SUBRA S.A.
SIREN 306 536 434
Dernier siège : 24 rue ARAGO, 66660 PORT-VENDRES
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 1 janvier 1976
- Date de cessation
- 25 janvier 2023
- Activité principale (NAF)
- 46.69BCommerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels diversStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 306 536 434 00039
- RCS
- RCS Perpignan 306 536 434
- Capital social
- 184 000 €
- Date d'immatriculation
- 30 juin 1976
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 29 juin 2075
- Mise en sommeil
- 1 août 2020
- Radiation
- 25 janvier 2023
Activité
Objet social
Vente d'appareils de laboratoires produits chimiques matériel médico chirurgical et tous produits et activités annexes et connexes. Formation professionnelle
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 25/01/2023.
Source : SIRENE · 25 janvier 2023
Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2019
Les 8 ratios expliqués →Son autonomie financière est de 19,5 %.
Solidité
Autonomie financière20 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
19,5 %
Comptes annuels4 exercices déposés de 2016 à 2019
Bilan et compte de résultatRatios expliqués et comparés au secteurChiffres clés
- Capitaux propres501 k €-41,1 %
- Dettes financières199 k €-6,0 %
2015 2016 2017 2018 2019 - Trésorerie579 k €+56,7 %
2015 2016 2017 2018 2019
| Exercice | 201931/12/2019 | 201831/12/2018 | 201731/12/2017 | 201631/12/2016 | 2015d'après 2016 |
|---|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||||
| Chiffre d'affaires | confidentiel | confidentiel | 14,2 M €-4,4 % | 14,8 M €-1,9 % | 15,1 M € |
| Valeur ajoutée | confidentiel | confidentiel | 1,7 M € | 2,1 M € | 2,2 M € |
| Excédent brut d'exploitation | confidentiel | confidentiel | 369 k €+15,9 % | 319 k €-39,9 % | 530 k € |
| Charges de personnel | confidentiel | confidentiel | 1,3 M € | 1,7 M € | 1,6 M € |
| Résultat d'exploitation | confidentiel | confidentiel | 350 k €+29,0 % | 271 k €-44,6 % | 490 k € |
| Résultat financier | confidentiel | confidentiel | -16,7 k € | -12,5 k € | -15,0 k € |
| Résultat exceptionnel | confidentiel | confidentiel | 56,9 k € | 28,8 k € | 41,6 k € |
| Résultat net | confidentiel | confidentiel | 273 k €+37,6 % | 199 k €-44,0 % | 355 k € |
| Bilan | |||||
| Capital social | 184 k € | 184 k € | 184 k € | 184 k € | 184 k € |
| Capitaux propres | 501 k €-41,1 % | 851 k €-6,7 % | 913 k €+8,7 % | 840 k €-15,3 % | 991 k € |
| Total du bilan | 2,6 M €-5,7 % | 2,7 M €-33,8 % | 4,1 M €+6,5 % | 3,9 M €-1,0 % | 3,9 M € |
| Dettes | 2,1 M € | 1,9 M € | 3,2 M € | 3,0 M € | 2,9 M € |
| dont dettes financières | 199 k € | 212 k € | 339 k € | 389 k € | 386 k € |
| Trésorerie | 579 k € | 370 k € | 408 k € | 347 k € | 369 k € |
| Ratios | |||||
| Marge d'EBE | confidentiel | confidentiel | 2,6 % | 2,1 % | 3,5 % |
| Marge d'exploitation | confidentiel | confidentiel | 2,5 % | 1,8 % | 3,2 % |
| Marge nette | confidentiel | confidentiel | 1,9 % | 1,3 % | 2,3 % |
| Rentabilité des capitaux propres | confidentiel | confidentiel | 29,9 % | 23,7 % | 35,8 % |
| Autonomie financière | 19,5 % | 31,3 % | 22,2 % | 21,8 % | 25,4 % |
| Endettement financier | 39,7 % | 24,9 % | 37,1 % | 46,3 % | 39,0 % |
| Délai clients | confidentiel | confidentiel | 70 j | 56 j | 58 j |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne physique
- Personne morale
Anciens dirigeants 4
Chronologie
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 3 entreprises liées
- MCR LABORATOIRES Via Paul Marie Andre RIVEYRAN
- SCI JEAN DE GUERLINS Via Paul Marie Andre RIVEYRAN
- MCR IMMO · cessée Via Paul Marie Andre RIVEYRAN
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 3
- SiègeSiège social Fermé306 536 434 0003946.69B—1 août 2020fermé le 25 janvier 202324 rue ARAGO, 66660 PORT-VENDRESSiègeSiège social Fermé· PORT-VENDRES2020 – 202324 rue ARAGO306 536 434 0003946.69B
- Établissement Fermé306 536 434 0001351.5L—1 janvier 1976fermé le 1 septembre 200314 A 18, 14 PORT ST ETIENNE, 31000 TOULOUSEÉtablissement Fermé· TOULOUSE1976 – 200314 A 18306 536 434 0001351.5L2 changements ▾ ▴
- 31 décembre 2002Devient employeur
- 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 51.5L (NAF1993)
- Établissement Fermé306 536 434 0002146.69B—1 septembre 2003fermé le 1 août 20207 rue JEAN DE GUERLINS, 31000 TOULOUSEÉtablissement Fermé· TOULOUSE2003 – 20207 rue JEAN DE GUERLINS306 536 434 0002146.69B4 changements ▾ ▴
- 31 décembre 2010Changement d'activité principale (NAF) : 46.75Z → 46.69B
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 51.5L (NAFRev1) → 46.75Z
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 51.5L (NAFRev1)
- 25 décembre 2003Devient employeur
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés remportés
- 2
- Montant cumulé HT
- 44,2 k €
- Notifiés
- en 2019
Principaux acheteurs
- CENTRE HOSPITALIER DES VALLEES D'ARIEGE 2 marchés
- 38,0 k €maximum
Numéro de la consultation : 190633 Prestations de métrologie et de maintenance de matériel médical pour le GHT et le GCS Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants : CENTRE HOSPITALIER ARIEGE COUSERANS GCS DE BIOLOGIE
Acheteur : CENTRE HOSPITALIER DES VALLEES D'ARIEGE
23 septembre 2019 · 12 mois · Procédure adaptée · 09000 · CPV 50421000-2
- 6 200 €maximum
Numéro de la consultation : 190633 Prestations de métrologie et de maintenance de matériel médical pour le GHT et le GCS Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants : CENTRE HOSPITALIER ARIEGE COUSERANS GCS DE BIOLOGIE
Acheteur : CENTRE HOSPITALIER DES VALLEES D'ARIEGE
23 septembre 2019 · 12 mois · Procédure adaptée · 09000 · CPV 50421000-2
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 25 septembre 2024Observation du greffeRCS · n° F24/016893
Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 25/09/2024 prononçant la réouverture des opérations de liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : Maître GASCON Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan
- 25 janvier 2023Cessation de l'activité
- 25 janvier 2023Observation du greffeRCS · n° F23/000963
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 25/01/2023 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
- 21 juillet 2021Observation du greffeRCS · n° F21/013705
Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 21/07/2021 prononçant la liquidation judiciaire immédiate. Liquidateur judiciaire : Maître GASCON Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Date de cessation des paiements : 09/07/2021
- 1 août 2020Transfert du siègeTOULOUSE, 7 rue JEAN DE GUERLINS→PORT-VENDRES, 24 rue ARAGO
Voir les 6 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 4 octobre 2018Observation du greffeRCS
MODIFICATION DU 22.05.84 - 3965 = MISE EN HARMONIE DES STATUTS DE LA STE LA LOI DU 30.12.81 - ( PV AG DES 30.9.82 ET 04.11.83 ) - MODIFICATION DU 06.01.86 - 181 = MISE EN HARMONIE DES STATUTS DE LA STE AVEC LES DERNIERES DISPOSITIONS LEGALES ET REGLEMENTAIRES ( PV AG 27.06.85)
- 31 décembre 2010Changement d'activité principale (NAF)46.75Z→46.69B
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)51.5L (NAFRev1)→46.75Z
- 1 janvier 2005Changement de forme juridiqueSA à conseil d'administration→SAS
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→51.5L (NAFRev1)
- 1 janvier 2000Changement de dénominationSOC EXPL ETS SUBRA→SUBRA S.A.
Annonces BODACC16 annonces
Procédures collectives
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 25 septembre 2024 · close le 24 septembre 2025Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 21 juillet 2021 · close le 25 janvier 2023Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du 16 septembre 2025 · Tribunal de Commerce de Perpignan
- Date du jugement
- 16 septembre 2025
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- SUBRA
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- vente d'appareils de laboratoires produits chimiques matériel médico chirurgical et tous produits et activités annexes et connexes. formation professionnelle
- Siège
- 24 rue Arago, 66660 Port-Vendres
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
- Référence
- BODACC A n° 20250190, annonce 3221 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 24 septembre 2025 · Tribunal de Commerce de Perpignan
- Date du jugement
- 24 septembre 2025
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- SUBRA
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- vente d'appareils de laboratoires produits chimiques matériel médico chirurgical et tous produits et activités annexes et connexes. formation professionnelle
- Siège
- 24 rue Arago, 66660 Port-Vendres
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
- Référence
- BODACC A n° 20250190, annonce 3198 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaireJugement du 25 septembre 2024 · Tribunal de Commerce de Perpignan
- Date du jugement
- 25 septembre 2024
- Jugement
- Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Maître Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan.
- Dénomination
- SUBRA
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- vente d'appareils de laboratoires produits chimiques matériel médico chirurgical et tous produits et activités annexes et connexes. formation professionnelle
- Siège
- 24 rue Arago, 66660 Port-Vendres
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
- Référence
- BODACC A n° 20240193, annonce 2814 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 25 janvier 2023 · Tribunal de Commerce de Perpignan
- Date du jugement
- 25 janvier 2023
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- SUBRA
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- vente d'appareils de laboratoires produits chimiques matériel médico chirurgical et tous produits et activités annexes et connexes. formation professionnelle
- Siège
- 24 rue Arago, 66660 Port-Vendres
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
- Référence
- BODACC A n° 20230024, annonce 1968 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 17 mai 2022 · Tribunal de Commerce de Perpignan
- Date du jugement
- 17 mai 2022
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- SUBRA
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- vente d'appareils de laboratoires produits chimiques matériel médico chirurgical et tous produits et activités annexes et connexes. formation professionnelle
- Siège
- 24 rue Arago, 66660 Port-Vendres
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
- Référence
- BODACC A n° 20220104, annonce 3225 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du 14 mars 2022 · Tribunal de Commerce de Perpignan
- Date du jugement
- 14 mars 2022
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- SUBRA
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- vente d'appareils de laboratoires produits chimiques matériel médico chirurgical et tous produits et activités annexes et connexes. formation professionnelle
- Siège
- 24 rue Arago, 66660 Port-Vendres
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
- Référence
- BODACC A n° 20220060, annonce 2490 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaireJugement du 21 juillet 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Date du jugement
- 21 juillet 2021
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 juillet 2021, désignant liquidateur Maître Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
- Dénomination
- SUBRA
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- vente d'appareils de laboratoires produits chimiques matériel médico chirurgical et tous produits et activités annexes et connexes. formation professionnelle
- Siège
- 24 rue Arago, 66660 Port-Vendres
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Référence
- BODACC A n° 20210147, annonce 2377 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaireJugement du 21 juillet 2021 · Tribunal de Commerce de Perpignan
- Date du jugement
- 21 juillet 2021
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 juillet 2021, désignant liquidateur Maître Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
- Dénomination
- SUBRA
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- vente d'appareils de laboratoires produits chimiques matériel médico chirurgical et tous produits et activités annexes et connexes. formation professionnelle
- Siège
- 24 rue Arago, 66660 Port-Vendres
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
- Référence
- BODACC A n° 20210010, annonce 2637 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège socialTRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Descriptif
- Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'administration.
- Dénomination
- SUBRA
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- Modification de la désignation d'un dirigeant : président, nouvelle identité : RIVEYRAN Paul Marie André nom d'usage : RIVEYRAN
- Siège
- 24 Rue Arago, 66660 Port-Vendres
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Référence
- BODACC A n° 20200233, annonce 2005 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsReprise de l'activité après suspensionTRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Date d'effet
- 26 mai 2020
- Dénomination
- SUBRA
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC B n° 20200132, annonce 1528 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà SUBRA MEDICAL · 40 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Nature
- Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
- Début d'activité
- 28 février 2020
- Descriptif
- Acte sous seing privé en date du 28/02/2020 enregistré au Service de l'Enregistrement de SDE de Toulouse le 04/03/2020, Dossier 3101P61 2020 A01109 Adresse de l'ancien propriétaire : 7 Rue Jean de Guerlins 31100 TOULOUSE. Adresse du nouveau propriétaire : 7 Rue Jean de Guerlins 31100 TOULOUSE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
- Publicité légale
- L'Opinion Indépendante, le 13 mars 2020
- Oppositions
- SELARL FIRMAS MAMY SICARD DELBOUYS 236 avenue de Grande Bretagne 31300 Toulouse
- Dénomination
- SUBRA
- Etablissement principal
- 7 Rue Jean de Guerlins, 31100 Toulouse Fourniture de laboratoires, produits chimiques, matériel médico chirurgical et tous produits et activités annexes et connexes, formation professionnelle. Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 40000 EUR
- Acquéreur
- SUBRA MEDICAL
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20200063, annonce 127 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsCessation d'activité de la sociétéTRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dénomination
- SUBRA
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 184 000 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC B n° 20200061, annonce 761 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dénomination
- SUBRA
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- RIVEYRAN Paul Marie André nom d'usage : RIVEYRAN devient président. SUBRA Marie Caroline nom d'usage : RIVEYRAN n'est plus président
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC B n° 20190149, annonce 785 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Descriptif
- AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Toulouse du 28 mai 2019, la société SUBRA, Société par actions simplifiée au capital de 184 000 euros, dont le siège social est fixé au 7, rue Jean de Guerlins - 31100 TOULOUSE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 306 536 434 RCS TOULOUSE, et la société en cours de formation SUBRA MESURES, société par actions simplifiée dont le capital social sera de 30 963 euros et dont le siège social sera fixé au 7 rue Jean de Guerlins - 31100 TOULOUSE, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société SUBRA ferait apport à la société SUBRA MESURES de sa branche complète et autonome d'activité de prestations de services d'installation, maintenance et métrologie portant sur du matériel médical et scientifique. Les comptes de la société SUBRA utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2018, date de clôture du dernier exercice social de la société apporteuse. Les sociétés apporteuse et bénéficiaire étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apporté par la société apporteuse sont évalués, conformément aux dispositions des articles 710 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014, à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2018. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 68 461,01 euros, le passif pris en charge par la société SUBRA MESURES à 37 497,78 euros, soit un apport d'une valeur nette de 30 963,23 euros arrondie à 30 963 euros. En rémunération de cet apport, la société SUBRA MESURES sera créée avec un capital social de 30 963 euros, divisé en 30 963 actions d'une valeur nominale de 1 euro entièrement libérées et attribuées en totalité à la société SUBRA. Il n'existe pas de différence entre le montant net des apports et la valeur nominale des actions créées par la société SUBRA MESURE. Il n'y aura donc pas lieu de constituer une prime d'apport. L'apport consenti par la société SUBRA et la création des actions de la société SUBRA MESURES qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société SUBRA, - Signature des statuts constitutifs de la société SUBRA MESURES et reprise du contrat d'apport partiel d'actif dans les conditions de l'article L.210-6 du code de commerce, - Immatriculation de la société SUBRA MESURES au registre du commerce et des sociétés. D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers de la société SUBRA dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de TOULOUSE au nom des deux sociétés le 29 mai 2019. Pour avis.
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- SUBRA
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 184 000 €
- Siège
- 7 Rue Jean de Guerlins, 31100 Toulouse
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20190106, annonce 950 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dénomination
- SUBRA
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- MARCHOU Alain nom d'usage : MARCHOU n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Société à responsabilité limitée CABINET CHRISTIAN LAFFITTE devient commissaire aux comptes titulaire. LAFFITTE Christian nom d'usage : LAFFITTE n'est plus commissaire aux comptes suppléant. SOUYEAUX Benoit nom d'usage : SOUYEAUX devient commissaire aux comptes suppléant.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC B n° 20140154, annonce 625 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dénomination
- SUBRA
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- MOLINIER Hubuert nom d'usage : MOLINIER Hubuert n'est plus commissaire aux comptes suppléant.. LAFFITTE Christian nom d'usage : LAFFITTE Christian devient commissaire aux comptes suppléant..
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC B n° 20080224, annonce 894 · Voir sur bodacc.fr
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