Registrius

SULTANA

SIREN 889 668 380

Siège : 27 avenue DE LA REPUBLIQUE, 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Liquidation judiciaire en cours depuis le 12 mars 2025. Voir les annonces BODACC

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
11 septembre 2020
Activité principale (NAF)
56.10ARestauration traditionnelleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
56.11G
Effectif salarié
0 salarié
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
889 668 380 00013
RCS
RCS Lyon 889 668 380
N° TVA intracommunautaire
FR 03 889 668 380
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Nom commercial
LA CAMBUSE A ARLETTE
Capital social
1 000 €
Date d'immatriculation
6 octobre 2020
Clôture de l'exercice
30 septembre (premier exercice clos le 30 septembre 2021)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 5 octobre 2119
Particularités
Associé unique

Activité

Objet social

Bar, restaurant, fabrication et vente de plat à emporter à préparer, traiteur et toutes activités connexes. Assistance, tout conseil en matière d'hôtellerie, restauration ainsi que toutes autres activités de loisirs.

Activités déclarées

  • Principale56.10ACommerciale

    Bar, restaurant, fabrication et vente de plat à emporter à préparer, traiteur et toutes activités connexes. Assistance, tout conseil en matière d'hôtellerie, restauration ainsi que toutes autres activités de loisirs.

  • 56.10A

    Restauration traditionnelle

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Liquidation judiciaire en cours

    Jugement d'ouverture du 12/03/2025.

    Source : BODACC · 12 mars 2025 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants1

  • Personne physique
    Président
    Naissance : septembre 1968

Réseau1 dirigeant · 7 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeLA CAMBUSE A ARLETTE· TASSIN-LA-DEMI-LUNEdepuis 2020
    27 avenue DE LA REPUBLIQUE889 668 380 0001356.10A0 salarié

Carte

Actif Fermé Siège
TASSIN-LA-DEMI-LUNE : 1 établissement, actif (siège)TASSIN-LA-DEMI-LUNE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 4 septembre 2025
    Observation du greffeRCS · n° F25/082175

    Jugement du Tribunal des Activités Economiques de Lyon en date du 02/09/2025 décidant de ne plus faire application à la procédure ouverte à l'encontre de La société SULTANA des règles de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée édictées par les articles L.644-1 à L.644-6 du Code de commerce.

  2. 12 mars 2025
    Observation du greffeRCS · n° F25/026810

    Jugement du Tribunal des Activités Economiques de Lyon en date du 12/03/2025 prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire avec application de la procédure simplifiée. Organes de la procédure : Liquidateur judiciaire : la SELARL JEROME ALLAIS représentée par Maître Jérôme ALLAIS immeuble l'europe 62 rue de Bonnel 69003 Lyon . Date de cessation des paiements : 31/12/2024

  3. 6 octobre 2020
    Observation du greffeRCS · n° F20/055492

    En application de l'article R.123-96 du Code de Commerce, l'activité de Bar, restaurant, fabrication et vente de plat à emporter à préparer, traiteur et toutes activités connexes est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les 15 jours de sa délivrance par l'autorité compétente. En cas de non respect de ce délai par l'assujetti, le greffier appliquera le 2ème alinéa de l'article R.123-100 du Code de Commerce

  4. 6 octobre 2020
    Observation du greffeRCS · n° F20/055492

    L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

Annonces BODACC4 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireEn cours
    Ouverte le 12 mars 2025
    Dernier jugement : jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (12 mars 2025)
  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à LA CAMBUSE TASSIN · 125 000 € · Tribunal des Activités Economiques de Lyon
    Nature
    Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
    Début d'activité
    27 février 2026
    Descriptif
    Acte sous seing privé en date du 27/02/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de LYON le 20/03/2026, Dossier 2026 00013429. Référence : 6904P61 2026 A 00904. Adresse de l'ancien propriétaire : 27 Avenue de la République 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE. Adresse du nouveau propriétaire : 27 Avenue de la République 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
    Publicité légale
    LYONPEOPLE.com, le 25 mars 2026
    Oppositions
    Au cabinet COGEP AVOCATS, par Maître Philippe MEYSONNIER, 62 quai Charles de Gaulles, 69006 LYON
    Dénomination
    SULTANA
    Etablissement principal
    27 Avenue De la République, 69160 Tassin-la-Demi-Lune Restauration, bar, traiteur Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 125000 EUR
    Greffe
    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
    Référence
    BODACC A n° 20260063, annonce 641 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Jugement du 12 mars 2025 · Tribunal des Activités Economiques de Lyon
    Date du jugement
    12 mars 2025
    Jugement
    Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2024, désignant liquidateur la Selarl Jerome Allais Représentée par Maître Jérôme Allais immeuble l'europe 62 rue de Bonnel 69003 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    SULTANA
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Activité
    bar, restaurant, fabrication et vente de plat à emporter à préparer
    Siège
    27 avenue de la République, 69160 Tassin-la-Demi-Lune
    Greffe
    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
    Référence
    BODACC A n° 20250057, annonce 3428 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
    de EVENLOSA · 550 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
    Début d'activité
    11 mai 2021
    Descriptif
    Acte Authentique en date du 11/05/2021. Adresse de l'ancien propriétaire : 27 Avenue de la République 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE. Adresse du nouveau propriétaire : 27 Avenue de la République 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
    Publicité légale
    Tout Lyon, le 5 juin 2021
    Oppositions
    Cabinet DIXIT AVOCATS 32 rue du Commandant FUZIER 69003 LYON
    Dénomination
    SULTANA
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Capital
    1 000 €
    Siège
    27 Avenue De la République, 69160 Tassin-la-Demi-Lune
    Etablissement principal
    27 Avenue De la République, 69160 Tassin-la-Demi-Lune Un fonds de commerce de restaurant, bar, café. Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 550000 EUR
    Précédent propriétaire
    EVENLOSA
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
    Référence
    BODACC A n° 20210106, annonce 1509 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).