SUBSTATES
SIREN 789 873 007
Dernier siège : 327 avenue DES ETATS UNIS, 31200 TOULOUSE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 11 décembre 2012
- Date de cessation
- 27 juillet 2017
- Activité principale (NAF)
- 56.10ARestauration traditionnelleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 56.11G
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 789 873 007 00015
- RCS
- RCS Toulouse 789 873 007
- Nom commercial
- PATATERIE
- Capital social
- 30 000 €
- Date d'immatriculation
- 13 décembre 2012
- Inscription au RCS
- Le 13 décembre 2012, radiée le 27 juillet 2017
- Inscription au RM
- Le 17 décembre 2012, radiée le 23 août 2017
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2013)
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 12 décembre 2111
- Particularités
- Associé unique
Activité
Objet social
Restauration traditionnelle sur place et à emporter
Activités déclarées
- Principale56.10ACommerciale
Restauration traditionnelle sur place et à emporter
Terminée le 27 juillet 2017
- 56.10AArtisanale
FAB VENTE PLATS MAGASIN,MARCHE
Terminée le 23 août 2017
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 27/07/2017.
Source : SIRENE · 27 juillet 2017
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée
- DJNS · cessée Via David Michel Henri ROUZES
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègePATATERIE Fermé56.10A—11 décembre 2012fermé le 27 juillet 2017789 873 007 00015
- 1 juillet 2014Changement d'enseigne : non renseigné → PATATERIE
- 1 juillet 2014Changement de nom commercial : SUBWAY → PATATERIE
- 1 juillet 2014Changement d'activité principale (NAF) : 56.10C → 56.10A
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 27 juillet 2017Cessation de l'activité
- 27 juillet 2017Observation du greffeRCS · n° F17/021218
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 27/07/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
- 27 juillet 2017Observation du greffeRCS · n° F17/021174
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 27/07/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
- 29 décembre 2016Observation du greffeRCS · n° F16/035928
Ordonnance du président du tribunal de commerce de Toulouse en date du 29 décembre 2016 remplaçant la SELARLu EGIDE prise en la personne de Me Stéphane HOAREAU (immatriculée au RCS sous le numéro siren 809 708 639) en sa qualité de liquidateur par la SELARL EGIDE prise en la personne de Me Stéphane HOAREAU (immatriculée au RCS sous le numéro siren 522 287 689 ) 5 rue du Prieuré 31000 Toulouse.
- 23 juillet 2015Observation du greffeRCS · n° F15/020005
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 23/07/2015 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : SELARLu EGIDE prise en la personne de Maître Stéphane HOAREAU 5 RUE DU PRIEURÉ 31000 TOULOUSE. Date de cessation des paiements : 29/04/2015
Voir les 2 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 1 juillet 2014Changement d'activité principale (NAF)56.10C→56.10A
- Date inconnueObservation du greffeRM
LIQUIDATION JUDICIAIRE
Annonces BODACC5 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 23 juillet 2015 · close le 27 juillet 2017Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 27 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Date du jugement
- 27 juillet 2017
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- SUBSTATES
- Enseigne
- Pataterie
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité
- restauration traditionnelle
- Siège
- 327 avenue des Etats Unis, 31200 Toulouse
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20170149, annonce 1748 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du 27 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Date du jugement
- 27 février 2017
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- SUBSTATES
- Enseigne
- Pataterie
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité
- restauration traditionnelle
- Siège
- 327 avenue des Etats Unis, 31200 Toulouse
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20170050, annonce 1881 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 24 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Date du jugement
- 24 mai 2016
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- SUBSTATES
- Enseigne
- Pataterie
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité
- restauration traditionnelle
- Siège
- 327 avenue des Etats Unis, 31200 Toulouse
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20160110, annonce 1949 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà 3 SBB · 22 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Nature
- Autre achat, apport, attribution
- Début d'activité
- 2 mars 2016
- Descriptif
- Modification de la date de début d'activité. Modification de l'activité. Acte SSP en date du 02.03.2016 enregistré au Sie de Toulouse Nord le 03.03.2016 Bordereau n°2016/387 case n°28. Précédent exploitant SUBSTATES : 327 avenue des Etats Unis 31200 Toulouse. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce.
- Oppositions
- Les oppositions seront purgées dans le cadre de la liquidation judiciaire
- Dénomination
- SUBSTATES
- Etablissement principal
- 327 avenue des Etats Unis, 31200 Toulouse Restauration rapide. Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 22000 EUR
- Acquéreur
- 3 SBB
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20160068, annonce 368 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaireJugement du 23 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Date du jugement
- 23 juillet 2015
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarlu Egide Prise en la Personne de Maître Stéphane Hoareau 5 rue du Prieuré 31000 Toulouse. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dénomination
- SUBSTATES
- Enseigne
- Pataterie
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité
- restauration traditionnelle
- Siège
- 327 avenue des Etats Unis, 31200 Toulouse
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20150149, annonce 1315 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).