SUISSA-KHERFALLAH
SIREN 910 743 012
Siège : 13 avenue DU CHATEAU D'ESTE, 64140 BILLERE
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral par action simplifiée
- Date de création
- 23 février 2022
- Activité principale (NAF)
- 69.10ZActivités juridiquesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 69.10Y
- Effectif salarié
- 1 ou 2 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 910 743 012 00031
- RCS
- RCS Pau 910 743 012
- N° TVA intracommunautaire
- FR 75 910 743 012Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 220 €
Évolution du capital (2 montants publiés)Masquer l'évolution
- 6 février 2026220 €
- 3 mars 20221 000 €
- Date d'immatriculation
- 25 février 2022
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2022)
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 24 février 2121
Activité
Objet social
Cabinet d'avocats
Activité déclarée
- Principale69.10ZCommerciale
Cabinet d'avocats
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne physique
Réseau2 dirigeants · 8 entreprises liées dont 1 en commun
- SUISS'COMM Via Leila KHERFALLAH, Moise Stephane SUISSA STÉPHANE
- KING SIZE Via Moise Stephane SUISSA STÉPHANE
- L-KYS Via Leila KHERFALLAH
- SCI SLK Via Moise Stephane SUISSA STÉPHANE
- SYNAI Via Leila KHERFALLAH
- CILAOS 95 · cessée Via Moise Stephane SUISSA STÉPHANE
- SOYA · cessée Via Leila KHERFALLAH
- STEKADANORU · cessée Via Moise Stephane SUISSA STÉPHANE
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 2
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 2 février 2026Observation du greffeRCS
Opération de fusion à compter du 22/12/2025. Société(s) ayant participé à l'opération : STEKADANORU, Société de participations financières de professions libérales à responsabilité limitée, 6 Place Gramont 64000 Pau (RCS Pau 910 771 336); SOYA, Société de participations financières de professions libérales à responsabilité limitée, 6 Place Gramont 64000 Pau (RCS Pau 910 774 025)
- 2 février 2026Formalité au RNE
Inscription d'office de la mention
- 22 décembre 2025Formalité au RNE
Modification du capital social
- 22 décembre 2025Formalité au RNE
Autre modification concernant la personne morale
- 22 décembre 2025Formalité au RNE
Modification des bénéficiaires effectifs
Voir les 4 changements plus anciens
- 15 février 2025Transfert du siègePAU, 6 place GRAMONT→BILLERE, 13 avenue DU CHATEAU D'ESTE
- 15 février 2025Formalité au RNE
Transfert du siège de l’entreprise
- 15 février 2025Formalité au RNE
PMF Ouverture d’un nouvel établissement
- 15 février 2025Formalité au RNE
Fermeture d’un établissement
Annonces BODACC4 annonces
- ModificationsRéduction du capital
- Capital · 1 000 € → 220 €
- Modification
- Modification survenue sur le capital.
- Dénomination
- SUISSA-KHERFALLAH
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral par actions simplifiée
- Capital
- 220 €
- Activité
- Cabinet d'avocats
- Siège
- 13 Avenue du Château d'Este, 64140 Billère
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Pau
- Référence
- BODACC B n° 20260025, annonce 2015 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Descriptif
- SOYA Au capital social de 100€ 6 Place Gramont – 64000 PAU 910.774.025 RCS PAU Absorbée SUISSA-KHERFALLAH Au capital de 8.000€ 13 Avenue du Château d’Este – 64140 BILLERE 910.743.012 RCS PAU Absorbante STEKANADORU Au capital social de 100€ 6 Place Gramont – 64000 PAU 910.771.336 RCS PAU Absorbée Le 22 octobre 2025, les sociétés SOYA et STEKANADORU ont fait apport à titre de fusion à la Société SUISSA-KHERFALLAH de tous leurs éléments d'actif (au 31.12.2024) valant 58.560€ contre prise en charge de l'intégralité de leur passif, valant 21.670€, soit un apport net de 36.890€. Toutes les opérations réalisées par les sociétés SOYA et STEKANADORU entre la date effective de la fusion (fixée au 1er janvier 2025) et celle de la réalisation définitive de la fusion sont considérées comme faites pour le compte de la Société SUISSA-KHERFALLAH. Les parts sociales des Sociétés SOYA et STEKANADORU détenues par les associés seront annulées et il sera créé 20 nouvelles actions de la Société SUISSA-KHERFALLAH. Une action de la Société SUISSA-KHERFALLAH, absorbante vaut 1.714€ et une part sociale des Sociétés SOYA et STEKANADORU absorbées valent 184€. La division de la valeur de 1.714€ par celle de 184€ donne un rapport de 9,3152 (parité d’échange). Il sera créé 20 actions de la Société SUISSA-KHERFALLAH, absorbante, en échange des 200 parts des sociétés SOYA et STEKANADORU, absorbées, soit encore une annulation des 200 parts pour une création de 20 actions de 10€ de nominal soit encore une augmentation de 200€. Les associés des sociétés SOYA et STEKANADORU, absorbées recevront 20 actions de la Société SUISSA-KHERFALLAH, réparties à proportion de la participation des deux associés uniques au capital des sociétés absorbées. La Société SUISSA-KHERFALLAH constatera une augmentation de son capital de 200€ et le réduira de 980€ en contrepartie de l’annulation des titres des Absorbées à l’actif de l’Absorbante. Son capital social qui était de 1.000€ au 31.12.2024, est donc désormais de 220€ en date du 1er janvier 2025 avant toute autre opération d’augmentation ou de réduction par voie de prélèvement sur la prime de fusion. Le traité de fusion en date du 22 octobre 2025 a été déposé le 6 novembre 2025 et reçu le 6 novembre 2025 au Greffe du TC de PAU sous les numéros 2025/6137 - 2025/6138 et 2025/6139 par les trois sociétés, qui sont du ressort du même greffe. La société SUISSA-KHERFALLAH aura la jouissance des biens à compter de la réalisation définitive de la fusion, une fois passé le délai d’opposition des créanciers. Pour avis.
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Dénomination
- SUISSA-KHERFALLAH
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral par actions simplifiée
- Capital
- 1 000 €
- Siège
- 13 Avenue du Château d'Este, 64140 Billère
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Pau
- Référence
- BODACC A n° 20250217, annonce 2267 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsTransfert du siège
- Siège · 6 Place Gramont, 64000 Pau → 13 Avenue du Château d'Este, 64140 Billère
- Modification
- transfert du siège social.
- Début d'activité
- 23 février 2022
- Dénomination
- SUISSA-KHERFALLAH
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral par actions simplifiée
- Activité
- Cabinet d'avocats
- Siège
- 13 Avenue du Château d'Este, 64140 Billère
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Pau
- Référence
- BODACC B n° 20250117, annonce 1374 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 25 février 2022
- Nature
- Autre immatriculation personne morale
- Immatriculation
- 25 février 2022
- Début d'activité
- 23 février 2022
- Dénomination
- SUISSA-KHERFALLAH
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral par actions simplifiée
- Capital
- 1 000 €
- Administration
- Président : KHERFALLAH Leïla ; Directeur général : SUISSA Moïse, Stéphane
- Siège
- 6 Place Gramont, 64000 Pau
- Siège et établissement principal
- 6 Place Gramont, 64000 Pau cabinet d'avocats Origine : Achat d'une clientèle civile (sans opposition)
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Pau
- Référence
- BODACC A n° 20220044, annonce 1060 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).