SYLVIE LEFEBVRE
SIREN 419 893 078
Dernier siège : 50 boulevard DU MARECHAL FOCH, 22410 SAINT-QUAY-PORTRIEUX
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 1 juillet 1998
- Date de cessation
- 20 mars 2017
- Activité principale (NAF)
- 10.71CBoulangerie et boulangerie-pâtisserieStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 419 893 078 00032
- RCS
- RCS Saint-Brieuc 419 893 078
- Date d'immatriculation
- 12 mars 2007
- Inscription au RCS
- Le 27 février 2007
- Inscription au RM
- Le 12 mars 2007, radiée le 4 avril 2017
- Radiation
- 20 mars 2017
Activité
Activités déclarées
- Principale10.71CCommerciale
Fabrication et négoce de toutes boulangerie, pâtisseries, confiseries et chocolats, traiteur
Terminée le 20 mars 2017
- 10.71CArtisanale réglementée
BOULANGERIE PATISSERIE CHOCOLATERIE
Terminée le 4 avril 2017
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 20/03/2017.
Source : SIRENE · 20 mars 2017
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physiqueEntrepreneur individuelNom de naissance : DOSSER · Naissance : septembre 1959
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 4
- SiègeSiège social Fermé10.71C—9 janvier 2007fermé le 20 mars 2017419 893 078 00032
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 15.8C (NAFRev1) → 10.71C
- Établissement Fermé10.71C—9 janvier 2007fermé le 20 mars 2017419 893 078 00040
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 15.8C (NAFRev1) → 10.71C
- Établissement Fermé15.8C—1 juillet 1998fermé le 12 septembre 2006419 893 078 00016
- 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 15.8C (NAF1993)
- 25 décembre 1998Devient employeur
- Établissement Fermé15.8C—30 septembre 2003fermé le 12 septembre 2006419 893 078 00024
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 15.8C (NAFRev1)
- 25 décembre 2003Devient employeur
Chronologie
Carte
Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 21 mars 2017Observation du greffeRCS · n° 2439
EN DATE DU 20/03/2017, LE TRIBUNAL DE ST BRIEUC A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE Madame LEFEBVRE Née DOSSER Sylvie
- 21 mars 2017Observation du greffeRCS · n° 2456
Radiation du RCS le 21/03/2017 avec effet au 20/03/2017
- 20 mars 2017Cessation de l'activité
- 3 décembre 2012Observation du greffeRCS · n° 8128
EN DATE DU 28/11/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST BRIEUC A PRONONCE LA CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE Madame LEFEBVRE Née DOSSER Sylvie A NOMME : - SELARL TCA (Me François TREMELOT) - 9, Place Duguesclin - 22000 ST BRIEUC, COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR
- 24 juillet 2012Observation du greffeRCS · n° 5105
PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/07/2012, Maître François TREMELOT DE LA SELARL T.C.A A ETE DESIGNE MANDATAIRE JUDICIAIRE EN REMPLACEMENT DE Maître Françoise CHATAIGNERE DE LA SELARL TCA
Voir les 8 changements plus anciens
- 10 mai 2012Observation du greffeRCS · n° 3371
EN DATE DU 09/05/2012, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE Madame LEFEBVRE Née DOSSER Sylvie POUR UNE DUREE DE 6 MOIS
- 9 décembre 2011Observation du greffeRCS · n° 8149
EN DATE DU 07/12/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST BRIEUC A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE Madame LEFEBVRE Née DOSSER Sylvie , ET A DESIGNE : - JUGE COMMISSAIRE : Monsieur Rémi AMICEL, - JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : Monsieur Jean-Baptiste LE MAITRE, - MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL TCA (Me Françoise CHATAIGNERE) - 9, Place Duguesclin - 22000 ST BRIEUC, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 30/11/2011 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)15.8C (NAFRev1)→10.71C
- 9 janvier 2007Reprise d'activité
- 9 janvier 2007Transfert du siègeFOURCHAMBAULT, 43 rue GAMBETTA→SAINT-QUAY-PORTRIEUX, 50 boulevard DU MARECHAL FOCH
- 12 septembre 2006Cessation de l'activité
- 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→15.8C (NAF1993)
- Date inconnueObservation du greffeRM
CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF,PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE,PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE,PROLONGATION PERIODE D'OBSERVATION
Annonces BODACC7 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 7 décembre 2011 · d'abord en redressement judiciaire · close le 20 mars 2017Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelCessation le 20 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
- Cessation d'activité
- 20 mars 2017
- Nom
- Sylvie, Gaétane DOSSER (LEFEBVRE)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
- Référence
- BODACC B n° 20170069, annonce 1070 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 20 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
- Date du jugement
- 20 mars 2017
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Nom
- Sylvie, Gaétane DOSSER
- Activité
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
- Référence
- BODACC A n° 20170062, annonce 1918 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà SQPX SAINT QUAY · 140 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Nature
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Début d'activité
- 31 mai 2013
- Publicité légale
- Le Courrier Indépendant, le 14 juin 2013
- Oppositions
- Scp Brochen-De Rotrou-D'hoine -BP 4322 - 22043 Saint-Brieuc CX 2
- Nom
- Sylvie, Gaétane DOSSER (LEFEBVRE)
- Etablissement principal
- 50 boulevard du Maréchal Foch, 22410 Saint-Quay-Portrieux Fabrication et négoce de toutes boulangeries, pâtisseries, confiseries et chocolats, traiteur Origine : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 140000 Euros.
- Acquéreur
- SQPX SAINT QUAY
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Référence
- BODACC A n° 20130227, annonce 401 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà SQPX SAINT QUAY · 140 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Nature
- Autre achat, apport, attribution
- Début d'activité
- 31 mai 2013
- Descriptif
- Modification survenue sur le nom commercial
- Publicité légale
- LE COURRIER INDEPENDANT, le 14 juin 2013
- Oppositions
- Scp Brochen-De Rotrou-D'hoine BP 4322 22043 Saint-Brieuc CX 2
- Nom
- Sylvie, Gaétane DOSSER (LEFEBVRE)
- Etablissement complémentaire
- 2 boulevard du Général de Gaulle, 22410 Saint-Quay-Portrieux Fabrication et négoce de toutes boulangeries, pâtisseries, confiserie et chocolats, viennoiseries Origine : acquis par achat au prix stipulé de 140000 Euros.
- Acquéreur
- SQPX SAINT QUAY
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Référence
- BODACC A n° 20130200, annonce 192 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireJugement du 28 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Date du jugement
- 28 novembre 2012
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc .
- Nom
- Sylvie, Gaétane DOSSER
- Activité
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Référence
- BODACC A n° 20120242, annonce 1244 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 23 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Date du jugement
- 23 mai 2012
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Sylvie, Gaétane DOSSER
- Activité
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Référence
- BODACC A n° 20120116, annonce 2026 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 7 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Date du jugement
- 7 décembre 2011
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Novembre 2011 désignant mandataire judiciaire Selarl TCA (Me Françoise Chataignere) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Sylvie, Gaétane DOSSER
- Activité
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Référence
- BODACC A n° 20110245, annonce 1674 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).