SYLVAIN GABILLAUD
SIREN 409 976 743
Siège : 34 rue DE MONTMORENCY, 75003 PARIS
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 30 octobre 1996
- Activité principale (NAF)
- 10.71CBoulangerie et boulangerie-pâtisserieStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 10.71H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 409 976 743 00032
- RCS
- RCS Paris 409 976 743
- N° TVA intracommunautaire
- FR 20 409 976 743Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Date d'immatriculation
- 27 novembre 1996
- Inscription au RCS
- Le 3 novembre 2005, radiée le 29 août 2019
Activité
Activité déclarée
- Principale10.71CCommerciale
BOULANGERIE PATISSERIE CONFISERIE VENTE DE PLATS CUISINES A EMPORTER
Terminée le 29 août 2019
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention
Des éléments méritent d'être suivis.
- À surveiller
Liquidation judiciaire clôturée pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture du 29/08/2019. L'entrepreneur garde son numéro SIREN : le répertoire SIRENE indique une activité en cours.
Source : BODACC · 29 août 2019 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Établissements
Établissement actif1 sur 3
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 29 août 2019Observation du greffeRCS · n° 2005A0227718
Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 29/08/2019
- 19 octobre 2017Observation du greffeRCS · n° 2005A0227714
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE Paris, A PRONONCE, EN DATE DU 19-10-2017, LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO P201702586, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 04-07-2017, ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE : M. François Thieffry , LIQUIDATEUR : la SELARL Actis Mandataires Judiciaires en la personne de Me Stéphane-Alexis Martin, 12 rue Pernelle 75004 Paris. LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU LIQUIDATEUR DANS LE DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT.
- 4 juillet 2014Observation du greffeRCS · n° 13
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 04/07/2014, arrêtant le plan de redressement, désigne M. Sylvain Gabillaud, comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 10 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan SELARL Cabinet Isabelle Didier et Associés 67 boulevard Lannes 75116 Paris met fin à la mission de SELARL Cabinet Isabelle Didier et Associés , 67 boulevard Lannes 75116 Paris , Administrateur , maintient ,M. THIEFFRY , Juge-commissaire, sous le numéro P201300060 , Dit que le fonds de commerce sera inaliénable pendant 10 ans selon l'article L626-14 du code de commerce..
- 25 avril 2014Observation du greffeRCS · n° 12
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 24/04/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 08/05/2014, soit jusqu'au 08/07/2014
- 10 janvier 2014Observation du greffeRCS · n° 10
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 09/01/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 08/01/2014, soit jusqu'au 08/05/2014
Voir les 10 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 23 octobre 2013Observation du greffeRCS · n° 9
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 22/10/2013 prolongeant la période d'observation pour une durée de 3 mois à compter du 08/10/2013, soit jusqu'au 08/01/2014
- 24 avril 2013Observation du greffeRCS · n° 8
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 23/04/2013 prolongeant la période d'observation pour une durée de 5 mois à compter du 08/05/2013, soit jusqu'au 08/10/2013
- 20 février 2013Observation du greffeRCS · n° 7
Déclaration d'insaisissabilité des droits de M.GABILLAUD Sylvain, portant sur l'immeuble constituant sa résidence principale sis à 40 résidence de la Courcanne 27700 Andelys, reçue par Maître Alain BOIVIN, notaire à Chambly, le 03-03-2006 Cette déclaration est publiée au bureau des hypothèques situé Les Andelys - Articles L526-1 et L526-2 du code de commerce -
- 8 janvier 2013Observation du greffeRCS · n° 6
Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 08-01-2013 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro P201300060 date de cessation des paiements le 08-07-2011, et a désigné juge commissaire : Monsieur THIEFFRY, administrateur : SELARL Cabinet Isabelle Didier et Associés 67 Boulevard Lannes 75116 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire : SELARL Actis Mandataires judiciaires pris en la personne de Maître Stéphane-Alexis Martin 12 rue Pernelle 75004 Paris, et a ouvert une période d'observation expirant le 08-05-2013, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)15.8C (NAFRev1)→10.71C
- 1 octobre 2005Reprise d'activité
- 1 octobre 2005Changement de forme juridiqueNon renseignée→Entrepreneur individuel
- 1 octobre 2005Transfert du siègenon renseigné→PARIS, 34 rue DE MONTMORENCY
- 29 avril 2005Cessation de l'activité
- 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→15.8C (NAF1993)
Annonces BODACC7 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 8 janvier 2013 · d'abord en redressement judiciaire · de plan de redressement le 4 juillet 2014 · close le 29 août 2019Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 29 août 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Date du jugement
- 29 août 2019
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Nom
- Sylvain GABILLAUD
- Activité
- Boulangerie pâtisserie confiserie vente de plats cuisines a emporter
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC A n° 20190178, annonce 1830 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 6 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Date du jugement
- 6 juin 2018
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Sylvain GABILLAUD
- Activité
- Boulangerie pâtisserie confiserie vente de plats cuisines a emporter
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC A n° 20180213, annonce 1617 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà GEAAM SARL · 101 246 € · Immatriculée le 7 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Nature
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Immatriculation
- 7 mai 2014
- Date d'effet
- 30 décembre 2017
- Descriptif
- Adresse de l'ancien propriétaire : 34 rue de Montmorency 75003 Paris Date de l'acte : 26/03/2018 Enregistré le 06/04/2018 à Service Départemental de l'Enregistrement Paris St-Hyacinthe Dossier 2018 19229 Référence 2018 A 07982 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce.
- Oppositions
- Vente dans le cadre de la Liquidation Judiciaire pour la validité.
- Nom
- Sylvain Gabillaud
- Etablissement principal
- Enseigne Boulangerie Nicolas Flamel 34 rue de Montmorency, 75003 Paris Boulangerie, pâtisserie, traiteur, vente à emporter, la restauration, toute mission d'assistance technique, conseils en matière de gestion et d'organisation de restaurant cuisine de restaurant Origine : Fonds acquis dans le cadre d'une procédure collective au prix stipulé de 101246,00 euros.
- Acquéreur
- GEAAM SARL
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC A n° 20180137, annonce 703 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireJugement du 19 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Date du jugement
- 19 octobre 2017
- Jugement
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 juillet 2017, désignant liquidateur : la Selarl Actis Mandataires Judiciaires en la personne de Me Stéphane-Alexis Martin, 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Nom
- Sylvain GABILLAUD
- Activité
- Boulangerie pâtisserie confiserie vente de plats cuisines a emporter
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC A n° 20170213, annonce 1727 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 2 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Date du jugement
- 2 avril 2014
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Sylvain GABILLAUD
- Activité
- Boulangerie pâtisserie confiserie vente de plats cuisines a emporter
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC A n° 20140110, annonce 2582 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementJugement du 4 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Date du jugement
- 4 juillet 2014
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Cabinet Isabelle Didier et Associés 67 boulevard Lannes 75116 Paris.
- Nom
- Sylvain GABILLAUD
- Activité
- Boulangerie pâtisserie confiserie vente de plats cuisines a emporter
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC A n° 20140143, annonce 2969 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 8 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Date du jugement
- 8 janvier 2013
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 juillet 2011 désignant : administrateur Selarl Cabinet Isabelle Didier et Associés 67 Boulevard Lannes 75116 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selarl Actis Mandataires judiciaires pris en la personne de Maître Stéphane-Alexis Martin 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Sylvain GABILLAUD
- Activité
- Boulangerie pâtisserie confiserie vente de plats cuisines a emporter
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC A n° 20130025, annonce 1743 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).