ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
Tous les 10 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
16 octobre 2018
Observation du greffeRCS · n° 76514
Jugement du tribunal de commerce de BESANCON en date du 10/10/2018 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 10/10/2018
16 octobre 2018
Observation du greffeRCS · n° F18/051755
Jugement du Tribunal de Commerce de Besançon en date du 10/10/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
16 octobre 2018
Observation du greffeRCS · n° F18/051778
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Besançon en date du 10/10/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
15 octobre 2018
Observation du greffeRCS · n° F18/004609
Jugement du Tribunal de Commerce de Besançon en date du 10/10/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
15 octobre 2018
Observation du greffeRCS · n° F18/002590
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Besançon en date du 10/10/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Voir les 18 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
15 octobre 2018
Observation du greffeRCS · n° F18/004610
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Besançon en date du 10/10/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
5 novembre 2013
Observation du greffeRCS · n° F13/040384
Jugement du Tribunal de Commerce de Besançon en date du 28/10/2013 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : Maître GUIGON Pascal 5 RUE LOUIS GARNIER 25000 BESANCON
5 novembre 2013
Observation du greffeRCS
Absorption de la Société PARISIENNE DES SCIURES - DM du 25/07/1994 : - Ets secondaire transféré de LYON (69007) 50, avenue Tony Garnier (anciennement avenue Jules Carteret) à VENISSIEUX (69200) 158, avenue francis de Pressensé Le Parc d'Activité Pressensé à/c du 01/06/94
4 novembre 2013
Observation du greffeRCS · n° 24572
Jugement du tribunal de commerce de BESANCON en date du 28/10/2013 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur Me Pascal GUIGON 8 rue Louis Garnier 25000 BESANCON , autorise le maintien de l'activité jusqu'au 13/11/2013 , maintient administrateur, SCP LAUREAU JEANNEROT représentée par M. Philippe JEANNEROT
4 novembre 2013
Observation du greffeRCS · n° F13/002490
Jugement du Tribunal de Commerce de Besançon en date du 28/10/2013 prononçant la conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 13/11/2013. Liquidateur-judiciaire : Maître GUIGON Pascal 8 RUE LOUIS GARNIER 25000 BESANCON
31 octobre 2013
Observation du greffeRCS · n° F13/003242
Jugement du Tribunal de Commerce de Besançon en date du 28/10/2013 prononçant la conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 13/11/2013. Maintient la SCP LAUREAU JEANNEROT représentée par Me Philippe JEANNEROT, 28 RUE DE LA REPUBLIQUE 25000 BESANCON en qualité d'administrateur judiciaire. Liquidateur-judiciaire : Maître GUIGON Pascal 8 RUE LOUIS GARNIER 25000 BESANCON
29 octobre 2013
Observation du greffeRCS · n° 5445
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 28/10/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE S P P S (SA), A DESIGNE : Liquidateur : Maître Pascal GUIGON - 8, Rue Louis Garnier - 25000 BESANCON. CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 13/11/2013 Date d'effet : 28/10/2013
22 octobre 2013
Observation du greffeRCS · n° F13/038503
Jugement du Tribunal de Commerce de Besançon en date du 07/10/2013 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur DARDY Jacques, Juge commissaire suppléant : Monsieur BINETRUY Yves, Mandataire Judiciaire : Maître GUIGON Pascal 5 RUE LOUIS GARNIER 25000 BESANCON, Administrateur judiciaire : SCP LAUREAU-JEANNEROT représentée par Me Philippe JEANNEROT 28 RUE DE LA RÉPUBLIQUE BP BP 473 25019 BESANCON mission : assurer seul et entièrement l'administration de la société. Date de cessation des paiements : 16/04/2013
18 octobre 2013
Observation du greffeRCS · n° F13/002274
Jugement du Tribunal de Commerce de Besançon en date du 07/10/2013 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur DARDY Jacques Juge commissaire suppléant : Monsieur BINETRUY Yves Mandataire judiciaire : Maître GUIGON Pascal 8 RUE LOUIS GARNIER 25000 BESANCON, Administrateur judiciaire : SCP LAUREAU-JEANNEROT, représentée par Me Philippe JEANNEROT 28 RUE DE LA RÉPUBLIQUE 25000 BESANCON mission : assurer seul et entièrement l'administration de la société. Date de cessation des paiements : 16/04/2013
16 octobre 2013
Observation du greffeRCS · n° F13/003053
Jugement du Tribunal de Commerce de Besançon en date du 07/10/2013 ouvrant la procédure de redressement judiciaire et fixant la période d'observation à six mois jusqu'au 07/04/2014. Mandataire judiciaire : Maître GUIGON Pascal 8 RUE LOUIS GARNIER 25000 BESANCON, Administrateur judiciaire : SCP LAUREAU-JEANNEROT représentée par MAÎTRE PHILIPPE JEANNEROT 28 RUE DE LA RÉPUBLIQUE 25000 BESANCON mission : assurer seul et entièrement l'administration de la société. Date de cessation des paiements : 16/04/2013
16 octobre 2013
Observation du greffeRCS · n° 23239
Jugement du tribunal de commerce de BESANCON , prononce en date du 07/10/2013 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 16/04/2013 désigne Juge Commissaire M. Jacques DARDY , Juge Commissaire suppléant M. Yves BINETRUY , Administrateur SCP LAUREAU-JEANNEROT représentée par Me Philippe JEANNEROT demeurant 28 rue de la république 25000 BESANCON avec pour mission : d'assurer seul et entièrement la gestion de la société , Mandataire judiciaire Me Pascal GUIGON 8 rue Louis Garnier 25000 BESANCON , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
9 octobre 2013
Observation du greffeRCS · n° 5028
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 07/10/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE S P P S (SA) SOUS LE NUMERO 4171963, ET A DESIGNE : Administrateur judiciaire : SCP LAUREAU-JEANNEROT représentée par Maître Philippe JEANNEROT - 28, Rue de la République - 25000 BESANCON, AVEC POUR MISSION DE assurer seul et entièrement la gestion de la société, MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Pascal GUIGON - 8, Rue Louis Garnier - 25000 BESANCON , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 16/04/2013 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 07/10/2013
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS
Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Salins supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Salins au Tribunal de Dole avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) -
1 janvier 2008
Changement d'activité principale (NAF)
20.1A (NAFRev1)→16.10A
25 décembre 2004
Changement d'activité principale (NAF)
non renseigné→20.1A (NAFRev1)
10 septembre 1998
Observation du greffeRCS · n° F98/000535
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL SIS 33 RUE DE GODE 95100 ARGENTEUIL A 25560 FRASNE A COMPTER DU 01 JUILLET 1998
26 décembre 1995
Observation du greffeRCS
Historique des observations RCS : Immatriculation principale au Greffe de BESANCON sous le n° 91 B 437.
Annonces BODACC7 annonces
Procédure collective
Liquidation judiciaireClôturée
Ouverte le 23 octobre 2013 · d'abord en redressement judiciaire · close le 10 octobre 2018
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Président du conseil d'administration : DE MENTHON Christian Administrateur : HENRY Jacques Administrateur : SPORTICHE Michel Administrateur : TURIN Philippe Commissaire aux comptes titulaire : MARSAULT Hugues Commissaire aux comptes titulaire : MOITRIER Gerard Commissaire aux comptes suppléant : EUVRARD Alain Commissaire aux comptes suppléant : BENSA François
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur SCP LAUREAU-JEANNEROT représentée par Maître Philippe JEANNEROT 28, rue de la République - 25000 Besançon avec les pouvoirs : d'assurer seul, entièrement, l'administration de l'entreprise, mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Président du Conseil d'Administration : DE MENTHON Christian Administrateur : HENRY Jacques Administrateur : SPORTICHE Michel Administrateur : TURIN Philippe Administrateur : DE MENTHON Jean-Bernard Commissaire aux comptes titulaire : MARSAULT Hugues Commissaire aux comptes titulaire : MOITRIER Gerard Commissaire aux comptes suppléant : EUVRARD Alain Commissaire aux comptes suppléant : BENSA François