STE BOURBONNAISE CHAUDRONNERIE
SIREN 936 850 106
Dernier siège : 15 rue HENRI BARBUSSE, 03000 MOULINS
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 1 janvier 1968
- Date de dissolution
- 15 décembre 2020Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif (BODACC)
- Activité principale (NAF)
- 33.20AInstallation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterieStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 936 850 106 00035
- RCS
- RCS Cusset 936 850 106
- Capital social
- 7 622,45 €
- Date d'immatriculation
- 28 juin 1968
- Inscription au RCS
- Le 28 juin 1968, radiée le 29 septembre 2016
- Inscription au RM
- Le 25 juin 1993, radiée le 27 janvier 2017
- Début d'activité
- 1 juillet 1968
- Clôture de l'exercice
- 30 septembre
- Durée de la société
- 99 ans
Finances
Points de vigilance
Détail des 1 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Société dissoute : liquidation judiciaire clôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif du 15/12/2020. La société est dissoute et doit être radiée du registre ; le répertoire SIRENE ne l'a pas enregistré et la dit encore active.
Source : BODACC · 15 décembre 2020 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne physiqueCommissaire aux comptes suppléant
- Personne moraleSOCIETE ACN AUDITCommissaire aux comptes titulaire
Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1
- Active
Réseau1 dirigeant · 5 entreprises liées
- ETS FAVIER BOURBONNAIS RADIATEURS Via Jacques Jean-Marie Marcel RAYET
- GIE A&C Via la société
- SARL TEYAR ET ASSOCIES Via Jacques Jean-Marie Marcel RAYET
- SCI HUCA Via Jacques Jean-Marie Marcel RAYET
- SCI L ELAN Via Jacques Jean-Marie Marcel RAYET
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
- SiègeSiège social Fermé33.20A—30 juin 1999fermé le 2 avril 2008936 850 106 00035
- 2 avril 2008N'emploie plus de salariés
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 28.3C (NAF1993) → 33.20A
- 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 28.3C (NAF1993)
- 25 décembre 1999Devient employeur
- Établissement Fermé28.3C—1 janvier 1900fermé le 30 juin 1999936 850 106 00027
- 31 décembre 1998Devient employeur
- 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 28.3C (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 16 décembre 2020Observation du greffeRCS · n° 5884
Clôture de la procédure pour insuffisance d'actif par jugement du Tribunal de Commerce de Cusset en date du 15/12/2020.
- 10 octobre 2019Observation du greffeRCS · n° 4382
Reprise de la liquidation judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce de Cusset en date du 08/10/2019 Liquidateur judiciaire : SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître RAYNAUD Pascal - 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon
- 10 octobre 2019Observation du greffeRCS
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
- 29 septembre 2016Observation du greffeRCS · n° 3272
Radiation du RCS le 29/09/2016 avec effet au 27/09/2016 Cessation d'activité dans le ressort du Tribunal Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif par jugement du Tribunal de Commerce de Cusset en date du 27/09/2016
- 26 mars 2009Observation du greffeRCS · n° 1064
PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET EN DATE DU 09/01/2009 MME RABINEAU A ETE NOMMEE NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE ET MME COLLEU-GETENET JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT
Voir les 11 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 2 avril 2008Observation du greffeRCS · n° 379
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire LE 02/04/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MOULINS A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE Patrick SEDILLE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Lionel BARBIER Liquidateur : Maître RAYNAUD, 2, rue de la presle 03100 MONTLUCON EFFET 02/04/2008 Date d'effet : 02/04/2008
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)28.3C (NAF1993)→33.20A
- 30 juin 2004Observation du greffeRCS · n° 734
Jugement modifiant un plan de continuation MENTION D'OFFICE : jugement du tribunal de commerce de Moulins du 24/06/2004 modifiant le plan de redressement. Date d'effet : 24/06/2004
- 23 janvier 2002Observation du greffeRCS · n° 84
Plan de redressement : continuation MENTION D'OFFICE SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 10/01/2002, LE TRIBUNAL A APPROUVE LE PLAN DE CONTINUATION ET A DESIGNE ME VINCENT GLADEL,8 RUE BEAUMARCHAIS 63000 CLERMONT-FERRAND EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 10/01/2002
- 31 octobre 2001Observation du greffeRCS · n° 1187
Prolongement de la période d'observation (RJ) MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU 25/10/2001 AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 19 JANVIER 2002 Date d'effet : 25/10/2001
- 5 juillet 2001Observation du greffeRCS · n° 812
Prolongement de la période d'observation (RJ) MENTION D'OFFICE - PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 25/10/2001 PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MOULINS EN DATE DU 05/07/2001 Date d'effet : 05/07/2001
- 19 janvier 2001Observation du greffeRCS · n° 101
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général MENTION D'OFFICE - REDRESSEMENT JUDICIAIRE,REGIME GENERAL,PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MOULINS EN DATE DU 19/01/2001 NOMMANT JUGE-COMMISSAIRE MR P.BLANC,JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT MR J.REVOLON ADMINISTRATEUR MAITRE VINCENT GLADEL,8 RUE BEAUMARCHAIS,63000 CLERMONT-FD AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR LES ACTES CONCERNANT LA GESTION CONFORMEMENT AU 2E DE L'ARTICLE L-621-22 DU CODE DE COMMERCE ET REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE PASCAL RAYNAUD,2 RUE DE LA PRESLE, 03100 MONTLUCON Date d'effet : 19/01/2001
- 18 janvier 2001Observation du greffeRCS · n° 93
Déclaration de cessation des paiements MENTION D'OFFICE - DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU : 18 JANVIER 2001 Date d'effet : 18/01/2001
- 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→28.3C (NAF1993)
- Date inconnueObservation du greffeRM
AA 2001-10-25 AUTORISATION DE POURSUITE DE L'ACTIVITE 2002-02-11 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE MOULINS,AC 2002-01-10 ARRET DU PLAN DE CESSION 2002-02-11 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE MOULINS,BG 2016-09-27 CLOTURE POUR INSUFFISANCE ACTIF 2017-01-23 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET,DK 2004-06-24 MODIFICATION DU PLAN DE CONTINUATION 2004-09-08 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE MOULINS,05 2001-07-05 PROLONGATION PERIODE D'OBSERVATION 2002-02-11 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE MOULINS,3B 2001-01-19 OUVERT. PROCEDURE NORMALE REDRESSEMENT 2001-02-20 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE MOULINS,3D 2008-04-02 PRONONC. DE LIQUIDATION JUDICIAIRE 2008-04-23 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE MOULINS
Annonces BODACC7 annonces
Procédures collectives
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 8 octobre 2019 · close le 15 décembre 2020Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverture antérieure à 2008 · close le 27 septembre 2016Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 15 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
- Date du jugement
- 15 décembre 2020
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- BOURBONNAISE DE CHAUDRONNERIE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
- Siège
- 15 rue Henri Barbusse, 03000 Moulins
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
- Référence
- BODACC A n° 20200249, annonce 1919 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaireJugement du 8 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
- Date du jugement
- 8 octobre 2019
- Jugement
- Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître RAYNAUD Pascal 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon .
- Dénomination
- BOURBONNAISE DE CHAUDRONNERIE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
- Siège
- 15 rue Henri Barbusse, 03000 Moulins
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
- Référence
- BODACC A n° 20190205, annonce 1646 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 27 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
- Date du jugement
- 27 septembre 2016
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- BOURBONNAISE DE CHAUDRONNERIE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
- Siège
- 15 rue Henri Barbusse, 03000 Moulins
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
- Référence
- BODACC A n° 20160199, annonce 1120 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation du registreTRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
- Dénomination
- BOURBONNAISE DE CHAUDRONNERIE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Siège
- 15 rue Henri Barbusse, 03000 Moulins
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
- Référence
- BODACC B n° 20160199, annonce 24 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 30 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
- Date du jugement
- 30 mars 2009
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- BOURBONNAISE DE CHAUDRONNERIE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
- Siège
- 15 rue Henri Barbusse, 03000 Moulins
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
- Référence
- BODACC A n° 20090073, annonce 1262 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du 9 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MOULINS
- Date du jugement
- 9 octobre 2008
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- BOURBONNAISE DE CHAUDRONNERIE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
- Siège
- 15 rue Henri Barbusse, 03000 Moulins
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE MOULINS
- Référence
- BODACC A n° 20080198, annonce 1648 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireJugement du 2 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MOULINS
- Date du jugement
- 2 avril 2008
- Jugement
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mars 2008, désignant liquidateur Me Raynaud, 2 rue de la Presle 03100 Montluçon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dénomination
- BOURBONNAISE DE CHAUDRONNERIE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
- Siège
- 15 rue Henri Barbusse, 03000 Moulins
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE MOULINS
- Référence
- BODACC A n° 20080062, annonce 1306 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).