Registrius

STEPHANE CHARPILLOZ

SIREN 383 605 110

Siège : 73 rue DU GENERAL GOURAUD, 67210 OBERNAI

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
1 octobre 1991
Activité principale (NAF)
15.8C
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
383 605 110 00014
N° TVA intracommunautaire
FR 67 383 605 110
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Nom commercial
BOULANGERIE PATISSERIE VALENTINE
Date d'immatriculation
21 novembre 1991
Inscription au RCS
Le 16 décembre 1991
Inscription au RM
Le 21 novembre 1991, radiée le 23 juin 1997

Activité

Activités déclarées

  • Principale158C

    BOULANGERIE PATISSERIE SALON DE THE

    Terminée le 8 avril 1997

  • 158C

    BOULANGERIE.PATISSERIE

    Terminée le 23 juin 1997

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· OBERNAI1991 – 1997
    73 rue DU GENERAL GOURAUD383 605 110 0001415.8C2 changements ▾
    1. 25 décembre 1995Devient employeur
    2. 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 15.8C (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
OBERNAI : 1 établissement, fermé (siège)OBERNAI

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 31 mai 1999
    Observation du greffeRCS · n° 1004

    Modification d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 11 MAI 1999 LA CHAMBRE COMMERCIALE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE CESSION DANS LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE CHARPILLOZ STEPHANE A OBERNAI.

  2. 27 mai 1997
    Observation du greffeRCS · n° 849

    Modification d'office DANS LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE CHARPILLOZ STEPHANE, BOULANGERIE VALENTINE A OBERNAI, LA CHAMBRE COMMERCIALE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE, PAR JUGEMENT EN DATE DU 8 AVRIL 1997 A ADOPTE LE PLAN DE CESSION DE LA BOULANGERIE VALENTINE EXPLOITEE EN NOM PERSONNEL PAR CHARPILLOZ STEPHANE QUI CEDE SON FONDS DE COMMERCE A DEGERMANN CLAUDE. NOMME ME PATRY EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN.

  3. 4 avril 1997
    Observation du greffeRCS · n° 558

    Modification d'office PAR JUGEMENT DE LA CHAMBRE COMMERCIALE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE EN DATE DU 11 FEVRIER 1997 UN MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION A ETE ORDONNE JUSQU'AU 8 AVRIL 1997 CONCERNANT CHARPILLOZ STEPHANE A OBERNAI. INSTANCE DE SAVERNE EN DATE DU

  4. 2 octobre 1996
    Observation du greffeRCS · n° 1557

    Modification d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 1ER OCTOBRE 1996 LA CHAMBRE COMMERCIALE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE A DECIDE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 11 FEVRIER 1997 DE MR CHARPILLOZ STEPHANE

  5. 8 juillet 1996
    Observation du greffeRCS · n° 1167

    Modification d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 25 JUIN 1996 LA CHAMBRE COMMERCIALE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE A DECIDE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 1ER OCTOBRE 1996 DE MR CHARPILLOZ STEPHANE A OBERNAI

Voir les 2 changements plus anciens
  1. 13 juin 1996
    Observation du greffeRCS · n° 998

    Modification d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 28 MAI 1996 LA CHAMBRE COMMERCIALE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE A ORDONNE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE MR CHARPILLOZ STEPHAN "BOULANGERIE VALENTINE" RUE DU GAL GOURAUD 67210 OBERNAI A FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 1ER DECEMBRE 1995 A DESIGNE MAITRE GALL (67087 STRASBOURG CEDEX) EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS

  2. 25 décembre 1991
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→15.8C (NAF1993)

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).