Entreprise cessée depuis le 1 avril 2024Radiée du registre le 1 avril 2024
STEPHANE MOREAU
SIREN 410 453 484
Dernier siège : DOMFRONT-EN-POIRAIE
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 6 janvier 1997
- Date de cessation
- 1 avril 2024
- Activité principale (NAF)
- 43.12ATravaux de terrassement courants et travaux préparatoiresStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 410 453 484 00025
- RCS
- RCS Coutances 410 453 484
- Nom commercial
- TERRASSEMENT DU DOMFRONTAIS
- Particularités
- Micro-entreprise
- Cessation d'activité
- 1 avril 2024
- Radiation
- 1 avril 2024
Activité
Activité déclarée
- Principale43.12AArtisanale réglementée
MACONNERIE
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 01/04/2024.
Source : SIRENE · 1 avril 2024
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées
- ALSASS GROUP Via Stephane Clement Rene Raymond MOREAU
- BSV Via Stephane Clement Rene Raymond MOREAU
- CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD À surveillerÀ surveiller7 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Stephane Clement Rene Raymond MOREAU
- EURL PINEAU ET COGNAC MOREAU Via Stephane Clement Rene Raymond MOREAU
- MOREAU LAVAGE Via Stephane Clement Rene Raymond MOREAU
- MOREAU STEPHANE ET FILS À surveillerÀ surveiller3 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Stephane Clement Rene Raymond MOREAU
- LA CAVERNE · cessée Via Stephane Clement Rene Raymond MOREAU
- MV.LAVAGE · cessée Via Stephane Clement Rene Raymond MOREAU
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
ÉtablissementAdresseNAFEffectifCréé le
- SiègeSiège social Fermé410 453 484 0002543.12A—1 août 2005fermé le 1 avril 2024DOMFRONT-EN-POIRAIEAdresse précise non diffusibleSiègeSiège social Fermé· DOMFRONT-EN-POIRAIE2005 – 2024Adresse précise non diffusible410 453 484 0002543.12A9 changements ▾ ▴
- 15 mars 2022Réouverture de l'établissement
- 15 mars 2022Changement d'activité principale (NAF) : 43.99C → 43.12A
- 21 octobre 2021Fermeture de l'établissement
- 31 août 2019N'emploie plus de salariés
- 9 octobre 2017Devient employeur
- 1 septembre 2015Réouverture de l'établissement
- 1 septembre 2015N'emploie plus de salariés
- 9 novembre 2009Fermeture de l'établissement
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 45.2V (NAFRev1) → 43.99C
- Établissement Fermé50.1Z—1 janvier 1900fermé le 30 juin 1997410 453 484 00017
- 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 50.1Z (NAF1993)
- 25 décembre 1997Devient employeur
Chronologie
Actif Fermé Période de siège
COUTANCES 1 étab.
00017 Boulevard LEGENTIL DE LA GALAISIERE
DOMFRONT-EN-POIRAIE 1 étab.
00025 Adresse non diffusée
Carte
Actif Fermé Siège
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 avril 2024Cessation de l'activité
- 1 avril 2024Formalité au RNE
Cessation totale d’activité non salariée
- 15 mars 2022Reprise d'activité
- 15 mars 2022Changement d'activité principale (NAF)43.99C→43.12A
- 21 octobre 2021Cessation de l'activité
Voir les 7 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 1 septembre 2015Reprise d'activité
- 9 novembre 2009Cessation de l'activité
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)45.2V (NAFRev1)→43.99C
- 1 août 2005Reprise d'activité
- 1 août 2005Changement de forme juridiqueNon renseignée→Entrepreneur individuel
- 1 août 2005Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→45.2V (NAFRev1)
- 1 août 2005Transfert du siègenon renseigné→DOMFRONT-EN-POIRAIE
Annonces BODACC5 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 7 septembre 2009 · d'abord en redressement judiciaire · close le 23 novembre 2010Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelCessation le 28 décembre 2002 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Cessation d'activité
- 28 décembre 2002
- Nom
- Stéphane, Clément, René, Raymond MOREAU
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Référence
- BODACC B n° 20130013, annonce 779 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 23 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- Date du jugement
- 23 novembre 2010
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Nom
- Stéphane M. MOREAU
- Activité
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- Référence
- BODACC A n° 20100243, annonce 1723 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt du projet de répartitionJugement du 2 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- Date du jugement
- 2 septembre 2010
- Jugement
- Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Stéphane M. MOREAU
- Activité
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- Référence
- BODACC A n° 20100182, annonce 1410 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 7 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- Date du jugement
- 7 septembre 2009
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Septembre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Lemee Xavier 39, avenue de Quakenbruck - le Coubertin - BP 263 - 61008 Alençon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Stéphane M. MOREAU
- Activité
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- Référence
- BODACC A n° 20090184, annonce 1446 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireJugement du 9 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- Date du jugement
- 9 novembre 2009
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Lemee Xavier 39, avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 Alençon Cedex .
- Nom
- Stéphane M. MOREAU
- Activité
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- Référence
- BODACC A n° 20090234, annonce 1452 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).