T.C.B.R.
SIREN 403 607 286
Dernier siège : Chemin DES GRANDS BATAILLARD, 25640 BRAILLANS
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 8 janvier 1996
- Date de dissolution
- 14 mai 2012Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif (BODACC)
- Activité principale (NAF)
- 43.99CTravaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtimentStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 403 607 286 00032
- RCS
- RCS Besançon 403 607 286
- Date d'immatriculation
- 28 février 1999
- Inscription au RM
- Le 28 février 1999, radiée le 30 juin 2014
Finances
Points de vigilance
Détail des 1 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Société dissoute : liquidation judiciaire clôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif du 14/05/2012. La société est dissoute et doit être radiée du registre ; le répertoire SIRENE ne l'a pas enregistré et la dit encore active.
Source : BODACC · 14 mai 2012 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées
- SCI C S P Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en coursCliquer pour voir les points de vigilanceVia Jean-Francois RIVIERE
- SCI RIVIERE LOCATELLI · cessée Via Jean-Francois RIVIERE
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 3
- SiègeSiège social Fermé403 607 286 0003243.99C—21 octobre 2000fermé le 17 mai 2010Chemin DES GRANDS BATAILLARD, 25640 BRAILLANSSiègeSiège social Fermé· BRAILLANS2000 – 2010Chemin DES GRANDS BATAILLARD403 607 286 0003243.99C4 changements ▾ ▴
- 14 juin 2010N'emploie plus de salariés
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 45.2V (NAF1993) → 43.99C
- 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.2V (NAF1993)
- 25 décembre 2000Devient employeur
- Établissement Fermé45.2V—1 janvier 1999fermé le 21 octobre 2000403 607 286 00024
- 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.2V (NAF1993)
- Établissement Fermé403 607 286 0001645.2V—8 janvier 1996fermé le 1 janvier 1999Rue DE LA VIEILLE VIE, 70000 MAILLEY-ET-CHAZELOTÉtablissement Fermé· MAILLEY-ET-CHAZELOT1996 – 1999Rue DE LA VIEILLE VIE403 607 286 0001645.2V2 changements ▾ ▴
- 31 décembre 1999Devient employeur
- 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.2V (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)45.2V (NAF1993)→43.99C
- 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→45.2V (NAF1993)
- Date inconnueObservation du greffeRM
16 2010-06-21 ARRET DU PLAN DE CESSION 2011-04-27 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON,19 2012-05-14 CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF 2014-05-12 TRIBUNAL COMMERCE BESANCON TRIBUNAL COMMERCE BESANCON,31 2009-07-06 REDRESSEMENT JUDICIAIRE 2011-04-27 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON,32 2010-05-17 LIQUIDATION JUDICIAIRE 2011-04-27 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON
Annonces BODACC6 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 6 juillet 2009 · d'abord en redressement judiciaire · arrêtant un plan de cession le 21 juin 2010 · close le 14 mai 2012Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RadiationsRadiation du registreTRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dénomination
- T.C.B.R.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Siège
- chemin des Grands Bataillards, 25640 Braillans
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC B n° 20120111, annonce 723 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 14 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Date du jugement
- 14 mai 2012
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- T.C.B.R.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
- Siège
- chemin des Grands Bataillards, 25640 Braillans
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC A n° 20120100, annonce 2421 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 2 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Date du jugement
- 2 septembre 2011
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- T.C.B.R.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
- Siège
- chemin des Grands Bataillards, 25640 Braillans
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC A n° 20110183, annonce 1184 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireJugement du 17 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Date du jugement
- 17 mai 2010
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon .
- Dénomination
- T.C.B.R.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
- Siège
- chemin des Grands Bataillards, 25640 Braillans
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC A n° 20100110, annonce 1241 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement arrêtant un plan de cessionJugement du 21 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Date du jugement
- 21 juin 2010
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de cession.
- Dénomination
- T.C.B.R.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
- Siège
- chemin des Grands Bataillards, 25640 Braillans
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC A n° 20100130, annonce 1769 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 6 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Date du jugement
- 6 juillet 2009
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- T.C.B.R.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
- Siège
- chemin des Grands Bataillards, 25640 Braillans
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC A n° 20090137, annonce 1307 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).