STEPHANE CHARPILLOZ
SIREN 383 605 110
Siège : 73 rue DU GENERAL GOURAUD, 67210 OBERNAI
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 1 octobre 1991
- Activité principale (NAF)
- 15.8C
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 383 605 110 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR 67 383 605 110Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Nom commercial
- BOULANGERIE PATISSERIE VALENTINE
- Date d'immatriculation
- 21 novembre 1991
- Inscription au RCS
- Le 16 décembre 1991
- Inscription au RM
- Le 21 novembre 1991, radiée le 23 juin 1997
Activité
Activités déclarées
- Principale158C
BOULANGERIE PATISSERIE SALON DE THE
Terminée le 8 avril 1997
- 158C
BOULANGERIE.PATISSERIE
Terminée le 23 juin 1997
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée
- SCI MARTELBERG Via Stephane CHARPILLOZ
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé15.8C—1 octobre 1991fermé le 8 avril 1997383 605 110 00014
- 25 décembre 1995Devient employeur
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 15.8C (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 31 mai 1999Observation du greffeRCS · n° 1004
Modification d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 11 MAI 1999 LA CHAMBRE COMMERCIALE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE CESSION DANS LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE CHARPILLOZ STEPHANE A OBERNAI.
- 27 mai 1997Observation du greffeRCS · n° 849
Modification d'office DANS LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE CHARPILLOZ STEPHANE, BOULANGERIE VALENTINE A OBERNAI, LA CHAMBRE COMMERCIALE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE, PAR JUGEMENT EN DATE DU 8 AVRIL 1997 A ADOPTE LE PLAN DE CESSION DE LA BOULANGERIE VALENTINE EXPLOITEE EN NOM PERSONNEL PAR CHARPILLOZ STEPHANE QUI CEDE SON FONDS DE COMMERCE A DEGERMANN CLAUDE. NOMME ME PATRY EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN.
- 4 avril 1997Observation du greffeRCS · n° 558
Modification d'office PAR JUGEMENT DE LA CHAMBRE COMMERCIALE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE EN DATE DU 11 FEVRIER 1997 UN MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION A ETE ORDONNE JUSQU'AU 8 AVRIL 1997 CONCERNANT CHARPILLOZ STEPHANE A OBERNAI. INSTANCE DE SAVERNE EN DATE DU
- 2 octobre 1996Observation du greffeRCS · n° 1557
Modification d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 1ER OCTOBRE 1996 LA CHAMBRE COMMERCIALE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE A DECIDE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 11 FEVRIER 1997 DE MR CHARPILLOZ STEPHANE
- 8 juillet 1996Observation du greffeRCS · n° 1167
Modification d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 25 JUIN 1996 LA CHAMBRE COMMERCIALE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE A DECIDE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 1ER OCTOBRE 1996 DE MR CHARPILLOZ STEPHANE A OBERNAI
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- 13 juin 1996Observation du greffeRCS · n° 998
Modification d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 28 MAI 1996 LA CHAMBRE COMMERCIALE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE A ORDONNE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE MR CHARPILLOZ STEPHAN "BOULANGERIE VALENTINE" RUE DU GAL GOURAUD 67210 OBERNAI A FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 1ER DECEMBRE 1995 A DESIGNE MAITRE GALL (67087 STRASBOURG CEDEX) EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→15.8C (NAF1993)
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).