Entreprise cessée depuis le 31 mars 2026Radiée du registre le 31 mars 2026
SYLVIE MOUGEY
SIREN 447 978 933
Dernier siège : 9 rue SAINT-NICOLAS, 90100 DELLE
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 12 avril 2003
- Date de cessation
- 31 mars 2026
- Activité principale (NAF)
- 86.90DActivités des infirmiers et des sages-femmesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 86.94G
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 447 978 933 00029
- Date d'immatriculation
- 12 avril 2003
- Cessation d'activité
- 31 mars 2026
- Radiation
- 31 mars 2026
Activité
Activité déclarée
- Principale86.90DLibérale réglementée
Activités des infirmiers et des sages-femmes
Terminée le 31 mars 2026
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 31/03/2026.
Source : SIRENE · 31 mars 2026
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Anciens dirigeants 1
Chronologie
En cours Terminé Début inconnu
Sylvie MOUGEY Entrepreneur individuel ?–2026
Sylvie MOUGEY Entrepreneur individuel ?–…
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée
SYLVIE MOUGEYSIREN 447 978 933
- SOCIETE CIVILE DE MOYENS SCM SAINT NICOLAS Via Sylvie MOUGEY
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
ÉtablissementAdresseNAFEffectifCréé le
- SiègeSiège social Fermé86.90D—1 janvier 2018fermé le 31 mars 2026447 978 933 00029
- Établissement Fermé86.90D—12 avril 2003fermé le 1 janvier 2018447 978 933 00011
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 85.1G (NAFRev1) → 86.90D
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 85.1G (NAFRev1)
Chronologie
Actif Fermé Période de siège
DELLE 2 étab.
00011 35 bis faubourg DE BELFORT
00029 9 rue SAINT-NICOLAS
Carte
Actif Fermé Siège
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 31 mars 2026Cessation de l'activité
- 1 janvier 2018Transfert du siègeDELLE, 35 bis faubourg DE BELFORT→DELLE, 9 rue SAINT-NICOLAS
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)85.1G (NAFRev1)→86.90D
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→85.1G (NAFRev1)
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).