SYLVIE GREMILLOT
SIREN 843 246 232
- Siège :
- 1 place AMABLE MATUSSIERE, 38420 DOMENE
Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le ), après un sauvegarde. Voir les annonces BODACC
SYLVIE GREMILLOT (Entrepreneur individuel) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 843 246 232, dont le siège est situé à Domene (38420). Son activité principale relève du code NAF 47.62Z (commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé). Elle emploie 1 ou 2 salariés. Une procédure de liquidation judiciaire est en cours : un plan a été arrêté le (BODACC).
Suivez chaque étape de la procédure
Plan de redressement, conversion en liquidation, clôture : un email à chaque nouvelle annonce BODACC.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- Activité principale (NAF)
- 47.62ZCommerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialiséStatistiques du secteurSuivre les concurrents (38)
- Activité principale (NAF 2025)
- 47.62Y
- Effectif salarié
- 1 ou 2 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 843 246 232 00014
- RCS
- RCS Grenoble 843 246 232
- N° TVA intracommunautaire
- FR 48 843 246 232Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Date d'immatriculation
- Inscription au RCS
- Le
Activité
Activité déclarée
- Principale47.62ZCommerciale
Vente de bimbeloterie, articles fumeurs, petites confiserie, boissons à emporter, de papeterie, de jeux, de timbres fiscaux et de carte de paiement internet.
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution
Jugement d'ouverture du . Plan arrêté le : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde. Dernier acte publié : Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire ().
Source : BODACC · · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Établissements
Établissements actifs2 sur 2
- SiègeSiège social843 246 232 0001447.62Z1 ou 2 salariés1 place AMABLE MATUSSIERE, 38420 DOMENESiègeSiège social· DOMENEdepuis 20181 place AMABLE MATUSSIERE843 246 232 0001447.62Z1 ou 2 salariés
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- Observation du greffeRCS · n° F25/004890
Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du arrêtant le jugement de plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL BERTHELOT & Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me MASSELON 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble, nommé pour toute la durée de remboursement du passif.
- Observation du greffeRCS · n° F24/021175
Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du prolongeant la période d'observation jusqu'au , période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
- Observation du greffeRCS · n° F24/004286
Procédure de sauvegarde ouverte par jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du : Mandataire judiciaire : SELARL BERTHELOT & Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me MASSELON 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble
Annonces BODACC5 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciairePlan en cours d'exécutionOuverte le · d'abord en sauvegarde · arrêtant le plan de sauvegarde leDernier jugement : jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire ()
- Procédures collectivesJugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaireJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements: , en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le et désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Nom
- GREMILLOT (GREMILLOT (EI))
- Activité
- vente de bimbeloterie, articles fumeurs, petites confiserie, boissons à emporter, de papeterie, de jeux, de timbres fiscaux et de carte de paiement internet.
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
- Référence
- BODACC A n° 20260134, annonce 1672 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- GREMILLOT (GREMILLOT (EI))
- Activité
- vente de bimbeloterie, articles fumeurs, petites confiserie, boissons à emporter, de papeterie, de jeux, de timbres fiscaux et de carte de paiement internet.
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
- Référence
- BODACC A n° 20250094, annonce 2670 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement arrêtant le plan de sauvegardeJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble
- Nom
- GREMILLOT (GREMILLOT (EI))
- Activité
- vente de bimbeloterie, articles fumeurs, petites confiserie, boissons à emporter, de papeterie, de jeux, de timbres fiscaux et de carte de paiement internet.
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
- Référence
- BODACC A n° 20250032, annonce 2757 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce et désignant mandataire judiciaire Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Nom
- GREMILLOT (GREMILLOT (EI))
- Activité
- vente de bimbeloterie, articles fumeurs, petites confiserie, boissons à emporter, de papeterie, de jeux, de timbres fiscaux et de carte de paiement internet.
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
- Référence
- BODACC A n° 20240038, annonce 2245 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAchat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)de Alexandre BATIER · 200 000 €
- Début d'activité
- Descriptif
- ASSP DU enregistré au service de la publicité foncière et de l'enregistrement GRENOBLE 3 le Dossier 2018 00022106 Réf : 3804P03 2018 A 00477. Adresse de l'ancien propriétaire : 1 Place Matussière 38420 DOMENE. Adresse du nouveau propriétaire : 317 Chemin du Vard 38320 HERBEYS. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
- Publicité légale
- Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné, le
- Oppositions
- Cabinet BRUN-KANEDANIAN, 28 Cours Jean Jaurès, 38000 GRENOBLE
- Nom
- Sylvie, Germaine, Violette GREMILLOT
- Etablissement principal
- 1 place Matussière, 38420 Domène Vente de bimbeloterie, articles fumeurs, petites confiserie, boissons à emporter, de papeterie, de jeux, de timbres fiscaux et de carte de paiement internet. Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 200000 EUR
- Précédent propriétaire
- Alexandre BATIER
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Référence
- BODACC A n° 20180204, annonce 304 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).