SYLVAIN BRISARD
SIREN 479 038 622
Siège : LD LES HAIES, 53340 PREAUX
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 20 septembre 2004
- Activité principale (NAF)
- 01.29ZAutres cultures permanentesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 01.29Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 479 038 622 00037
- RCS
- RCS Laval 479 038 622
- N° TVA intracommunautaire
- FR 59 479 038 622Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Inscription au RM
- Le 20 octobre 2004, radiée le 10 mai 2010
Activité
Activité déclarée
- Principale70.10ZAgricole
autres cultures permanentes
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 6 entreprises liées
- JAP Via Sylvain Edouard Rene BRISARD
- LES HAIES PREAUXOISES À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Sylvain Edouard Rene BRISARD
- SCI LA TOUCHE Via Sylvain Edouard Rene BRISARD
- SCI MARECHAUSSEE Via Sylvain Edouard Rene BRISARD
- SCI QUID NOVI Via Sylvain Edouard Rene BRISARD
- BRISARD SYLVAIN · cessée Via Sylvain Edouard Rene BRISARD
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements actifs3 sur 5
- SiègeSiège social479 038 622 0003770.10Z—19 février 2010LD LES HAIES, 53340 PREAUXSiègeSiège social· PREAUXdepuis 2010LD LES HAIES479 038 622 0003770.10Z
- Établissement479 038 622 0004568.20B—1 mars 2010PREAUXAdresse précise non diffusibleÉtablissement· PREAUXdepuis 2010Adresse précise non diffusible479 038 622 0004568.20B
Chronologie
Carte
Tous les 5 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 28 juin 2024Formalité au RNE
Transfert de l’entreprise
- 1 septembre 2022Changement d'activité principale (NAF)70.10Z→01.29Z
- 1 septembre 2022Formalité au RNE
<p><strong>Objet: notification de refus</strong></p> <p>Madame, monsieur,</p> <p>Suite au dépôt de votre déclaration auprès du registre national des entreprises par l’intermédiaire du guichet unique électronique et après étude de votre dossier, nous sommes au regret de vous annoncer que vous ne remplissez pas les critères de l’article L. 311-2 du code rural et de la pêche maritime, permettant d’obtenir de la qualité d’actif agricole. Dans ces conditions, nous ne sommes pas en mesure de valider la «mention d’actif agricole» au sein du dudit registre. </p> <p>Si vous entendez contester cette décision, vous devez former un recours administratif préalable devant la commission de Recours Amiable de votre caisse de MSA dans un délai de deux mois à compter de la réception de la présente notification.</p> <p>La Commission aura alors deux mois pour vous notifier sa décision motivée, et à défaut de réponse dans ce délai, il conviendra de considérer votre demande comme implicitement rejetée.</p> <p>Vous pourrez ensuite saisir le tribunal judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la décision de la Commission de Recours Amiable, ou, à défaut, à compter de l'expiration du délai de deux mois valant rejet implicite de votre réclamation.</p> <p>Votre caisse de MSA reste à votre disposition dans ses lieux d’accueil, par téléphone ou sur son site Internet www.msa.fr pour vous apporter toute précision complémentaire.</p> <p>Nous vous prions d’agréer madame, monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.</p> <p>Articles L. 722-1 et L. 722-20 du code rural et de la pêche maritime ; Articles L. 142-1 et R. 142-1 du code de la sécurité sociale; Article. R. 123-282 du code de commerce à compter du 1er janvier 2023</p>
- 1 mars 2010Transfert du siègePREAUX, LD LES HAIES→PREAUX, LD LES HAIES
- 28 février 2010Changement d'activité principale (NAF)43.12A→70.10Z
Voir les 3 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 25 juillet 2008Transfert du siègeVAL-DU-MAINE, Lieu-dit LA TOUCHE→PREAUX, LD LES HAIES
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)45.1A (NAFRev1)→43.12A
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→45.1A (NAFRev1)
Annonces BODACC3 annonces
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelCessation le 28 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
- Cessation d'activité
- 28 février 2010
- Nom
- Sylvain BRISARD
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
- Référence
- BODACC B n° 20100109, annonce 1463 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà BRISARD SYLVAIN · 126 900 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
- Nature
- Mise en activité d'une société suite à achat
- Début d'activité
- 1 mars 2010
- Descriptif
- Mise en activité de la société
- Publicité légale
- Haut Anjou, le 7 mai 2010
- Oppositions
- Maître GUEDON Notaire 17 rue Maréchal Leclerc 53340 Ballée
- Nom
- Sylvain BRISARD
- Etablissement principal
- Lieu dit les Haies, 53340 Préaux Terrassement - assainissement et transport de marchandises tous tonnages - location de matériels afférents aux activités mentionnées - négoce de matériaux Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 126900 Euros.
- Acquéreur
- BRISARD SYLVAIN
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
- Référence
- BODACC A n° 20100109, annonce 886 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsTransfert de l'établissement principalTRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
- Nom
- Sylvain BRISARD
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
- Référence
- BODACC B n° 20080199, annonce 653 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).