Registrius

SWEETLINE

SIREN 811 906 973

Siège : 4 boulevard DE LA YAYI, 40220 TARNOS

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance33 points de vigilance relevés.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 19 janvier 2022), après un sauvegarde. Voir les annonces BODACC

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
8 juin 2015
Activité principale (NAF)
47.78CAutres commerces de détail spécialisés diversStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
47.63Y
Effectif salarié
0 salarié
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
811 906 973 00029
RCS
RCS Bayonne 811 906 973
N° TVA intracommunautaire
FR 06 811 906 973
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Nom commercial
SWEETILINE
Capital social
10 000 €
Date d'immatriculation
10 juin 2015
Inscription au RM
Le 12 juin 2017
Début d'activité
1 novembre 2015
Clôture de l'exercice
31 août
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 9 juin 2114

Activité

Objet social

vente, commercialisation, pose (rénovation) de piscines, jacuzzi, négoce de produits de traitement et tous accessoires et matériaux liés. Vente installation de matériel de climatisation pompes à chaleur et tous produits à visée d'économie d'énergie ou d’énergie renouvelable vente d'installation d’équipements électriques liés aux énergies renouvelables , vente de panneaux solaires thermiques et photovoltaïques non intégrés au bâtit

Activité déclarée

  • Principale47.78CArtisanale

    POSE RENOVATION DE TOUS TYPES DE PISCINES JACUZZI FONTAINES

Finances

Points de vigilance

Détail des 6 contrôles →

3 points d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution

    Jugement d'ouverture du 08/04/2020. Plan arrêté le 19/01/2022 : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde. Dernier acte publié : Dépôt de l'état des créances (05/11/2024).

    Source : BODACC · 5 novembre 2024 · Voir l'annonce

  • À surveiller

    2 exercices de comptes non déposés

    Clôture au 31/08/2024, dépôt attendu avant le 31/03/2025. Derniers comptes publiés : exercice clos le 31/08/2023 (partiellement confidentiel).

    Source : comptes annuels · 31 mars 2025

  • À surveiller

    Capitaux propres négatifs

    −605 k€ au 31/08/2023 : les pertes cumulées dépassent les apports des associés.

    Source : comptes annuels · 31 août 2023

Santé financièreexercice clos le 31 août 2023

Les 8 ratios expliqués →

Son autonomie financière (-96,4 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur.

Solidité

Autonomie financièreLes capitaux propres sont négatifs : les pertes accumulées dépassent l'argent apporté et conservé par l'entreprise.

-96,4 %

Parmi les 25 % les plus bas

Médiane du secteur : 41,7 % · la moitié des entreprises entre 16,6 % et 65,6 %

Comptes annuels4 exercices déposés de 2016 à 2023

Bilan et compte de résultatRatios expliqués et comparés au secteur

Chiffres clés

  • Capitaux propres
    -605 k €
    20162017201820192020202120222023
  • Dettes financières
    129 k €+28,4 %
    20162017201820192020202120222023
  • Trésorerie
    14,3 k €-91,0 %
    20162017201820192020202120222023
  • Pointillés : aucun exercice clos en 2018, 2019, 2021 ni en 2022 dans les comptes publiés.
Exercice202331/08/2023202031/08/2020201731/08/2017201631/08/2016 · 15 mois
Activité et résultats
Chiffre d'affairesconfidentielconfidentiel2,0 M €+44,0 %1,4 M €
Valeur ajoutéeconfidentielconfidentiel196 k €247 k €
Excédent brut d'exploitationconfidentielconfidentiel-262 k €-20,4 k €
Charges de personnelconfidentielconfidentiel463 k €284 k €
Résultat d'exploitationconfidentielconfidentiel-251 k €-424 €
Résultat financierconfidentielconfidentiel-2 497 €-1 115 €
Résultat exceptionnelconfidentielconfidentiel-579 €-92 €
Résultat netconfidentielconfidentiel-254 k €-1 632 €
Bilan
Capital social10,0 k €10,0 k €10,0 k €10,0 k €
Capitaux propres-605 k €-684 k €-245 k €-3 033,1 %8 367 €
Total du bilan627 k €-41,5 %418 k €+17,3 %354 k €-40,9 %599 k €
Dettes1,2 M €1,1 M €600 k €591 k €
dont dettes financières129 k €—283 k €254 k €
Trésorerie14,3 k €120 k €-48,6 k €-65,7 k €
Ratios
Marge d'EBEconfidentielconfidentiel-13,2 %-1,5 %
Marge d'exploitationconfidentielconfidentiel-12,6 %-0,0 %
Marge netteconfidentielconfidentiel-12,8 %-0,1 %
Rentabilité des capitaux propresconfidentielconfidentiel—-19,5 %
Autonomie financière-96,4 %-163,5 %-69,3 %1,4 %
Endettement financier———3 032,6 %
Délai clientsconfidentielconfidentiel14 j29 j

Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 5

  • SiègeSWEETLINE· TARNOSdepuis 2015
    4 boulevard DE LA YAYI811 906 973 0002947.78C0 salarié2 changements ▾
    1. 1 février 2024Réouverture de l'établissement
    2. 1 mars 2021Fermeture de l'établissement
Voir les 5 établissements (4 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
201620182020202220242026
LAPRADE 2 étab.
00011 CHEZ CHEVREUIL
CHEZ CHEVREUIL, LAPRADE · actif du 8 juin 2015 au 8 mars 2017CHEZ CHEVREUIL, LAPRADE · actif du 15 octobre 2018 au 9 décembre 2018
00052 8 impasse DE LA GARE
ALIENOR ENERGIE, 8 impasse DE LA GARE, LAPRADE · actif du 1 septembre 2021 au 30 décembre 2023
TARNOS 1 étab. · 1 actif
00029 4 boulevard DE LA YAYI
SWEETLINE, 4 boulevard DE LA YAYI, TARNOS · actif du 1 novembre 2015 au 28 février 2021SWEETLINE, 4 boulevard DE LA YAYI, TARNOS · actif du 1 février 2024 à aujourd'hui
SAINT AULAYE-PUYMANGOU 1 étab.
00037 1 rue JEAN GARRAUD
1 rue JEAN GARRAUD, SAINT AULAYE-PUYMANGOU · actif du 8 mars 2017 au 14 octobre 2018
BAYONNE 1 étab.
00045 2 chemin DE TROUILLET
SWEETLINE, 2 chemin DE TROUILLET, BAYONNE · actif du 1 mars 2021 au 31 janvier 2024

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 1 actif, dont le siège BAYONNE : 1 TARNOS : 123 établissements, 0 actif LAPRADE : 2 SAINT AULAYE-PUYMANGOU : 13BAYONNE +1LAPRADE +1

Tous les 5 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 octobre 2024
    Observation du greffeRCS · n° 8557

    Jugement du tribunal de commerce de Bayonne en date du 30 Septembre 2024 prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selas GUERIN et associées prise en la personne de Me Hélène BRANCHU-BORD 2, rue DU 49ÈME - 64100 Bayonne , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL APEX AJ prise en la personne de Me Julien ALLART.

  2. 30 septembre 2024
    Observation du greffeRCS · n° 13648

    Jugement du Tribunal de Commerce de BAYONNE en date du 30/09/2024  prononçant la liquidation judiciaire de : SWEETLINE (SARL) - Liquidateur : Selas GUERIN et associées prise en la personne de Me Hélène BRANCHU-BORD - 2, rue du 49ème - 64100 Bayonne fin de la mission de l'administrateur judiciaire : SELARL APEX AJ Date d'effet : 30/09/2024

  3. 15 juillet 2024
    Observation du greffeRCS · n° 6487

    Prolongation de la période d'observation jusqu'au 08/01/2025, , jugement tribunal de commerce de Bayonne en date du 01/07/2024.

  4. 3 juillet 2024
    Observation du greffeRCS · n° 9587

    Prolongement de la période d'observation (RJ) Suivant jugement en date du 01/07/2024, le Tribunal de Commerce de BAYONNE a ordonné le renouvellement de la période d’observation pour une durée de 6 mois jusqu'au 08/01/2025. Date d'effet : 01/07/2024

  5. 16 février 2024
    Observation du greffeRCS · n° 2610

    Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Dax par suite de transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 01/02/2024 du 2 -4 Chemin de Trouillet 64100 Bayonne au 4 Boulevard de la Yayi 40220 Tarnos

Voir les 22 changements plus anciens
  1. 11 janvier 2024
    Observation du greffeRCS · n° 310

    Radiation du RCS d'Angoulême le 31/12/2023

  2. 9 janvier 2024
    Observation du greffeRCS · n° 403

    (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement du Tribunal de Commerce de BAYONNE en date du 08/01/2024 : résolution du plan de sauvegarde et prononcé d'un redressement judiciaire avec administrateur L 626-27 à l'égard de : SWEETLINE (SARL) ; période d'observation de 6 mois jusqu'au 08/07/2024 ; Mandataire Judiciaire : Selas GUERIN et associées prise en la personne de Me Hélène BRANCHU-BORD - 2, rue du 49ème - 64100 Bayonne ; Administrateur : SELARL APEX AJ prise en la personne de Me Julien ALLART - 66, allée Marines - Espace Rive Gauche - 64100 Bayonne, avec mission : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; date de cessation des paiements :02/01/2024 ; Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. Date d'effet : 08/01/2024

  3. 9 janvier 2024
    Observation du greffeRCS · n° 1548

    (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement du Tribunal de Commerce de BAYONNE en date du 08/01/2024 : résolution du plan de sauvegarde et prononcé d'un redressement judiciaire avec administrateur L 626-27 à l'égard de : SWEETLINE (SARL) ; période d'observation de 6 mois jusqu'au 08/07/2024 ; Mandataire Judiciaire : Selas GUERIN et associées prise en la personne de Me Hélène BRANCHU-BORD - 2, rue du 49ème - 64100 Bayonne ; Administrateur : SELARL APEX AJ prise en la personne de Me Julien ALLART - 66, allée Marines - Espace Rive Gauche - 64100 Bayonne, avec mission : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; date de cessation des paiements :02/01/2024 ; Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. Date d'effet : 08/01/2024

  4. 26 septembre 2023
    Observation du greffeRCS · n° 7968

    Fin de la sauvegarde ou clôture EN DATE DU 14/09/2023, LE TRIBUNAL DE DAX A PRONONCE LA Clôture de la procédure de sauvegarde (Président) - R626-42 OUVERTE LE 08/04/2020 SUR SWEETLINE (SARL). Date d'effet : 14/09/2023

  5. 22 mai 2023
    Observation du greffeRCS · n° 4162

    Désignation de SELARL APEX AJ en la personne de Me Julien ALLART, administrateur, en remplacement SELARL Julien ALLART, ordonnance présidentielle du Tribunal de commerce de Dax en date du 04/05/2023.

  6. 21 janvier 2022
    Observation du greffeRCS · n° 1474

    Jugement du tribunal de commerce de Dax en date du 19 Janvier 2022 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Julien Allart 66, allées Marines - Espace Rivé Gauche - 64100 Bayonne .

  7. 21 janvier 2022
    Observation du greffeRCS · n° 1548

    Jugement du tribunal de commerce de Dax en date du 19 Janvier 2022 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Julien Allart 66, allées Marines - Espace Rivé Gauche - 64100 Bayonne .

  8. 20 janvier 2022
    Observation du greffeRCS · n° 561

    Adoption d'un plan de sauvegarde EN DATE DU 19/01/2022, LE TRIBUNAL DE DAX A PRONONCE L' Adoption du plan de sauvegarde - L626-1 et L626-9 DE SWEETLINE (SARL) POUR UNE DUREE DE 10 ans, ET A DESIGNE SELARL Julien ALLART-EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 19/01/2022

  9. 30 décembre 2021
    Observation du greffeRCS · n° 17750

    Par jugement du Tribunal de Commerce de Dax en date du 21/07/2021: Renouvellement exceptionnel de la période d'observation dans la procédure de sauvegarde à la demande du procureur 6 mois - L621-3 + R621-9 A 1'encontre de SWEETLINE - Date d'effet : 21/07/2021

  10. 30 décembre 2021
    Observation du greffeRCS · n° 1548

    Par jugement du Tribunal de Commerce de Dax en date du 21/07/2021: Renouvellement exceptionnel de la période d'observation dans la procédure de sauvegarde à la demande du procureur 6 mois - L621-3 + R621-9 A 1'encontre de SWEETLINE - Date d'effet : 21/07/2021

  11. 30 décembre 2021
    Observation du greffeRCS · n° 458

    Par jugement du Tribunal de commerce de Dax en date du 21/07/2021 : renouvellement exceptionnel de la période d'observation dans la procédure de sauvegarde à la demande du procureur de 6 mois Art.L621-3 et R621-9 à l'encontre de la société date d'effet : 21/07/2021

  12. 22 juillet 2021
    Observation du greffeRCS · n° 6263

    Prolongement de la période d'observation (SV) En date du 21/07/2021, le Tribunal de commerce de Dax DE DAX a prononcé le renouvellement exceptionnel de la période d’observation pour une durée de six mois concernant la procédure de sauvegarde de: SWEETLINE Date d'effet : 21/07/2021

  13. 3 mars 2021
    Observation du greffeRCS · n° 1910

    Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Bayonne par suite de transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 01/03/2021 du 4 Boulevard de Yayi 40220 Tarnos au 2 - 4 chemin de Trouillet 64100 Bayonne

  14. 7 janvier 2021
    Observation du greffeRCS · n° 136

    Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) En date du 06/01/2021, le Tribunal de commerce de Dax DE DAX a prononcé le renouvellement de la période d’observation pour une durée de six mois concernant la procédure de la procédure de sauvegarde de: SWEETLINE Date d'effet : 06/01/2021

  15. 7 janvier 2021
    Observation du greffeRCS · n° 1548

    Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) En date du 06/01/2021, le Tribunal de commerce de Dax DE DAX a prononcé le renouvellement de la période d’observation pour une durée de six mois concernant la procédure de sauvegarde L621-3 de : SWEETLINE Date d'effet : 06/01/2021

  16. 7 janvier 2021
    Observation du greffeRCS · n° 3058

    Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) En date du 06/01/2021, le Tribunal de commerce de Dax DE DAX a prononcé le renouvellement de la période d’observation pour une durée de six mois concernant la procédure de sauvegarde L621-3 de : SWEETLINE Date d'effet : 06/01/2021

  17. 9 avril 2020
    Observation du greffeRCS · n° 2369

    (Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde EN DATE DU 08/04/2020, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE SUR SWEETLINE (SARL) SOUS LE NUMERO 4155463, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE M. Jean-Claude DUPERIER, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT DUFOURG Dominique, Administrateur judiciaire : SELARL Julien ALLART - 66, allées marines - Espace Rive gauche - 64100 Bayonne, AVEC POUR MISSION DE assister le débiteur dans tous les actes relatifs à la gestion, MANDATAIRE JUDICIAIRE EKIP' en la personne de Me François LEGRAND - 6, place St Vincent - BP 20085 - 40102 DAX CEDEX ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois Date d'effet : 08/04/2020

  18. 9 avril 2020
    Observation du greffeRCS · n° 1548

    (Ouverture d'une procédure de) SauvegardeEN DATE DU 08/04/2020, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE SUR SWEETLINE (SARL) SOUS LE NUMERO 4155463, ET A DESIGNE :JUGE COMMISSAIRE M. Jean-Claude DUPERIER,JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT DUFOURG Dominique,Administrateur judiciaire : SELARL Julien ALLART - 66, allées marines - Espace Rive gauche - 64100 Bayonne, AVEC POUR MISSION DE assister le débiteur dans tous les actes relatifs à la gestion,MANDATAIRE JUDICIAIRE EKIP' en la personne de Me François LEGRAND - 6, place St Vincent - BP 20085 - 40102 DAX CEDEXET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 moisDate d'effet : 08/04/2020

  19. 9 avril 2020
    Observation du greffeRCS · n° 3058

    (Ouverture d'une procédure de) SauvegardeEN DATE DU 08/04/2020, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE SUR SWEETLINE (SARL) SOUS LE NUMERO 4155463, ET A DESIGNE :JUGE COMMISSAIRE M. Jean-Claude DUPERIER,JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT DUFOURG Dominique,Administrateur judiciaire : SELARL Julien ALLART - 66, allées marines - Espace Rive gauche - 64100 Bayonne, AVEC POUR MISSION DE assister le débiteur dans tous les actes relatifs à la gestion,MANDATAIRE JUDICIAIRE EKIP' en la personne de Me François LEGRAND - 6, place St Vincent - BP 20085 - 40102 DAX CEDEXET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 moisDate d'effet : 08/04/2020

  20. 28 juin 2019
    Observation du greffeRCS · n° 4182

    Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Dax par suite de transfert du siège social et de l'établissement principal, à compter du 10/12/2018 du Chez Chevreuil16390 Laprade - au 4 boulevard de Yayi 40220 Tarnos

  21. 28 novembre 2018
    Observation du greffeRCS · n° 6495

    Radiation du RCS le 28/11/2018 avec effet au 15/10/2018 Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce d'Angoulême par suite de transfert du siège social à compter du 15/10/2018 au Chez Chevreuil 16390 Laprade il 16390 Laprade

  22. 1 novembre 2015
    Transfert du siège
    LAPRADE, CHEZ CHEVREUIL→TARNOS, 4 boulevard DE LA YAYI

Annonces BODACC12 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciairePlan en cours d'exécution
    Ouverte le 8 avril 2020 · d'abord en sauvegarde · arrêtant le plan de sauvegarde le 19 janvier 2022
    Dernier jugement : dépôt de l'état des créances (5 novembre 2024)
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 5 novembre 2024 · Tribunal de Commerce de Bayonne
    Date du jugement
    5 novembre 2024
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    SWEETLINE
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Activité
    Autres commerces de détail spécialisés divers
    Siège
    Actuellement 4 boulevard de la Yayi, (Autrefois chemin de Trouillet à Bayonne), 40220 Tarnos
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
    Référence
    BODACC A n° 20240226, annonce 3713 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Jugement du 30 septembre 2024 · Tribunal de Commerce de Bayonne
    Date du jugement
    30 septembre 2024
    Jugement
    Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selas GUERIN et associées prise en la personne de Me Hélène BRANCHU-BORD 2, rue DU 49ÈME - 64100 Bayonne , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL APEX AJ prise en la personne de Me Julien ALLART.
    Dénomination
    SWEETLINE
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Activité
    Autres commerces de détail spécialisés divers
    Siège
    Actuellement 4 boulevard de la Yayi, (Autrefois chemin de Trouillet à Bayonne), 40220 Tarnos
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
    Référence
    BODACC A n° 20240193, annonce 2785 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
    Immatriculée le 13 février 2024 · Tribunal de Commerce de Dax
    Immatriculation
    13 février 2024
    Début d'activité
    1 février 2024
    Descriptif
    immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
    Dénomination
    SWEETLINE
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Capital
    10 000 €
    Administration
    Gérant : MIGNON Raphaël, Michel, Antonin
    Siège
    4 Boulevard de la Yayi, 40220 Tarnos
    Siège et établissement principal
    4 Boulevard de la Yayi, 40220 Tarnos vente, commercialisation, pose (rénovation) de piscines, jacuzzi, négoce de produits de traitement et tous accessoires et matériaux liés. vente installation de matériel de climatisation pompes à chaleur et tous produits à visée d'économie d'énergie ou d’énergie renouvelable vente d'installation d’équipements électriques liés aux énergies renouvelables , vente de panneaux solaires thermiques et photovoltaïques non intégrés au bâtit Origine : Transfert d'établissement
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Dax
    Référence
    BODACC A n° 20240032, annonce 806 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).