Registrius

SUTTEL

SIREN 464 800 341

Siège : Lieu-dit LES 4 CANAUX, 34250 PALAVAS-LES-FLOTS

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SA à conseil d'administration
Date de création
1 janvier 1964
Activité principale (NAF)
52.4W
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
464 800 341 00024
RCS
RCS 464 800 341
Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
N° TVA intracommunautaire
FR 39 464 800 341
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
178 365,35 €
Date d'immatriculation
20 mars 1964
Clôture de l'exercice
30 septembre
Durée de la société
50 ans, jusqu'au 19 mars 2014

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants4

Voir les 1 autres

Réseau3 dirigeants · 8 entreprises liées

  • ACCESS 34
    Via Jean-Frederic Georges David SUTTEL
  • ADN MOTO 30
    Via Jean-Frederic Georges David SUTTEL
  • AIR PARK
    Via Jean-Frederic Georges David SUTTEL
  • CAPSUD
    Via Jean-Frederic Georges David SUTTEL
  • DUKE
    Via Jean-Frederic Georges David SUTTEL
  • GFA DOMAINE DE LA PLAUCHUDE
    Via Jean-Frederic Georges David SUTTEL
  • J.F.S
    Via Jean-Frederic Georges David SUTTEL
  • MAFEBRE
    Via Jean-Frederic Georges David SUTTEL

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 4

  • SiègeSiège social Fermé· PALAVAS-LES-FLOTS1900 – 2000
    Lieu-dit LES 4 CANAUX464 800 341 0002452.4W1 changement ▾
    1. 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 52.4W (NAF1993)
  • Établissement Fermé· MONTPELLIER1900 – 1997
    12 rue DU GRAND SAINT JEAN464 800 341 0001670.2C1 changement ▾
    1. 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)
  • Établissement Fermé· MONTPELLIER1975 – 1997
    10 rue DU GRAND SAINT JEAN464 800 341 0006570.2C1 changement ▾
    1. 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)
  • Établissement Fermé· LA GRANDE-MOTTE1900 – 2000
    CHANTIERS NAVALS464 800 341 0003270.2C2 changements ▾
    1. 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : 52.4W (NAF1993) → 70.2C (NAF1993)
    2. 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 52.4W (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1900192019401960198020002020
MONTPELLIER 2 étab.
00016 12 rue DU GRAND SAINT JEAN
12 rue DU GRAND SAINT JEAN, MONTPELLIER · actif du 1 janvier 1900 au 22 juillet 1997
00065 10 rue DU GRAND SAINT JEAN
10 rue DU GRAND SAINT JEAN, MONTPELLIER · actif du 1 octobre 1975 au 22 juillet 1997
PALAVAS-LES-FLOTS 1 étab.
00024 Lieu-dit LES 4 CANAUX
Lieu-dit LES 4 CANAUX, PALAVAS-LES-FLOTS · actif du 1 janvier 1900 au 2 mars 2000
LA GRANDE-MOTTE 1 étab.
00032 Avenue ROBERT FAGES
Avenue ROBERT FAGES, LA GRANDE-MOTTE · actif du 1 janvier 1900 au 2 mars 2000

Carte

Actif Fermé Siège
4 établissements, 0 actif, dont le siège MONTPELLIER : 2 LA GRANDE-MOTTE : 1 PALAVAS-LES-FLOTS : 14MONTPELLIER +2

Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 11 septembre 2018
    Observation du greffeRCS · n° 17636

    Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession Suivant jugement en date du 07/09/2018, le Tribunal de Commerce de Montpellier a prononcé la clôture de la procédure de Redressement Judiciaire suite à un Plan de Cession total A compter du 07/09/2018. Date d'effet : 07/09/2018

  2. 22 janvier 2016
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 170 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 178 365.35 EUR

  3. 25 décembre 2000
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAF1993)→52.4W (NAF1993)
  4. 13 novembre 2000
    Observation du greffeRCS · n° 11839

    Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 10/11/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A DESIGNE : - ME PHILIPPE PERNAUD DOMICILIE -27 RUE DE L'AIGUILLERIE 34000 MONTPELLIER EN QUALITE DE MANDATAIRE AD'HOC. A COMPTER DU 10/11/2000.

  5. 6 mars 2000
    Observation du greffeRCS · n° 3400

    SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 03/03/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE SCI BRETAGNE - RUE DES MEDARDS LE GRAU DU ROI - 30230 - ET A DESIGNE ME PHILIPPE PERNAUD EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 03/03/2000

Voir les 7 changements plus anciens
  1. 7 janvier 2000
    Observation du greffeRCS · n° 325

    PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/01/2000, LE TRIBUNAL A DESIGNE MR HENRI BELTRAN EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 07/01/2000

  2. 21 décembre 1999
    Observation du greffeRCS · n° 12404

    Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 17/12/1999, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE CESSION OBTENU LE 20/11/1998. A COMPTER DU 17/12/1999.

  3. 23 novembre 1998
    Observation du greffeRCS · n° 11847

    Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20/11/1998 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A ORDONNE LA CESSION PARTIELLE DE L'ENTREPRISE SA SUTTEL AU PROFIT DE LA STE BERTRAND MARINE - A NOMME ME PHILIPPE PERNAUD DOMICILIE -27 RUE DE L'AIGUILLERIE A MONTPEL- LIER- EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. A COMPTER DU 20/11/1998.

  4. 1 avril 1997
    Observation du greffeRCS · n° 3149

    EN DATE DU 28/03/97, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE SUTTEL SA POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 28/03/97

  5. 15 novembre 1996
    Observation du greffeRCS · n° 12662

    SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 15/11/96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MR MICHEL FROMONT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: REPRESENTANT DES CREANCIERS: MAITRE PHILIPPE PERNAUD 27 RUE DE L'AIGUILLERIE 34000 MONTPELLIER ADMINISTRATEUR(S) ............ : ME OLIVIER FABRE MAESTRO - 110, PLACE D'ACADIE ANTIGONE - BP 9581 34045 MONTPELLIER CEDEX 1 MISSION : ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION ET DE DISPOSITION. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 28/12/95 A COMPTER DU 15/11/96

  6. 25 décembre 1994
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)
  7. 30 octobre 1990
    Observation du greffeRCS · n° 8094

    Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social A COMPTER DU 28/09/90

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).