Registrius

SUISSA-KHERFALLAH

SIREN 910 743 012

Siège : 13 avenue DU CHATEAU D'ESTE, 64140 BILLERE

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société d'exercice libéral par action simplifiée
Date de création
23 février 2022
Activité principale (NAF)
69.10ZActivités juridiquesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
69.10Y
Effectif salarié
1 ou 2 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
910 743 012 00031
RCS
RCS Pau 910 743 012
N° TVA intracommunautaire
FR 75 910 743 012
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
220 €
Évolution du capital (2 montants publiés)
  1. 6 février 2026220 €
  2. 3 mars 20221 000 €
Date d'immatriculation
25 février 2022
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2022)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 24 février 2121

Activité

Objet social

Cabinet d'avocats

Activité déclarée

  • Principale69.10ZCommerciale

    Cabinet d'avocats

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 8 entreprises liées dont 1 en commun

  • SUISS'COMM
    Via Leila KHERFALLAH, Moise Stephane SUISSA STÉPHANE
  • KING SIZE
    Via Moise Stephane SUISSA STÉPHANE
  • L-KYS
    Via Leila KHERFALLAH
  • SCI SLK
    Via Moise Stephane SUISSA STÉPHANE
  • SYNAI
    Via Leila KHERFALLAH
  • CILAOS 95 · cessée
    Via Moise Stephane SUISSA STÉPHANE
  • SOYA · cessée
    Via Leila KHERFALLAH
  • STEKADANORU · cessée
    Via Moise Stephane SUISSA STÉPHANE

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· BILLEREdepuis 2025
    13 avenue DU CHATEAU D'ESTE910 743 012 0003169.10Z
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2023202420252026
PAU 1 étab.
00015 6 place GRAMONT
6 place GRAMONT, PAU · actif du 23 février 2022 au 14 février 2025
BILLERE 1 étab. · 1 actif
00031 13 avenue DU CHATEAU D'ESTE
13 avenue DU CHATEAU D'ESTE, BILLERE · actif du 15 février 2025 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 1 actif, dont le siège BILLERE : 1 PAU : 12BILLERE +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 2 février 2026
    Observation du greffeRCS

    Opération de fusion à compter du 22/12/2025. Société(s) ayant participé à l'opération : STEKADANORU, Société de participations financières de professions libérales à responsabilité limitée, 6 Place Gramont 64000 Pau (RCS Pau 910 771 336); SOYA, Société de participations financières de professions libérales à responsabilité limitée, 6 Place Gramont 64000 Pau (RCS Pau 910 774 025)

  2. 2 février 2026
    Formalité au RNE

    Inscription d'office de la mention

  3. 22 décembre 2025
    Formalité au RNE

    Modification du capital social

  4. 22 décembre 2025
    Formalité au RNE

    Autre modification concernant la personne morale

  5. 22 décembre 2025
    Formalité au RNE

    Modification des bénéficiaires effectifs

Voir les 4 changements plus anciens
  1. 15 février 2025
    Transfert du siège
    PAU, 6 place GRAMONT→BILLERE, 13 avenue DU CHATEAU D'ESTE
  2. 15 février 2025
    Formalité au RNE

    Transfert du siège de l’entreprise

  3. 15 février 2025
    Formalité au RNE

    PMF Ouverture d’un nouvel établissement

  4. 15 février 2025
    Formalité au RNE

    Fermeture d’un établissement

Annonces BODACC4 annonces

  • Modifications
    Réduction du capital
    • Capital · 1 000 € → 220 €
    Modification
    Modification survenue sur le capital.
    Dénomination
    SUISSA-KHERFALLAH
    Forme juridique
    Société d'exercice libéral par actions simplifiée
    Capital
    220 €
    Activité
    Cabinet d'avocats
    Siège
    13 Avenue du Château d'Este, 64140 Billère
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau
    Référence
    BODACC B n° 20260025, annonce 2015 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Descriptif
    SOYA Au capital social de 100€ 6 Place Gramont – 64000 PAU 910.774.025 RCS PAU Absorbée SUISSA-KHERFALLAH Au capital de 8.000€ 13 Avenue du Château d’Este – 64140 BILLERE 910.743.012 RCS PAU Absorbante STEKANADORU Au capital social de 100€ 6 Place Gramont – 64000 PAU 910.771.336 RCS PAU Absorbée Le 22 octobre 2025, les sociétés SOYA et STEKANADORU ont fait apport à titre de fusion à la Société SUISSA-KHERFALLAH de tous leurs éléments d'actif (au 31.12.2024) valant 58.560€ contre prise en charge de l'intégralité de leur passif, valant 21.670€, soit un apport net de 36.890€. Toutes les opérations réalisées par les sociétés SOYA et STEKANADORU entre la date effective de la fusion (fixée au 1er janvier 2025) et celle de la réalisation définitive de la fusion sont considérées comme faites pour le compte de la Société SUISSA-KHERFALLAH. Les parts sociales des Sociétés SOYA et STEKANADORU détenues par les associés seront annulées et il sera créé 20 nouvelles actions de la Société SUISSA-KHERFALLAH. Une action de la Société SUISSA-KHERFALLAH, absorbante vaut 1.714€ et une part sociale des Sociétés SOYA et STEKANADORU absorbées valent 184€. La division de la valeur de 1.714€ par celle de 184€ donne un rapport de 9,3152 (parité d’échange). Il sera créé 20 actions de la Société SUISSA-KHERFALLAH, absorbante, en échange des 200 parts des sociétés SOYA et STEKANADORU, absorbées, soit encore une annulation des 200 parts pour une création de 20 actions de 10€ de nominal soit encore une augmentation de 200€. Les associés des sociétés SOYA et STEKANADORU, absorbées recevront 20 actions de la Société SUISSA-KHERFALLAH, réparties à proportion de la participation des deux associés uniques au capital des sociétés absorbées. La Société SUISSA-KHERFALLAH constatera une augmentation de son capital de 200€ et le réduira de 980€ en contrepartie de l’annulation des titres des Absorbées à l’actif de l’Absorbante. Son capital social qui était de 1.000€ au 31.12.2024, est donc désormais de 220€ en date du 1er janvier 2025 avant toute autre opération d’augmentation ou de réduction par voie de prélèvement sur la prime de fusion. Le traité de fusion en date du 22 octobre 2025 a été déposé le 6 novembre 2025 et reçu le 6 novembre 2025 au Greffe du TC de PAU sous les numéros 2025/6137 - 2025/6138 et 2025/6139 par les trois sociétés, qui sont du ressort du même greffe. La société SUISSA-KHERFALLAH aura la jouissance des biens à compter de la réalisation définitive de la fusion, une fois passé le délai d’opposition des créanciers. Pour avis.
    Oppositions
    Art. L.236-15 du code de commerce
    Dénomination
    SUISSA-KHERFALLAH
    Forme juridique
    Société d'exercice libéral par actions simplifiée
    Capital
    1 000 €
    Siège
    13 Avenue du Château d'Este, 64140 Billère
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau
    Référence
    BODACC A n° 20250217, annonce 2267 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Transfert du siège
    • Siège · 6 Place Gramont, 64000 Pau → 13 Avenue du Château d'Este, 64140 Billère
    Modification
    transfert du siège social.
    Début d'activité
    23 février 2022
    Dénomination
    SUISSA-KHERFALLAH
    Forme juridique
    Société d'exercice libéral par actions simplifiée
    Activité
    Cabinet d'avocats
    Siège
    13 Avenue du Château d'Este, 64140 Billère
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau
    Référence
    BODACC B n° 20250117, annonce 1374 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).