Registrius
Entreprise cessée depuis le 17 avril 2024Radiée du registre le 17 avril 2024

SV

SIREN 752 160 291

Dernier siège : Z.I, Rue CONDORCET, 26100 ROMANS-SUR-ISERE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Date de création
8 juin 2012
Date de cessation
17 avril 2024
Activité principale (NAF)
41.10DSupports juridiques de programmesStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
752 160 291 00015
RCS
RCS Valence 752 160 291
Capital social
1 000 €
Date d'immatriculation
14 juin 2012
Inscription au RCS
Le 14 juin 2012, radiée le 23 juillet 2024
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2012)
Durée de la société
50 ans, jusqu'au 13 juin 2062
Radiation
17 avril 2024

Activité

Objet social

Acquisition de tous terrains à bâtir, tous immeubles, droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes desdits terrains; vente des immeubles construits à tous tiers en totalité ou par fractions; location de tout ou partie des immeubles construits

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 17/04/2024.

    Source : SIRENE · 17 avril 2024

Gouvernance

Dirigeants3

Réseau3 dirigeants · 14 entreprises liées dont 2 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· ROMANS-SUR-ISERE2012 – 2017
    Z.I752 160 291 0001541.10D

Carte

Actif Fermé Siège
ROMANS-SUR-ISERE : 1 établissement, fermé (siège)ROMANS-SUR-ISERE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 17 avril 2024
    Cessation de l'activité
  2. 15 mars 2018
    Observation du greffeRCS · n° F18/002632

    Jugement du Tribunal de Grande Instance de Valence en date du 24/01/2018 prononçant l' adoption du régime des articles 640-1 et suivants du code de commerce (régime normal de la LJ)

  3. 24 novembre 2017
    Observation du greffeRCS · n° F17/011963

    Jugement du Tribunal de Grande Instance de Valence en date du 18/10/2017 prononçant la liquidation judiciaire simplifiée. Liquidateur judiciaire : SELARL BRUNO CAMBON agissant par Maître Bruno CAMBON immeuble l'europe rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère .

Annonces BODACC5 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 18 octobre 2017 · close le 17 avril 2024
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 17 avril 2024 · Tribunal Judiciaire de Valence
    Date du jugement
    17 avril 2024
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif - N° RG : 17/03102
    Dénomination
    SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE SC
    Forme juridique
    SC
    Activité
    acquisition de terrains à bâtir, construction et vente
    Siège
    ZI rue Condorcet, 26100 Romans-sur-Isère
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence
    Référence
    BODACC A n° 20240100, annonce 1459 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 22 mai 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
    Date du jugement
    22 mai 2018
    Jugement
    dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Valence où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/03102
    Dénomination
    SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE SV
    Forme juridique
    SCI
    Activité
    acquisition de terrains à batir, construction et vente
    Siège
    ZI, rue Condorcet, 26100 Romans-sur-Isère
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
    Référence
    BODACC A n° 20180169, annonce 2241 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Jugement du 18 octobre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
    Date du jugement
    18 octobre 2017
    Jugement
    Le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile, par jugement, a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; liquidateur : SELARL BRUNO CAMBON, 45/47, Rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; date de cessation des paiements : 28 septembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du liquidateur ; RG n° : 17/03102
    Dénomination
    Société CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE SV
    Forme juridique
    S.C.C.V.
    Activité
    acquisition de terrains à bâtir, construction et vente
    Siège
    ZI, rue Condorcet, 26100 Romans-sur-Isère
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
    Référence
    BODACC A n° 20170210, annonce 1626 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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