Registrius
Société dissoute : liquidation judiciaire clôturée le 14 mai 2012Clôture pour insuffisance d'actif (BODACC) ; le répertoire SIRENE la dit encore active

T.C.B.R.

SIREN 403 607 286

Dernier siège : Chemin DES GRANDS BATAILLARD, 25640 BRAILLANS

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Dissoute

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
8 janvier 1996
Date de dissolution
14 mai 2012
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif (BODACC)
Activité principale (NAF)
43.99CTravaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtimentStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
403 607 286 00032
RCS
RCS Besançon 403 607 286
Date d'immatriculation
28 février 1999
Inscription au RM
Le 28 février 1999, radiée le 30 juin 2014

Finances

Points de vigilance

Détail des 1 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Société dissoute : liquidation judiciaire clôturée

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif du 14/05/2012. La société est dissoute et doit être radiée du registre ; le répertoire SIRENE ne l'a pas enregistré et la dit encore active.

    Source : BODACC · 14 mai 2012 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 3

  • SiègeSiège social Fermé· BRAILLANS2000 – 2010
    Chemin DES GRANDS BATAILLARD403 607 286 0003243.99C4 changements ▾
    1. 14 juin 2010N'emploie plus de salariés
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 45.2V (NAF1993) → 43.99C
    3. 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.2V (NAF1993)
    4. 25 décembre 2000Devient employeur
  • Établissement Fermé· BRAILLANS1999 – 2000
    7 rue DE LA FONTAINE403 607 286 0002445.2V1 changement ▾
    1. 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.2V (NAF1993)
  • Établissement Fermé· MAILLEY-ET-CHAZELOT1996 – 1999
    Rue DE LA VIEILLE VIE403 607 286 0001645.2V2 changements ▾
    1. 31 décembre 1999Devient employeur
    2. 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.2V (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
MAILLEY-ET-CHAZELOT 1 étab.
00016 Rue DE LA VIEILLE VIE
Rue DE LA VIEILLE VIE, MAILLEY-ET-CHAZELOT · actif du 8 janvier 1996 au 31 décembre 1998
BRAILLANS 2 étab.
00024 7 rue DE LA FONTAINE
7 rue DE LA FONTAINE, BRAILLANS · actif du 1 janvier 1999 au 20 octobre 2000
00032 Chemin DES GRANDS BATAILLARD
Chemin DES GRANDS BATAILLARD, BRAILLANS · actif du 21 octobre 2000 au 16 mai 2010

Carte

Actif Fermé Siège
3 établissements, 0 actif, dont le siège BRAILLANS : 2 MAILLEY-ET-CHAZELOT : 13BRAILLANS +1

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    45.2V (NAF1993)→43.99C
  2. 25 décembre 1996
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→45.2V (NAF1993)
  3. Date inconnue
    Observation du greffeRM

    16 2010-06-21 ARRET DU PLAN DE CESSION 2011-04-27 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON,19 2012-05-14 CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF 2014-05-12 TRIBUNAL COMMERCE BESANCON TRIBUNAL COMMERCE BESANCON,31 2009-07-06 REDRESSEMENT JUDICIAIRE 2011-04-27 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON,32 2010-05-17 LIQUIDATION JUDICIAIRE 2011-04-27 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON

Annonces BODACC6 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 6 juillet 2009 · d'abord en redressement judiciaire · arrêtant un plan de cession le 21 juin 2010 · close le 14 mai 2012
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Radiations
    Radiation du registre
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Dénomination
    T.C.B.R.
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Siège
    chemin des Grands Bataillards, 25640 Braillans
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Référence
    BODACC B n° 20120111, annonce 723 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 14 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Date du jugement
    14 mai 2012
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    T.C.B.R.
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Activité
    Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
    Siège
    chemin des Grands Bataillards, 25640 Braillans
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Référence
    BODACC A n° 20120100, annonce 2421 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 2 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Date du jugement
    2 septembre 2011
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    T.C.B.R.
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Activité
    Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
    Siège
    chemin des Grands Bataillards, 25640 Braillans
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Référence
    BODACC A n° 20110183, annonce 1184 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).