Entreprise cessée depuis le 28 octobre 2020Radiée du registre le 30 décembre 2020

SQUAREWAY

SIREN 833 726 979

Dernier siège : 2 cite PARADIS, 75010 PARIS 10

ComparerVigilance1 Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique: SAS
Date de création: 23 novembre 2017
Date de cessation: 28 octobre 2020
Activité principale (NAF): 62.01ZProgrammation informatiqueStatistiques du secteur
Effectif salarié: Non renseigné
Catégorie: Non renseignée
SIRET du siège: 833 726 979 00028
RCS: RCS Paris 833 726 979
Capital social: 1 000 €
Date d'immatriculation: 4 décembre 2017
Clôture de l'exercice: 31 décembre
Durée de la société: 99 ans
Particularités: Associé unique
Radiation: 30 décembre 2020

Activité

Objet social

Étude, conseil, conception, mise au point, réalisation, Adapatation, production, fabrication, achat, vente, distribution, édition de produits, procèdes ou idées dans les domaine de la téléphonie et de l'informatique existant ou à venir.

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 28/10/2020.
Source : SIRENE · 28 octobre 2020

Gouvernance

Dirigeants3

Personne morale
SEWAN COMMUNICATIONS
Président
SIREN 452 363 153
Personne physique
Jean-Jacques SIDOUN
Commissaire aux comptes suppléant
Naissance : août 1960
Personne physique
Teddy Houani KTORZA
Commissaire aux comptes titulaire
Naissance : juillet 1962

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

SiègeSiège social Fermé
833 726 979 00028
2 cite PARADIS, 75010 PARIS 10
62.01Z—4 décembre 2018fermé le 28 octobre 2020
SiègeSiège social Fermé· PARIS 102018 – 2020
2 cite PARADIS833 726 979 0002862.01Z
Établissement Fermé
833 726 979 00010
2-6, 2 rue DES BOURETS, 92150 SURESNES
62.01Z—23 novembre 2017fermé le 4 décembre 2018
Établissement Fermé· SURESNES2017 – 2018
2-6833 726 979 0001062.01Z

Chronologie

Actif Fermé Période de siège

SURESNES 1 étab.

00010 2 rue DES BOURETS

PARIS 10 1 étab.

00028 2 cite PARADIS

Historique et annonces légales

Historique

30 décembre 2020
Observation du greffeRCS · n° 2018B3238612
RADIATION PAR SUITE DE TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE
18 décembre 2020
Observation du greffeRCS · n° 2018B323867
DISSOLUTION - REUNION DE TOUTES LES PARTS SOCIALES OU ACTIONS ENTRE UNE SEULE MAIN EN VERTU DE L'ARTICLE 1844-5 DU CODE CIVIL A COMPTER DU 28-10-2020
18 décembre 2020
Observation du greffeRCS · n° 2018B323869
Associé unique: VIVACTION, 2 Cité Paradis 75010 Paris, RCS Paris 843 975 798
28 octobre 2020
Cessation de l'activité
28 décembre 2018
Observation du greffeRCS · n° 94615
Radiation : entreprise désormais immatriculée au Rcs de PARIS

Voir les 2 changements plus anciens

27 décembre 2018
Observation du greffeRCS · n° 2018B323861
LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
4 décembre 2018
Transfert du siège
SURESNES, 2 rue DES BOURETS→PARIS 10, 2 cite PARADIS

Annonces BODACC5 annonces

8 janvier 2021
Radiations
Radiation du registre
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dénomination
SQUAREWAY
Forme juridique
Société par actions simplifiée (à associé unique)
Siège
2 cité paradis, 75010 Paris
Greffe
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence
BODACC B n° 20210005, annonce 505 · Voir sur bodacc.fr
29 décembre 2020
Modifications
Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dénomination
SQUAREWAY
Forme juridique
Société par actions simplifiée (à associé unique)
Capital
1 000 €
Siège
2 cité paradis, 75010 Paris
Greffe
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence
BODACC B n° 20200252, annonce 3302 · Voir sur bodacc.fr
6 janvier 2019
Immatriculations
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculée le 4 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation
4 décembre 2017
Début d'activité
23 novembre 2017
Descriptif
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
Dénomination
SQUAREWAY
Forme juridique
Société par actions simplifiée (à associé unique)
Capital
1 000 €
Administration
Président : SEWAN, Commissaire aux comptes titulaire : Ktorza, Teddy, Commissaire aux comptes suppléant : Sidoun, Jean-Jacques
Siège
2 cité paradis, 75010 Paris
Etablissement principal
2 cité Paradis, 75010 Paris Étude, conseil, conception, mise au point, réalisation, Adapatation, production, fabrication, achat, vente, distribution, édition de produits, procèdes ou idées dans les domaine de la téléphonie et de l'informatique existant ou à venir. Origine : Création d'un fonds de commerce
Greffe
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence
BODACC A n° 20190004, annonce 1619 · Voir sur bodacc.fr
14 décembre 2017
Ventes et cessions
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Descriptif
AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL DACTIF SQUAREWAY Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 1000 EUR Siège social 2-6 RUE des Bourets 92150 SURESNES N° RCS 833726979 RCS NANTERRE, est société bénéficiaire. INTERNATIONAL TELECOMMUNICATION NETWORK FRANCE Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 4475867 EUR Siège social 2/6 RUE des Bourets 92150 SURESNES N° RCS 402281760 RCS NANTERRE, est société apporteuse. INTERNATIONAL TELECOMMUNICATION NETWORK FRANCE et SQUAREWAY sus-désignées, ont établi le 8 décembre 2017 à SURESNES un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L. 236-6-1, L. 236-22 et L. 236-24 du Code de commerce) et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, INTERNATIONAL TELECOMMUNICATION NETWORK FRANCE ferait apport à SQUAREWAY de sa branche complète et autonome d'activité « SQUAREWAY ». Pour établir les conditions de l'opération, les dirigeants de INTERNATIONAL TELECOMMUNICATION NETWORK France ont arrêté une situation comptable intermédiaire au 30 septembre 2017. S'agissant de SQUAREWAY immatriculée depuis le 4 décembre 2017 elle n'a encore arrêté aucun bilan et n'a eu aucune activité. Il n'y a donc pas de situation intermédiaire. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 en cours d'homologation, les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable avec effet rétroactif au 1er décembre 2017 En rémunération et représentation de l'actif net apporté par INTERNATIONAL TELECOMMUNICATION NETWORK France, il sera attribué à INTERNATIONAL TELECOMMUNICATION NETWORK FRANCE 130.477 actions nouvelles de 10 euros chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par SQUAREWAY par voie d'augmentation de capital. Cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur nette comptable réelle arrêtée selon les méthodes définies dans la convention d'apport partiel d'actif des éléments apportés. La valeur des titres de SQUAREWAY étant égale au montant nominal, il n'existe pas de différence entre la valeur de l'apport consenti par INTERNATIONAL TELECOMMUNICATION NETWORK France et la valeur nominale des parts créées par SQUAREWAY à titre d'augmentation de son capital. Il ne sera donc créé aucune prime d'apport. SQUAREWAY sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er décembre 2017. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la Branche d'Activité Apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de SQUAREWAY L'apport consenti par INTERNATIONAL TELECOMMUNICATION NETWORK France et l'augmentation de capital de SQUAREWAY qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : Approbation de l'apport partiel d'actif par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société apporteuse, au vu des rapports du Président et du commissaire aux apports. Approbation de l'apport partiel d'actif par l'associé unique de la société bénéficiaire, au vu des rapports du Président et du commissaire aux apports et de l'augmentation corrélative du capital social de 1.304.771 euros, La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés porteuse et bénéficiaire, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de l'apport par la société apporteuse à la société bénéficiaire et de l'augmentation de capital en résultant. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Date du projet : 08/12/2017 Date du dépôt : 08/12/2017, lieu du dépôt : GTC NANTERRE.
Oppositions
Les créanciers des sociétés participantes pourront former opposition à cet apport partil d'actif dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-21 du Code de Commerce.
Dénomination
SQUAREWAY
Forme juridique
Société par actions simplifiée à associé unique
Capital
1 000 €
Siège
2-6 RUE des Bourets, 92150 Suresnes
Greffe
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence
BODACC A n° 20170240, annonce 761 · Voir sur bodacc.fr
7 décembre 2017
Immatriculations
Création
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Nature
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Début d'activité
23 novembre 2017
Dénomination
SQUAREWAY
Forme juridique
Société par actions simplifiée à associé unique
Capital
1 000 €
Administration
Président : MARRY Richard ; Commissaire aux comptes titulaire : KTORZA Teddy ; Commissaire aux comptes suppléant : SIDOUN Jean-Jacques
Siège
2-6 rue des Bourets, 92150 Suresnes
Etablissement principal
étude, conseil, conception, mise au point, réalisation, Adapatation, production, fabrication, achat, vente, distribution, édition de produits, procédés ou idées dans les domaine de la téléphonie et de l'informatique. Origine : Création d'un fonds de commerce
Greffe
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence
BODACC A n° 20170235, annonce 2013 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Les documents déposés sont momentanément indisponibles (service de l'INPI). Réessayez plus tard.

Fiche modifiée le 22 mars 2024 (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).