SPORTPULSION
SIREN 407 701 895
Siège : PA DE LA CAILLE, 49 route DU NANT, 74350 ALLONZIER-LA-CAILLE
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 1 juin 1996
- Activité principale (NAF)
- 46.49ZCommerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiquesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 46.49Y
- Effectif salarié
- 50 à 99 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 407 701 895 00028
- RCS
- RCS Thonon-les-Bains 407 701 895
- N° TVA intracommunautaire
- FR 08 407 701 895Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 400 000 €
- Date d'immatriculation
- 24 septembre 2001
- Clôture de l'exercice
- 31 août
- Durée de la société
- 45 ans, jusqu'au 23 septembre 2046
- Particularités
- Associé unique
Activité
Objet social
Importation, exportation et négoce en gros d'une façon générale de tous articles de sport.
Activité déclarée
- Principale46.49ZCommerciale
Importation, exportation et négoce en gros d'une façon générale de tous articles de sport.
Finances
Points de vigilance
Détail des 7 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 7 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Santé financièreexercice clos le 31 août 2025
Les 8 ratios expliqués →En 2025, SPORTPULSION a réalisé 36,8 M € de chiffre d'affaires et un bénéfice de 784 k €. Sa marge nette (2,1 %) est au-dessus de la médiane du secteur, son autonomie financière (43,6 %) est sous la médiane du secteur et le délai de paiement de ses clients (23 jours) est sous la médiane du secteur.
Rentabilité
Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise garde 2,13 € de bénéfice une fois toutes ses charges et impôts payés.
2,1 %
Médiane du secteur : 2,0 % · la moitié des entreprises entre -1,0 % et 6,5 %
Solidité
Autonomie financière44 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
43,6 %
Médiane du secteur : 49,2 % · la moitié des entreprises entre 25,3 % et 67,8 %
Trésorerie
Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 23 jours en moyenne.
23 jours
Médiane du secteur : 48 jours · la moitié des entreprises entre 22 jours et 80 jours
Comptes annuels9 exercices déposés de 2016 à 2025
Chiffres clés
- Chiffre d'affaires36,8 M €+18,5 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Excédent brut d'exploitation1,5 M €+45,8 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Résultat net784 k €+23,4 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Capitaux propres8,3 M €+2,0 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Dettes financières3,4 M €+21,4 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Trésorerie569 k €-75,1 %
2021 2022 2023 2024 2025
| Exercice | 202531/08/2025 | 202431/08/2024 | 202331/08/2023 | 202231/08/2022 | 202131/08/2021 |
|---|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||||
| Chiffre d'affaires | 36,8 M €+18,5 % | 31,0 M €-1,3 % | 31,5 M €-3,1 % | 32,5 M €-0,2 % | 32,5 M €+65,4 % |
| dont à l'export | 766 k € | 788 k € | 1,0 M € | 443 k € | 696 k € |
| Valeur ajoutée | 5,3 M € | 4,5 M € | 4,9 M € | 5,5 M € | 5,6 M € |
| Excédent brut d'exploitation | 1,5 M €+45,8 % | 1,0 M €-26,2 % | 1,4 M €-34,3 % | 2,1 M €-4,3 % | 2,2 M €+79,9 % |
| Charges de personnel | 3,5 M € | 3,2 M € | 3,2 M € | 3,1 M € | 3,1 M € |
| Résultat d'exploitation | 1,7 M €+36,9 % | 1,2 M €-10,8 % | 1,4 M €-32,5 % | 2,0 M €-16,1 % | 2,4 M €+103,9 % |
| Résultat financier | -354 k € | -376 k € | -316 k € | -123 k € | -102 k € |
| Résultat exceptionnel | -247 k € | 1 590 € | 14,7 k € | 13,0 k € | -80,2 k € |
| Résultat net | 784 k €+23,4 % | 635 k €-23,4 % | 829 k €-39,0 % | 1,4 M €-19,3 % | 1,7 M €+153,6 % |
| Effectif moyen | — | — | 52 | 50 | 49 |
| Bilan | |||||
| Capital social | 400 k € | 400 k € | 400 k € | 400 k € | 400 k € |
| Capitaux propres | 8,3 M €+2,0 % | 8,1 M €-0,8 % | 8,2 M €+5,5 % | 7,8 M €+21,3 % | 6,4 M €+39,0 % |
| Total du bilan | 19,0 M €+18,4 % | 16,0 M €-3,0 % | 16,6 M €+0,5 % | 16,5 M €+21,2 % | 13,6 M €+17,0 % |
| Dettes | 10,6 M € | 7,8 M € | 8,2 M € | 8,3 M € | 7,0 M € |
| dont dettes financières | 3,4 M € | 2,8 M € | 3,0 M € | 3,4 M € | 3,2 M € |
| Trésorerie | 569 k € | 2,3 M € | 60,0 k € | -1,3 M € | 1,5 M € |
| Ratios | |||||
| Marge d'EBE | 4,0 % | 3,3 % | 4,4 % | 6,4 % | 6,7 % |
| Marge d'exploitation | 4,5 % | 3,9 % | 4,3 % | 6,2 % | 7,4 % |
| Marge nette | 2,1 % | 2,0 % | 2,6 % | 4,2 % | 5,2 % |
| Rentabilité des capitaux propres | 9,5 % | 7,8 % | 10,1 % | 17,5 % | 26,3 % |
| Autonomie financière | 43,6 % | 50,6 % | 49,4 % | 47,1 % | 47,1 % |
| Endettement financier | 41,5 % | 34,9 % | 36,6 % | 44,5 % | 50,6 % |
| Délai clients | 23 j | 16 j | 15 j | 19 j | 18 j |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne morale
- Personne morale
- Personne morale
Anciens dirigeants 4
Chronologie
- Personne morale
- Personne physiqueDirecteur généralDu 27 décembre 2019 au 14 novembre 2024Naissance : décembre 1958
- Personne morale
- Personne physique
Réseau2 dirigeants · 2 entreprises liées dont 2 en commun
- EXXEMM Via JONQUIL, ACCOMPAGNEMENT DEVELOPPEMENT EXPERTISE PRODUITS ET TECHNIQUES
- EQUIPEMENT SPORT ET MONTAGNE · cessée Via JONQUIL, ACCOMPAGNEMENT DEVELOPPEMENT EXPERTISE PRODUITS ET TECHNIQUES
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale
- JONQUIL Dirigée par Jean-Louis Jacques Claude BOYRE (Président)
- ACCOMPAGNEMENT DEVELOPPEMENT EXPERTISE PRODUITS ET TECHNIQUES Dirigée par Stephane Jean-Paul MITHIEUX (Gérant)
Établissements
Établissements actifs2 sur 5
- SiègeSiège social46.49Z20 à 49 salariés18 juin 2001407 701 895 00028
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 51.4S (NAFRev1) → 46.49Z
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : 74.1J (NAF1993) → 51.4S (NAFRev1)
- 25 décembre 2004Devient employeur
- 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.1J (NAF1993)
- Établissement46.49Z—27 juin 2025407 701 895 00051
Chronologie
Carte
Tous les 5 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 5 mars 2019Observation du greffeRCS
Bénéficiaire de la transmission universelle du patrimoine de la Société SPORTPULSION
- 5 mars 2019Observation du greffeRCS
augmentation du capital suite à la fusion absorbtion de la société RHOGEN FRANCE 490 159 506
- 31 janvier 2014Changement de forme juridiqueSA à conseil d'administration→SAS
- 28 mars 2013Observation du greffeRCS · n° 1572
Fusion - L236-1 à compter du 13/03/2013 :Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération :SPORTPULSION, Société anonyme (SA), 49 route du Nant - PAE de la Caille 74350 CRUSEILLES (RCS THONON (7402) 407 701 895)RHOGEN FRANCE, Société par actions simplifiée (SAS), p.A. de la Caille 74350 Allonzier-la-Caille (RCS THONON (7402) 490 159 506)Publié au BODACC n°389 paru le 07/02/2013Acte déposé le 25/03/2013 eco des pays de savoie 15/03/2013
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Voir les 4 changements plus anciens
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)51.4S (NAFRev1)→46.49Z
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF)74.1J (NAFRev1)→51.4S (NAFRev1)
- 1 janvier 2004Changement de dénominationRHOGEN FRANCE SA→SPORTPULSION
- 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→74.1J (NAF1993)
Annonces BODACC12 annonces
- ModificationsModification de l'administrationTribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
- Dénomination
- SPORTPULSION
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- BMCR ASSOCIES n'est plus commissaire aux comptes suppléant
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
- Référence
- BODACC B n° 20260022, annonce 4948 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
- Dénomination
- SPORTPULSION
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- HUGHES Peter Thomas nom d'usage : HUGHES n'est plus directeur général
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
- Référence
- BODACC B n° 20240220, annonce 3031 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Descriptif
- SPORTPULSION Société par actions simplifiée au capital de 400.000 euros Siège social : 49 Route du Nant, PAE de la Caille - 74150 ALLONZIER-LA-CAILLE 407 701 895 THONON-LES-BAINS EQUIPEMENT SPORT ET MONTAGNE - E.S.M. Société par Action Simplifiée au capital de 525.000 euros Siège social : 94 Voie Jean Mermoz Francin - 73800 PORTE-DE-SAVOIE 403 621 741 RCS CHAMBERY AVIS DE PROJET DE TRAITE FUSION SIMPLIFIEE PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SAS EQUIPEMENT SPORT ET MONTAGNE PAR LA SAS SPORTPULSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 6 novembre 2020, a été établi un projet de traité de fusion par lequel la société EQUIPEMENT SPORT ET MONTAGNE - E.S.M., société par actions simplifiée au capital de 525.000 euros, dont le siège social est 94 Voie Jean Mermoz Francin - 73800 PORTE-DE-SAVOIE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CHAMBERY sous le numéro 403 621 741 (" Société Absorbée ") ferait apport à titre de fusion-absorption simplifiée à la société SPORTPULSION, société par actions simplifiée au capital de 400.000 euros, dont le siège social est 49 Route du Nant, PAE de la Caille - 74150 ALLONZIER-LA-CAILLE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de THONON-LES-BAINS sous le numéro 407 701 895 (" Société Absorbante "), la totalité de son actif évalué à 3.848.190 euros, à charge de la totalité de son passif évalué à 3.136.569 euros, soit un actif net apporté de 711.621 euros. Le capital de la Société Absorbante et le capital de la Société Absorbée étant intégralement détenus à ce jour par la société EXXEMM, SAS, conformément à l'article L 236-3 du Code commerce, il n'est pas établi de rapport d'échange et la fusion n'entraîne pas d'augmentation de capital de Société Absorbante. Il serait donné un caractère rétroactif à la fusion d'un point de vue comptable et fiscal, au 1er septembre 2020. A la date de la réalisation de la fusion, la Société Absorbante succédera à la Société Absorbée dans tous ses droits et obligations. La Société Absorbée sera dissoute sans liquidation. Le projet de traité de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce Chambéry, le 10 novembre 2020, au nom de la société EQUIPEMENT SPORT ET MONTAGNE - E.S.M., - au Greffe du Tribunal de commerce de THONON-LES-BAINS, le 9 novembre 2020, au nom de la société SPORTPULSION. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure au présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans les conditions prévues par les articles L 236-14 et R 236-8 du Code de commerce, dans un délai de trente jours à compter de l'insertion du présent avis au BODACC. Pour avis, La Présidente de la société EQUIPEMENT SPORT ET MONTAGNE - E.S.M., la société EXXEMM, représentée par M. Jean-Louis BOYRE La Présidente de la société SPORTPULSION, la société JONQUIL représentée par M. Jean-Louis BOYRE
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- SPORTPULSION
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 400 000 €
- Siège
- Pae de la Caille, 49 Route Du Nant, 74350 Allonzier-la-Caille
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Référence
- BODACC A n° 20200221, annonce 1600 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Dénomination
- SPORTPULSION
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- Société à responsabilité limitée JONQUIL devient président. HUGHES Peter Thomas nom d'usage : HUGHES n'est plus président. HUGHES Peter Thomas nom d'usage : HUGHES devient directeur général. Société à responsabilité limitée JONQUIL n'est plus directeur général
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Référence
- BODACC B n° 20190249, annonce 2172 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Dénomination
- SPORTPULSION
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : HUGHES Peter, Thomas ; Directeur général : JONQUIL (SARL) ; Directeur général : ACCOMPAGNEMENT DEVELOPPEMENT EXPERTISE PRODUITS ET TECHNIQUES (SARL) ; Commissaire aux comptes titulaire : DM AUDIT (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : BMCR ASSOCIES
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Référence
- BODACC B n° 20180155, annonce 1733 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Dénomination
- SPORTPULSION
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : HUGHES Peter, Thomas ; Commissaire aux comptes titulaire : DM AUDIT (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : BMCR ASSOCIES
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Référence
- BODACC B n° 20180119, annonce 1199 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur la forme juridique, l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Dénomination
- SPORTPULSION
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : HUGHES Peter, Thomas Commissaire aux comptes titulaire : CABINET JURALPES CONSEILS Commissaire aux comptes suppléant : BMCR ASSOCIES
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Référence
- BODACC B n° 20140088, annonce 838 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Dénomination
- SPORTPULSION
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Directeur général, Président : HUGHES Peter, Thomas Administrateur : LAMBERT Laurence né(e) PICHOLLET Administrateur : COURT Bruno, Gérard Commissaire aux comptes titulaire : CABINET JURALPES CONSEILS Commissaire aux comptes suppléant : BMCR ASSOCIES
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Référence
- BODACC B n° 20140019, annonce 1307 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsFusion - L236-1 à compter du 13/03/2013 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SPORTPULSION, Société anonyme (SA), 49 ro…TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Modification
- Fusion - L236-1 à compter du 13/03/2013 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SPORTPULSION, Société anonyme (SA), 49 route du Nant - PAE de la Caille 74350 CRUSEILLES (RCS THONON (7402) 407 701 895) RHOGEN FRANCE, Société par actions simplifiée (SAS), p.A. de la Caille 74350 Allonzier-la-Caille (RCS THONON (7402) 490 159 506)
- Dénomination
- SPORTPULSION
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 400 000 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Référence
- BODACC B n° 20130071, annonce 2500 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attributionTRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Descriptif
- Avis de projet de fusion SPORTPULSION SA au capital de 400 000 euros, siège social PAE de la caille 49 route du nant 74350 Allonzier la caille rcs thonon les bains 407 701 895 RHOGEN FRANCE SAS au capital de 2 000 000 euros, siège social PAE de la caille 49 route du nant 74350 Allonzier la caille rcs Thonon les bains 490 159 506 AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SAS RHOGEN FRANCE PAR LA SA SPORTPULSION ont établi un projet de fusion par voie d'absorption dont les modalités sont les suivantes : - les éléments de l'actif et du passif de la société absorbée dont la transmission à la société absorbante est prévue tels qu'ils ressortent de l'état comptable arrêté au 31/08/2012, sont comme suit : montant de l'actif : 4.517.316 euros montant du passif : 378.979 euros soit un actif net estimé au 31/08/2012 à 4.138.337 euros Il est précisé que le patrimoine de la société absorbante sera dévolu dans son intégralité, dans l'état ou il se trouvera à la date de la réalisation de la fusion la société absorbée détenant la quasi totalité des actions de la société absorbante et la fusion constituant une opération de restructuration interne, les apports seront transférés à la société absorbante à leur valeur nette comptable telle qu'elle figure dans les écritures de la société absorbée, conformément à la réglementation comptable. La fusion prendra effet réroactivement au 01 septembre 2012 sur le plan comptable et fiscal. En raison de la détention par la société absorbée de la quasi totalité des actions de la société absorbante les associés de la société absorbée recevront en échange des 200 000 actions de la société RHOGEN FRANCE 22 991 actions de la société SPORTPULSION En conséquence la société SPORTPULSION procédera à une augmentation de capital d'un montant de 367 856 euros par la création de 22 991 actions nouvelles de 16 euros pour le porter de la somme de 400 000 euros à la somme de 767 856 euros qui seront directement attribuées aux associés de la société à raison de 1 action de la société C.O.B.AL.P INGENIERIE pour 8699 actions de la société RHOGEN FRANCE. Il sera créé en outre une prime de fusion d'un montant de 4 132 666 euros. Toutefois la société absorbante trouvant dans les biens transmis par la société absorbée 24 997 de ses propres titres annulera lesdits titres et réduira en conséquence sont capital de 399 952 euros correspondant au nominal desdits titres de sorte qu'a l'issue de l'opération son capital sera de 367 904 euros divisé en 22 994 actions de 16 euros de nominal. La prime de fusion sera ramenée à 33 158 euros Le projet de fusion établi le 17 janvier 2013 a été déposé au greffe du tribunal de commerce de thonon les bains le 23 janvier 2013 au nom des deux sociétés.
- Oppositions
- Art.L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- SPORTPULSION
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 400 000 €
- Siège
- PAE de la Caille, 49 route du Nant, 74350 Allonzier-la-Caille
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Référence
- BODACC A n° 20130027, annonce 787 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Dénomination
- SPORTPULSION
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Président directeur général : HUGHES Peter, Thomas Administrateur : JONES Glen, Heath Administrateur : LAMBERT Laurence né(e) PICHOLLET Commissaire aux comptes titulaire : CABINET JURALPES CONSEILS Commissaire aux comptes suppléant : BMCR ASSOCIES
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Référence
- BODACC B n° 20120070, annonce 661 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationschangement de commissaire(s) aux comptesTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS
- Dénomination
- SPORTPULSION
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 400 000 €
- Administration
- par décision prise lors de l'AGE du 26/02/2008 : nomination du Cabinet JURALPES CONSEILS, en qualité de commissaire aux comptes titulaire, en remplacement de DESBOTTES (Maurice), nomination du Cabinet B.M.C.R., en qualité de commissaire aux comptes suppléant, en remplacement du BERTHOD (Bruno)
- Siège
- P A de la Caille, 74350 Allonzier la Caille
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS
- Référence
- BODACC B n° 20080115, annonce 1614 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).