Registrius

SYLVAIN BRISARD

SIREN 479 038 622

Siège : LD LES HAIES, 53340 PREAUX

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
20 septembre 2004
Activité principale (NAF)
01.29ZAutres cultures permanentesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.29Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
479 038 622 00037
RCS
RCS Laval 479 038 622
N° TVA intracommunautaire
FR 59 479 038 622
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Inscription au RM
Le 20 octobre 2004, radiée le 10 mai 2010

Activité

Activité déclarée

  • Principale70.10ZAgricole

    autres cultures permanentes

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 6 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements actifs3 sur 5

  • SiègeSiège social· PREAUXdepuis 2010
    LD LES HAIES479 038 622 0003770.10Z
  • Établissement· MARCILLE-LA-VILLEdepuis 2022
    VENT D OUEST479 038 622 0006001.29Z
  • Établissement· PREAUXdepuis 2010
    Adresse précise non diffusible479 038 622 0004568.20B
Voir les 5 établissements (2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20052010201520202025
VAL-DU-MAINE 1 étab.
00011 Lieu-dit LA TOUCHE
Lieu-dit LA TOUCHE, VAL-DU-MAINE · actif du 20 septembre 2004 au 24 juillet 2008
PREAUX 3 étab. · 2 actifs
00029 LD LES HAIES
LD LES HAIES, PREAUX · actif du 25 juillet 2008 au 27 février 2010
00037 LD LES HAIES
LD LES HAIES, PREAUX · actif du 19 février 2010 à aujourd'hui
00045 Adresse non diffusée
PREAUX · actif du 1 mars 2010 à aujourd'hui
MARCILLE-LA-VILLE 1 étab. · 1 actif
00060 VENT D OUEST
VENT D OUEST, MARCILLE-LA-VILLE · actif du 1 septembre 2022 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
5 établissements, 3 actifs, dont le siège PREAUX : 3 MARCILLE-LA-VILLE : 1 VAL-DU-MAINE : 15PREAUX +2

Tous les 5 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 28 juin 2024
    Formalité au RNE

    Transfert de l’entreprise

  2. 1 septembre 2022
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.10Z→01.29Z
  3. 1 septembre 2022
    Formalité au RNE

    <p><strong>Objet: notification de refus</strong></p> <p>Madame, monsieur,</p> <p>Suite au dépôt de votre déclaration auprès du registre national des entreprises par l’intermédiaire du guichet unique électronique et après étude de votre dossier, nous sommes au regret de vous annoncer que vous ne remplissez pas les critères de l’article L. 311-2 du code rural et de la pêche maritime, permettant d’obtenir de la qualité d’actif agricole. Dans ces conditions, nous ne sommes pas en mesure de valider la «mention d’actif agricole» au sein du dudit registre.&nbsp;</p> <p>Si vous entendez contester cette décision, vous devez former un recours administratif préalable devant la commission de Recours Amiable de votre caisse de MSA dans un délai de deux mois à compter de la réception de la présente notification.</p> <p>La Commission aura alors deux mois pour vous notifier sa décision motivée, et à défaut de réponse dans ce délai, il conviendra de considérer votre demande comme implicitement rejetée.</p> <p>Vous pourrez ensuite saisir le tribunal judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la décision de la Commission de Recours Amiable, ou, à défaut, à compter de l'expiration du délai de deux mois valant rejet implicite de votre réclamation.</p> <p>Votre caisse de MSA reste à votre disposition dans ses lieux d’accueil, par téléphone ou sur son site Internet www.msa.fr pour vous apporter toute précision complémentaire.</p> <p>Nous vous prions d’agréer madame, monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.</p> <p>Articles L. 722-1 et L. 722-20 du code rural et de la pêche maritime ; Articles L. 142-1 et R. 142-1 du code de la sécurité sociale; Article. R. 123-282 du code de commerce à compter du 1er janvier 2023</p>

  4. 1 mars 2010
    Transfert du siège
    PREAUX, LD LES HAIES→PREAUX, LD LES HAIES
  5. 28 février 2010
    Changement d'activité principale (NAF)
    43.12A→70.10Z
Voir les 3 changements plus anciens
  1. 25 juillet 2008
    Transfert du siège
    VAL-DU-MAINE, Lieu-dit LA TOUCHE→PREAUX, LD LES HAIES
  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    45.1A (NAFRev1)→43.12A
  3. 25 décembre 2004
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→45.1A (NAFRev1)

Annonces BODACC3 annonces

  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Cessation le 28 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
    Cessation d'activité
    28 février 2010
    Nom
    Sylvain BRISARD
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
    Référence
    BODACC B n° 20100109, annonce 1463 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à BRISARD SYLVAIN · 126 900 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
    Nature
    Mise en activité d'une société suite à achat
    Début d'activité
    1 mars 2010
    Descriptif
    Mise en activité de la société
    Publicité légale
    Haut Anjou, le 7 mai 2010
    Oppositions
    Maître GUEDON Notaire 17 rue Maréchal Leclerc 53340 Ballée
    Nom
    Sylvain BRISARD
    Etablissement principal
    Lieu dit les Haies, 53340 Préaux Terrassement - assainissement et transport de marchandises tous tonnages - location de matériels afférents aux activités mentionnées - négoce de matériaux Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 126900 Euros.
    Acquéreur
    BRISARD SYLVAIN
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
    Référence
    BODACC A n° 20100109, annonce 886 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Transfert de l'établissement principal
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
    Nom
    Sylvain BRISARD
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
    Référence
    BODACC B n° 20080199, annonce 653 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).