SUEZ EAU FRANCE
SIREN 410 034 607
- Siège :
- ALTIPLANO, 4 place DE LA PYRAMIDE, 92800 PUTEAUX
- Index de l'égalité professionnelle femmes-hommesIndex 2025 : 89/100Cliquer pour voir le détail
- Bilan carbone · émissions de gaz à effet de serreBilan 2022 · 3 419 047 tCO₂e · périmètre opérationnel · bilan consolidé déclaré par SUEZ EAU FRANCECliquer pour voir le détail
- Organisme de formationDéclaration d'activité n° 11753725475 · Spécialités : Informatique, traitement de l'information, réseaux de transmission des données, Nettoyage, assainissement, protection de l'environnement, Développement des capacités comportementales et relationnellesCliquer pour voir le détail
SUEZ EAU FRANCE (SAS) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 410 034 607, dont le siège est situé à Puteaux (92800). Son activité principale relève du code NAF 36.00Z (captage, traitement et distribution d'eau). Elle emploie 5 000 à 9 999 salariés. Son capital social est de 422 224 040 €. Pour l'exercice clos le , elle a réalisé un chiffre d'affaires de 2 132 967 780 € et une perte nette de 1 257 318 €. Elle est dirigée par Marc Francois BONNIEUX (directeur général délégué) et Marc Francois BONNIEUX (président), d'après le Registre national des entreprises. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.
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Un email à chaque changement publié : dirigeants, siège, capital, comptes déposés, mais aussi procédure collective ou radiation.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- Activité principale (NAF)
- 36.00ZCaptage, traitement et distribution d'eauStatistiques du secteurSuivre les concurrents (92)
- Activité principale (NAF 2025)
- 36.00Y
- Effectif salarié
- 5 000 à 9 999 salariés
- Catégorie
- Grande entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 410 034 607 04252
- RCS
- RCS Nanterre 410 034 607
- N° TVA intracommunautaire
- FR 79 410 034 607Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 422 224 040 €
- Date d'immatriculation
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 85 ans, jusqu'au
Activité
Objet social
L'exploitation sous quelque forme que ce soit et en particulier par contrat de délégation ou de prestation de services : de tous services d'eau potable ainsi que tous services d'assainissement des eaux usées y compris l'élimination des boues et généralement la réalisation de tous services études ou travaux pour le compte des collectivités publiques ou privées et des particuliers - Mandataire d'intermédiaire d'assurance
Activité déclarée
- Principale36.00ZCommerciale
L'exploitation sous quelque forme que ce soit et en particulier par contrat de délégation ou de prestation de services : de tous services d'eau potable ainsi que tous services d'assainissement des eaux usées y compris l'élimination des boues et généralement la réalisation de tous services études ou travaux pour le compte des collectivités publiques ou privées et des particuliers - Mandataire d'intermédiaire d'assurance
Labels et certificats3
Index de l'égalité professionnelle femmes-hommes
Index 2025 : 89/100
Évolution de l'index de l'égalité professionnelle de 2018 à 2025 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 Bilan carbone · émissions de gaz à effet de serre
Bilan 2022 · 3 419 047 tCO₂e · périmètre opérationnel · bilan consolidé déclaré par SUEZ EAU FRANCE
Évolution des émissions par scope de 2014 à 2022, en barres empilées 2022 · total 3,4 Mt CO₂e · s1 87 kt · s2 86 kt · s3 3,2 Mt
0 1 Mt 2 Mt 3 Mt 4 Mt 2014201820192022- Scope 1 directes87 kt en 2022+56 % depuis 2019
- Scope 2 énergie86 kt en 2022+197 % depuis 2019
- Scope 3 indirectes3,2 Mt en 2022+9 % depuis 2019
Organisme de formation
Déclaration d'activité n° 11753725475 · Spécialités : Informatique, traitement de l'information, réseaux de transmission des données, Nettoyage, assainissement, protection de l'environnement, Développement des capacités comportementales et relationnelles
Vérifier la validité à une date
Finances
Points de vigilance
Détail des 7 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 7 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Santé financièreexercice clos le
Les 8 ratios expliqués →En 2025, SUEZ EAU FRANCE a réalisé 2,1 Md € de chiffre d'affaires et une perte de 1,3 M €. Sa marge nette (-0,1 %) est sous la médiane du secteur, son autonomie financière (7,3 %) est sous la médiane du secteur et le délai de paiement de ses clients (163 jours) est sous la médiane du secteur.
Rentabilité
Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise perd 0,06 € une fois toutes ses charges et impôts payés.
-0,1 %
Médiane du secteur : 2,0 % · la moitié des entreprises entre -3,1 % et 5,9 %
Solidité
Autonomie financière7 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
7,3 %
Médiane du secteur : 12,0 % · la moitié des entreprises entre 1,0 % et 40,6 %
Trésorerie
Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 163 jours en moyenne.
163 jours
Médiane du secteur : 196 jours · la moitié des entreprises entre 127 jours et 269 jours
Comptes annuels10 exercices déposés de 2016 à 2025
Bilan et compte de résultatRatios expliqués et comparés au secteurChiffres clés
- Chiffre d'affaires2,1 Md €+2,6 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Excédent brut d'exploitation193,2 M €+2,3 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Résultat net-1,3 M €-101,9 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Capitaux propres465,4 M €-11,2 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Dettes financières10,3 M €-36,0 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Trésorerie4,6 M €+30,1 %
2021 2022 2023 2024 2025
| Exercice | 2025 | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 |
|---|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||||
| Chiffre d'affaires | 2,1 Md €+2,6 % | 2,1 Md €-0,4 % | 2,1 Md €-2,3 % | 2,1 Md €-3,3 % | 2,2 Md €+5,8 % |
| Valeur ajoutée | 721,8 M € | 694,7 M € | 670,1 M € | 752,1 M € | 794,9 M € |
| Excédent brut d'exploitation | 193,2 M €+2,3 % | 188,9 M €+33,4 % | 141,6 M €-35,3 % | 218,9 M €-19,6 % | 272,2 M €+10,4 % |
| Charges de personnel | 495,3 M € | 492,7 M € | 498,4 M € | 496,8 M € | 483,9 M € |
| Résultat d'exploitation | -1,8 M €-108,7 % | 20,2 M € | -22,5 M €-127,9 % | 80,9 M €+23,5 % | 65,5 M € |
| Résultat financier | 3,1 M € | 55,8 M € | 58,4 M € | 11,2 M € | 35,1 M € |
| Résultat exceptionnel | -7 625 € | -4,9 M € | -42,6 M € | -122,1 M € | -10,4 M € |
| Résultat net | -1,3 M €-101,9 % | 64,9 M € | -7,3 M € | -43,2 M €-154,3 % | 79,6 M € |
| Effectif moyen | — | — | 7 328 | — | 7 904 |
| Bilan | |||||
| Capital social | 422,2 M € | 422,2 M € | 422,2 M € | 422,2 M € | 422,2 M € |
| Capitaux propres | 465,4 M €-11,2 % | 523,9 M €+14,1 % | 459,2 M €-1,5 % | 466,2 M €-8,5 % | 509,6 M €+19,2 % |
| Total du bilan | 6,4 Md €+3,3 % | 6,2 Md €+1,7 % | 6,1 Md €+0,3 % | 6,1 Md €-7,0 % | 6,5 Md €-4,8 % |
| Dettes | 1,7 Md € | 1,8 Md € | 1,7 Md € | 1,7 Md € | 1,6 Md € |
| dont dettes financières | 10,3 M € | 16,1 M € | 27,3 M € | 28,5 M € | 130,2 M € |
| Trésorerie | 4,6 M € | 3,5 M € | 13,5 M € | 7,2 M € | 310 k € |
| Ratios | |||||
| Marge d'EBE | 9,1 % | 9,1 % | 6,8 % | 10,3 % | 12,3 % |
| Marge d'exploitation | -0,1 % | 1,0 % | -1,1 % | 3,8 % | 3,0 % |
| Marge nette | -0,1 % | 3,1 % | -0,3 % | -2,0 % | 3,6 % |
| Rentabilité des capitaux propres | -0,3 % | 12,4 % | -1,6 % | -9,3 % | 15,6 % |
| Autonomie financière | 7,3 % | 8,5 % | 7,6 % | 7,7 % | 7,8 % |
| Endettement financier | 2,2 % | 3,1 % | 5,9 % | 6,1 % | 25,6 % |
| Délai clients | 163 j | 164 j | 164 j | 150 j | 147 j |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne physique
- Personne morale
Anciens dirigeants 4
Chronologie
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Mandats dans d'autres entreprises4 entreprises actives sur 13
- ROANNE BIOENERGIEÀ surveillerÀ surveillerCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceActivePrésidentSIREN 847 843 349 · 69300 CALUIRE-ET-CUIRE
- Active
- SEQUALYÀ surveillerÀ surveillerCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceActiveAutre fonctionSIREN 750 828 683 · 69300 CALUIRE-ET-CUIRE
Voir les 10 autresMasquer
- SOCIETE DES EAUX DE L'ESTÀ surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceActiveAdministrateurSIREN 350 004 867 · 57150 CREUTZWALD
- Cessée
- L'ORLEANAISE DES EAUXCesséeAssocié indéfiniment et solidairement responsableSIREN 537 705 543 · 45000 ORLEANS
- Cessée
- Cessée
- Cessée
- SEQUARISCesséeGérant et associé indéfiniment et solidairement responsableSIREN 440 281 988 · 92500 RUEIL-MALMAISON
- SOCIETE D'EXPLOITATION DES RESEAUX DE L'AGGLO SERACesséeAssocié indéfiniment et solidairement responsableSIREN 819 305 053 · 45000 ORLEANS
- Cessée
- Cessée
Réseau1 dirigeant · 14 entreprises liées
- ROANNE BIOENERGIE À surveillerÀ surveillerCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia la société
- SAEM SUPER LIORAN DEVELOPPEMENT Via la société
- SEQUALY À surveillerÀ surveillerCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia la société
- SOCIETE DES EAUX DE L'EST À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia la société
- STE DES EAUX DE L'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BRIVE À surveillerÀ surveillerCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia Marc Francois BONNIEUX
- SUEZ SERVICES FRANCE Via Marc Francois BONNIEUX
- BEAUNE ETAPE NATURE · cessée Via Marc Francois BONNIEUX
- EPURIA · cessée Via la société
- L'ORLEANAISE DES EAUX · cessée Via la société
- PRISM'O · cessée Via la société
- S E M ETUDES IMMOBILIER SUD OISE · cessée Via la société
- SEM PYRENEES SERVICES PUBLICS · cessée Via la société
- SEQUARIS · cessée Via la société
- SOCIETE D'EXPLOITATION DES RESEAUX DE L'AGGLO SERA · cessée Via la société
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements actifs298 sur 441
- Établissement410 034 607 0066436.00Z10 à 19 salariésSTATION D EPURATION ZI SUD, Route DE L ANGE, 01100 GROISSIATÉtablissement· GROISSIATdepuis 2001STATION D EPURATION ZI SUD410 034 607 0066436.00Z10 à 19 salariés3 changements ▾ ▴
- Changement d'activité principale (NAF) : 41.0Z (NAF1993) → 36.00Z
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 41.0Z (NAF1993)
- Devient employeur
- Établissement410 034 607 0155536.00Z—LE PASSURET, 01150 LAGNIEUÉtablissement· LAGNIEUdepuis 2001LE PASSURET410 034 607 0155536.00Z4 changements ▾ ▴
- Changement d'activité principale (NAF) : 41.0Z (NAF1993) → 36.00Z
- N'emploie plus de salariés
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 41.0Z (NAF1993)
- Devient employeur
- Établissement410 034 607 0071436.00Z6 à 9 salariésZI DOMAGNE, 01250 CEYZERIATÉtablissement· CEYZERIATdepuis 2001ZI DOMAGNE410 034 607 0071436.00Z6 à 9 salariés3 changements ▾ ▴
- Changement d'activité principale (NAF) : 41.0Z (NAF1993) → 36.00Z
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 41.0Z (NAF1993)
- Devient employeur
- Établissement36.00Z20 à 49 salariés410 034 607 02850
Chronologie
10 établissements sur 441 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.
Carte
Tous les 441 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
Marchés remportés
- Marchés remportés
- 761
- Montant cumulé HT
- 3,8 Md €
- Notifiés
- de 2015 à 2026
Principaux acheteurs
- MAUGES COMMUNAUTE 21 marchés
- CA GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION DE L'ARMOR A L'ARGOAT 16 marchés
- VENDEE EAU 13 marchés
- CA MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION 12 marchés
- COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE 11 marchés
- 1,4 M €
Maintenance et entretien des postes de relevage exploités en régie directe par Saint-Etienne Métropole
- Acheteur :
- SAINT-ETIENNE METROPOLE
· 12 mois · Appel d'offres ouvert · 3 offres · 42000 · CPV 50511000-0
- 454 k €
EXPLOITATION DE LA STATION D EPURATION DE SENOZON
- Acheteur :
- CA MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION
· 48 mois · Procédure avec négociation · 71025 · CPV 90481000-2
- 454 k €
Exploitation de la station d’épuration de Senozan et Saint-Martin-Belle-Roche
- Acheteur :
- CA MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION
· 48 mois · Appel d'offres ouvert · 3 offres · Département 71 · CPV 90481000-2
- 400 k €
ENTRETIEN ET IMPLANTATION DES POINTS D EAU INCENDIE DU TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE LOT 1 CONTROLE ET MAINTENANCE DES POINTS D EAU INCENDIE SUR LE TERRITOIRE DE LA CUD
- Acheteur :
- COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE
· 48 mois · Appel d'offres ouvert · 4 offres · 59140 · CPV 50413200-5
- 47,4 k €
EXPLOITATION DES OUVRAGES DE RETENTION DES EAUX DE PLUIE ET D ASSAINISSEMENT DES ZAC
- Acheteur :
- CC COMMENTRY MONTMARAULT NERIS COMMUNAUTE
· 24 mois · Procédure adaptée · 03600 · CPV 65000000-3
Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 761)Masquer
- 42,0 M €
Maintenance des pompes et des équipements électromécaniques du SIAAP - Usines et réseaux
· 24 mois · Appel d'offres ouvert · 2 offres · Région 75012 · CPV 50511000-0
- 28,0 M €
Maintenance des pompes et des équipements électromécaniques du SIAAP - Usines et réseaux
· 24 mois · Appel d'offres ouvert · 4 offres · Région 75012 · CPV 50511000-0
- 25,2 M €
Maintenance des pompes et des équipements électromécaniques du SIAAP - Usines et réseaux
· 24 mois · Appel d'offres ouvert · 3 offres · Région 75012 · CPV 50511000-0
- 7,0 M €
Maintenance des pompes et des équipements électromécaniques du SIAAP - Usines et réseaux
· 24 mois · Appel d'offres ouvert · 2 offres · Région 75012 · CPV 50511000-0
- 2,4 M €
SA3 ACBC DIAGNOSTIC BRANCHEMENT PARTICULIER CIRCO EST LOT 1
- Acheteur :
- VILLE DE PARIS
· 48 mois · Appel d'offres ouvert · 5 offres · 75056 · CPV 71631000-0
- 1,2 M €
Recensement, visite et diagnostic des branchements particuliers au réseau d’assainissement parisien, décomposé en 3 lots - Recensement, visite et diagnostic des branchements particuliers au réseau d'assainissement parisien pour la circonscription Est (ex 3ème, ex 4ème, 10ème, 11ème,12ème, 19ème, 20ème arrondissements)
- Acheteur :
- VILLE DE PARIS
· 48 mois · Appel d'offres ouvert · 5 offres · Département 94 · CPV 71631000-0
- 1,2 M €
Recensement, visite et diagnostic des branchements particuliers au réseau d’assainissement parisien, décomposé en 3 lots - Recensement, visite et diagnostic des branchements particuliers au réseau d'assainissement parisien pour la circonscription Ouest (ex 1er, ex 2ème, 8ème, 9ème, 16ème, 17ème, 18ème arrondissements)
- Acheteur :
- VILLE DE PARIS
· 48 mois · Appel d'offres ouvert · 5 offres · Département 94 · CPV 71631000-0
- 1,2 M €
Recensement, visite et diagnostic des branchements particuliers au réseau d’assainissement parisien, décomposé en 3 lots - Recensement, visite et diagnostic des branchements particuliers au réseau d’assainissement parisien pour la circonscription Sud (5ème, 6ème, 7ème, 13ème, 14ème, 15ème arrondissements)
- Acheteur :
- VILLE DE PARIS
· 48 mois · Appel d'offres ouvert · 5 offres · Département 94 · CPV 71631000-0
- 150 k €
ASSISTANCE TECHNIQUE EXPLOITATION INFRASTRUCTURE EAU POTABLE
- Acheteur :
- CC DU PITHIVERAIS
· 48 mois · Appel d'offres ouvert · 45300 · CPV 65130000-3
- 52,0 k €
ENTRETIEN DES BOUCHES ET POTEAUX INCENDIE MICRO LOT
- Acheteur :
- GRAND PARIS SUD EST AVENIR
· 1 mois · Appel d'offres ouvert · 94046 · CPV 44482200-4
- 600 k €
RELANCE ENTRETIEN ET MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES FONTAINES DE LA VILLE
- Acheteur :
- COMMUNE DE BEZIERS
· 48 mois · Appel d'offres ouvert · 34500 · CPV 50324200-4
- 600 k €
RELANCE ENTRETIEN ET MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES FONTAINES DE LA VILLE
- Acheteur :
- COMMUNE DE BEZIERS
· 12 mois · Appel d'offres ouvert · 3 offres · 34500 · CPV 50324200-4
- 2 712 €
L’entretien et le contrôle des stations de pompage et des disconnecteurs - entretien et contrôle des stations de pompage
- Acheteur :
- COMMUNE DE DOUAI
· 48 mois · Procédure adaptée · 5 offres · Département 59 · CPV 50511000-0
- 880 k €
Prestations de collecte et de livraison d’eau de consommation humaine (EDCH) par navire citerne sur le site « Ouvrages du Levant - Sémaphore du Titan – Hyères » situé sur l’île du Levant à Hyères (83).
- Acheteur :
- SIREN 130015373
· 48 mois · Appel d'offres ouvert · 2 offres · Département 83 · CPV 60000000-8
- 122 k €
Contrat d'entretien, de maintenance et d'exploitation d'une unité de production d'eau potable de l'université de technologie de Compiègne
- Acheteur :
- UNIVERSITE DE TECHNOLOGIE DE COMPIEGNE
· 72 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · Département 60 · CPV 50324200-4
Marchés passés en tant qu'acheteur
- Marchés passés
- 1
- Montant cumulé HT
- 95,0 k €
- Notifiés
- en 2024
- 95,0 k €
LOT 1 - Système désinfection et modification tête forage
· 6 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 45390 · CPV 45454100-5
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- Formalité au RNE
Ouverture d’un nouvel établissement
NOGENTSIRET 410 034 607 04419
- Formalité au RNE
Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
- Formalité au RNE
Modification des bénéficiaires effectifs
- Formalité au RNE
Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
- Formalité au RNE
Ouverture d’un nouvel établissement
BOUYON, UP BOUYON QUARTIER LE FONDUASSIRET 410 034 607 04401
Voir les 119 changements plus anciens
- Formalité au RNE
Embauche d’un premier salarié
- Formalité au RNE
Ouverture d’un nouvel établissement
OBERNAISIRET 410 034 607 04369
- Formalité au RNE
Fermeture d’un établissement
TINQUEUXSIRET 410 034 607 03981
- Formalité au RNE
Ouverture d’un nouvel établissement
TARARESIRET 410 034 607 04377
- Formalité au RNE
Ouverture d’un nouvel établissement
DORMANSSIRET 410 034 607 04351
- Formalité au RNE
Ouverture d’un nouvel établissement
FRETINSIRET 410 034 607 04385
- Formalité au RNE
Fermeture d’un établissement
DORMANSSIRET 410 034 607 04351
- Formalité au RNE
Ouverture d’un nouvel établissement
DORMANSSIRET 410 034 607 04393
- Formalité au RNE
Fermeture d’un établissement
CREMIEUSIRET 410 034 607 02090
- Formalité au RNE
Ouverture d’un nouvel établissement
MONTEUXSIRET 410 034 607 04344
- Formalité au RNE
Ouverture d’un nouvel établissement
CARPENTRASSIRET 410 034 607 04336
- Formalité au RNE
Fermeture d’un établissement
SAINT-DIE-DES-VOSGESSIRET 410 034 607 01886
- Formalité au RNE
Fermeture d’un établissement
SEZANNESIRET 410 034 607 00458
- Formalité au RNE
Fermeture d’un établissement
DIJONSIRET 410 034 607 03122
- Formalité au RNE
Fermeture d’un établissement
SAINT-ANDRE-LES-VERGERSSIRET 410 034 607 03163
- Formalité au RNE
Fermeture d’un établissement
CUISEAUXSIRET 410 034 607 02926
- Formalité au RNE
Fermeture d’un établissement
SAINT-SYMPHORIEN-SUR-COISESIRET 410 034 607 02629
- Formalité au RNE
Ouverture d’un nouvel établissement
TOURNUSSIRET 410 034 607 04310
- Formalité au RNE
Ouverture d’un nouvel établissement
SEMUR-EN-AUXOIS, 11 voie GEORGES POMPIDOUSIRET 410 034 607 04278
- Formalité au RNE
Ouverture d’un nouvel établissement
TOULOUSE, 51 chemin DE CHANTELLESIRET 410 034 607 04286
- Formalité au RNE
Ouverture d’un nouvel établissement
CALUIRE-ET-CUIRESIRET 410 034 607 04260
- Formalité au RNE
Fermeture d’un établissement
OBERNAISIRET 410 034 607 03619
- Transfert du siègeSIRET 41003460703064→PUTEAUX, 4 place DE LA PYRAMIDE
- Formalité au RNE
Transfert du siège de l’entreprise
- Formalité au RNE
Ouverture d’un nouvel établissement
- Formalité au RNE
Fermeture d’un établissement
COURBEVOIESIRET 410 034 607 03064
- Formalité au RNE
Fermeture d’un établissement
LEOGNANSIRET 410 034 607 00557
- Formalité au RNE
Fermeture d’un établissement
VILLENAVE-D'ORNONSIRET 410 034 607 00698
- Formalité au RNE
Fermeture d’un établissement
BORDEAUXSIRET 410 034 607 00672
- Formalité au RNE
Fermeture d’un établissement
MERIGNACSIRET 410 034 607 03148
- Formalité au RNE
Fermeture d’un établissement
RILLIEUX-LA-PAPESIRET 410 034 607 02603
- Formalité au RNE
Fermeture d’un établissement
LA LOUPESIRET 410 034 607 00342
- Observation du greffeRCS · n° 25597
Opération de fusion à compter du . Société(s) ayant participé à l'opération : STE GENERALE D'ASSAINISSEMENT ET DISTRIBUTION, SAS, 290 avenue galilée Parc Cézanne 2 - BAT I - 13591 Aix en Provence (RCS AIX EN PROVENCE 054805429)
- Observation du greffeRCS · n° 2345
Radiation du RCS de Tarascon le
- Formalité au RNE
Fermeture d’un établissement
AIX-EN-PROVENCESIRET 410 034 607 03205
- Formalité au RNE
Fermeture d’un établissement
CONCARNEAUSIRET 410 034 607 00888
- Formalité au RNE
Ouverture d’un nouvel établissement
MONTIVILLIERSSIRET 410 034 607 04328
- Formalité au RNE
Fermeture d’un établissement
LOCMALOSIRET 410 034 607 00037
- Observation du greffeRCS · n° 6182
Radiation du RCS d'Auch à effet du .
- Formalité au RNE
Ouverture d’un nouvel établissement
POMMIERS, STATION EPURATION DE POMMIERS 28SIRET 410 034 607 04302
- Observation du greffeRCS · n° 28390
Opération de fusion à compter du . Société(s) ayant participé à l'opération : SOCIETE D'EQUIPEMENT ET D'ENTRETIEN DES RESEAUX COMMUNAUX, SAS, 270 Rue Pierre Duhem BATIMENT A LE CROSS ROAD 13100 Aix-en-Provence (RCS Aix en Provence 601 620 594)
- Formalité au RNE
Fermeture d’un établissement
VALENCIENNESSIRET 410 034 607 03775
- Observation du greffeRCS · n° 6537
Ré-inscription de l'établissement fermé par erreur
- Observation du greffeRCS · n° 5419
Radiation du RCS de Chambéry le avec effet au
- Observation du greffeRCS
FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIETE DES EAUX DE L'ESSONNE (RCS EVRY 692 033 939) A COMPTER DU AVEC EFFET RETROACTIF AU
- Observation du greffeRCS · n° 491
Radiation du RCS le avec effet au
- Observation du greffeRCS
Siège de la société immatriculé au TC de Nanterre sous le N° 2010 B 5351
- Observation du greffeRCS
Fusion absorption de la société NANTAISE DES EAUX SERVICES SAS - 26 rue de la Rainière 44339 Nantes - 435 283 338 Rcs Nantes
- Observation du greffeRCS
Apport partiel d'actif a la société SUEZ Organique SAS (RCS VERSAILLES : 345 306 880 ), de deux branches d'activités de traitement des boues issues des stations d'épuration des eaux exploitées à CHAMBEZON et MONDRAGON. A compter du : .
- Observation du greffeRCS
Fuison absorption des sociétés, SOCIETE DES EAUX DU NORD - S.E.N. (RCS LILLE METROPOLE : 572 026 417) et EAU ET FORCE (RCS NANTERRE : 542 040 530), à compter du .
- Observation du greffeRCS · n° 1697
Immatriculation principale dans le ressort du Tribunal de Commerce de Nanterre sous la référence 2010 B 5351.
- Observation du greffeRCS
Immatriculation principale au TC de Nanterre sous le 2010 B 5351
- Observation du greffeRCS · n° F16/016812
Modification de la dénomination de la personne morale : Ancienne mention : LYONNAISE DES EAUX FRANCE Nouvelle mention : SUEZ EAU FRANCE à compter du
- Observation du greffeRCS · n° F16/003773
Modification de la dénomination de la personne morale : Ancienne mention : LYONNAISE DES EAUX FRANCE Nouvelle mention : SUEZ EAU FRANCE à compter du
- Observation du greffeRCS
PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : .
- Observation du greffeRCS · n° 25276
- Notification TC Nanterre : Changement de dénomination
- Observation du greffeRCS · n° 4886
Changement de dénomination à compter du Ancienne : LYONNAISE DES EAUX FRANCE Nouvelle : SUEZ Eau France
- Changement de dénominationLYONNAISE DES EAUX FRANCE→SUEZ EAU FRANCE
- Observation du greffeRCS · n° 1
- Date de début d'activité : .
- Observation du greffeRCS · n° F16/012722
Fermeture d'un établissement secondaire sis 49 Rue des Brosses 69780 MIONS à compter du
- Observation du greffeRCS · n° F15/002200
Fermeture d'un établissement secondaire sis 13 Q Avenue de Coucy 02200 SOISSONS à compter du
- Observation du greffeRCS · n° F15/000347
Modification de la forme juridique sur notification du greffe du Tribunal de Comemrce de NANTERRE: Ancienne forme juridique : Société anonyme Nouvelle forme juridique : Société par actions simplifiée à compter du
- Observation du greffeRCS · n° 434
Transformation de la société à compter du Ancienne forme : Société anonyme (SA) Nouvelle forme : Société par actions simplifiée (SAS)
- Observation du greffeRCS · n° 17349
- Notification TC Nanterre : Changement de forme juridique
- Changement de forme juridiqueSA à conseil d'administration→SAS
- Observation du greffeRCS · n° F14/028918
Fermeture d'un établissement secondaire sis Rue de la Fraternité 69700 GIVORS à compter du
- Formalité au RNE
Ouverture d’un nouvel établissement
ETAMPESSIRET 410 034 607 04294
- Observation du greffeRCS
apport partiel d'actif a la société EAUX DE NORMANDIE SASU 37 rue Raymond Duflo 76150 MAROMME (rcs Rouen 528 324 981) - A compter du :
- Observation du greffeRCS
Notification intergreffe : Notification Transfert du siège social de 11 place Edouard VII 75009 Paris à 16 place de l'Iris Tour CB 21 92040 Paris la Défense CEDEX à compter du
- Observation du greffeRCS · n° 3225
Transfert du siège social à compter du : Ancienne adresse : 11 PLACE EDOUARD VII 75009 PARIS 09 Nouvelle adresse : 16 place de l'Iris Tour CB 21 92040 Paris la Défense Cedex
- Observation du greffeRCS
Textes libres : Immatriculation principale au Greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE, n°RCS 2010B05351
- Observation du greffeRCS · n° 1333
Transfert du siège social à compter du : Ancienne adresse : 11 PLACE EDOUARD VII 75009 PARIS 09 Nouvelle adresse : 16 place de l'Iris - Tour CB21 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX
- Observation du greffeRCS · n° 3
: Ancien siège social : PARIS (75009) 11 place Edouard VII.
- Observation du greffeRCS · n° 3189
Transfert du siège social à compter du : Ancienne adresse : 11 PL EDOUARD VII 75009 PARIS 09 Nouvelle adresse : 16 place DE L'IRIS - TOUR CB21 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX
- Observation du greffeRCS
La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
- Observation du greffeRCS
Fusion avec effet rétroactif au
- Observation du greffeRCS
Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SOCIETE DE DISTRIBUTIONS D'EAU INTERCOMMUNALES - sigle SDEI FORME JURIDIQUE Société Anonyme SIEGE SOCIAL 988 chemin Pierre Drevet 69140 Rillieux-la-Pape RCS 330203308 - LYON Forme juridique Siège social
- Transfert du siègeSIRET 41003460702306→SIRET 41003460703064
- Observation du greffeRCS · n° 2478
Ouverture de l'établissement complémentaire situé 19 boulevard des Balquières 12850 Onet-le-Château à compter du
- Observation du greffeRCS
Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SOCIETE DE GESTION DES SERVICES PUBLICS ET PRIVES DE L'EST FORME JURIDIQUE Société par actions simplifiée SIEGE SOCIAL 17 rue Guy de Place 68800 Vieux Thann RCS 917 120 446 RCS MULHOUSE Forme juridique Siège social
- Observation du greffeRCS
Effet rétroactif de la fusion à compter du
- Observation du greffeRCS
Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SOCIETE BEARNAISE DES EAUX POTABLES FORME JURIDIQUE Société par actions simplifiée à associé unique SIEGE SOCIAL 20 ave Didier Daurat 31400 Toulouse RCS 542 076 518 RCS Toulouse Forme juridique Siège social
- Observation du greffeRCS · n° 4
: Transfert de l'établissement secondaire sis à : 42320 LA GRAND CROIX - 328 Rue de la Péronnière à 42320 LA GRAND CROIX - 873 Rue de la Péronnière à compter du
- Observation du greffeRCS
Immatriculé au registre des intermédiaires en assurance (ORIAS) sous le numéro : Immatriculation au registre des intermédiaires en assurance sous le numéro 08 042 262
- Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du , modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au . Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du , modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au . Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- Observation du greffeRCS
Par décret n° 2008-146 du , le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
- Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du , modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au . Le greffe de Bourg-en-Bresse décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- Observation du greffeRCS
Par décret n° 2008-146 du , la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
- Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du , modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dié ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au . Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- Observation du greffeRCS
Greffe précédent : 6204 (SAINT OMER).
- Observation du greffeRCS · n° 3
L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du , avec effet au .
- Observation du greffeRCS · n° 6
En application du décret n° 2008-146 en date du , modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Montargis ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Orléans. Cette modification prend effet au . Le greffe d'Orléans décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- Observation du greffeRCS · n° 3
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du , avec effet au .
- Observation du greffeRCS · n° 1
L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance de Laon, statuant commer cialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerc e de Saint-Quentin par le décret n° 2008-146 du , avec effet au .
- Changement d'activité principale (NAF)41.0Z (NAFRev1)→36.00Z
- Observation du greffeRCS · n° 4502
TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE A COMPTER DU : ANCIENNE ADRESSE : 10 RUE GUSTAVE NICOLE 76400 FECAMP NOUVELLE ADRESSE : ZAC DES HAUTES FALAISES 76400 ST LEONARD
- Transfert du siègenon renseigné→SIRET 41003460702306
- Observation du greffeRCS · n° 2684
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE PARIS (75009) 18 SQUARE EDOUARD VII A PARIS (75009) 11 PLACE EDOUARD VII. Date d'effet :
- Observation du greffeRCS · n° 3067
Transfert du siège social A COMPTER DU 15.06.05 TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE 75009 PARIS 18 SQ EDOUARD VII A 75009 PARIS 11 PL EDOUARD VII Date d'effet :
- Observation du greffeRCS · n° 2654
Transfert du siège social TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DU 18 SQUARE EDOUARD VII 75009 PARIS AU 11 PLACE EDOUARD VII 75009 PARIS Date d'effet :
- Observation du greffeRCS · n° 928
TRANSFERT DU SIEGE DU 18 SQUARE EDOUARD VII A PARIS 75009 AU 11 PLACE EDOUARD VII A PARIS 75009 Date d'effet :
- Observation du greffeRCS · n° 789
Modification autre * changement d'adresse du siège social : ancienne : 18 Sq Édouard VII - 75009 Paris nouvelle : 11 place Édouard VII - 75009 Paris Date d'effet :
- Observation du greffeRCS · n° 682
TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT DE GRANDE RUE AU 11 RUE DES BOUQUETS A BELLEGARDE EN MARCHE 23190 Date d'effet :
- Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→41.0Z (NAFRev1)
- Observation du greffeRCS
Augmentation de capital par suite d'apport d'actif sous le régime juridique des scissions - Société ayant participé à l'apport AUGMENTATION DE CAPITAL PAR SUITE D'APPORT D'ACTIF SOUS LE REGIME JURIDIQUE DES SCISSIONS - SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'APPORT SSIMI SA 16 RUE DE LA VILLE L'EVEQUE 75008 PARIS - RCS 311583553
- Observation du greffeRCS
Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION ESG FORME JURIDIQUE SA SIEGE SOCIAL 91 RUE PAULIN 33000 BORDEAUX RCS 383818952 BORDEAUX Forme juridique Siège social
- Observation du greffeRCS
EFFET RETROACTIVIF DE LA FUSION AU
- Observation du greffeRCS · n° 1286
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL : NOUVEAU : 18 SQUARE EDOUARD VII, 75009 PARIS ANCIEN : 15.27 RUE DU PORT, PARC DE L'ILE, 92000 NANTERRE Date d'effet :
- Observation du greffeRCS · n° 1261
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DU PARC DE L'ILE 15/27 RUE DU PORT 92000 NANTERRE AU 18 SQUARE EDOUARD VII 75009 PARIS Date d'effet :
- Observation du greffeRCS
LA SOCIETE A PAR DECISION DU LA SOCIETE A PAR DECISION DU DECIDE LE TRANSFERT DE SON SIEGE SOCIAL DANS LE RESSORT DU GTC DE PARIS AVEC UNE DATE D'EFFET DECLAREE AU DECIDE LE TRANSFERT DE SON SIEGE SOCIAL DANS LE RESSORT DU GTC DE PARIS AVEC UNE DATE D'EFFET DECLAREE AU
- Observation du greffeRCS
La société ne conserve aucune activité à son ancien siège LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
- Observation du greffeRCS
APPORT D'UN FONDS DE COMMERCE DE LA SOCIETE SUEZ SA 16 RUE DE LAVILLE L'EVEQUE 75008 PARIS - 542 062 559 RCS PARIS - EVALUE A 697 198 250,75 FRANCS (106 287 188,15 EUROS) CONSISTANT EN LA GESTION D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT EN FRANCE ET DANS LES DOM-TOM AVEC EFFET RETROACTIF AU 01-01-2001
- Observation du greffeRCS · n° 2
Historique des observations depuis le : --- Publicité au Journal : JOURNAL DE LA GAZETTE DU PALAIS --- Parution au Journal le
- Observation du greffeRCS · n° 2
Historique des observations depuis le : Mention du : NOTIFICATION GTC DE PARIS (75) en date du 5.03.02 TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL à compter du PRECEDEMMENT : - 92000 NANTERRE - 15-27 RUE DU PORT - PARC DE L'ILE - RCS NANTERRE - 96B6469 - Mention du : Notification GTC PARIS (75) du : Transfert du siège social : Ancien siège : 75009 PARIS - 18 SQUARE EDOUARD VII
- Observation du greffeRCS
Historique des observations RCS : Transfert du siège social de Nanterre (92000), 15-27, rue du Port à Paris (75009) à compter du La société ne conserve aucune activité à l'ancien siège Mention du : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL: ANCIENNE ADRESSE: 18 SQUARE EDOUARD VII 75009 PARIS
- Observation du greffeRCS · n° 1
Historique : tranfert du siege du 18 square edouar d VII au 11 place edouard VII 75009 paris.
- Observation du greffeRCS · n° 2
Historique des observations depuis le : Du : inscription modificative : Ancien siège social au : NANTERRE 15-27 rue du Port Parc de l'Ile - Du : inscription modificative : Ancien siège social : PARIS 9ème 18 sq Edouard VII
- Changement de dénominationGESTION LYONNAISE DES EAUX"GEPARLYE"→LYONNAISE DES EAUX FRANCE
Annonces BODACC43 annonces
- ModificationsChangement de dirigeants
- Remplacement · Président : BONNIEUX Marc succède à BAZIRE Arnaud
- Sortie · BONNIEUX Marc, Francois, directeur général délégué
Tribunal des Activités Economiques de Nanterre- Modification
- Modification survenue sur l'administration.
- Dénomination
- SUEZ Eau France
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Président : BONNIEUX Marc ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres
- Activité
- L'exploitation sous quelque forme que ce soit et en particulier par contrat de délégation ou de prestation de services : de tous services d'eau potable ainsi que tous services d'assainissement des eaux usées y compris l'élimination des boues et généralemeent la réalisation de tous services études ou travaux pour le compte des collectivités publiques ou privées et des particuliers - Mandataire d'intermédiaire d'assurance
- Siège
- Altiplano, 4 Place de la Pyramide, 92800 Puteaux
- Greffe
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
- Référence
- BODACC B n° 20260216, annonce 6317 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Entrée · BONNIEUX Marc, Francois, directeur général délégué
Tribunal des Activités Economiques de Nanterre- Modification
- Modification survenue sur l'administration.
- Dénomination
- SUEZ Eau France
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Président : BAZIRE Arnaud ; Directeur général délégué : BONNIEUX Marc, Francois ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres
- Activité
- L'exploitation sous quelque forme que ce soit et en particulier par contrat de délégation ou de prestation de services : de tous services d'eau potable ainsi que tous services d'assainissement des eaux usées y compris l'élimination des boues et généralemeent la réalisation de tous services études ou travaux pour le compte des collectivités publiques ou privées et des particuliers - Mandataire d'intermédiaire d'assurance
- Siège
- Altiplano, 4 Place de la Pyramide, 92800 Puteaux
- Greffe
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
- Référence
- BODACC B n° 20260180, annonce 3388 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsTransfert du siège
- Siège · -Tour Cb21 -, 16 Place de l'Iris, 92040 Paris La Défense Cedex → Altiplano, 4 Place de la Pyramide, 92800 Puteaux
Tribunal des Activités Economiques de Nanterre- Modification
- transfert du siège social.
- Début d'activité
- Dénomination
- SUEZ Eau France
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- L'exploitation sous quelque forme que ce soit et en particulier par contrat de délégation ou de prestation de services : de tous services d'eau potable ainsi que tous services d'assainissement des eaux usées y compris l'élimination des boues et généralemeent la réalisation de tous services études ou travaux pour le compte des collectivités publiques ou privées et des particuliers - Mandataire d'intermédiaire d'assurance
- Siège
- Altiplano, 4 Place de la Pyramide, 92800 Puteaux
- Greffe
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
- Référence
- BODACC B n° 20250028, annonce 6762 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà Suez · 3 000 000 € · Tribunal de Commerce de Nanterre
- Nature
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Début d'activité
- Descriptif
- Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc - adresse du cédant : Tour CB21 - 16 place de l'Iris - 92040 Paris La Défense Acte en date du enregistré au SDE de Nanterre le sous le numéro dossier 2024 00034736 - référence 9214P03 2024 A 02719 Adresse de l'ancien propriétaire: 16 Place de l'Iris -Tour Cb21 - 92040 Paris La Défense Cedex
- Publicité légale
- actu-juridique.fr, le
- Oppositions
- Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
- Dénomination
- SUEZ Eau France
- Établissement principal
- -Tour Cb21 -, 16 Place de l'Iris, 92040 Paris La Défense Cedex l’ensemble des éléments du fonds de commerce de « recherche, innovation et assistance technique des métiers de l’eau et des déchets désigné le lyre Origine : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 3000000.00 euros
- Acquéreur
- Suez
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
- Référence
- BODACC A n° 20240141, annonce 3185 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Nanterre
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION SUEZ Eau France Société par actions simplifiée Au capital de : 422 224 040,00 EUR Siège social - Tour CB21 - 16 Place de l'Iris 92040 Paris La Défense Cedex N° RCS 410 034 607 RCS Nanterre, est société absorbante SOCIETE GENERALE D'ASSAINISSEMENT ET DE DISTRIBUTION Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 312 500,00 EUR Siège social Parc Cézanne 2-Bâtiment I 290 Avenue Galilée 13591 Aix-en-Provence Cedex 3 N° RCS 054 805 429 RCS Aix-en-Provence, est société absorbée Montant de l’augmentation de capital de la société absorbante : NEANT Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : ACTIF APPORTE :2 291 292,04 euros PASSIF PRIS EN CHARGE :2 590 454,83 euros ACTIF NET APPORTE- 299 162,79 EUROS Rapport d’échange des droits sociaux : NEANT PRIME DE FUSION DE : MALI FUSION – 299 162,79 EUROS Date du projet de fusion : Date et lieu du dépôt du projet de fusion au greffe du tribunal pour chacune des sociétés participant à l’opération au Greffe du Tribunal de commerce d’AIX EN PROVENCE pour SOCIETE GENERALE D’ASSAINISSEMENT ET DE DISTRIBUTION (absorbée) au Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre pour SUEZ EAU France (absorbante)
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Dénomination
- SUEZ Eau France
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 422 224 040 €
- Siège
- -Tour Cb21 -, 16 Place de l'Iris, 92040 Paris La Défense Cedex
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
- Référence
- BODACC A n° 20240023, annonce 1472 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Remplacement · Président : BAZIRE Arnaud succède à PELLEGRINI Massimiliano
- Sortie · BAZIRE Arnaud, directeur général délégué, administrateur
Tribunal de Commerce de Nanterre- Modification
- Modification survenue sur l'administration.
- Dénomination
- SUEZ Eau France
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Président : BAZIRE Arnaud ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres
- Siège
- -Tour Cb21 -, 16 Place de l'Iris, 92040 Paris La Défense Cedex
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
- Référence
- BODACC B n° 20230070, annonce 3114 · Voir sur bodacc.fr
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).