Registrius

SPINELLA SA

SIREN 333 321 784

Siège : Lieu-dit LES GRANDES CRAIES, 38550 SAINT MAURICE L'EXIL

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
1 août 1985
Activité principale (NAF)
33.20AInstallation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterieStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
33.20Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
333 321 784 00022
RCS
RCS Vienne 333 321 784
N° TVA intracommunautaire
FR 27 333 321 784
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
375 000 €
Date d'immatriculation
13 septembre 1985
Clôture de l'exercice
30 septembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 12 septembre 2084
Particularités
Associé unique

Activité

Objet social

Chaudronnerie, tuyauterie, serrurerie industrielle

Activité déclarée

  • Principale33.20ACommerciale

    Chaudronnerie, tuyauterie, serrurerie industrielle

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

Anciens dirigeants 2

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
2026marsmaijuil.sept.nov.
Georges Francois DUPEUBLE Président ?–…
Georges Francois DUPEUBLE · Président · début inconnu → aujourd'hui
  • Personne physique
    Commissaire aux comptes suppléant
    Jusqu'au 29 octobre 2009
  • Personne physique
    Commissaire aux comptes titulaire
    Jusqu'au 29 octobre 2009

Établissements

Établissements actifs3 sur 5

  • SiègeSiège social· SAINT MAURICE L'EXILdepuis 1988
    Lieu-dit LES GRANDES CRAIES333 321 784 0002233.20A4 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 28.3C (NAFRev1) → 33.20A
    2. 1 janvier 2008N'emploie plus de salariés
    3. 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 28.3C (NAFRev1)
    4. 25 décembre 1996Devient employeur
  • Établissement· FABREGUESdepuis 2001
    ZAE LES HAUTS DE FABREGUES333 321 784 0003033.20A3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 28.3C (NAF1993) → 33.20A
    2. 1 janvier 2008N'emploie plus de salariés
    3. 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 28.3C (NAF1993)
  • Établissement· QUINCY-VOISINSdepuis 2012
    ZA DE LA BONNE RENCONTRE333 321 784 0006333.20A
Voir les 5 établissements (2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
19901995200020052010201520202025
SAINT MAURICE L'EXIL 1 étab. · 1 actif
00022 Lieu-dit LES GRANDES CRAIES
Lieu-dit LES GRANDES CRAIES, SAINT MAURICE L'EXIL · actif du 1 mai 1988 à aujourd'hui
FABREGUES 1 étab. · 1 actif
00030 ZAE LES HAUTS DE FABREGUES
ZAE LES HAUTS DE FABREGUES, FABREGUES · actif du 3 septembre 2001 à aujourd'hui
LOCHES 1 étab.
00048 5 rue DES PETITES MAISONS
5 rue DES PETITES MAISONS, LOCHES · actif du 1 octobre 2005 au 31 décembre 2008
CHEMILLE-SUR-INDROIS 1 étab.
00055 4 rue DES MARNES
4 rue DES MARNES, CHEMILLE-SUR-INDROIS · actif du 1 janvier 2009 au 31 octobre 2012
QUINCY-VOISINS 1 étab. · 1 actif
00063 1 rue DE LA VOIE GALLO-ROMAINE
1 rue DE LA VOIE GALLO-ROMAINE, QUINCY-VOISINS · actif du 1 novembre 2012 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
FABREGUES : 1 établissement, actifSAINT MAURICE L'EXIL : 1 établissement, actif (siège)QUINCY-VOISINS : 1 établissement, actif2 établissements, 0 actif CHEMILLE-SUR-INDROIS : 1 LOCHES : 12FABREGUESSAINT MAURICE L'EXILQUINCY-VOISINSCHEMILLE-SUR-INDROIS +1

Tous les 5 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 4 février 2020
    Observation du greffeRCS · n° F20/001457

    Ordonnance du président du tribunal de commerce de VIENNE en date du 19/12/2019 désignant en qualité de liquidateur judiciaire : SELARL MJ ALPES, représentée par Maître Caroline JAL 91-93 Rue de la Libération Cs 91014 38307 BOURGOIN-JALLIEU CEDEX en remplacement du mandataire précédemment désigné et ce, à effet au 1er janvier 2020.

  2. 12 juillet 2017
    Observation du greffeRCS · n° F17/006119

    Jugement du tribunal de commerce de VIENNE en date du 04/07/2017 désignant en qualité de liquidateur judiciaire : SELARL MJ ALPES, représentée par Me Jean BLANCHARD et Me Caroline JAL 14 Rue Édouard Herriot 38300 BOURGOIN-JALLIEU en remplacement du mandataire précédemment désigné.

  3. 20 mai 2015
    Observation du greffeRCS · n° 8777

    Suivant jugement en date du 30/04/2015, le Tribunal de Commerce de VIENNE a ouvert la liquidation judiciaire sur résolution du plan avec poursuite exceptionnelle d'activité Administrateur : SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Maître Bruno SAPIN 174 rue de Créqui 69003 Lyon avec mission d'administrer Liquidateur judiciaire : Maître BLANCHARD Cs 91014 14 rue Edouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu

  4. 20 mai 2015
    Observation du greffeRCS

    RCS VIENNE 1985 B 00153

  5. 19 mai 2015
    Observation du greffeRCS · n° 6

    Par jugement en date du 30/04/2015, le Tribunal de Commerce de Vienne prononce la liquidation judiciaire sur résolution du plan avec poursuite exceptionnelle d'activité jusqu'au 29/05/2015. Date de cessation des paiements : 03/04/2015. Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Bruno SAPIN 174 rue de Créqui 69003 LYON avec mission d'administrer. Liquidateur judiciaire : Me BLANCHARD Cs 91014 14 rue Edouard Herriot 38307 BOURGOIN-JALLIEU. Les déclarations de créances sont à déposer entre les mains du liquidateur judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc du présent jugement.

Voir les 22 changements plus anciens
  1. 19 mai 2015
    Observation du greffeRCS · n° 4

    Par jugement en date du 17/01/2014, le Tribunal de Commerce de Vienne arrête le plan de redressement pour une durée de 10 ans. Commissaire à l'exécution du plan : Me BILLIOUD J.M. 1 rue du Musée 38200 VIENNE.

  2. 19 mai 2015
    Observation du greffeRCS · n° 5

    Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 26/09/2014 prononçant la clôture de la procédure de redressement judiciaire ouverte le 15/01/2013.

  3. 19 mai 2015
    Observation du greffeRCS · n° 2

    Par jugement en date du 15/01/2013, le Tribunal de Commerce de VIENNE ouvre une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Me BILLIOUD J.M. 1 rue du Musée 38200 VIENNE. Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me E. ETIENNE-MARTIN 12 rue Louis Braille 42000 SAINT ETIENNE avec mission d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion. Cessation des paiements : 09/01/2013.

  4. 19 mai 2015
    Observation du greffeRCS · n° 3

    Par jugement en date du 09/07/2013, le Tribunal de Commerce de VIENNE prolonge la période d'observation jusqu'au 15/01/2014.

  5. 30 avril 2015
    Observation du greffeRCS · n° F15/003849

    Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 30/04/2015 prononçant la liquidation judiciaire sur résolution du plan avec poursuite exceptionnelle d'activité autorisée jusqu'au 29/05/2015. Liquidateur-judiciaire : Maître BLANCHARD Jean CS 91014 14 RUE ÉDOUARD HERRIOT 38307 BOURGOIN-JALLIEUAdministrateur judiciaire : la SELARL AJ PARTENAIRES, représentée par Maître Bruno SAPIN 174 RUE DE CRÉQUI 69003 LYON mission : administrer Date de cessation des paiements : 03/04/2015

  6. 18 mars 2015
    Observation du greffeRCS · n° F15/002521

    Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 26/07/2013.

  7. 17 mars 2015
    Observation du greffeRCS

    Observation sur le capital : SA au capital de 375 000.00 Euros

  8. 17 mars 2015
    Observation du greffeRCS

    None Mise en harmonie des statuts (A.G.E. du 26 septembre 1988) dépot au greffe de Vienne le 15 novembre 1988 - Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné du 21 octobre 1988

  9. 4 novembre 2014
    Observation du greffeRCS · n° 17511

    Par ordonnance en date du 26/09/2014, le Président du Tribunal de Commerce de Vienne a prononcé la clôture de la procédure de redressement judiciaire ouverte le 15/01/2013

  10. 26 septembre 2014
    Observation du greffeRCS · n° F14/006617

    Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 26/09/2014 prononçant la CLOTURE DE LA PROCEDURE de redressement judiciaire ouverte le 15/01/2013

  11. 22 janvier 2014
    Observation du greffeRCS · n° 1170

    Suivant jugement en date du 17/01/2014, le Tribunal de Commerce de Vienne a arrêté le plan de redressement. Commissaire à l'exécution du plan Me BILLIOUD JM 1 rue du Musée 38200 Vienne.

  12. 17 janvier 2014
    Observation du greffeRCS · n° F14/000512

    Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 17/01/2014 arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans. Commissaire à l'exécution du plan : Maître BILLIOUD J.M. 1 RUE DU MUSÉE 38200 VIENNE

  13. 1 août 2013
    Observation du greffeRCS · n° 13076

    Suivant jugement en date du 09/07/2013, le Tribunal de Commerce de Vienne a prononcé la prolongation de la période d'observation.

  14. 9 juillet 2013
    Observation du greffeRCS · n° F13/005411

    Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 09/07/2013 prolongeant la période d'observation jusqu'au 15/01/2014, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

  15. 22 janvier 2013
    Observation du greffeRCS · n° 1216

    Suivant jugement en date du 15/01/2013, le Tribunal de Commerce de Vienne a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Juge Commissaire : M Altschul Jacques Mandatiare Judiciaire : Me Billioud 1 rue du Musée 38200 Vienne Administrateur SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Etienne -Martin 12 rue Louis Braille 42000 St Etienne Mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.

  16. 15 janvier 2013
    Observation du greffeRCS · n° F13/000501

    Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 15/01/2013 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître BILLIOUD J.M. 1 RUE DU MUSÉE 38200 VIENNE, Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me E. ETIENNE-MARTIN 12 RUE LOUIS BRAILLE 42000 SAINT-ETIENNE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion Date de cessation des paiements : 09/01/2013

  17. 31 décembre 2010
    Changement d'activité principale (NAF)
    25.11Z→33.20A
  18. 31 décembre 2009
    Changement d'activité principale (NAF)
    33.20A→25.11Z
  19. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    28.3C (NAFRev1)→33.20A
  20. 25 décembre 2004
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→28.3C (NAFRev1)
  21. 25 décembre 2003
    Changement de forme juridique
    SA à conseil d'administration→SAS
  22. 25 novembre 2003
    Observation du greffeRCS · n° 12149

    CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE ANCIENNE : SOCIETE ANONYME NOUVELLE : STE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE Date d'effet : 23/10/2003

Annonces BODACC6 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireSans clôture publiée
    Ouverte le 31 janvier 2013 · d'abord en redressement judiciaire · de plan de redressement le 2 juin 2014
    Dernier jugement : dépôt de l'état des créances (6 mai 2016)
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    SPINELLA SAS
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Activité
    chaudronnerie, tuyauterie, serrurerie industrielle
    Siège
    les Grandes Craies, 4 rue Jean Pérrin, 38550 Saint-Maurice-l'Exil
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
    Référence
    BODACC A n° 20160110, annonce 2054 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
    Jugement
    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant administrateur la Selarl Aj Partenaires, Représentée par Maître Bruno Sapin 174 rue de Créqui 69003 Lyon avec pour mission d'administrer, liquidateur Me Blanchard Jean cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
    Dénomination
    SPINELLA SAS
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Activité
    chaudronnerie, tuyauterie, serrurerie industrielle
    Siège
    les Grandes Craies, 38550 Saint-Maurice-l'Exil
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
    Référence
    BODACC A n° 20150092, annonce 2280 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de plan de redressement
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
    Jugement
    Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans ; nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne
    Dénomination
    SPINELLA SAS
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Activité
    chaudronnerie, tuyauterie, serrurerie industrielle
    Siège
    les Grandes Craies, 38550 Saint-Maurice-l'Exil
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
    Référence
    BODACC A n° 20140026, annonce 707 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).