33.20A
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→28.3C (NAFRev1)
- 25 décembre 2003Changement de forme juridiqueSA à conseil d'administration→SAS
- 25 novembre 2003Observation du greffeRCS · n° 12149
CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE ANCIENNE : SOCIETE ANONYME NOUVELLE : STE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE Date d'effet : 23/10/2003
Annonces BODACC6 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireSans clôture publiéeOuverte le 31 janvier 2013 · d'abord en redressement judiciaire · de plan de redressement le 2 juin 2014Dernier jugement : dépôt de l'état des créances (6 mai 2016)
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesTRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- SPINELLA SAS
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- chaudronnerie, tuyauterie, serrurerie industrielle
- Siège
- les Grandes Craies, 4 rue Jean Pérrin, 38550 Saint-Maurice-l'Exil
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Référence
- BODACC A n° 20160110, annonce 2054 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Jugement
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant administrateur la Selarl Aj Partenaires, Représentée par Maître Bruno Sapin 174 rue de Créqui 69003 Lyon avec pour mission d'administrer, liquidateur Me Blanchard Jean cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dénomination
- SPINELLA SAS
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- chaudronnerie, tuyauterie, serrurerie industrielle
- Siège
- les Grandes Craies, 38550 Saint-Maurice-l'Exil
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Référence
- BODACC A n° 20150092, annonce 2280 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementTRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans ; nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne
- Dénomination
- SPINELLA SAS
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- chaudronnerie, tuyauterie, serrurerie industrielle
- Siège
- les Grandes Craies, 38550 Saint-Maurice-l'Exil
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Référence
- BODACC A n° 20140026, annonce 707 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesTRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- SPINELLA SAS
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- chaudronnerie, tuyauterie, serrurerie industrielle
- Siège
- les Grandes Craies, 38550 Saint-Maurice-l'Exil
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Référence
- BODACC A n° 20140066, annonce 1453 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 janvier 2013 désignant administrateur Selarl Aj Partenaires Représentée par Me e. Etienne-Martin 12 rue Louis Braille 42000 Saint-Étienne, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- SPINELLA SAS
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- chaudronnerie, tuyauterie, serrurerie industrielle
- Siège
- les Grandes Craies, 38550 Saint-Maurice-l'Exil
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Référence
- BODACC A n° 20130022, annonce 1241 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Dénomination
- SPINELLA SAS
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- NOVENT Alain nom d'usage : NOVENT Alain n'est plus commissaire aux comptes titulaire. BOULLU Jean-marc nom d'usage : BOULLU Jean-marc n'est plus commissaire aux comptes suppléant. FIDAUDIT devient commissaire aux comptes titulaire. SAREX devient commissaire aux comptes suppléant.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Référence
- BODACC B n° 20090209, annonce 1077 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).