Registrius

SVL

SIREN 849 826 292

Siège : 2 allee CLAUDE MORA, 40000 MONT-DE-MARSAN

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
29 mars 2019
Activité principale (NAF)
77.39ZLocation et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.Statistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
77.39Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
849 826 292 00021
RCS
RCS Mont-de-Marsan 849 826 292
N° TVA intracommunautaire
FR 49 849 826 292
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 500 €
Date d'immatriculation
9 avril 2019
Clôture de l'exercice
30 septembre (premier exercice clos le 30 juin 2020)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 8 avril 2118
Particularités
Associé unique

Activité

Objet social

LOCATION DE MATERIELS PROFESSIONNELS AUX ENTREPRISES ET PARTICULIERS LIES AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES D INFORMATION ET COMMUNICATION DEVELOPPEMENT D APPLICATIONS FORMATION DISTRIBUTION REPRESENTATION COMMERCIALISATION CONSEIL AUX ENTREPRISES

Activité déclarée

  • Principale77.39ZCommerciale

    location de matériels professionnels aux entreprises et particuliers lies aux nouvelles technologies d information et communication développement d applications formation distribution représentation commercialisation conseil aux entreprises

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

  • Personne morale
    Président
    Depuis le 17 octobre 2025
    SIREN 883 201 659

Réseau1 dirigeant · 5 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • JL 64
    Dirigée par Julien Jean-Marc LARRIBE (Gérant)

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· MONT-DE-MARSANdepuis 2025
    2 allee CLAUDE MORA849 826 292 0002177.39Z
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2020202120222023202420252026
MONT-DE-MARSAN 2 étab. · 1 actif
00013 32 rue SARRAUTE
32 rue SARRAUTE, MONT-DE-MARSAN · actif du 29 mars 2019 au 16 octobre 2025
00021 2 allee CLAUDE MORA
2 allee CLAUDE MORA, MONT-DE-MARSAN · actif du 17 octobre 2025 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
MONT-DE-MARSAN : 2 établissements, 1 actif (siège)2MONT-DE-MARSAN

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Annonces BODACC3 annonces

  • Ventes et cessionsRectificatif
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan
    Descriptif
    487 695 082 RCS MONT-DE-MARSAN SAS SVL Forme : Société par actions simplifiée Capital : 1 500 € Adresse du siège : 2 allée Claude Mora 40000 MONT-DE-MARSAN Oppositions : Art. L. 236-15 du Code de commerce. Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION ENTRE la SAS SVL, société par actions simplifiée, au capital de 1 500 €, dont le siège social est 2 allée Claude Mora 40000 MONT-DE-MARSAN, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 849 826 292 RCS MONT-DE-MARSAN, ET DE LA SAS FTP INFORMATIQUE, société par actions simplifiée, au capital de 30 000 €, dont le siège social est 2 allée Claude Mora 40000 MONT-DE-MARSAN, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 487 695 082 RCS MONT-DE-MARSAN, ont établi un projet de fusion par voie d’absorption de la société SAS SVL par la société SAS FTP INFORMATIQUE. Aux termes de ce projet en date du 21 octobre 2026, la SAS SVL ferait apport à la société SAS FTP INFORMATIQUE de la totalité de son actif, soit 69 180 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 140 euros. La valeur nette des apports s’élèverait ainsi à 69 040 euros. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenue par la même société mère, la fusion ne donnera lieu à aucune augmentation du capital social de la société absorbante. En conséquence, aucun rapport d’échange ne sera déterminé. La fusion prendrait effet rétroactivement, d’un point de vue comptable et fiscal, au 1er octobre 2026. Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société SVL depuis cette date jusqu’au jour de la réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société FTP INFORMATIQUE. La société SVL serait dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l’article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé pour être annexé au Registre du commerce et des sociétés : • au RCS de MONT-DE-MARSAN pour la société SVL, en date du 21 octobre 2026 ; • au RCS de MONT-DE-MARSAN pour la société FTP INFORMATIQUE, en date du 21 octobre 2026. Les créanciers des sociétés participant à la fusion, dont les créances sont antérieures à la publicité du projet de fusion, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions prévues par les articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, dans le délai légal de trente jours à compter de la dernière publicité prescrite, devant le tribunal compétent.
    Oppositions
    Art. L.236-15 du code de commerce
    Dénomination
    SVL
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    1 500 €
    Siège
    2 Allée Claude Mora, 40000 Mont-de-Marsan
    Rectifie l'annonce
    n° A202602061834 du 27 octobre 2026
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan
    Référence
    BODACC A n° 20260210, annonce 1404 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan
    Descriptif
    TRAITE DE FUSION ENTRE LES SOUSSIGNES : La SAS SVL, Société par actions simplifiée au capital de 1 500 euros, dont le siège social est 2 allée Claude Mora 40000 MONT-DE-MARSAN, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 849 826 292 RCS MONT-DE-MARSAN, Représentée par son Président, la SARL JL 64, elle-même représentée par son Gérant, Monsieur Julien LARRIBE, ci-après désignée la Société Absorbée, d'une part, ET, La SAS FTP INFORMATIQUE, Société par actions simplifiée au capital de 30 000 euros, dont le siège social est 2 allée Claude Mora 40000 MONT-DE-MARSAN, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 487 695 082 RCS MONT-DE-MARSAN, Représentée par son Président, la SARL JL 64, elle-même représentée par son Gérant, Monsieur Julien LARRIBE, ci-après désignée la Société Absorbante, d'autre part, Il a été arrêté en vue de la fusion, sous le régime de l'article L 236-11 du Code de commerce, de la SAS FTP INFORMATIQUE et de la SAS SVL par voie d'absorption de la seconde par la première, les conventions qui vont suivre réglant ladite fusion. Préalablement auxdites conventions, il est exposé ce qui suit : I - Caractéristiques de la société absorbante La SAS FTP INFORMATIQUE a pour objet, ainsi qu'il résulte de l'article 2 de ses statuts : ➢ Le négoce en gros, demi-gros et détail de matériel informatique et de téléphonie, d'accessoires de consommables et de logiciels, La répartition et la maintenance de matériel informatique, Toutes prestations en matière de conception, de maintenance, d'assistance, de service après-vente en informatique ainsi qu'en téléphonie. La durée de la Société expire le 28 décembre 2055. L'exercice social commence le 1er octobre et expire le 30 septembre. Le capital s'élève actuellement à 30 000 (trente mille) euros. Il est divisé en 3 000 actions de 10 (dix) euros chacune, toutes de même catégorie et entièrement libérées. II - Caractéristiques de la société absorbée La SAS SVL a pour objet, ainsi qu'il résulte de l'article 2 de ses statuts : ➢ Location de matériels professionnels aux entreprises et particuliers lies aux nouvelles technologies d’information et communication développement d’applications formation distribution représentation commercialisation conseil aux entreprises. La durée de la société expire le 09 avril 2118. L'exercice social commence le 1er octobre et expire le 30 septembre. Le capital s'élève actuellement à 1 500 (mille cinq cents) euros. Il est divisé en 1 500 actions d’ 1 (un) euro chacune, toutes de même catégorie et entièrement libérées. Ni la SAS FTP INFORMATIQUE ni la SAS SVL n'ont émis de parts bénéficiaires ou d'obligations. III - Liens capitalistiques entre les sociétés absorbée et absorbante A la date des présentes la SARL JL 64, détient la totalité des actions représentant la totalité du capital de la société absorbante et de la société absorbée. Elle est également présidente de chacune d’elles. IV - Motifs et buts de la fusion Les motifs et buts qui ont incité le Président de la SAS FTP INFORMATIQUE et de la SAS SVL à envisager la fusion peuvent s'analyser ainsi qu'il suit : La présente fusion vise à renforcer les synergies existantes entre la société absorbée et la société absorbante et à simplifier la gestion en regroupant les activités des deux sociétés au sein d'une seule entité. Elle constitue donc une opération de restructuration interne destinée à permettre une simplification des structures actuelles. V – Valeur d’apport Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif sont apportés, conformément à la réglementation (PCG art. 710-1 et 720-1), pour leur valeur nette comptable au 30 septembre 2026. Il est précisé qu'il ne sera pas procédé à la détermination d'une parité d'échange, la totalité des actions représentant la totalité du capital de la société absorbante et de la société absorbée étant détenue par la même société mère, la société SARL JL 64, cette situation capitalistique ne devant pas être modifiée jusqu'à la date de réalisation de la fusion. En application de l'article L. 236-3 II du Code de commerce, il ne sera pas procédé à l'échange d'actions de la société bénéficiaire contre des actions de la société qui disparaît. VI - Date d'effet de la fusion Conformément aux dispositions de l'article L. 236-4 du Code de commerce, la fusion aura, d'un point de vue comptable et fiscal, un effet rétroactif au 1er octobre 2026 (la « Date d'Effet »). En conséquence, et conformément aux dispositions de l'article R. 236-1 du Code de commerce, les opérations réalisées par la société absorbée à compter de la « Date d'Effet » et jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion (la « Date de Réalisation »), seront considérées de plein droit comme étant faites pour le compte de la société absorbante qui supportera exclusivement les résultats actifs ou passifs de l'exploitation des biens transmis. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3 du Code de commerce, la société absorbée transmettra à la société absorbante tous les éléments composant son patrimoine, dans l'état où ledit patrimoine se trouvera à la « Date de Réalisation de la fusion ». Et, cela exposé, il est passé aux conventions ci-après relatives aux apports faits à titre de fusion par la SAS SVL à la SAS FTP INFORMATIQUE.
    Oppositions
    Art. L.236-15 du code de commerce
    Dénomination
    SVL
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    1 500 €
    Siège
    2 Allée Claude Mora, 40000 Mont-de-Marsan
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan
    Référence
    BODACC A n° 20260206, annonce 1836 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social
    Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan
    Début d'activité
    29 mars 2019
    Dénomination
    SVL
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Administration
    Président : JL 64
    Activité
    location de matériels professionnels aux entreprises et particuliers lies aux nouvelles technologies d information et communication développement d applications formation distribution représentation commercialisation conseil aux entreprises
    Siège
    2 Allée Claude Mora, 40000 Mont-de-Marsan
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan
    Référence
    BODACC B n° 20250233, annonce 484 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).