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Historique et annonces légales
Historique
18 février 2016
Observation du greffeRCS · n° F16/002292
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 8 février 2016 de report de la date de cessation des paiements au 31 décembre 2013
8 février 2016
Observation du greffeRCS · n° 7
JUGEMENT DU 08/02/2016, P201401898, MODIFICATION DE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS, NOUVELLE DATE 31/12/2013
23 juillet 2014
Observation du greffeRCS · n° F14/007412
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 02/07/2014 prononçant la liquidation judiciaire - Liquidateur Judiciaire : SCP B.T.S.G. en la personne de Me Stéphane GORRIAS 3 rue de Troyon 75017 PARIS - Date de cessation des paiements : 20/06/2014
2 juillet 2014
Observation du greffeRCS · n° 5
Le Tribunal de Commerce de PARIS, a prononcé, en date du 02/07/2014, l'ouverture de la liquidation judiciaire sous le numéro P201401898, date de cessation des paiements le 20/06/2014, et a désigné : juge commissaire M. Guy Elmalek juge commissaire suppléant M. Jean-philippe Klotz liquidateur SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane Gorrias 3 rue Troyon 75017 Paris, les déclarations de créances sont à deposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au bodacc
9 juillet 2013
Observation du greffeRCS · n° F13/006771
Apport partiel d'actif sous le régime juridique des scissions : sociétés ayant participé à l'opération : - ALTIA SCIONZIER, 80 rue Jouffroy d'Abbans 75017 PARIS (538 521 238 RCS PARIS), société bénéficiaire avec effet au 01/01/2012
Voir les 19 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
5 février 2013
Observation du greffeRCS · n° F13/001435
Fermeture d'un établissement secondaire sis 1 Rue Du Pre Paillard - PAE les Glaisins 74940 ANNECY LE VIEUX à compter du 19/12/2012.
14 novembre 2011
Observation du greffeRCS
Il est précisé que cette société a fait l'objet d'une première immatriculation au RCS d'Annecy le 25/03/1999 sous la dénomination I.D. avec un siège social à ANNECY LE VIEUX (74940) - PAE Les Glaisins - 1 Rue du Pré Paillard. Au 31/12/2005, sa dénomination a été changée en STEQUAL et son siège transféré dans le ressort du Tribunal de Commerce de BONNEVILLE à SCIONZIER (74300) - 216 Rue Claude Ballaloud - ZA du Bord de l'Arve, l'ancien siège devenant établissement secondaire. Pour mémoire, les 2 RCS des TGI d'ANNECY et de BONNEVILLE ont fusionnés au 01/01/2009 lors de la création du Tribunal de Commerce d'ANNECY.
10 février 2011
Observation du greffeRCS · n° F11/001242
Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - STEQUAL COMPONENTS 216 Rue Claude Ballaloud Zone d'activité économique du bord de l'Arve 74950 SCIONZIER, 518 248 745 RCS GTC Annecy, société apporteuse avec date d'effet au 29/12/2010. Effet fiscal rétroactif au 01/01/2010.
10 février 2011
Observation du greffeRCS · n° 2
Société ayant participé à la fusion : Stequal Components 26 rue Claude Ballaloud Zae du bord de l'Arve 74950 Scionzier 518 248 745 RCS Annecy, société apporteuse avec date d'effet du 29/12/2010 - effet fiscal rétroactif au 01/01/2010
8 décembre 2010
Observation du greffeRCS · n° F10/010569
Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées selon décision de l'associé unique en date du 25/10/2010.
8 décembre 2010
Observation du greffeRCS · n° 1
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 25-10-2010
14 septembre 2010
Observation du greffeRCS · n° F10/007985
Fermeture d'un établissement secondaire sis Chemin des Mouilles 74330 POISY à compter du 31/07/2010.
28 janvier 2009
Observation du greffeRCS · n° F09/001186
Fermeture d'un établissement secondaire sis ZI de vovray, chemin de la prairie 74000 ANNECY à compter du 06/08/2008
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
1 janvier 2008
Changement d'activité principale (NAF)
28.4B (NAFRev1)→25.50B
6 juin 2007
Observation du greffeRCS · n° F07/003123
Fermeture d'un établissement SECONDAIRE SIS 305 AVENUE DES BOULEAUX 74300 THYEZ date d'effet : 29/12/2006
14 mars 2006
Observation du greffeRCS · n° F06/000954
Changement de dénomination ANCIENNE I.D. ANCIEN SIEGE 1 RUE DU PRE PAILLARD PAZ LES GLAISINS 74940 ANNECY LE VIEUX - NOUVELLE DENOMINATION : STEQUAL ET L'ETS SECONDAIRE SIS AU 216 RUE CLAUDE BALLALOUD ZA DU BORD DE L'ARVE 74950 SCIONZIER DEVIENT SIEGE ET PRINCIPAL date d'effet : 30/12/2005
31 décembre 2005
Changement d'activité principale (NAF)
28.7H (NAFRev1)→28.4B (NAFRev1)
30 novembre 2005
Changement de dénomination
I.D→STEQUAL
30 novembre 2005
Transfert du siège
ANNECY, 1 rue DU PRE PAILLARD→PARIS, 80 rue JOUFFROY D'ABBANS
25 décembre 2004
Changement d'activité principale (NAF)
74.1J (NAF1993)→28.7H (NAFRev1)
25 décembre 2001
Changement de forme juridique
SA à conseil d'administration→SAS
1 janvier 2000
Changement de dénomination
I.D.FI→I.D
25 décembre 1999
Changement d'activité principale (NAF)
non renseigné→74.1J (NAF1993)
Annonces BODACC12 annonces
Procédure collective
Liquidation judiciaireSans clôture publiée
Ouverte le 29 juillet 2014
Dernier jugement : dépôt de l'état des créances (9 septembre 2016)
Procédures collectives
Dépôt de l'état des créances
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Dénomination
STEQUAL
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Activité
Toutes opérations de découpage, emboutissage mécanique de précision, mécanique générale, décolletage, moulage, étude et fabrication de moule.
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane Gorrias 3 rue Troyon 75017 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Dénomination
STEQUAL
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Activité
Toutes opérations de découpage, emboutissage mécanique de précision, mécanique générale, décolletage, moulage, étude et fabrication de moule.
Pour la Société absorbante ou société bénéficiaire de la scission : La dénomination sociale suivie, le cas échéant de son sigle : ALTIA SCIONZIER La forme : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE L'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 80 RUE JOUFFROY DABBANS 75017 PARIS Le montant du capital : 1.000 EUROS Le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 538 521 238 R.C.S. PARIS.L'Evaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : Actif : 11.455.657,96 euros Passif : 8.424.584,75 euros ACTIF NET 3.031.073,21 euros Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : 0 Le montant prévu de la prime de fusion ou de scission pour chaque société participante : 0 La date du projet commun de fusion ou de scission : 21 juin 2012 Les date et lieu du dépôt au R.C.S. au titre de chaque société participante : 25/6/12 n° 7794 pour la Société STEQUAL 25/6/12 n° 7796 pour la Société ALTIA SCIONZIER
Pour la Société absorbante ou société bénéficiaire de la scission : La dénomination sociale suivie, le cas échéant de son sigle : ALTIA SAINT MARCELLIN La forme : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE L'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 80 RUE JOUFFROY DABBANS 75017 PARIS Le montant du capital : 1.000 EUROS Le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 538 492 141 R.C.S. PARIS.L'Evaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : Actif : 1.740.884,19 euros Passif : 1.641.884,19 euros ACTIF NET 99.000,00 euros Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : 0 Le montant prévu de la prime de fusion ou de scission pour chaque société participante : 0 La date du projet commun de fusion ou de scission : 21 juin 2012 Les date et lieu du dépôt au R.C.S. au titre de chaque société participante : 25/6/12 n° 7800 pour la Société STEQUAL 25/6/12 n° 7802 pour la Société ALTIA SAINT MARCELLIN
Pour la Société absorbante ou société bénéficiaire de la scission : La dénomination sociale suivie, le cas échéant de son sigle : ALTIA PIREY La forme : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE L'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 80 RUE JOUFFROY DABBANS 75017 PARIS Le montant du capital : 1.000 EUROS Le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 538 541 079 R.C.S. PARIS.L'Evaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : Actif : 7.423.199,42 euros Passif : 4.424.199,42 euros ACTIF NET 2.999.000,00 euros Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : 0 Le montant prévu de la prime de fusion ou de scission pour chaque société participante : 0 La date du projet commun de fusion ou de scission : 21 juin 2012 Les date et lieu du dépôt au R.C.S. au titre de chaque société participante : 25/6/12 n° 7775 pour la Société STEQUAL 25/6/12 n° 7779 pour la Société ALTIA PIREY
Pour la Société absorbante ou société bénéficiaire de la scission : La dénomination sociale suivie, le cas échéant de son sigle : ALTIA MEAUX La forme : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE L'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 80 RUE JOUFFROY DABBANS 75017 PARIS Le montant du capital : 1.000 EUROS Le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 538 521 196 R.C.S. PARIS.L'Evaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : Actif : 3.409.009,47 euros Passif : 3.310.009,47 euros ACTIF NET 99.000,00 euros Le rapport déchange des droits sociaux dans chaque société participante : 0 Le montant prévu de la prime de fusion ou de scission pour chaque société participante : 0 La date du projet commun de fusion ou de scission : 21 juin 2012 Les date et lieu du dépôt au R.C.S. au titre de chaque société participante : 25/6/12 n° 7763 pour la Société STEQUAL 25/6/12 n° 7764 pour la Société ALTIA MEAUX
Pour la Société absorbante ou société bénéficiaire de la scission : La dénomination sociale suivie, le cas échéant de son sigle : ALTIA ANNECY La forme : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE L'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 80 RUE JOUFFROY DABBANS 75017 PARIS Le montant du capital : 1.000 EUROS Le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 538 521 253 R.C.S. PARIS. L'Evaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : Actif : 3.782.186,87 euros Passif : 3.283.186,87 euros ACTIF NET 499.000,00 euros Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : 0 Le montant prévu de la prime de fusion ou de scission pour chaque société participante : 0 La date du projet commun de fusion ou de scission : 21 juin 2012 Les date et lieu du dépôt au R.C.S. au titre de chaque société participante : 25/6/12 n° 7770 pour la Société STEQUAL 25/6/12 n° 7771 pour la Société ALTIA ANNECY
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculée le 25 mars 1999 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation
25 mars 1999
Début d'activité
30 novembre 2005
Descriptif
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
Dénomination
STEQUAL
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Capital
7 965 200 €
Administration
Président : STEQUAL GROUP, Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE DELOITTE & ASSOCIES, Commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE BEAS.
Siège
80 rue Jouffroy d'Abbans, 75017 Paris
Etablissement principal
216 rue Claude Ballaloud - Zae du bord de l'Arve, 74950 Scionzier
Toutes opérations de découpage, emboutissage mécanique de précision, mécanique générale, décolletage, moulage, étude et fabrication de moule.
Origine : Création d'un fonds de commerce
ALTITUDE COMMISSARIAT n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Société DELOITTE & ASSOCIES devient commissaire aux comptes titulaire. SA KPMG n'est plus commissaire aux comptes titulaire. GEORGES Jean Pierre nom d'usage : GEORGES n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Société BEAS devient commissaire aux comptes suppléant. CANOVAS Joëlle nom d'usage : CANOVAS n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
Dénomination
STEQUAL
Forme juridique
Société par Actions Simplifiée
Activité
découpage de pièces métalliques.
Siège
216 rue Claude Ballaloud - Zae du Bord de l Arve, 74950 SCIONZIER
Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
Dénomination
STEQUAL
Forme juridique
Société par Actions Simplifiée
Activité
toutes opérations de découpage, emboutissage, mécanique de précision mécanique générale, décolletage, moulage etude et fabrication de moules.
Siège
Zae du Bord de l'Arve, 216 rue Claude Ballaloud, 74950 SCIONZIER