SUTTEL
SIREN 464 800 341
Siège : Lieu-dit LES 4 CANAUX, 34250 PALAVAS-LES-FLOTS
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Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration
- Date de création
- 1 janvier 1964
- Activité principale (NAF)
- 52.4W
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 464 800 341 00024
- RCS
- RCS 464 800 341Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
- N° TVA intracommunautaire
- FR 39 464 800 341Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 178 365,35 €
- Date d'immatriculation
- 20 mars 1964
- Clôture de l'exercice
- 30 septembre
- Durée de la société
- 50 ans, jusqu'au 19 mars 2014
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants4
- Personne physique
- Personne physiquePrésident du conseil d'administration · Autre fonctionNom de naissance : MARTIN · Naissance : novembre 1928
- Personne physique
Voir les 1 autres
- Personne physiqueCommissaire aux comptes titulaire
Réseau3 dirigeants · 8 entreprises liées
- ACCESS 34 Via Jean-Frederic Georges David SUTTEL
- ADN MOTO 30 Via Jean-Frederic Georges David SUTTEL
- AIR PARK Via Jean-Frederic Georges David SUTTEL
- CAPSUD Via Jean-Frederic Georges David SUTTEL
- DUKE Via Jean-Frederic Georges David SUTTEL
- GFA DOMAINE DE LA PLAUCHUDE Via Jean-Frederic Georges David SUTTEL
- J.F.S Via Jean-Frederic Georges David SUTTEL
- MAFEBRE Via Jean-Frederic Georges David SUTTEL
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 4
- SiègeSiège social Fermé464 800 341 0002452.4W—1 janvier 1900fermé le 3 mars 2000Lieu-dit LES 4 CANAUX, 34250 PALAVAS-LES-FLOTSSiègeSiège social Fermé· PALAVAS-LES-FLOTS1900 – 2000Lieu-dit LES 4 CANAUX464 800 341 0002452.4W1 changement ▾ ▴
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 52.4W (NAF1993)
- Établissement Fermé70.2C—1 janvier 1900fermé le 23 juillet 1997464 800 341 00016
- 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)
- Établissement Fermé70.2C—1 octobre 1975fermé le 23 juillet 1997464 800 341 00065
- 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)
- Établissement Fermé70.2C—1 janvier 1900fermé le 3 mars 2000464 800 341 00032
- 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : 52.4W (NAF1993) → 70.2C (NAF1993)
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 52.4W (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 11 septembre 2018Observation du greffeRCS · n° 17636
Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession Suivant jugement en date du 07/09/2018, le Tribunal de Commerce de Montpellier a prononcé la clôture de la procédure de Redressement Judiciaire suite à un Plan de Cession total A compter du 07/09/2018. Date d'effet : 07/09/2018
- 22 janvier 2016Observation du greffeRCS
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 170 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 178 365.35 EUR
- 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF)70.2C (NAF1993)→52.4W (NAF1993)
- 13 novembre 2000Observation du greffeRCS · n° 11839
Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 10/11/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A DESIGNE : - ME PHILIPPE PERNAUD DOMICILIE -27 RUE DE L'AIGUILLERIE 34000 MONTPELLIER EN QUALITE DE MANDATAIRE AD'HOC. A COMPTER DU 10/11/2000.
- 6 mars 2000Observation du greffeRCS · n° 3400
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 03/03/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE SCI BRETAGNE - RUE DES MEDARDS LE GRAU DU ROI - 30230 - ET A DESIGNE ME PHILIPPE PERNAUD EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 03/03/2000
Voir les 7 changements plus anciens
- 7 janvier 2000Observation du greffeRCS · n° 325
PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/01/2000, LE TRIBUNAL A DESIGNE MR HENRI BELTRAN EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 07/01/2000
- 21 décembre 1999Observation du greffeRCS · n° 12404
Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 17/12/1999, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE CESSION OBTENU LE 20/11/1998. A COMPTER DU 17/12/1999.
- 23 novembre 1998Observation du greffeRCS · n° 11847
Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20/11/1998 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A ORDONNE LA CESSION PARTIELLE DE L'ENTREPRISE SA SUTTEL AU PROFIT DE LA STE BERTRAND MARINE - A NOMME ME PHILIPPE PERNAUD DOMICILIE -27 RUE DE L'AIGUILLERIE A MONTPEL- LIER- EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. A COMPTER DU 20/11/1998.
- 1 avril 1997Observation du greffeRCS · n° 3149
EN DATE DU 28/03/97, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE SUTTEL SA POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 28/03/97
- 15 novembre 1996Observation du greffeRCS · n° 12662
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 15/11/96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MR MICHEL FROMONT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: REPRESENTANT DES CREANCIERS: MAITRE PHILIPPE PERNAUD 27 RUE DE L'AIGUILLERIE 34000 MONTPELLIER ADMINISTRATEUR(S) ............ : ME OLIVIER FABRE MAESTRO - 110, PLACE D'ACADIE ANTIGONE - BP 9581 34045 MONTPELLIER CEDEX 1 MISSION : ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION ET DE DISPOSITION. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 28/12/95 A COMPTER DU 15/11/96
- 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.2C (NAF1993)
- 30 octobre 1990Observation du greffeRCS · n° 8094
Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social A COMPTER DU 28/09/90
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).