SYLVAIN GIRAUD
SIREN 498 867 522
Dernier siège : ROUTE DE LA BASTIDE BLANCHE, Quartier ROUMEGOU, 83350 RAMATUELLE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 21 mai 2007
- Date de cessation
- 3 novembre 2025
- Activité principale (NAF)
- 43.12ATravaux de terrassement courants et travaux préparatoiresStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 43.12G
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 498 867 522 00027
- RCS
- RCS Fréjus 498 867 522
- Nom commercial
- RAMATUELLE TERRASSEMENTS
- Date d'immatriculation
- 19 juin 2007
- Inscription au RCS
- Le 20 juin 2007
Activité
Activités déclarées
- Principale43.12ACommerciale
Travaux publics et négoce agrégats
- 43.12AArtisanale
TRAVAUX PUBLICS
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 03/11/2025.
Source : SIRENE · 3 novembre 2025
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées
- AMSG MULTISERVICES Via Sylvain Gabriel Frederic GIRAUD
- STTLG Via Sylvain Gabriel Frederic GIRAUD
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
- SiègeSiège social Fermé498 867 522 0002743.12A—3 mai 2010fermé le 3 novembre 2025ROUTE DE LA BASTIDE BLANCHE, Quartier ROUMEGOU, 83350 RAMATUELLESiègeSiège social Fermé· RAMATUELLE2010 – 2025ROUTE DE LA BASTIDE BLANCHE498 867 522 0002743.12A1 changement ▾ ▴
- 25 juin 2010Changement d'activité principale (NAF) : 70.10Z → 43.12A
- Établissement Fermé498 867 522 0001943.12A—21 mai 2007fermé le 25 juin 2010QUA DU PONT BLEU CASTELLAS, CD 61, 83350 RAMATUELLEÉtablissement Fermé· RAMATUELLE2007 – 2010QUA DU PONT BLEU CASTELLAS498 867 522 0001943.12A2 changements ▾ ▴
- 6 avril 2009Devient employeur
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 45.1A (NAFRev1) → 43.12A
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 3 novembre 2025Cessation de l'activité
- 5 janvier 2016Observation du greffeRCS · n° 30
Résolution du plan de sauvegarde et prononcé de la liquidation judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 04/01/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR RESOLUTION DU PLAN DE SAUVEGARDE, ET A MAINTENU: NOMME EN QUALITE DE LIQUIDATEUR: M° CARDON 15 impasse de l'horloge 06110 LE CANNET -Date d'effet : 04/01/2016
- 25 juin 2010Transfert du siègeRAMATUELLE, CD 61→RAMATUELLE, Quartier ROUMEGOU
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)45.1A (NAFRev1)→43.12A
Voir les 1 changements plus anciens
- Date inconnueObservation du greffeRM
08 2011-09-19 AUTORISAT. DE POURSUITE DE L'ACTIVITE 2011-11-03 GREFFE DU TC FREJUS GREFFE DU TC FREJUS CARDON,1G 2011-03-28 PROCEDURE DE SAUVEGARDE 2011-04-06 GREFFE DU TC FREJUS GREFFE DU TC FREJUS CARDON,1M 2012-06-25 CLOTURE DU PLAN DE SAUVEGARDE 2012-08-03 GREFFE DU TC FREJUS GREFFE DU TC FREJUS CARDON
Annonces BODACC8 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 28 mars 2011 · d'abord en sauvegarde · arrêtant le plan de sauvegarde le 25 juin 2012 · close le 3 novembre 2025Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelCessation le 3 novembre 2025 · Tribunal de Commerce de Fréjus
- Cessation d'activité
- 3 novembre 2025
- Commentaire
- Radiation d'office
- Nom
- Sylvain Gabriel GIRAUD
- Nom commercial
- RAMATUELLE TERRASSEMENTS
- Activité
- Travaux publics et négoce agrégats
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
- Référence
- BODACC B n° 20250218, annonce 3832 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 3 novembre 2025 · Tribunal de Commerce de Fréjus
- Date du jugement
- 3 novembre 2025
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Nom
- Sylvain, Gabriel GIRAUD
- Activité
- Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
- Référence
- BODACC A n° 20250217, annonce 5506 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 19 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Date du jugement
- 19 octobre 2016
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Sylvain, Gabriel GIRAUD
- Activité
- Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Référence
- BODACC A n° 20170055, annonce 2438 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaireJugement du 4 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Date du jugement
- 4 janvier 2016
- Jugement
- Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire et désignant liquidateur Me Cardon Didier 15, impasse de l'Horloge - 06110 Le Cannet . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Nom
- Sylvain, Gabriel GIRAUD
- Activité
- Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Référence
- BODACC A n° 20160010, annonce 1331 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 10 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Date du jugement
- 10 juillet 2012
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Sylvain, Gabriel GIRAUD
- Activité
- Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Référence
- BODACC A n° 20120139, annonce 1460 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement arrêtant le plan de sauvegardeJugement du 25 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Date du jugement
- 25 juin 2012
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan me cardon didier, 15 impasse de l'horloge 06110 le cannet .
- Nom
- Sylvain, Gabriel GIRAUD
- Activité
- Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Référence
- BODACC A n° 20120129, annonce 2003 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeJugement du 28 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Date du jugement
- 28 mars 2011
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Didier Cardon 15, impasse de l'Horloge - 06110 Le Cannet . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
- Nom
- Sylvain, Gabriel GIRAUD
- Activité
- Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Référence
- BODACC A n° 20110072, annonce 4324 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur le nom commercial et transfert de l'établissement principalTRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Nom
- Sylvain, Gabriel GIRAUD
- Nom commercial
- Ramatuelle terrassements
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Référence
- BODACC B n° 20100185, annonce 1971 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).