SPINELLI & CIE
SIREN 428 819 718
Dernier siège : 122 avenue GILBERT MARTELLI, 34200 SETE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 3 janvier 2000
- Date de cessation
- 21 décembre 2020
- Activité principale (NAF)
- 64.20ZActivités des sociétés holdingStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 428 819 718 00019
- RCS
- RCS Montpellier 428 819 718
- Capital social
- 1 535 923,81 €
- Date d'immatriculation
- 7 janvier 2000
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans
- Particularités
- Économie sociale et solidaire
- Radiation
- 28 janvier 2021
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 21/12/2020.
Source : SIRENE · 21 décembre 2020
Gouvernance
Dirigeants5
- Personne physique
- Personne physique
- Personne morale
Voir les 2 autresMasquer
- Personne physiqueCommissaire aux comptes suppléant
- Personne moraleSARL AUDIT KUNTZ ET ASSOCIESCommissaire aux comptes titulaire
Mandats dans d'autres entreprises0 entreprise active sur 1
- Cessée
Réseau3 dirigeants · 2 entreprises liées dont 1 en commun
- ETABLISSEMENTS SPINELLI · cessée Via Marius Jean-Dominique SPINELLI, Jose Manuel CATANZANO, C.D.E.F
- SCI SPINELLI II · cessée Via la société
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- C.D.E.F Dirigée par Philippe BEC (Liquidateur)
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé428 819 718 0001964.20Z—3 janvier 2000fermé le 30 septembre 2014122 avenue GILBERT MARTELLI, 34200 SETESiègeSiège social Fermé· SETE2000 – 2014122 avenue GILBERT MARTELLI428 819 718 0001964.20Z4 changements ▾ ▴
- 30 septembre 2014N'emploie plus de salariés
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.1J (NAFRev1) → 64.20Z
- 25 décembre 2004Devient employeur
- 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.1J (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 30 décembre 2020Observation du greffeRCS · n° 3775
Radiation - Apport du patrimoine de la société à SPINELLI I (383 690 815) dans le cadre d'une fusion avec effet au 21/12/2020. Date d'effet fiscal 01/01/2020
- 21 décembre 2020Cessation de l'activité
- 24 mars 2016Observation du greffeRCS
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 12 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 829 388.21 EUR
- 15 décembre 2014Observation du greffeRCS · n° 19676
Dissolution amiable de la société à compter du 30/09/2014 Liquidateur : CDEF demeurant 706 chemin du Pioch 30250 Aubais Le siège de la liquidation est fixé à : 706 chemin du Pioch 30250 Aubais Journal d'annonces légales : Hérault Juridique et Economique en date du 20/11/2014
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)74.1J (NAFRev1)→64.20Z
Voir les 2 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 1 janvier 2005Changement de forme juridiqueSA à conseil d'administration→SAS
- 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→74.1J (NAF1993)
Annonces BODACC7 annonces
- RadiationsRadiation du registreTRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Dénomination
- SPINELLI & CIE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 1 535 923,81 €
- Siège
- 122 Avenue Gilbert Martelli, 34200 Sète
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Référence
- BODACC B n° 20210021, annonce 756 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Descriptif
- AVIS RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION Aux termes d’un acte sous signature privée en date du 3 novembre 2020. SCI SPINELLI I, société civile au capital de 9.909,19 €, dont le siège social est à SETE (34200), 13 Quai Maréchal de Lattre de Tassigny et immatriculée au R.C.S. de MONTPELLIER sous le numéro 383.690.815, société absorbante, Et SPINELLI & CIE, société par actions simplifiée en cours de liquidation amiable, au capital de 1.535.923,81 €, dont le siège social est à SETE (34200), 122 avenue Gilbert Martelli et immatriculée R.C.S. de MONTPELLIER sous le numéro 428.819.718, société absorbée, Ont établi un projet de traité de fusion aux termes duquel seraient transférés à la société absorbante sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société SPINELLI & Cie, société absorbée, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de SPINELLI & Cie devant être dévolue à SCI SPINELLI I dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de chacune des sociétés parties à l’opération, arrêtés à la date du 31 décembre 2019. Les actifs et passifs de SPINELLI & Cie seraient transférés à SCI SPINELLI I pour leur valeur nette comptable conformément à la réglementation applicable. Sur la base des comptes sociaux de SPINELLI & Cie au 31 décembre 2019, la totalité de son actif évalué à 2.305.220 euros, et la totalité du passif évalué à 22.110 euros, seraient transféré à la société SCI SPINELLI I, absorbante. Ainsi, le montant total de l'actif net transmis serait de 2.283.110 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal, retroactivement le 1er janvier 2020. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par SPINELLI & Cie depuis la date du 1er janvier 2020 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par la société SCI SPINELLI I. Il sera procédé à l’échange de parts de la société absorbante contre les actions de la société absorbée. Compte tenu des valeurs réelles retenues pour les titres de chaque société partie à la fusion, le rapport d’échange est fixé à 0,15 soit 15.000 actions SPINELLI & CIE contre 100.000 parts SCI SPINELLI 1. La prime de fusion, constituée par la différence entre l’actif net transmis et le montant nominal des actions à créer par la société absorbante, sera égale à 2.264.678,91 euros. La différence entre la valeur d’apport des propres actions de la société absorbante à annuler par réduction de capital et leur montant nominal (d’un montant total de 1.890.857 euros), sera imputée sur la prime de fusion, à hauteur de 1.890.857 euros ; à l’issue de l’opération de réduction de capital social, la prime de fusion sera ainsi réduite à 373.821,91 €. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par décision des associés de la société absorbée et par décision de l’associé unique de la société absorbante. La réalisation de ces conditions suspensives sera établie par la remise d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du procès-verbal des décisions de chaque société partie à la fusion et constatant la réalisation définitive de cette opération. La fusion prendra effet juridiquement à l’issue de la dernière des décisions des sociétés parties à la fusion appelée à se prononcer sur la réalisation de l’opération. A compter de la date d’effet juridique de la fusion, la société SPINELLI & Cie sera dissoute sans liquidation et SCI SPINELLI I sera subrogée purement et simplement d’une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de SPINELLI & Cie à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du code de commerce, deux exemplaires originaux du projet de traité de fusion ont été déposés : - au greffe du tribunal de commerce de MONTPELLIER en date du 12/11/2020, pour SCI SPINELLI I ; - au greffe du tribunal de commerce MONTPELLIER en date du 12/11/2020 pour SPINELLI & Cie. Les créanciers des sociétés parties à la fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis.
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- SPINELLI & CIE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 1 535 923,81 €
- Siège
- 122 Avenue Gilbert Martelli, 34200 Sète
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Référence
- BODACC A n° 20200225, annonce 819 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur le capitalTRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Dénomination
- SPINELLI & CIE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 1 535 923,81 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Référence
- BODACC B n° 20190117, annonce 2208 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'adresse du siègeTRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Dénomination
- SPINELLI & CIE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Siège
- 122 avenue Gilbert Martelli, 34200 Sète
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Référence
- BODACC B n° 20160066, annonce 1419 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Dénomination
- SPINELLI & CIE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : SPINELLI Marius, Jean-Dominique Liquidateur : CDEF (SAS) Directeur général : CATANZANO José, Manuel Commissaire aux comptes titulaire : SARL AUDIT KUNTZ ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : KUNTZ Roland
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Référence
- BODACC B n° 20150197, annonce 1466 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsDissolution de la sociétéTRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Dénomination
- SPINELLI & CIE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : SPINELLI Marius, Jean-Dominique Liquidateur : CATANZANO José, Manuel Directeur général : CATANZANO José, Manuel Commissaire aux comptes titulaire : SARL AUDIT KUNTZ ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : KUNTZ Roland
- Siège
- 122 avenue Gilbert Martelli, 34200 Sète
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Référence
- BODACC B n° 20140247, annonce 1345 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Dénomination
- SPINELLI & CIE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : SPINELLI Marius, Jean-Dominique Directeur général : CATANZANO José, Manuel Commissaire aux comptes titulaire : SARL AUDIT KUNTZ ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : KUNTZ Roland
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Référence
- BODACC B n° 20140006, annonce 1442 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).