Registrius

STEPAC

SIREN 791 835 655

Siège : Chemin DU VERNOIS, 25870 BONNAY

ComparerVigilanceMentions légales Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile
Date de création
15 mars 2013
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
791 835 655 00022
RCS
RCS Besançon 791 835 655
N° TVA intracommunautaire
FR 63 791 835 655
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 000 €
Date d'immatriculation
15 mars 2013
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 14 mars 2112

Activité

Objet social

Se reporter aux statuts.

Activité déclarée

  • Principale68.20BCommerciale

    Acquisition, gestion, vente de tous biens ou droits immobiliers, gestion de toutes valeurs immobilières, placements financiers.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 4 entreprises liées dont 2 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· BONNAYdepuis 2025
    Chemin DU VERNOIS791 835 655 0002268.20B
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2014201620182020202220242026
VILLARD-SAINT-SAUVEUR 1 étab.
00014 15 route DU MARTINET
15 route DU MARTINET, VILLARD-SAINT-SAUVEUR · actif du 15 mars 2013 au 31 août 2025
BONNAY 1 étab. · 1 actif
00022 Chemin DU VERNOIS
Chemin DU VERNOIS, BONNAY · actif du 1 septembre 2025 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
BONNAY : 1 établissement, actif (siège)VILLARD-SAINT-SAUVEUR : 1 établissement, ferméBONNAYVILLARD-SAINT-SAUVEUR

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 septembre 2025
    Transfert du siège
    VILLARD-SAINT-SAUVEUR, 15 route DU MARTINET→BONNAY, Chemin DU VERNOIS
  2. 1 septembre 2025
    Formalité au RNE

    Transfert du siège de l’entreprise

  3. 1 septembre 2025
    Formalité au RNE

    Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes

  4. 1 septembre 2025
    Formalité au RNE

    Modification des bénéficiaires effectifs

  5. 1 septembre 2025
    Formalité au RNE

    Ouverture d’un nouvel établissement

Voir les 1 changements plus anciens
  1. 1 septembre 2025
    Formalité au RNE

    Fermeture d’un établissement

Annonces BODACC2 annonces

  • Immatriculations
    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
    Immatriculée le 19 septembre 2025 · Tribunal de Commerce de Besançon
    Immatriculation
    19 septembre 2025
    Début d'activité
    15 mars 2013
    Descriptif
    immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
    Dénomination
    STEPAC
    Forme juridique
    Société civile
    Capital
    1 000 €
    Administration
    Gérant, Associé : CAPET Sarah Dominique
    Siège
    26 Chemin du Vernois, 25870 Bonnay
    Siège et établissement principal
    26 Chemin du Vernois, 25870 Bonnay acquisition, gestion, vente de tous biens ou droits immobiliers, gestion de toutes valeurs immobilières, placements financiers. - acquisition, gestion, vente de tous biens ou droits immobiliers, gestion de toutes valeurs immobilières, placements financiers. Origine : Création
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
    Référence
    BODACC A n° 20250182, annonce 856 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Création
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Début d'activité
    15 mars 2013
    Dénomination
    STEPAC
    Forme juridique
    Société Civile
    Capital
    1 000 €
    Administration
    Gérant : CAPET Sarah Dominique nom d'usage : CAPET.
    Siège
    15 route du Martinet, 39200 Villard-Saint-Sauveur
    Établissement
    Acquisition, gestion, vente de tous biens ou droits immobiliers, gestion de toutes valeurs immobilières, placements financiers.
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
    Référence
    BODACC A n° 20130065, annonce 666 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).