Registrius

SULLY IMMOBILIER

SIREN 790 238 075

Siège : 6 cours VICTOR HUGO, 45100 ORLEANS

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure

1 point de vigilance relevé. Recevez un email si la situation se dégrade : procédure collective, capitaux propres négatifs, changement de dirigeant…

Surveiller cette entrepriseGratuit · alerte par email

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
26 décembre 2012
Activité principale (NAF)
41.10APromotion immobilière de logementsStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.12Y
Effectif salarié
6 à 9 salariés
Catégorie
Entreprise de taille intermédiaire (calculée en 2024)
SIRET du siège
790 238 075 00010
RCS
RCS Orléans 790 238 075
N° TVA intracommunautaire
FR 93 790 238 075
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
4 516 000 €
Évolution du capital (2 montants publiés)
  1. 13 juin 20134 516 000 €
  2. 24 février 20131 000 €
Date d'immatriculation
11 février 2013
Début d'activité
1 janvier 2013
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2013)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 10 février 2112

Activité

Objet social

Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la promotion immobilière.

Activité déclarée

  • Principale41.10AIndépendante

    Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la promotion immobilière.

Finances

Points de vigilance

Détail des 7 contrôles →

1 point d'attention

Des éléments méritent d'être suivis.

  • À surveiller

    Comptes 2025 non déposés

    Clôture au 31/12/2025, dépôt attendu avant le 31/07/2026. Derniers comptes publiés : exercice clos le 31/12/2024.

    Source : comptes annuels · 31 juillet 2026

Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2024

Les 8 ratios expliqués →

En 2024, SULLY IMMOBILIER a réalisé 798 k € de chiffre d'affaires et un bénéfice de 240 k €. Sa marge nette (30,1 %) est parmi les 25 % les plus élevés du secteur, son autonomie financière (69,6 %) est parmi les 25 % les plus élevés du secteur et le délai de paiement de ses clients (1 400 jours) est parmi les 25 % les plus élevés du secteur.

Rentabilité

Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise garde 30,11 € de bénéfice une fois toutes ses charges et impôts payés.

30,1 %

Parmi les 25 % les plus élevés

Médiane du secteur : 3,6 % · la moitié des entreprises entre -19,9 % et 23,3 %

Solidité

Autonomie financière70 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.

69,6 %

Parmi les 25 % les plus élevés

Médiane du secteur : 14,9 % · la moitié des entreprises entre -0,7 % et 58,5 %

Trésorerie

Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 1 400 jours en moyenne.

1 400 jours

Parmi les 25 % les plus élevés

Médiane du secteur : 130 jours · la moitié des entreprises entre 27 jours et 365 jours

Comptes annuels9 exercices déposés de 2016 à 2024

Bilan et compte de résultatRatios expliqués et comparés au secteur

Chiffres clés

  • Chiffre d'affaires
    798 k €-26,5 %
    20202021202220232024
  • Excédent brut d'exploitation
    -565 k €
    20202021202220232024
  • Résultat net
    240 k €-78,5 %
    20202021202220232024
  • Capitaux propres
    10,2 M €-2,5 %
    20202021202220232024
  • Dettes financières
    2,6 M €+33,5 %
    20202021202220232024
  • Trésorerie
    620 k €+274,3 %
    20202021202220232024
Exercice202431/12/2024202331/12/2023202231/12/2022202131/12/2021202031/12/2020
Activité et résultats
Chiffre d'affaires798 k €-26,5 %1,1 M €+4,8 %1,0 M €-10,0 %1,1 M €+1,8 %1,1 M €-49,5 %
Valeur ajoutée-305 €-193 k €-300 k €-408 k €-66,4 k €
Excédent brut d'exploitation-565 k €-860 k €-937 k €-965 k €-463 k €
Charges de personnel558 k €658 k €632 k €545 k €383 k €
Résultat d'exploitation-486 k €-303 k €-291 k €-255 k €-158 k €
Résultat financier894 k €1,9 M €2,1 M €1,1 M €1,3 M €
Résultat exceptionnel—0 €-3 €——
Résultat net240 k €-78,5 %1,1 M €-13,9 %1,3 M €+106,7 %627 k €-32,4 %928 k €+2,9 %
Effectif moyen—68—4
Bilan
Capital social4,5 M €4,5 M €4,5 M €4,5 M €4,5 M €
Capitaux propres10,2 M €-2,5 %10,4 M €+6,1 %9,8 M €+4,8 %9,4 M €-1,3 %9,5 M €+7,7 %
Total du bilan14,6 M €+4,4 %14,0 M €-0,1 %14,1 M €-0,7 %14,1 M €+3,2 %13,7 M €+26,3 %
Dettes4,2 M €3,2 M €3,9 M €4,3 M €3,6 M €
dont dettes financières2,6 M €2,0 M €2,5 M €2,9 M €2,7 M €
Trésorerie620 k €166 k €1,4 M €1,4 M €954 k €
Ratios
Marge d'EBE-70,8 %-79,2 %-90,5 %-83,9 %-41,0 %
Marge d'exploitation-60,9 %-27,9 %-28,2 %-22,2 %-14,0 %
Marge nette30,1 %103,0 %125,3 %54,5 %82,2 %
Rentabilité des capitaux propres2,4 %10,7 %13,2 %6,7 %9,7 %
Autonomie financière69,6 %74,4 %70,1 %66,4 %69,5 %
Endettement financier25,8 %18,9 %25,2 %31,3 %28,8 %
Délai clients1400 j887 j823 j596 j445 j

Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.

Gouvernance

Dirigeants3

  • Personne morale
    Autre fonction
    SIREN 612 004 853
  • Personne morale
    Président
    SIREN 408 076 396
  • Personne morale
    Commissaire aux comptes titulaire
    Depuis le 21 septembre 2023
    SIREN 557 150 067
Anciens dirigeants 2

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
2026marsmaijuil.sept.nov.
SYNTHESE INGENIERIE Autre fonction ?–…
SYNTHESE INGENIERIE · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
SULLY PREMIERE Président ?–…
SULLY PREMIERE · Président · début inconnu → aujourd'hui
  • Personne physique
    Commissaire aux comptes suppléant
    Jusqu'au 21 septembre 2023
  • Personne physique
    Commissaire aux comptes titulaire
    Jusqu'au 21 septembre 2023

Mandats dans d'autres entreprises48 entreprises actives sur 81

  • AR CL DRUFINÀ surveillerÀ surveillerCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilance
    Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
    SIREN 928 480 375 · 45000 ORLEANS
    Active
  • AR CONFIDENCESÀ surveillerÀ surveillerCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilance
    Directeur général
    SIREN 879 542 678 · 45000 ORLEANS
    Active
  • AR FLORE ANGUIGNIS
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    SIREN 909 610 396 · 45100 ORLEANS
    Active
Voir les 78 autres
  • AR TRW SULLYÀ surveillerÀ surveillerCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilance
    Président
    SIREN 904 413 382 · 45100 ORLEANS
    Active
  • DOMUS MASSENA
    Gérant
    SIREN 888 940 517 · 75008 PARIS
    Active
  • GRAND SUD 2019
    Autre fonction
    SIREN 843 526 666 · 69009 LYON
    Active
  • GROUPE IMMOBILIER LES PROVINCESÀ surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Administrateur
    SIREN 421 103 961 · 78000 VERSAILLES
    Active
  • NS SAINT JEAN DE LA RUELLE
    Directeur général
    SIREN 837 487 255 · 59110 LA MADELEINE
    Active
  • SAS AR SULLY SATORYÀ surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilance
    Président
    SIREN 106 137 748 · 45100 ORLEANS
    Active
  • SCCV 151 PERI
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    SIREN 895 368 918 · 45100 ORLEANS
    Active
  • SCCV AR ALLURE
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    SIREN 840 695 712 · 45100 ORLEANS
    Active
  • SCCV AR BALBUZARD
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    SIREN 891 782 187 · 45100 ORLEANS
    Active
  • SCCV AR BASSENS LAMARTINE
    Autre fonction
    SIREN 849 778 071 · 33530 BASSENS
    Active
  • SCCV AR CARMEL
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    SIREN 910 557 123 · 45100 ORLEANS
    Active
  • SCCV AR CHARLES RENARD
    Associé indéfiniment responsable · Gérant
    SIREN 938 850 450 · 91170 VIRY-CHATILLON
    Active
  • SCCV AR CHAUMETTE
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    SIREN 849 107 875 · 45100 ORLEANS
    Active
  • SCCV AR CLOS ROZE
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    SIREN 922 290 853 · 45100 ORLEANS
    Active
  • SCCV AR FROMENTIN
    Gérant
    SIREN 792 261 430 · 45100 ORLEANS
    Active
  • SCCV AR LE COUDRAY
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    SIREN 912 216 447 · 45100 ORLEANS
    Active
  • SCCV AR LOUIS XIV
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    SIREN 813 382 025 · 45100 ORLEANS
    Active
  • SCCV AR LOULOUMET
    Autre fonction
    SIREN 887 507 192 · 33530 BASSENS
    Active
  • SCCV AR MISTRAL
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    SIREN 910 557 115 · 45100 ORLEANS
    Active
  • SCCV AR MOISSY CHANTELOUP
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    SIREN 838 540 417 · 45100 ORLEANS
    Active
  • SCCV AR MONTEVRAIN
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    SIREN 810 694 786 · 45100 ORLEANS
    Active
  • SCCV AR MONTLOUIS
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    SIREN 831 284 393 · 45100 ORLEANS
    Active
  • SCCV AR NUANCESÀ surveillerÀ surveiller5 exercices de comptes non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilance
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    SIREN 840 316 855 · 45000 ORLEANS
    Active
  • SCCV AR PANTIN
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    SIREN 914 352 976 · 45100 ORLEANS
    Active
  • SCCV AR PARENTIS
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 883 911 695 · 33530 BASSENS
    Active
  • SCCV AR PEPITE
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    SIREN 893 730 176 · 45100 ORLEANS
    Active
  • SCCV AR PONTOISE
    Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
    SIREN 948 865 613 · 45100 ORLEANS
    Active
  • SCCV AR PUGET
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 934 848 441 · 06560 VALBONNE
    Active
  • SCCV AR PYRENEES
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    SIREN 821 705 787 · 45100 ORLEANS
    Active
  • SCCV AR RENAULT
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    SIREN 981 642 903 · 45100 ORLEANS
    Active
  • SCCV AR SAINT MARC
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    SIREN 898 895 966 · 45100 ORLEANS
    Active
  • SCCV AR SAINT THIBAULT
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    SIREN 821 705 795 · 45100 ORLEANS
    Active
  • S.C.C.V. AR V.HUGO
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 450 348 693 · 45100 ORLEANS
    Active
  • SCCV AR VILLERMONT
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 983 534 017 · 06560 VALBONNE
    Active
  • SCCV CHAMPIGNY 37 SALENGRO
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 903 084 283 · 45100 ORLEANS
    Active
  • SCCV FIRST
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 903 955 227 · 45100 ORLEANS
    Active
  • SCCV MONTESPAN
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    SIREN 823 857 511 · 45100 ORLEANS
    Active
  • SCCV ZAC CLE SAINT PIERRE
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 918 950 239 · 92400 COURBEVOIE
    Active
  • SCI VIROFLAY 135 GENERAL LECLERC
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    SIREN 822 488 615 · 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
    Active
  • SNC AR INTEMPOREL
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    SIREN 922 510 441 · 45100 ORLEANS
    Active
  • SNC AR TABART
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    SIREN 922 004 551 · 45100 ORLEANS
    Active
  • SNC BOIS D'ARCY - SUFLI
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    SIREN 849 026 117 · 45100 ORLEANS
    Active
  • SULLY CENTREÀ surveillerÀ surveillerCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilance
    Président
    SIREN 879 991 156 · 45100 ORLEANS
    Active
  • SULLY IMMOBILIER AQUITAINEÀ surveillerÀ surveiller7 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Président
    SIREN 821 809 050 · 33530 BASSENS
    Active
  • SULLY IMMOBILIER ILE DE FRANCEÀ surveillerÀ surveiller3 exercices de comptes non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilance
    Président
    SIREN 879 984 383 · 45100 ORLEANS
    Active
  • AR LIEUSAINT
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 519 120 109 · 45000 ORLEANS
    Cessée
  • AR SENART
    Liquidateur
    SIREN 444 361 554 · 45000 ORLEANS
    Cessée
  • FELIX 109
    Liquidateur
    SIREN 828 031 401 · 45000 ORLEANS
    Cessée
  • SCCV AR AQUEDUC
    Liquidateur
    SIREN 843 049 297 · 45100 ORLEANS
    Cessée
  • SCCV AR ARGENTEUIL DE GAULLE
    Liquidateur
    SIREN 823 635 057 · 45000 ORLEANS
    Cessée
  • SCCV AR AUBERT
    Liquidateur
    SIREN 532 884 400 · 45000 ORLEANS
    Cessée
  • SCCV AR BALLON
    Liquidateur
    SIREN 841 465 461 · 45100 ORLEANS
    Cessée
  • SCCV AR BALORY
    Liquidateur
    SIREN 803 066 794 · 45100 ORLEANS
    Cessée
  • SCCV AR BASSENS GRAND CAME
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 849 750 856 · 33530 BASSENS
    Cessée
  • SCCV AR BELOTTIERE
    Liquidateur
    SIREN 751 096 926 · 45100 ORLEANS
    Cessée
  • SCCV AR BERNON
    Liquidateur
    SIREN 825 361 744 · 45100 ORLEANS
    Cessée
  • SCCV AR BOCAGE
    Liquidateur
    SIREN 750 539 207 · 45000 ORLEANS
    Cessée
  • SCCV AR CHESSY
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 531 558 526 · 45100 ORLEANS
    Cessée
  • SCCV AR CICOGNE
    Liquidateur
    SIREN 830 610 218 · 45000 ORLEANS
    Cessée
  • SCCV AR CLAYE
    Liquidateur
    SIREN 789 619 269 · 45000 ORLEANS
    Cessée
  • SCCV AR COLIGNY
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 533 112 108 · 45000 ORLEANS
    Cessée
  • SCCV AR D1A
    Liquidateur
    SIREN 879 696 235 · 45100 ORLEANS
    Cessée
  • SCCV AR D'AMBERT
    Liquidateur
    SIREN 820 970 531 · 45100 ORLEANS
    Cessée
  • SCCV AR GAZAN
    Liquidateur
    SIREN 803 923 911 · 45100 ORLEANS
    Cessée
  • SCCV AR HAMEAU
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 750 441 065 · 45000 ORLEANS
    Cessée
  • SCCV AR HELENE
    Liquidateur
    SIREN 532 884 434 · 45000 ORLEANS
    Cessée
  • SCCV AR JOLIOT-CURIE
    Liquidateur
    SIREN 801 234 402 · 45000 ORLEANS
    Cessée
  • SCCV AR LECLERC
    Liquidateur
    SIREN 801 429 119 · 45000 ORLEANS
    Cessée
  • SCCV AR LES GUES
    Liquidateur
    SIREN 513 043 497 · 45000 ORLEANS
    Cessée
  • SCCV AR MARQUISES
    Liquidateur
    SIREN 793 753 351 · 45000 ORLEANS
    Cessée
  • SCCV AR MAUPAS
    Liquidateur
    SIREN 829 504 810 · 45100 ORLEANS
    Cessée
  • SCCV AR MOCQUET
    Liquidateur
    SIREN 801 234 337 · 45100 ORLEANS
    Cessée
  • SCCV AR PEGUY
    Liquidateur
    SIREN 843 049 230 · 45100 ORLEANS
    Cessée
  • SCCV AR SAINTE ROSE
    Liquidateur
    SIREN 825 361 736 · 45100 ORLEANS
    Cessée
  • SCCV AR SONIS
    Gérant
    SIREN 802 966 788 · 45000 ORLEANS
    Cessée
  • SNC AR BOIS BAIGNEUX
    Liquidateur
    SIREN 851 251 199 · 45100 ORLEANS
    Cessée
  • SSCV AR SAINT PIERRE
    Liquidateur
    SIREN 821 648 458 · 45100 ORLEANS
    Cessée
  • VILLA FRANCIA
    Liquidateur
    SIREN 840 434 484 · 45000 ORLEANS
    Cessée

Réseau2 dirigeants · 14 entreprises liées dont 8 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale

  • SYNTHESE INGENIERIE
    Dirigée par Eric Roger Fernand ROBIN (Président), Stephane WURTZ (Directeur général)
  • SULLY PREMIERE
    Dirigée par Raymond Christian Pascal LE ROY LIBERGE (Autre fonction), Yvain Fernand Francois LE ROY LIBERGE (Directeur général), Orianne Pauline Diane Clotilde LE ROY LIBERGE (Autre fonction), Ugo Roch Patrice LE ROY LIBERGE (Directeur général)

Établissements

Établissements actifs2 sur 4

  • SiègeSiège social· ORLEANSdepuis 2012
    6 cours VICTOR HUGO790 238 075 0001041.10A6 à 9 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2013Changement d'activité principale (NAF) : 70.10Z → 41.10A
    2. 1 janvier 2013Devient employeur
  • Établissement· BOULOGNE-BILLANCOURTdepuis 2026
    6 rue JULES SIMON790 238 075 0004441.10A
Voir les 4 établissements (2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2014201620182020202220242026
ORLEANS 1 étab. · 1 actif
00010 6 cours VICTOR HUGO
6 cours VICTOR HUGO, ORLEANS · actif du 26 décembre 2012 à aujourd'hui
PARIS 1 étab.
00028 154 boulevard HAUSSMANN
154 boulevard HAUSSMANN, PARIS · actif du 15 juin 2015 au 30 septembre 2020
BOULOGNE-BILLANCOURT 2 étab. · 1 actif
00036 69 avenue PIERRE GRENIER
69 avenue PIERRE GRENIER, BOULOGNE-BILLANCOURT · actif du 1 octobre 2020 au 31 mars 2026
00044 6 rue JULES SIMON
6 rue JULES SIMON, BOULOGNE-BILLANCOURT · actif du 1 avril 2026 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
ORLEANS : 1 établissement, actif (siège)3 établissements, 1 actif BOULOGNE-BILLANCOURT : 2 PARIS : 13ORLEANSBOULOGNE-BILLANCOURT +1

Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 5 octobre 2020
    Observation du greffeRCS · n° 2015B142174

    Radiation de l'immatriculation secondaire. Transfert de l'établissement secondaire au 69-71 Avenue Pierre Grenier 92100 Boulogne-Billancourt (Nanterre - 2020 B 8668). Aucune activité n'est conservée dans le ressort du GTC de Paris.

  2. 5 février 2020
    Changement de dénomination
    SULLY PROMOTION→SULLY IMMOBILIER
  3. 29 mars 2013
    Changement de dénomination
    SULLY PRO→SULLY PROMOTION
  4. 1 janvier 2013
    Changement d'activité principale (NAF)
    00.00Z→41.10A

Annonces BODACC9 annonces

  • Modifications
    Changement de dirigeants
    • Remplacement · Commissaire aux comptes titulaire : FITECO succède à Pean Jean-Pierre
    • Sortie · Paradis Hélène, commissaire aux comptes suppléant
    Modification
    modification survenue sur l'administration
    Dénomination
    SULLY IMMOBILIER
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    4 516 000 €
    Dirigeants publiés
    Commissaire aux comptes titulaire partant : Pean, Jean-Pierre ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : FITECO ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Paradis, Hélène
    Siège
    6 cours Victor Hugo, 45100 Orléans
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
    Référence
    BODACC B n° 20230182, annonce 1855 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à SULLY ILE DE FRANCE
    Nature
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Descriptif
    Avis au Bodacc relatif au projet commun d'apport partiel d'actif entre les sociétés SULLY ILE DE FRANCE et SULLY IMMOBILIER Société bénéficiaire : SULLY ILE DE FRANCE Société par actions simplifiée Au capital de 1 000 € Dont le siège social est situé 6 cours Victor Hugo à ORLEANS (45100) Immatriculée au R.C.S. d'Orléans sous le n° 879 984 383 Société apporteuse : SULLY IMMOBILIER Société par actions simplifiée Au capital de 4 516 000 € Dont le siège social est situé 6 cours Victor Hugo à ORLEANS (45100) Immatriculée au R.C.S. d'Orléans sous le n° 790 238 075 Oppositions : L. 236-14 du Code de Commerce 1. Par acte sous seings privés en date du 30 juin 2020 à ORLEANS, la société SULLY IMMOBILIER et la société SULLY ILE DE FRANCE ont établi un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L. 236-23 et L. 236-24 du Code de commerce) et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. 2. Aux termes de ce projet, la société SULLY IMMOBILIER ferait apport à la société SULLY ILE DE FRANCE de sa branche complète d'activité de promotion immobilière « Région Centre ». 3. Les comptes de la société SULLY IMMOBILIER et de la société SULLY ILE DE FRANCE, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2019 pour la société apporteuse et la société bénéficiaire, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 4. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément aux prescriptions comptables fixées en application du règlement ANC 2014-03 du 15 juin 2014 modifié par le règlement n°2017-01 du 5 mai 2017 homologué par arrêté du 26 décembre 2017 publié au journal officiel du 30 décembre 2017, les éléments d'actif et de passif sont par conséquent apportés pour leur valeur comptable au 31 décembre 2019. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 1 434 534.16 € et des éléments de passif pris en charge égale à 614 534.16 €, soit un actif net apporté égal à 820 000.00 €. 5. En rémunération et représentation de l'actif net apporté par la société SULLY IMMOBILIER, il sera attribué à cette dernière 82 000 actions nouvelles de 10 € chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par la société SULLY ILE DE FRANCE, par voie d'augmentation de capital. Cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur comptable des éléments apportés. L'augmentation de capital étant égale à la valeur nette des biens et droits apportés, aucune prime d'apport ne sera constatée. 6. La société SULLY ILE DE FRANCE sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er janvier 2020. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la Branche d'Activité Apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de la société SULLY ILE DE FRANCE. 7. L'apport consenti par la société SULLY IMMOBILIER et l'augmentation de capital la société SULLY ILE DE FRANCE qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Approbation de l'apport partiel d'actif par une décision collective des associés de la Société Apporteuse, au vu des rapports du Président et du commissaire aux apports, - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'associée unique de la Société Bénéficiaire, au vu des rapports du Président et du commissaire aux apports, devant décider également l'augmentation corrélative du capital social de 820 000 € et constater sa réalisation et celle de l'apport partiel d'actif. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés apporteuse et bénéficiaire, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de l'apport par la société apporteuse à la société bénéficiaire et de l'augmentation de capital en résultant. 8. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce en usant de la faculté prévue à l'article L 236-21 du Code de Commerce. Les créanciers des sociétés parties à cette opération, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cet apport dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-14 et R 236-8 du Code de commerce. Le projet de fusion a été déposé auprès du Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans au nom de la société SULLY ILE DE FRANCE et au nom de la société SULLY IMMOBILIER le 27 juillet 2020. Pour avis. Pour la société SULLY ILE DE FRANCE Pour la société SULLY IMMOBILIER Société SULLY IMMOBILIER, Présidente Société SULLY PREMIERE, Présidente Représentée par la société SULLY PREMIERE Monsieur Raymond LE ROY LIBERGE Monsieur Ivain LE ROY LIBERGE
    Oppositions
    Article L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    SULLY IMMOBILIER
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
    Référence
    BODACC A n° 20200145, annonce 508 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à SULLY ILE DE FRANCE
    Nature
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Descriptif
    Avis au Bodacc relatif au projet commun d'apport partiel d'actif entre les sociétés SULLY ILE DE FRANCE et SULLY IMMOBILIER Société bénéficiaire : SULLY ILE DE FRANCE Société par actions simplifiée Au capital de 1 000 € Dont le siège social est situé 6 cours Victor Hugo à ORLEANS (45100) Immatriculée au R.C.S. d'Orléans sous le n° 879 984 383 Société apporteuse : SULLY IMMOBILIER Société par actions simplifiée Au capital de 4 516 000 € Dont le siège social est situé 6 cours Victor Hugo à ORLEANS (45100) Immatriculée au R.C.S. d'Orléans sous le n° 790 238 075 Oppositions : L. 236-14 du Code de Commerce 1. Par acte sous seings privés en date du 30 juin 2020 à ORLEANS, la société SULLY IMMOBILIER et la société SULLY ILE DE FRANCE ont établi un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L. 236-23 et L. 236-24 du Code de commerce) et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. 2. Aux termes de ce projet, la société SULLY IMMOBILIER ferait apport à la société SULLY ILE DE FRANCE de sa branche complète d'activité de promotion immobilière « Région Centre ». 3. Les comptes de la société SULLY IMMOBILIER et de la société SULLY ILE DE FRANCE, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2019 pour la société apporteuse et la société bénéficiaire, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 4. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément aux prescriptions comptables fixées en application du règlement ANC 2014-03 du 15 juin 2014 modifié par le règlement n°2017-01 du 5 mai 2017 homologué par arrêté du 26 décembre 2017 publié au journal officiel du 30 décembre 2017, les éléments d'actif et de passif sont par conséquent apportés pour leur valeur comptable au 31 décembre 2019. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 1 434 534.16 € et des éléments de passif pris en charge égale à 614 534.16 €, soit un actif net apporté égal à 820 000.00 €. 5. En rémunération et représentation de l'actif net apporté par la société SULLY IMMOBILIER, il sera attribué à cette dernière 82 000 actions nouvelles de 10 € chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par la société SULLY ILE DE FRANCE, par voie d'augmentation de capital. Cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur comptable des éléments apportés. L'augmentation de capital étant égale à la valeur nette des biens et droits apportés, aucune prime d'apport ne sera constatée. 6. La société SULLY ILE DE FRANCE sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er janvier 2020. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la Branche d'Activité Apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de la société SULLY ILE DE FRANCE. 7. L'apport consenti par la société SULLY IMMOBILIER et l'augmentation de capital la société SULLY ILE DE FRANCE qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Approbation de l'apport partiel d'actif par une décision collective des associés de la Société Apporteuse, au vu des rapports du Président et du commissaire aux apports, - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'associée unique de la Société Bénéficiaire, au vu des rapports du Président et du commissaire aux apports, devant décider également l'augmentation corrélative du capital social de 820 000 € et constater sa réalisation et celle de l'apport partiel d'actif. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés apporteuse et bénéficiaire, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de l'apport par la société apporteuse à la société bénéficiaire et de l'augmentation de capital en résultant. 8. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce en usant de la faculté prévue à l'article L 236-21 du Code de Commerce. Les créanciers des sociétés parties à cette opération, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cet apport dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-14 et R 236-8 du Code de commerce. Le projet de fusion a été déposé auprès du Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans au nom de la société SULLY ILE DE FRANCE et au nom de la société SULLY IMMOBILIER le 27 juillet 2020. Pour avis. Pour la société SULLY ILE DE FRANCE Pour la société SULLY IMMOBILIER Société SULLY IMMOBILIER, Présidente Société SULLY PREMIERE, Présidente Représentée par la société SULLY PREMIERE Monsieur Raymond LE ROY LIBERGE Monsieur Ivain LE ROY LIBERGE
    Oppositions
    Article L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    SULLY IMMOBILIER
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
    Référence
    BODACC A n° 20200145, annonce 507 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).