Registrius
Entreprise cessée depuis le 3 novembre 2025

SYLVAIN GIRAUD

SIREN 498 867 522

Dernier siège : ROUTE DE LA BASTIDE BLANCHE, Quartier ROUMEGOU, 83350 RAMATUELLE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
21 mai 2007
Date de cessation
3 novembre 2025
Activité principale (NAF)
43.12ATravaux de terrassement courants et travaux préparatoiresStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
43.12G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
498 867 522 00027
RCS
RCS Fréjus 498 867 522
Nom commercial
RAMATUELLE TERRASSEMENTS
Date d'immatriculation
19 juin 2007
Inscription au RCS
Le 20 juin 2007

Activité

Activités déclarées

  • Principale43.12ACommerciale

    Travaux publics et négoce agrégats

  • 43.12AArtisanale

    TRAVAUX PUBLICS

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 03/11/2025.

    Source : SIRENE · 3 novembre 2025

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeSiège social Fermé· RAMATUELLE2010 – 2025
    ROUTE DE LA BASTIDE BLANCHE498 867 522 0002743.12A1 changement ▾
    1. 25 juin 2010Changement d'activité principale (NAF) : 70.10Z → 43.12A
  • Établissement Fermé· RAMATUELLE2007 – 2010
    QUA DU PONT BLEU CASTELLAS498 867 522 0001943.12A2 changements ▾
    1. 6 avril 2009Devient employeur
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 45.1A (NAFRev1) → 43.12A

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2010201520202025
RAMATUELLE 2 étab.
00019 CD 61
CD 61, RAMATUELLE · actif du 21 mai 2007 au 24 juin 2010
00027 Quartier ROUMEGOU
Quartier ROUMEGOU, RAMATUELLE · actif du 3 mai 2010 au 2 novembre 2025

Carte

Actif Fermé Siège
RAMATUELLE : 2 établissements, 0 actif (siège)2RAMATUELLE

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 3 novembre 2025
    Cessation de l'activité
  2. 5 janvier 2016
    Observation du greffeRCS · n° 30

    Résolution du plan de sauvegarde et prononcé de la liquidation judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 04/01/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR RESOLUTION DU PLAN DE SAUVEGARDE, ET A MAINTENU: NOMME EN QUALITE DE LIQUIDATEUR: M° CARDON 15 impasse de l'horloge 06110 LE CANNET -Date d'effet : 04/01/2016

  3. 25 juin 2010
    Transfert du siège
    RAMATUELLE, CD 61→RAMATUELLE, Quartier ROUMEGOU
  4. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  5. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    45.1A (NAFRev1)→43.12A
Voir les 1 changements plus anciens
  1. Date inconnue
    Observation du greffeRM

    08 2011-09-19 AUTORISAT. DE POURSUITE DE L'ACTIVITE 2011-11-03 GREFFE DU TC FREJUS GREFFE DU TC FREJUS CARDON,1G 2011-03-28 PROCEDURE DE SAUVEGARDE 2011-04-06 GREFFE DU TC FREJUS GREFFE DU TC FREJUS CARDON,1M 2012-06-25 CLOTURE DU PLAN DE SAUVEGARDE 2012-08-03 GREFFE DU TC FREJUS GREFFE DU TC FREJUS CARDON

Annonces BODACC8 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 28 mars 2011 · d'abord en sauvegarde · arrêtant le plan de sauvegarde le 25 juin 2012 · close le 3 novembre 2025
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Cessation le 3 novembre 2025 · Tribunal de Commerce de Fréjus
    Cessation d'activité
    3 novembre 2025
    Commentaire
    Radiation d'office
    Nom
    Sylvain Gabriel GIRAUD
    Nom commercial
    RAMATUELLE TERRASSEMENTS
    Activité
    Travaux publics et négoce agrégats
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
    Référence
    BODACC B n° 20250218, annonce 3832 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 3 novembre 2025 · Tribunal de Commerce de Fréjus
    Date du jugement
    3 novembre 2025
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Nom
    Sylvain, Gabriel GIRAUD
    Activité
    Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
    Référence
    BODACC A n° 20250217, annonce 5506 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 19 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
    Date du jugement
    19 octobre 2016
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Nom
    Sylvain, Gabriel GIRAUD
    Activité
    Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
    Référence
    BODACC A n° 20170055, annonce 2438 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).