STEPHANE GRASSET
SIREN 413 955 014
Dernier siège : 132 rue DES HETRES, 85560 LONGEVILLE-SUR-MER
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 1 octobre 1997
- Date de cessation
- 22 juillet 2022
- Activité principale (NAF)
- 43.22ATravaux d'installation d'eau et de gaz en tous locauxStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 413 955 014 00027
- RCS
- RCS La Roche-sur-Yon 413 955 014
- Date d'immatriculation
- 30 septembre 1997
- Inscription au RCS
- Le 10 novembre 1997, radiée le 16 février 2022
- Radiation
- 22 juillet 2022
Activité
Activités déclarées
- Principale43.22AArtisanale réglementée
PLOMBIER CHAUFFAGISTE ZINGUEUR
Terminée le 22 juillet 2022
- 43.22ACommerciale
plombier chauffagiste zingueur dépot de gaz
Terminée le 16 février 2022
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 22/07/2022.
Source : SIRENE · 22 juillet 2022
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées
- SCI DES HETRES Via Stephane Gilbert Paul GRASSET
- GROUP ARTIS LONGEVILLAIS BAT · cessée Via Stephane Gilbert Paul GRASSET
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
- SiègeSiège social Fermé43.22A—1 juillet 2007fermé le 22 juillet 2022413 955 014 00027
- 28 avril 2015N'emploie plus de salariés
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 45.3E (NAFRev1) → 43.22A
- Établissement Fermé45.3E—1 octobre 1997fermé le 1 juillet 2007413 955 014 00019
- 25 décembre 1998Devient employeur
- 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.3E (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 22 juillet 2022Cessation de l'activité
- 16 février 2022Observation du greffeRCS · n° 30
Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce
- 16 février 2022Observation du greffeRCS · n° 28
Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 16/02/2022
- 9 janvier 2020Observation du greffeRCS · n° 25
Jugement du tribunal de commerce de LA ROCHE-SUR-YON, ayant prononcé, en date du 08/01/2020, la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08/01/2020, et a désigné liquidateur SELARL HUMEAU en la personne de Maître Thomas HUMEAU 118 Bd Aristide Briand 85000 LA ROCHE SUR YON .
- 10 octobre 2018Observation du greffeRCS · n° 23
Jugement du tribunal de commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 10/10/2018 arrêtant le plan de redressement. Durée du plan 10 ans . Commissaire à l'exécution du plan SELARL HUMEAU en la personne de Maître Thomas HUMEAU 118 Bd Aristide Briand 85000 LA ROCHE SUR YON.
Voir les 9 changements plus anciens
- 12 septembre 2018Observation du greffeRCS · n° 21
Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 12/09/2018 prolongeant la période d'observation pour une durée de 1 mois
- 12 juillet 2018Observation du greffeRCS · n° 18
Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 11/07/2018 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois
- 12 avril 2018Observation du greffeRCS · n° 16
Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 11/04/2018 prolongeant la période d'observation pour une durée de 3 mois
- 18 décembre 2017Observation du greffeRCS · n° 14
Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 13/12/2017 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois
- 12 octobre 2017Observation du greffeRCS · n° 12
Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 11/10/2017, ouvrant une procédure de redressement judiciaire, désignant en qualité de Mandataire Judiciaire : SELARL HUMEAU en la personne de Maître Thomas HUMEAU 118 Bd Aristide Briand 85000 LA ROCHE SUR YON,, et a ouvert une période d'observation expirant le 13/12/2017, date de cessation des paiements le 29/09/2017. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)45.3E (NAFRev1)→43.22A
- 1 juillet 2007Transfert du siègeLONGEVILLE-SUR-MER, 1 rue AUGUSTE HERBERT→LONGEVILLE-SUR-MER, 132 rue DES HETRES
- 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→45.3E (NAF1993)
- Date inconnueObservation du greffeRM
J002 2017-10-11 Ouverture redressement judiciaire 2017-10-26 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LA ROCHE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LA ROCHE HUMEAU,J015 2017-12-13 Prolongation période d'observation 2017-12-19 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LA ROCHE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LA ROCHE HUMEAU,J015 2018-04-11 Prolongation période d'observation 2018-04-17 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LA ROCHE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LA ROCHE HUMEAU,J015 2018-07-11 Prolongation période d'observation 2018-07-18 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LA ROCHE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LA ROCHE HUMEAU,J031 2018-09-12 Arrêt plan de redressement 2018-09-20 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LA ROCHE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LA ROCHE HUMEAU,J031 2018-10-10 Arrêt plan de redressement 2018-10-12 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LA ROCHE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LA ROCHE HUMEAU
Annonces BODACC6 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 11 octobre 2017 · d'abord en redressement judiciaire · de plan de redressement le 10 octobre 2018 · close le 16 février 2022Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 16 février 2022
- Date du jugement
- 16 février 2022
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
- Nom
- Stéphane Gilbert Paul GRASSET
- Activité
- Plombier chauffagiste zingueur dépot de gaz
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
- Référence
- BODACC A n° 20220045, annonce 2959 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 8 février 2021
- Date du jugement
- 8 février 2021
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Stéphane Gilbert Paul GRASSET
- Activité
- Plombier chauffagiste zingueur dépot de gaz
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Référence
- BODACC A n° 20210038, annonce 5501 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireJugement du 8 janvier 2020
- Date du jugement
- 8 janvier 2020
- Jugement
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 janvier 2020, désignant liquidateur Selarl Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Bd Aristide Briand 85000 la roche sur Yon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Nom
- Stéphane Gilbert Paul GRASSET
- Activité
- Plombier chauffagiste zingueur dépot de gaz
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Référence
- BODACC A n° 20200017, annonce 2845 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementJugement du 10 octobre 2018
- Date du jugement
- 10 octobre 2018
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Bd Aristide Briand 85000 la roche sur Yon.
- Nom
- Stéphane Gilbert Paul GRASSET
- Activité
- Plombier chauffagiste zingueur dépot de gaz
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Référence
- BODACC A n° 20180205, annonce 2523 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 10 septembre 2018
- Date du jugement
- 10 septembre 2018
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Stéphane Gilbert Paul GRASSET
- Activité
- Plombier chauffagiste zingueur dépot de gaz
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Référence
- BODACC A n° 20180183, annonce 1146 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 11 octobre 2017
- Date du jugement
- 11 octobre 2017
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 septembre 2017, désignant : mandataire judiciaire Selarl Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Bd Aristide Briand 85000 la roche sur Yon,. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Nom
- Stéphane Gilbert Paul GRASSET
- Activité
- Plombier chauffagiste zingueur dépot de gaz
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Référence
- BODACC A n° 20170208, annonce 2428 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).