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Entreprise cessée depuis le 27 juillet 2017

SUBSTATES

SIREN 789 873 007

Dernier siège : 327 avenue DES ETATS UNIS, 31200 TOULOUSE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
11 décembre 2012
Date de cessation
27 juillet 2017
Activité principale (NAF)
56.10ARestauration traditionnelleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
56.11G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
789 873 007 00015
RCS
RCS Toulouse 789 873 007
Nom commercial
PATATERIE
Capital social
30 000 €
Date d'immatriculation
13 décembre 2012
Inscription au RCS
Le 13 décembre 2012, radiée le 27 juillet 2017
Inscription au RM
Le 17 décembre 2012, radiée le 23 août 2017
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2013)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 12 décembre 2111
Particularités
Associé unique

Activité

Objet social

Restauration traditionnelle sur place et à emporter

Activités déclarées

  • Principale56.10ACommerciale

    Restauration traditionnelle sur place et à emporter

    Terminée le 27 juillet 2017

  • 56.10AArtisanale

    FAB VENTE PLATS MAGASIN,MARCHE

    Terminée le 23 août 2017

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 27/07/2017.

    Source : SIRENE · 27 juillet 2017

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée

  • DJNS · cessée
    Via David Michel Henri ROUZES

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègePATATERIE Fermé· TOULOUSE2012 – 2017
    327 avenue DES ETATS UNIS789 873 007 0001556.10A3 changements ▾
    1. 1 juillet 2014Changement d'enseigne : non renseigné → PATATERIE
    2. 1 juillet 2014Changement de nom commercial : SUBWAY → PATATERIE
    3. 1 juillet 2014Changement d'activité principale (NAF) : 56.10C → 56.10A

Carte

Actif Fermé Siège
TOULOUSE : 1 établissement, fermé (siège)TOULOUSE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 27 juillet 2017
    Cessation de l'activité
  2. 27 juillet 2017
    Observation du greffeRCS · n° F17/021218

    Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 27/07/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  3. 27 juillet 2017
    Observation du greffeRCS · n° F17/021174

    Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 27/07/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  4. 29 décembre 2016
    Observation du greffeRCS · n° F16/035928

    Ordonnance du président du tribunal de commerce de Toulouse en date du 29 décembre 2016 remplaçant la SELARLu EGIDE prise en la personne de Me Stéphane HOAREAU (immatriculée au RCS sous le numéro siren 809 708 639) en sa qualité de liquidateur par la SELARL EGIDE prise en la personne de Me Stéphane HOAREAU (immatriculée au RCS sous le numéro siren 522 287 689 ) 5 rue du Prieuré 31000 Toulouse.

  5. 23 juillet 2015
    Observation du greffeRCS · n° F15/020005

    Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 23/07/2015 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : SELARLu EGIDE prise en la personne de Maître Stéphane HOAREAU 5 RUE DU PRIEURÉ 31000 TOULOUSE. Date de cessation des paiements : 29/04/2015

Voir les 2 changements plus anciens
  1. 1 juillet 2014
    Changement d'activité principale (NAF)
    56.10C→56.10A
  2. Date inconnue
    Observation du greffeRM

    LIQUIDATION JUDICIAIRE

Annonces BODACC5 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 23 juillet 2015 · close le 27 juillet 2017
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 27 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Date du jugement
    27 juillet 2017
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    SUBSTATES
    Enseigne
    Pataterie
    Forme juridique
    Société à Responsabilité Limitée
    Activité
    restauration traditionnelle
    Siège
    327 avenue des Etats Unis, 31200 Toulouse
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Référence
    BODACC A n° 20170149, annonce 1748 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Jugement du 27 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Date du jugement
    27 février 2017
    Jugement
    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    SUBSTATES
    Enseigne
    Pataterie
    Forme juridique
    Société à Responsabilité Limitée
    Activité
    restauration traditionnelle
    Siège
    327 avenue des Etats Unis, 31200 Toulouse
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Référence
    BODACC A n° 20170050, annonce 1881 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 24 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Date du jugement
    24 mai 2016
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    SUBSTATES
    Enseigne
    Pataterie
    Forme juridique
    Société à Responsabilité Limitée
    Activité
    restauration traditionnelle
    Siège
    327 avenue des Etats Unis, 31200 Toulouse
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Référence
    BODACC A n° 20160110, annonce 1949 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).