Entreprise cessée depuis le 9 novembre 2016Radiée du registre le 9 novembre 2016
STEPHANE REFUVEILLE
SIREN 479 229 627
Dernier siège : 10 avenue DU COMMERCE, 49130 SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 1 octobre 2004
- Date de cessation
- 9 novembre 2016
- Activité principale (NAF)
- 56.30ZDébits de boissonsStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 479 229 627 00027
- RCS
- RCS Angers 479 229 627
- Date d'immatriculation
- 1 octobre 2004
- Radiation
- 9 novembre 2016
Activité
Activité déclarée
- Principale56.30Z
Débits de boissons
Terminée le 9 novembre 2016
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 09/11/2016.
Source : SIRENE · 9 novembre 2016
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physiqueEntrepreneur individuel
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
ÉtablissementAdresseNAFEffectifCréé le
- Établissement Fermé56.30Z—1 octobre 2004fermé le 15 octobre 2010479 229 627 00019
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 55.4A (NAFRev1) → 56.30Z
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 55.4A (NAFRev1)
Chronologie
Actif Fermé Période de siège
LA BAZOCHE-GOUET 1 étab.
00019 12 rue DU GENERAL LECLERC
SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE 1 étab.
00027 10 avenue DU COMMERCE
Carte
Actif Fermé Siège
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 9 novembre 2016Cessation de l'activité
- 9 novembre 2016Changement de nom commercialBAR DU PERCHE→non renseigné
- 1 avril 2011Reprise d'activité
- 1 avril 2011Transfert du siègeLA BAZOCHE-GOUET, 12 rue DU GENERAL LECLERC→SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE, 10 avenue DU COMMERCE
- 15 octobre 2010Cessation de l'activité
Voir les 2 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)55.4A (NAFRev1)→56.30Z
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→55.4A (NAFRev1)
Annonces BODACC10 annonces
Procédure collective
- Redressement judiciaireClôturéeOuverture antérieure à 2008 · d'abord en liquidation judiciaire · close le 9 novembre 2016Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelCessation le 9 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Cessation d'activité
- 9 novembre 2016
- Nom
- Stéphane REFUVEILLE
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Référence
- BODACC B n° 20160229, annonce 903 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 9 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Date du jugement
- 9 novembre 2016
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Nom
- Stéphane REFUVEILLE
- Activité
- Débits de boissons
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Référence
- BODACC A n° 20160226, annonce 1733 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Stéphane REFUVEILLE
- Activité
- Débits de boissons
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Référence
- BODACC A n° 20160209, annonce 1508 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesTRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Stéphane REFUVEILLE
- Activité
- Débits de boissons
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Référence
- BODACC A n° 20150170, annonce 877 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà Philippe JOLIVET · 300 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Nature
- Autre achat, apport, attribution
- Début d'activité
- 30 décembre 2014
- Descriptif
- Immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort. Reprise de l'activité après suspension
- Publicité légale
- LE COURRIER DE L'OUEST, le 23 décembre 2014
- Oppositions
- Maitre Bach , liquidateur judiciaire 1, rue d'Alsace 49000 Angers
- Nom
- Stéphane REFUVEILLE
- Etablissement principal
- 10 avenue du Commerce, 49130 Sainte-Gemmes-sur-Loire Bar tabac presse loto PMU rapido Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 300000 Euros.
- Acquéreur
- Philippe JOLIVET
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Référence
- BODACC A n° 20150008, annonce 480 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Franklin BACH 1, rue d'Alsace - 49000 Angers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Stéphane REFUVEILLE
- Activité
- Débits de boissons
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Référence
- BODACC A n° 20140156, annonce 1212 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Franklin BACH 1, rue d'Alsace - 49000 Angers .
- Nom
- Stéphane REFUVEILLE
- Activité
- Débits de boissons
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Référence
- BODACC A n° 20140234, annonce 1484 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAchat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)de Christian LOUAISIL · 370 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Début d'activité
- 1 avril 2011
- Publicité légale
- L'Anjou agricole, le 15 avril 2011
- Oppositions
- SCP Vielle et Emeriau Notaires Associés BP 12332 49023 Angers Cedex 02
- Nom
- Stéphane REFUVEILLE
- Etablissement principal
- 10 avenue du Commerce, 49130 Sainte-Gemmes-sur-Loire Bar tabac pressé loto PMU rapido Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 370000 Euros.
- Précédent propriétaire
- Christian LOUAISIL
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Référence
- BODACC A n° 20110091, annonce 741 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelCessation le 15 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Cessation d'activité
- 15 octobre 2010
- Nom
- Stéphane REFUVEILLE
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Référence
- BODACC B n° 20100215, annonce 971 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà Josiane CHAUDUN · 160 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Nature
- Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
- Début d'activité
- 15 octobre 2010
- Publicité légale
- Le perche, le 20 octobre 2010
- Oppositions
- Me Gilles Guillaume Notaire 10 rue Clos Couronnet 28400 Nogent-le-Rotrou
- Nom
- Stéphane REFUVEILLE
- Etablissement principal
- 12 rue du Général Leclerc, 28330 La Bazoche Gouet Café, tabletterie avec gérance de débit de tabac Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 160000 Euros.
- Acquéreur
- Josiane CHAUDUN
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Référence
- BODACC A n° 20100215, annonce 367 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).