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Entreprise cessée depuis le 1 avril 2024Radiée du registre le 1 avril 2024

STEPHANE MOREAU

SIREN 410 453 484

Dernier siège : DOMFRONT-EN-POIRAIE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
6 janvier 1997
Date de cessation
1 avril 2024
Activité principale (NAF)
43.12ATravaux de terrassement courants et travaux préparatoiresStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
410 453 484 00025
RCS
RCS Coutances 410 453 484
Nom commercial
TERRASSEMENT DU DOMFRONTAIS
Particularités
Micro-entreprise
Cessation d'activité
1 avril 2024
Radiation
1 avril 2024

Activité

Activité déclarée

  • Principale43.12AArtisanale réglementée

    MACONNERIE

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 01/04/2024.

    Source : SIRENE · 1 avril 2024

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeSiège social Fermé· DOMFRONT-EN-POIRAIE2005 – 2024
    Adresse précise non diffusible410 453 484 0002543.12A9 changements ▾
    1. 15 mars 2022Réouverture de l'établissement
    2. 15 mars 2022Changement d'activité principale (NAF) : 43.99C → 43.12A
    3. 21 octobre 2021Fermeture de l'établissement
    4. 31 août 2019N'emploie plus de salariés
    5. 9 octobre 2017Devient employeur
    6. 1 septembre 2015Réouverture de l'établissement
    7. 1 septembre 2015N'emploie plus de salariés
    8. 9 novembre 2009Fermeture de l'établissement
    9. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 45.2V (NAFRev1) → 43.99C
  • Établissement Fermé· COUTANCES1900 – 1997
    Boulevard LEGENTIL DE LA GALAISIERE410 453 484 0001750.1Z2 changements ▾
    1. 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 50.1Z (NAF1993)
    2. 25 décembre 1997Devient employeur

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1900192019401960198020002020
COUTANCES 1 étab.
00017 Boulevard LEGENTIL DE LA GALAISIERE
Boulevard LEGENTIL DE LA GALAISIERE, COUTANCES · actif du 1 janvier 1900 au 29 juin 1997
DOMFRONT-EN-POIRAIE 1 étab.
00025 Adresse non diffusée
DOMFRONT-EN-POIRAIE · actif du 1 août 2005 au 8 novembre 2009DOMFRONT-EN-POIRAIE · actif du 1 septembre 2015 au 20 octobre 2021DOMFRONT-EN-POIRAIE · actif du 15 mars 2022 au 31 mars 2024

Carte

Actif Fermé Siège
COUTANCES : 1 établissement, ferméDOMFRONT-EN-POIRAIE : 1 établissement, fermé (siège)COUTANCESDOMFRONT-EN-POIRAIE

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 avril 2024
    Cessation de l'activité
  2. 1 avril 2024
    Formalité au RNE

    Cessation totale d’activité non salariée

  3. 15 mars 2022
    Reprise d'activité
  4. 15 mars 2022
    Changement d'activité principale (NAF)
    43.99C→43.12A
  5. 21 octobre 2021
    Cessation de l'activité
Voir les 7 changements plus anciens
  1. 1 septembre 2015
    Reprise d'activité
  2. 9 novembre 2009
    Cessation de l'activité
  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    45.2V (NAFRev1)→43.99C
  4. 1 août 2005
    Reprise d'activité
  5. 1 août 2005
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Entrepreneur individuel
  6. 1 août 2005
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→45.2V (NAFRev1)
  7. 1 août 2005
    Transfert du siège
    non renseigné→DOMFRONT-EN-POIRAIE

Annonces BODACC5 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 7 septembre 2009 · d'abord en redressement judiciaire · close le 23 novembre 2010
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Cessation le 28 décembre 2002 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
    Cessation d'activité
    28 décembre 2002
    Nom
    Stéphane, Clément, René, Raymond MOREAU
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
    Référence
    BODACC B n° 20130013, annonce 779 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 23 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
    Date du jugement
    23 novembre 2010
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Nom
    Stéphane M. MOREAU
    Activité
    Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
    Référence
    BODACC A n° 20100243, annonce 1723 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt du projet de répartition
    Jugement du 2 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
    Date du jugement
    2 septembre 2010
    Jugement
    Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Nom
    Stéphane M. MOREAU
    Activité
    Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
    Référence
    BODACC A n° 20100182, annonce 1410 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).