Registrius
Entreprise cessée depuis le 28 février 2026Radiée du registre le 28 février 2026

SYLVIANE PASTY

SIREN 950 060 897

Dernier siège : 5, 5 route DE FONTAUCHER, 23000 GUERET

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
1 janvier 1900
Date de cessation
28 février 2026
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
950 060 897 00028
RCS
RCS Guéret 950 060 897
Date d'immatriculation
14 janvier 2011
Inscription au RCS
Le 21 mars 2011, radiée le 28 février 2022
Inscription au RM
Le 14 janvier 2011, radiée le 28 février 2022
Début d'activité
1 janvier 2011
Cessation d'activité
28 février 2026
Radiation
28 février 2026

Activité

Activité déclarée

  • PrincipaleGestion de biens

    loueur de fonds

    Terminée le 28 février 2026

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 28/02/2026.

    Source : SIRENE · 28 février 2026

Gouvernance

Dirigeants1

  • Personne physique
    Entrepreneur individuel
    Nom de naissance : POUZEAUD · Naissance : janvier 1955

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeSiège social Fermé· GUERET2011 – 2026
    5950 060 897 0002868.20B5 changements ▾
    1. 28 février 2026Changement d'enseigne : AMBULANCE 23 PASTY → non renseigné
    2. 1 mars 2022Réouverture de l'établissement
    3. 1 mars 2022Changement d'activité principale (NAF) : 49.32Z → 68.20B
    4. 1 mars 2022N'emploie plus de salariés
    5. 28 février 2022Fermeture de l'établissement
  • Établissement Fermé· GUERET1900 – 1988
    12 rue DE L'ANCIENNE MAIRIE950 060 897 0001064.111 changement ▾
    1. 25 décembre 1988Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 64.11 (NAP)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1900192019401960198020002020
GUERET 2 étab.
00010 12 rue DE L'ANCIENNE MAIRIE
12 rue DE L'ANCIENNE MAIRIE, GUERET · actif du 1 janvier 1900 au 30 décembre 1988
00028 5 route DE FONTAUCHER
5 route DE FONTAUCHER, GUERET · actif du 1 janvier 2011 au 27 février 20225 route DE FONTAUCHER, GUERET · actif du 1 mars 2022 au 27 février 2026

Carte

Actif Fermé Siège
GUERET : 2 établissements, 0 actif (siège)2GUERET

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 28 février 2026
    Cessation de l'activité
  2. 1 mars 2022
    Changement d'activité principale (NAF)
    49.32Z→68.20B
  3. 28 février 2022
    Observation du greffeRCS · n° 706

    Radiation du RCS de Guéret le 28/02/2022- cessation complète d'activité à compter de cette date vente du fonds

  4. 17 janvier 2011
    Observation du greffeRCS

    SIRET : 950 060 897 00028 - NAF : 4932Z En application de l'article R123-96 du code de commerce, l'activité Transport avant et après mise en bière est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procéde comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

  5. 1 janvier 2011
    Reprise d'activité
Voir les 4 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2011
    Changement d'activité principale (NAF)
    64.11 (NAP)→49.32Z
  2. 1 janvier 2011
    Transfert du siège
    GUERET, 12 rue DE L'ANCIENNE MAIRIE→GUERET, 5 route DE FONTAUCHER
  3. 31 décembre 1988
    Cessation de l'activité
  4. 25 décembre 1988
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→64.11 (NAP)

Annonces BODACC4 annonces

  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à OTT · 600 000 € · Tribunal de Commerce de Guéret
    Nature
    Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
    Descriptif
    Acte en date du 28/02/2022 enregistré au service des impôts de Guéret le 03/03/2022 sous le numéro bordereau 2304P01 2022 A00378 Adresse de l'ancien propriétaire: 5 Route de Fontaucher 23000 Guéret Adresse de l'ancien propriétaire: 5 Route de Fontaucher 23000 Guéret
    Publicité légale
    La Creuse Agricole et Rurale, le 18 mars 2022
    Oppositions
    Election de domicile : au fonds vendu 5 Route de Fontaucher 23000 Guéret pour la validité et pour la correspondance : 8 Avenue Mendes France 23000 Guéret Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
    Nom
    Sylviane, Marcelle POUZEAUD (PASTY)
    Établissement secondaire
    12 bis Avenue du Berry, 23000 Guéret ambulancier transport sanitaire transport de corps avant et après mise en bière taxi louageur transport occasionnel de personnes transport public routier de personnes limité à l'utilisation d'un seul véhicule à titre accessoire Origine : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 600000.00 euros
    Acquéreur
    OTT
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Guéret
    Référence
    BODACC A n° 20220077, annonce 629 · Voir sur bodacc.fr
  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Cessation le 28 février 2022 · Tribunal de Commerce de Guéret
    Cessation d'activité
    28 février 2022
    Nom
    Sylviane Marcelle POUZEAUD (PASTY)
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Guéret
    Référence
    BODACC B n° 20220074, annonce 459 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'activité
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET
    Nom
    Sylviane, Marcelle POUZEAUD (PASTY)
    Activité
    Transport avant après mise en bière - transports publics routiers de personnes limites à l'utilisation d'un seul véhicule à titre accessoire
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET
    Référence
    BODACC B n° 20110141, annonce 141 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).