Registrius
Entreprise cessée depuis le 21 décembre 2020Radiée du registre le 28 janvier 2021

SPINELLI & CIE

SIREN 428 819 718

Dernier siège : 122 avenue GILBERT MARTELLI, 34200 SETE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
3 janvier 2000
Date de cessation
21 décembre 2020
Activité principale (NAF)
64.20ZActivités des sociétés holdingStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
428 819 718 00019
RCS
RCS Montpellier 428 819 718
Capital social
1 535 923,81 €
Date d'immatriculation
7 janvier 2000
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans
Particularités
Économie sociale et solidaire
Radiation
28 janvier 2021

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 21/12/2020.

    Source : SIRENE · 21 décembre 2020

Gouvernance

Dirigeants5

Voir les 2 autres
  • Personne physique
    Commissaire aux comptes suppléant
  • Personne morale
    SARL AUDIT KUNTZ ET ASSOCIES
    Commissaire aux comptes titulaire

Mandats dans d'autres entreprises0 entreprise active sur 1

Réseau3 dirigeants · 2 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • C.D.E.F
    Dirigée par Philippe BEC (Liquidateur)

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· SETE2000 – 2014
    122 avenue GILBERT MARTELLI428 819 718 0001964.20Z4 changements ▾
    1. 30 septembre 2014N'emploie plus de salariés
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.1J (NAFRev1) → 64.20Z
    3. 25 décembre 2004Devient employeur
    4. 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.1J (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
SETE : 1 établissement, fermé (siège)SETE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 30 décembre 2020
    Observation du greffeRCS · n° 3775

    Radiation - Apport du patrimoine de la société à SPINELLI I (383 690 815) dans le cadre d'une fusion avec effet au 21/12/2020. Date d'effet fiscal 01/01/2020

  2. 21 décembre 2020
    Cessation de l'activité
  3. 24 mars 2016
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 12 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 829 388.21 EUR

  4. 15 décembre 2014
    Observation du greffeRCS · n° 19676

    Dissolution amiable de la société à compter du 30/09/2014 Liquidateur : CDEF demeurant 706 chemin du Pioch 30250 Aubais Le siège de la liquidation est fixé à : 706 chemin du Pioch 30250 Aubais Journal d'annonces légales : Hérault Juridique et Economique en date du 20/11/2014

  5. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    74.1J (NAFRev1)→64.20Z
Voir les 2 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2005
    Changement de forme juridique
    SA à conseil d'administration→SAS
  2. 25 décembre 2000
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→74.1J (NAF1993)

Annonces BODACC7 annonces

  • Radiations
    Radiation du registre
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
    Dénomination
    SPINELLI & CIE
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    1 535 923,81 €
    Siège
    122 Avenue Gilbert Martelli, 34200 Sète
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
    Référence
    BODACC B n° 20210021, annonce 756 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
    Descriptif
    AVIS RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION Aux termes d’un acte sous signature privée en date du 3 novembre 2020. SCI SPINELLI I, société civile au capital de 9.909,19 €, dont le siège social est à SETE (34200), 13 Quai Maréchal de Lattre de Tassigny et immatriculée au R.C.S. de MONTPELLIER sous le numéro 383.690.815, société absorbante, Et SPINELLI & CIE, société par actions simplifiée en cours de liquidation amiable, au capital de 1.535.923,81 €, dont le siège social est à SETE (34200), 122 avenue Gilbert Martelli et immatriculée R.C.S. de MONTPELLIER sous le numéro 428.819.718, société absorbée, Ont établi un projet de traité de fusion aux termes duquel seraient transférés à la société absorbante sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société SPINELLI & Cie, société absorbée, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de SPINELLI & Cie devant être dévolue à SCI SPINELLI I dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de chacune des sociétés parties à l’opération, arrêtés à la date du 31 décembre 2019. Les actifs et passifs de SPINELLI & Cie seraient transférés à SCI SPINELLI I pour leur valeur nette comptable conformément à la réglementation applicable. Sur la base des comptes sociaux de SPINELLI & Cie au 31 décembre 2019, la totalité de son actif évalué à 2.305.220 euros, et la totalité du passif évalué à 22.110 euros, seraient transféré à la société SCI SPINELLI I, absorbante. Ainsi, le montant total de l'actif net transmis serait de 2.283.110 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal, retroactivement le 1er janvier 2020. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par SPINELLI & Cie depuis la date du 1er janvier 2020 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par la société SCI SPINELLI I. Il sera procédé à l’échange de parts de la société absorbante contre les actions de la société absorbée. Compte tenu des valeurs réelles retenues pour les titres de chaque société partie à la fusion, le rapport d’échange est fixé à 0,15 soit 15.000 actions SPINELLI & CIE contre 100.000 parts SCI SPINELLI 1. La prime de fusion, constituée par la différence entre l’actif net transmis et le montant nominal des actions à créer par la société absorbante, sera égale à 2.264.678,91 euros. La différence entre la valeur d’apport des propres actions de la société absorbante à annuler par réduction de capital et leur montant nominal (d’un montant total de 1.890.857 euros), sera imputée sur la prime de fusion, à hauteur de 1.890.857 euros ; à l’issue de l’opération de réduction de capital social, la prime de fusion sera ainsi réduite à 373.821,91 €. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par décision des associés de la société absorbée et par décision de l’associé unique de la société absorbante. La réalisation de ces conditions suspensives sera établie par la remise d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du procès-verbal des décisions de chaque société partie à la fusion et constatant la réalisation définitive de cette opération. La fusion prendra effet juridiquement à l’issue de la dernière des décisions des sociétés parties à la fusion appelée à se prononcer sur la réalisation de l’opération. A compter de la date d’effet juridique de la fusion, la société SPINELLI & Cie sera dissoute sans liquidation et SCI SPINELLI I sera subrogée purement et simplement d’une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de SPINELLI & Cie à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du code de commerce, deux exemplaires originaux du projet de traité de fusion ont été déposés : - au greffe du tribunal de commerce de MONTPELLIER en date du 12/11/2020, pour SCI SPINELLI I ; - au greffe du tribunal de commerce MONTPELLIER en date du 12/11/2020 pour SPINELLI & Cie. Les créanciers des sociétés parties à la fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis.
    Oppositions
    Art. L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    SPINELLI & CIE
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    1 535 923,81 €
    Siège
    122 Avenue Gilbert Martelli, 34200 Sète
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
    Référence
    BODACC A n° 20200225, annonce 819 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur le capital
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
    Dénomination
    SPINELLI & CIE
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    1 535 923,81 €
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
    Référence
    BODACC B n° 20190117, annonce 2208 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).