SQUARE HABITAT FRANCHE-COMTE
SIREN 899 525 547
Dernier siège : 26 rue DE LA REPUBLIQUE, 25000 BESANCON
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 17 mai 2021
- Date de cessation
- 31 octobre 2025
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20H
- Effectif salarié
- 6 à 9 salariés
- Catégorie
- Grande entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 899 525 547 00019
- RCS
- RCS Besançon 899 525 547
- Capital social
- 201 000 €
Évolution du capital (2 montants publiés)Masquer l'évolution
- 14 décembre 2021201 000 €
- 5 août 20211 000 €
- Date d'immatriculation
- 19 mai 2021
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2021)
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 18 mai 2120
- Particularités
- Associé unique
- Dissolution
- 31 octobre 2025
- Radiation
- 31 octobre 2025
Activité
Objet social
L'administration et gestion locative de biens immobiliers pour le compte de tiers, la transaction de biens immobiliers et de fonds de commerce pour le compte de tiers, le syndic de co-propriétés, toutes opérations de courtage en assurances, toutes prestations de services liées à ces activités.
Activité déclarée
- Principale68.20BCommerciale
L'administration et gestion locative de biens immobiliers pour le compte de tiers, le syndic de co-propriétés; transaction de biens immobiliers et de fonds de commerce pour le compte de tiers
Labels et certificats1
Index de l'égalité professionnelle femmes-hommes
Index 2024 : 86/100 · déclaré par l'UES CREDIT AGRICOLE SERVICES IMMOBILIERS
Évolution de l'index de l'égalité professionnelle de 2022 à 2024 2022 2023 2024
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 31/10/2025.
Source : SIRENE · 31 octobre 2025
Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2024
Les 8 ratios expliqués →En 2024, SQUARE HABITAT FRANCHE-COMTE a réalisé 731 k € de chiffre d'affaires et une perte de 92,6 k €. Sa marge nette (-12,7 %) est sous la médiane du secteur, son autonomie financière (6,3 %) est sous la médiane du secteur et le délai de paiement de ses clients (2 jours) est parmi les 25 % les plus bas du secteur.
Rentabilité
Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise perd 12,66 € une fois toutes ses charges et impôts payés.
-12,7 %
Médiane du secteur : 7,0 % · la moitié des entreprises entre -28,4 % et 37,9 %
Solidité
Autonomie financière6 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
6,3 %
Médiane du secteur : 23,0 % · la moitié des entreprises entre -2,9 % et 69,7 %
Trésorerie
Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 2 jours en moyenne.
2 jours
Médiane du secteur : 45 jours · la moitié des entreprises entre 11 jours et 117 jours
Comptes annuels3 exercices déposés de 2021 à 2024
Chiffres clés
- Chiffre d'affaires731 k €+37,4 %
2021 2022 2023 2024 - Excédent brut d'exploitation-94,3 k €
2021 2022 2023 2024 - Résultat net-92,6 k €
2021 2022 2023 2024 - Capitaux propres108 k €
5,9 M € · hors échelle 2021 2022 2023 2024 - Dettes financières1 050 €+275,0 %
2021 2022 2023 2024 - Trésorerie173 k €+341,8 %
2,9 M € · hors échelle 2021 2022 2023 2024 - Pointillés : aucun exercice clos en 2022 dans les comptes publiés.
| Exercice | 202431/12/2024 | 202331/12/2023 | 202131/12/2021 |
|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||
| Chiffre d'affaires | 731 k €+37,4 % | 532 k €+14,3 % | 7,3 M €+1,9 % |
| Valeur ajoutée | 297 k € | 92,9 k € | 4,0 M € |
| Excédent brut d'exploitation | -94,3 k € | -295 k € | -505 k € |
| Charges de personnel | 390 k € | 390 k € | 4,4 M € |
| Résultat d'exploitation | -97,7 k € | -302 k € | -44,0 k € |
| Résultat financier | 6 204 € | -109 € | — |
| Résultat exceptionnel | -33 € | 6 472 € | -25,5 k € |
| Résultat net | -92,6 k € | -296 k € | -69,5 k € |
| Bilan | |||
| Capital social | 201 k € | 201 k € | 6,0 M € |
| Capitaux propres | 108 k € | -380 k € | 5,9 M € |
| Total du bilan | 1,7 M €+27,2 % | 1,4 M €+32,7 % | 25,3 M €-11,2 % |
| Dettes | 1,6 M € | 1,7 M € | 19,1 M € |
| dont dettes financières | 1 050 € | 280 € | — |
| Trésorerie | 173 k € | 39,2 k € | 2,9 M € |
| Ratios | |||
| Marge d'EBE | -12,9 % | -55,4 % | -6,9 % |
| Marge d'exploitation | -13,4 % | -56,7 % | -0,6 % |
| Marge nette | -12,7 % | -55,6 % | -1,0 % |
| Rentabilité des capitaux propres | -85,4 % | — | -1,2 % |
| Autonomie financière | 6,3 % | -28,1 % | 23,4 % |
| Endettement financier | 1,0 % | — | — |
| Délai clients | 2 j | — | 21 j |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants4
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Voir les 1 autres
- Personne morale
Réseau3 dirigeants · 11 entreprises liées
- ADELE Via Stephane Louis Fernand ROLLET
- COTOIT À surveillerÀ surveillerCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia David Lucien Pierre CHOURAQUI
- CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION Via David Lucien Pierre CHOURAQUI
- CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROPERTY MANAGEMENT Via David Lucien Pierre CHOURAQUI
- CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER SERVICES Via David Lucien Pierre CHOURAQUI
- CREDIT AGRICOLE SERVICES IMMOBILIERS Via David Lucien Pierre CHOURAQUI
- INISSIUM À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia David Lucien Pierre CHOURAQUI
- NORMANDIE SEINE IMMOBILIER À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia David Lucien Pierre CHOURAQUI
- SQUARE HABITAT CABINET LIEUTAUD Via David Lucien Pierre CHOURAQUI
- TBG Via Emilien David Michel DAVAL
- FRANCHE COMTE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER · cessée Via Stephane Louis Fernand ROLLET
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
- SiègeSiège social Fermé68.20B6 à 9 salariés17 mai 2021fermé le 31 octobre 2025899 525 547 00019
- 1 octobre 2021Devient employeur
- 21 mai 2021Changement d'activité principale (NAF) : 68.32A → 68.20B
- Établissement Fermé68.20B1 ou 2 salariés1 octobre 2021fermé le 31 octobre 2025899 525 547 00027
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 5 décembre 2025Observation du greffeRCS
Radiation - Apport du patrimoine de la société à CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER SERVICES, Nanterre : 400777827 dans le cadre d'une fusion avec effet au 31/10/2025.
- 31 octobre 2025Cessation de l'activité
- 10 décembre 2021Observation du greffeRCS
Apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions entraînant une augmentation du capital à compter du 30/09/2021. Société(s) ayant participé à l'opération : IMMEUBLES EN FRANCHE-COMTE, Société à responsabilité limitée, 26 Rue de la République 25000 Besançon (RCS Besançon 722 820 107)
- 21 mai 2021Changement d'activité principale (NAF)68.32A→68.20B
Annonces BODACC9 annonces
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuel
- Commentaire
- Radiation
- Dénomination
- Square Habitat Franche-Comté
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 201 000 €
- Activité
- L'administration et gestion locative de biens immobiliers pour le compte de tiers, le syndic de co-propriétés; transaction de biens immobiliers et de fonds de commerce pour le compte de tiers
- Siège
- 26 Rue de la République, 25000 Besançon
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
- Référence
- BODACC B n° 20250236, annonce 986 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Pour la société absorbante : Dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : Crédit Agricole Immobilier Services Forme sociale : société par actions simplifiée Adresse de son siège social : 12, place des Etats-Unis (92545) Montrouge Cedex Capital social : 1.791.868 euros Numéro unique d’identification : 400 777 827 RCS Nanterre Lieu d’immatriculation : Nanterre Pour la société absorbée : Dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : Square Habitat Franche-Comté Forme sociale : société par actions simplifiée Adresse de son siège social : 26, rue de la République – 25000 Besançon Capital social : 201.000 euros Numéro unique d’identification : 899 525 547 RCS Besançon Lieu d’immatriculation : Besançon Evaluation de l’actif et du passif de la société absorbée dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 1.717.398,35 euros Passif : 1.609.000,97 euros Actif net apporté : 108.397,38 euros Rapport d’échange des droits sociaux : néant Montant de l’augmentation du capital de la société absorbante : néant Montant prévu de la prime de fusion : néant. La contrepartie de l’actif net apporté par la société absorbée, soit 108.397,38 euros, sera inscrite au report à nouveau de la société absorbante. Date du projet commun de fusion : 12 septembre 2025 Date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : pour la société absorbante, le 15 septembre 2025 au RCS de Nanterre et pour la société absorbée le 16 septembre 2025 au RCS de Besançon
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Dénomination
- Square Habitat Franche-Comté
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 201 000 €
- Siège
- 26 Rue de la République, 25000 Besançon
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
- Référence
- BODACC A n° 20250185, annonce 623 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsDirigeants republiés sans changement
- Modification
- Modification survenue sur l'administration.
- Dénomination
- Square Habitat Franche-Comté
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Président : CHOURAQUI David, Lucien, Pierre ; Directeur général : DAVAL Émilien, David, Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : FORVIS MAZARS SA
- Activité
- L'administration et gestion locative de biens immobiliers pour le compte de tiers, le syndic de co-propriétés; transaction de biens immobiliers et de fonds de commerce pour le compte de tiers
- Siège
- 26 Rue de la République, 25000 Besançon
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
- Référence
- BODACC B n° 20250137, annonce 999 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'activité
- Activité · L'administration et gestion locative de biens immobiliers pour le compte de tiers, le syndic de co-propriétés → L'administration et gestion locative de biens immobiliers pour le compte de tiers, le syndic de co-propriétés; transa…
- Dénomination
- Square Habitat Franche-Comté
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- L'administration et gestion locative de biens immobiliers pour le compte de tiers, le syndic de co-propriétés; transaction de biens immobiliers et de fonds de commerce pour le compte de tiers
- Siège
- 26 Rue de la République, 25000 Besançon
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
- Référence
- BODACC B n° 20220154, annonce 385 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Entrée · MAZARS, commissaire aux comptes titulaire
- Modification
- Modification survenue sur l'administration.
- Dénomination
- Square Habitat Franche-Comté
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Président : CHOURAQUI David, Lucien, Pierre ; Directeur général : DAVAL Émilien, David, Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
- Activité
- L'administration et gestion locative de biens immobiliers pour le compte de tiers, le syndic de co-propriétés
- Siège
- 26 Rue de la République, 25000 Besançon
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
- Référence
- BODACC B n° 20220142, annonce 468 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsListe des dirigeants publiée2 dirigeants publiés
- Modification
- Modification survenue sur l'administration.
- Dénomination
- Square Habitat Franche-Comté
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Président : CHOURAQUI David, Lucien, Pierre ; Directeur général : DAVAL Émilien, David, Michel
- Activité
- L'administration et gestion locative de biens immobiliers pour le compte de tiers, le syndic de co-propriétés
- Siège
- 26 Rue de la République, 25000 Besançon
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
- Référence
- BODACC B n° 20220050, annonce 1544 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsAugmentation du capital
- Capital · 1 000 € → 201 000 €
- Modification
- Modification survenue sur le capital.
- Dénomination
- Square Habitat Franche-Comté
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 201 000 €
- Activité
- L'administration et gestion locative de biens immobiliers pour le compte de tiers, le syndic de co-propriétés
- Siège
- 26 Rue de la République, 25000 Besançon
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
- Référence
- BODACC B n° 20210242, annonce 617 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet d'apport partiel d'actif Pour la société bénéficiaire de l'apport partiel d'actif : Dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : Square Habitat Franche-Comté Forme sociale : société par actions simplifiée Capital social : 1.000 euros Adresse de son siège social : 26, rue de la République (25000) Besançon Numéro unique d'identification : 899 525 547 RCS Besançon Lieu d'immatriculation : Besançon Pour la société apporteuse : Dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : Immeubles en Franche-Comté Forme sociale : société à responsabilité limitée Capital social : 87.000 euros Adresse de son siège social : 26, rue de la République (25000) Besançon Numéro unique d'identification 722 820 107 RCS Besançon Lieu d'immatriculation : Besançon Objet de l'apport partiel d'actif : apport de la branche d'activité d'administration de biens pour le compte de tiers. Évaluation de la branche d'activité dont la transmission est envisagée : - Actif : 554.610,42 euros - Passif : 354.610,42 euros - Actif net apporté : 200.000,00 euros Rémunération de l'apport partiel d'actif : - Augmentation du capital social de la société bénéficiaire de l'apport : 200.000 euros - Montant prévu de la prime d'apport 0 euro L'apport partiel d'actif serait placé sous le régime juridique des scissions. La société immeubles en Franche-Comté ne sera pas tenue solidairement au paiement des dettes prises en charge par la société Square Habitat Franche-Comté. En conséquence, les créanciers de ces sociétés pourront former opposition conformément aux dispositions légales et réglementaires. Date du projet d'apport partiel d'actif: 30 juillet 2021. Date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante: le 2 août 2021 au RCS de Besançon.
- Oppositions
- Art. L.236-21 du code de commerce
- Dénomination
- Square Habitat Franche-Comté
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 1 000 €
- Siège
- 26 Rue de la République, 25000 Besançon
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC A n° 20210151, annonce 266 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'activité
- Activité · L'administration et gestion locative de biens immobiliers pour le compte de tiers, le syndic de co-propriétés
- Dénomination
- Square Habitat Franche-Comté
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- L'administration et gestion locative de biens immobiliers pour le compte de tiers, le syndic de co-propriétés
- Siège
- 26 Rue de la République, 25000 Besançon
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC B n° 20210136, annonce 437 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).