Registrius

SPPS

SIREN 344 470 786

Siège : 7 GRANDE RUE, 25560 FRASNE

ComparerVigilanceMentions légales Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SA à conseil d'administration
Date de création
11 avril 1988
Activité principale (NAF)
16.10ASciage et rabotage du bois, hors imprégnationStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
16.11Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
344 470 786 00056
RCS
RCS Besançon 344 470 786
N° TVA intracommunautaire
FR 75 344 470 786
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
997 920 €
Date d'immatriculation
4 novembre 1991
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 3 novembre 2090

Activité

Activité déclarée

  • Principale16.10ACommerciale

    L'achat, la vente des sciures de bois, de grès, de sables et de matières similaires

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants8

Voir les 5 autres

Réseau4 dirigeants · 5 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements actifs5 sur 10

  • SiègeSiège social· FRASNEdepuis 1991
    7 GRANDE RUE344 470 786 0005616.10A4 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 20.1A (NAFRev1) → 16.10A
    2. 1 janvier 2008N'emploie plus de salariés
    3. 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 20.1A (NAFRev1)
    4. 25 décembre 1996Devient employeur
  • Établissement· VILLERS-COTTERETSdepuis 1995
    10 avenue DES VERRIERS344 470 786 0011416.10A4 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 51.5E (NAF1993) → 16.10A
    2. 1 janvier 2008N'emploie plus de salariés
    3. 25 décembre 1996Devient employeur
    4. 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 51.5E (NAF1993)
  • Établissement· ARBOISdepuis 1991
    RTE DE DOLE344 470 786 0006416.10A2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 20.1A (NAF1993) → 16.10A
    2. 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 20.1A (NAF1993)
  • Établissement· VENISSIEUXdepuis 1994
    158 avenue FRANCIS DE PRESSENSE344 470 786 0008016.10A3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 20.1A (NAF1993) → 16.10A
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 20.1A (NAF1993)
  • Établissement· ARGENTEUILdepuis 1989
    33 rue DE GODE344 470 786 0002316.10A3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 20.1A (NAF1993) → 16.10A
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 20.1A (NAF1993)
Voir les 10 établissements (5 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1900192019401960198020002020
VENISSIEUX 2 étab. · 1 actif
00072 156 avenue FRANCIS DE PRESSENSE
156 avenue FRANCIS DE PRESSENSE, VENISSIEUX · actif du 1 janvier 1900 au 31 mai 1994
00080 158 avenue FRANCIS DE PRESSENSE
158 avenue FRANCIS DE PRESSENSE, VENISSIEUX · actif du 1 juin 1994 à aujourd'hui
ARGENTEUIL 1 étab. · 1 actif
00023 33 rue DE GODE
33 rue DE GODE, ARGENTEUIL · actif du 1 mars 1989 à aujourd'hui
LYON 1 étab.
00031 10 boulevard JULES CARTERET
10 boulevard JULES CARTERET, LYON · actif du 28 juin 1991 au 31 mai 1994
CRAPONNE-SUR-ARZON 1 étab.
00049 Route D'ARLANC
Route D'ARLANC, CRAPONNE-SUR-ARZON · actif du 28 juin 1991 au 9 octobre 2018
FRASNE 1 étab. · 1 actif
00056 7 GRANDE RUE
7 GRANDE RUE, FRASNE · actif du 28 juin 1991 à aujourd'hui
ARBOIS 1 étab. · 1 actif
00064 73 avenue PASTEUR
73 avenue PASTEUR, ARBOIS · actif du 28 juin 1991 à aujourd'hui
DOUSSARD 1 étab.
00098 200 route D'ALBERTVILLE
200 route D'ALBERTVILLE, DOUSSARD · actif du 29 juin 1995 au 3 mai 1999
DUNIERES 1 étab.
00106 LE SOLIER
LE SOLIER, DUNIERES · actif du 29 juin 1995 au 30 décembre 2005
VILLERS-COTTERETS 1 étab. · 1 actif
00114 10 avenue DES VERRIERS
10 avenue DES VERRIERS, VILLERS-COTTERETS · actif du 29 juin 1995 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
VILLERS-COTTERETS : 1 établissement, actifDOUSSARD : 1 établissement, ferméARGENTEUIL : 1 établissement, actif2 établissements, 2 actifs, dont le siège ARBOIS : 1 FRASNE : 122 établissements, 0 actif CRAPONNE-SUR-ARZON : 1 DUNIERES : 123 établissements, 1 actif VENISSIEUX : 2 LYON : 13VILLERS-COTTERETSDOUSSARDARGENTEUILARBOIS +1CRAPONNE-SUR-ARZON +1

Tous les 10 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 16 octobre 2018
    Observation du greffeRCS · n° 76514

    Jugement du tribunal de commerce de BESANCON en date du 10/10/2018 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 10/10/2018

  2. 16 octobre 2018
    Observation du greffeRCS · n° F18/051755

    Jugement du Tribunal de Commerce de Besançon en date du 10/10/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  3. 16 octobre 2018
    Observation du greffeRCS · n° F18/051778

    Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Besançon en date du 10/10/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  4. 15 octobre 2018
    Observation du greffeRCS · n° F18/004609

    Jugement du Tribunal de Commerce de Besançon en date du 10/10/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  5. 15 octobre 2018
    Observation du greffeRCS · n° F18/002590

    Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Besançon en date du 10/10/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Voir les 18 changements plus anciens
  1. 15 octobre 2018
    Observation du greffeRCS · n° F18/004610

    Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Besançon en date du 10/10/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  2. 5 novembre 2013
    Observation du greffeRCS · n° F13/040384

    Jugement du Tribunal de Commerce de Besançon en date du 28/10/2013 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : Maître GUIGON Pascal 5 RUE LOUIS GARNIER 25000 BESANCON

  3. 5 novembre 2013
    Observation du greffeRCS

    Absorption de la Société PARISIENNE DES SCIURES - DM du 25/07/1994 : - Ets secondaire transféré de LYON (69007) 50, avenue Tony Garnier (anciennement avenue Jules Carteret) à VENISSIEUX (69200) 158, avenue francis de Pressensé Le Parc d'Activité Pressensé à/c du 01/06/94

  4. 4 novembre 2013
    Observation du greffeRCS · n° 24572

    Jugement du tribunal de commerce de BESANCON en date du 28/10/2013 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur Me Pascal GUIGON 8 rue Louis Garnier 25000 BESANCON , autorise le maintien de l'activité jusqu'au 13/11/2013 , maintient administrateur, SCP LAUREAU JEANNEROT représentée par M. Philippe JEANNEROT

  5. 4 novembre 2013
    Observation du greffeRCS · n° F13/002490

    Jugement du Tribunal de Commerce de Besançon en date du 28/10/2013 prononçant la conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 13/11/2013. Liquidateur-judiciaire : Maître GUIGON Pascal 8 RUE LOUIS GARNIER 25000 BESANCON

  6. 31 octobre 2013
    Observation du greffeRCS · n° F13/003242

    Jugement du Tribunal de Commerce de Besançon en date du 28/10/2013 prononçant la conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 13/11/2013. Maintient la SCP LAUREAU JEANNEROT représentée par Me Philippe JEANNEROT, 28 RUE DE LA REPUBLIQUE 25000 BESANCON en qualité d'administrateur judiciaire. Liquidateur-judiciaire : Maître GUIGON Pascal 8 RUE LOUIS GARNIER 25000 BESANCON

  7. 29 octobre 2013
    Observation du greffeRCS · n° 5445

    Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 28/10/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE S P P S (SA), A DESIGNE : Liquidateur : Maître Pascal GUIGON - 8, Rue Louis Garnier - 25000 BESANCON. CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 13/11/2013 Date d'effet : 28/10/2013

  8. 22 octobre 2013
    Observation du greffeRCS · n° F13/038503

    Jugement du Tribunal de Commerce de Besançon en date du 07/10/2013 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur DARDY Jacques, Juge commissaire suppléant : Monsieur BINETRUY Yves, Mandataire Judiciaire : Maître GUIGON Pascal 5 RUE LOUIS GARNIER 25000 BESANCON, Administrateur judiciaire : SCP LAUREAU-JEANNEROT représentée par Me Philippe JEANNEROT 28 RUE DE LA RÉPUBLIQUE BP BP 473 25019 BESANCON mission : assurer seul et entièrement l'administration de la société. Date de cessation des paiements : 16/04/2013

  9. 18 octobre 2013
    Observation du greffeRCS · n° F13/002274

    Jugement du Tribunal de Commerce de Besançon en date du 07/10/2013 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur DARDY Jacques Juge commissaire suppléant : Monsieur BINETRUY Yves Mandataire judiciaire : Maître GUIGON Pascal 8 RUE LOUIS GARNIER 25000 BESANCON, Administrateur judiciaire : SCP LAUREAU-JEANNEROT, représentée par Me Philippe JEANNEROT 28 RUE DE LA RÉPUBLIQUE 25000 BESANCON mission : assurer seul et entièrement l'administration de la société. Date de cessation des paiements : 16/04/2013

  10. 16 octobre 2013
    Observation du greffeRCS · n° F13/003053

    Jugement du Tribunal de Commerce de Besançon en date du 07/10/2013 ouvrant la procédure de redressement judiciaire et fixant la période d'observation à six mois jusqu'au 07/04/2014. Mandataire judiciaire : Maître GUIGON Pascal 8 RUE LOUIS GARNIER 25000 BESANCON, Administrateur judiciaire : SCP LAUREAU-JEANNEROT représentée par MAÎTRE PHILIPPE JEANNEROT 28 RUE DE LA RÉPUBLIQUE 25000 BESANCON mission : assurer seul et entièrement l'administration de la société. Date de cessation des paiements : 16/04/2013

  11. 16 octobre 2013
    Observation du greffeRCS · n° 23239

    Jugement du tribunal de commerce de BESANCON , prononce en date du 07/10/2013 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 16/04/2013 désigne Juge Commissaire M. Jacques DARDY , Juge Commissaire suppléant M. Yves BINETRUY , Administrateur SCP LAUREAU-JEANNEROT représentée par Me Philippe JEANNEROT demeurant 28 rue de la république 25000 BESANCON avec pour mission : d'assurer seul et entièrement la gestion de la société , Mandataire judiciaire Me Pascal GUIGON 8 rue Louis Garnier 25000 BESANCON , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

  12. 9 octobre 2013
    Observation du greffeRCS · n° 5028

    (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 07/10/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE S P P S (SA) SOUS LE NUMERO 4171963, ET A DESIGNE : Administrateur judiciaire : SCP LAUREAU-JEANNEROT représentée par Maître Philippe JEANNEROT - 28, Rue de la République - 25000 BESANCON, AVEC POUR MISSION DE assurer seul et entièrement la gestion de la société, MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Pascal GUIGON - 8, Rue Louis Garnier - 25000 BESANCON , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 16/04/2013 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 07/10/2013

  13. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.

  14. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Salins supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Salins au Tribunal de Dole avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) -

  15. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    20.1A (NAFRev1)→16.10A
  16. 25 décembre 2004
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→20.1A (NAFRev1)
  17. 10 septembre 1998
    Observation du greffeRCS · n° F98/000535

    TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL SIS 33 RUE DE GODE 95100 ARGENTEUIL A 25560 FRASNE A COMPTER DU 01 JUILLET 1998

  18. 26 décembre 1995
    Observation du greffeRCS

    Historique des observations RCS : Immatriculation principale au Greffe de BESANCON sous le n° 91 B 437.

Annonces BODACC7 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 23 octobre 2013 · d'abord en redressement judiciaire · close le 10 octobre 2018
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Radiations
    Radiation du registre
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Dénomination
    S P P S
    Forme juridique
    Société anonyme
    Capital
    997 920 €
    Siège
    25560 Frasne
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Référence
    BODACC B n° 20180199, annonce 998 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 10 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Date du jugement
    10 octobre 2018
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    S P P S
    Forme juridique
    Société anonyme
    Activité
    Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
    Siège
    7 Grande rue, 25560 Frasne
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Référence
    BODACC A n° 20180197, annonce 3061 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    S P P S
    Forme juridique
    Société anonyme
    Activité
    Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
    Siège
    7 Grande rue, 25560 Frasne
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Référence
    BODACC A n° 20150118, annonce 2244 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Les documents déposés sont momentanément indisponibles (service de l'INPI). Réessayez plus tard.

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).