Registrius

ST RAPHAEL

SIREN 392 592 853

Siège : 3100 route DE SAINT-ANDRE LE BOUCHOUX, 01960 SAINT-ANDRE-SUR-VIEUX-JONC

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
30 septembre 1993
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
392 592 853 00023
RCS
RCS Bourg-en-Bresse 392 592 853
N° TVA intracommunautaire
FR 12 392 592 853
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 524,49 €
Date d'immatriculation
30 juin 2022
Début d'activité
1 octobre 2000
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
9 ans, jusqu'au 10 octobre 2123

Activité

Objet social

Gestion de patrimoine immobilier

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    Gestion de patrimoine immobilier

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 9 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· SAINT-ANDRE-SUR-VIEUX-JONCdepuis 2022
    3100 route DE SAINT-ANDRE LE BOUCHOUX392 592 853 0002368.20B
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
RAINANS 1 étab.
00015 1 rue DE L'EGLISE
1 rue DE L'EGLISE, RAINANS · actif du 30 septembre 1993 au 29 mai 2022
SAINT-ANDRE-SUR-VIEUX-JONC 1 étab. · 1 actif
00023 3100 route DE SAINT-ANDRE LE BOUCHOUX
3100 route DE SAINT-ANDRE LE BOUCHOUX, SAINT-ANDRE-SUR-VIEUX-JONC · actif du 30 mai 2022 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
SAINT-ANDRE-SUR-VIEUX-JONC : 1 établissement, actif (siège)RAINANS : 1 établissement, ferméSAINT-ANDRE-SUR-VIEUX-JONCRAINANS

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 30 mai 2022
    Reprise d'activité
  2. 30 mai 2022
    Transfert du siège
    RAINANS, 1 rue DE L'EGLISE→SAINT-ANDRE-SUR-VIEUX-JONC, 3100 route DE SAINT-ANDRE LE BOUCHOUX
  3. 4 mars 2010
    Observation du greffeRCS · n° F10/000956

    Radiation d'office en application de l'article R 123-131sur le RCS (régularisation d'une double immatriculation). Radiation suite à la transformation de la SNC St RAPHAEL en SCI, modification faite le 12/07/06 sur la Sté dont le N° de gestioon est 2006 D 80227 (392592853 RCS Lons Le Saunier).

  4. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.

  5. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAFRev1)→68.20B
Voir les 8 changements plus anciens
  1. 12 juillet 2006
    Cessation de l'activité
  2. 19 juin 2006
    Changement de forme juridique
    Société en nom collectif→SCI
  3. 19 juin 2006
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.1A (NAF1993)→70.2C (NAFRev1)
  4. 25 décembre 2001
    Changement de forme juridique
    SCI→Société en nom collectif
  5. 22 janvier 2001
    Observation du greffeRCS · n° F01/000040

    TRANSFORMATION DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EN SOCIETE EN NOM COLLECTIF CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE : ANCIENNE : SCI ST RAPHAEL NOUVELLE : ST RAPHAEL J.A.L.: LA VOIX DU JURA DU 28 DECEMBRE 2000 SUIVANT AGE DU 24 NOVEMBRE 2000 date d'effet : 01/10/2000

  6. 1 janvier 2000
    Changement de dénomination
    SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ST RAPHAEL→ST RAPHAEL
  7. 25 mars 1999
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR

  8. 25 décembre 1993
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.1A (NAF1993)

Annonces BODACC1 annonce

  • Immatriculations
    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
    Immatriculée le 30 juin 2022 · Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Immatriculation
    30 juin 2022
    Début d'activité
    30 mai 2022
    Descriptif
    immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
    Dénomination
    ST RAPHAEL
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    1 524,49 €
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : M.Z. GROUPEMENT
    Siège
    3100 Route de Saint-André le Bouchoux, 01960 Saint-André-sur-Vieux-Jonc
    Siège et établissement principal
    3100 Route de Saint-André le Bouchoux, 01960 Saint-André-sur-Vieux-Jonc gestion de patrimoine immobilier Origine : Création
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Référence
    BODACC A n° 20220128, annonce 29 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).