Registrius

T.M.S

SIREN 402 586 887

Siège : Chemin DES ANGRIVES, 38200 SEYSSUEL

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
2 octobre 1995
Activité principale (NAF)
68.10ZActivités des marchands de biens immobiliersStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
402 586 887 00034
RCS
RCS Vienne 402 586 887
N° TVA intracommunautaire
FR 93 402 586 887
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
15 244,90 €
Date d'immatriculation
28 novembre 2007
Inscription au RCS
Le 28 novembre 2007, radiée le 6 septembre 2017
Clôture de l'exercice
30 juin (premier exercice clos le 31 décembre 2008)
Durée de la société
99 ans

Activité

Objet social

Toutes opérations d'achat vente de biens immobiliers de toute nature, toutes opérations de marchand de biens, ainsi que la constitution, la gestion et de développement par tous moyens adéquats d'un patrimoine immobilier et l'activité de holding. Prise de participations financières dans tous groupements, sociétés ou entreprises françaises ou étrangères créées ou à créer et ce quel que soit leur objet. Prestation de tous services dans les domaines publicitaires, documentaires, administratifs, financiers, comptables et informatiques. Acceptation de tout mandat d'administrateur de gestion de contrôle de gestion, mise au point de tout moyen de gestion et d'assistance aux entreprises liées à la société, études et toutes prestations de nature à aider la création, le développement ou l'acquisition d'entreprises. La direction, la gestion, le contrôle et la coordination de ses filiales et participations.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 3

  • SiègeSiège social Fermé· SEYSSUEL2007 – 2017
    Chemin DES ANGRIVES402 586 887 0003468.10Z4 changements ▾
    1. 18 juin 2012N'emploie plus de salariés
    2. 31 janvier 2010Devient employeur
    3. 2 janvier 2009Changement d'activité principale (NAF) : 66.30Z → 68.10Z
    4. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 67.1C (NAFRev1) → 66.30Z
  • Établissement Fermé· LYON1995 – 1997
    15 rue CLOS SAVARON402 586 887 0001867.1C1 changement ▾
    1. 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 67.1C (NAF1993)
  • Établissement Fermé· LYON1997 – 2007
    36 rue BANCEL402 586 887 0002667.1C3 changements ▾
    1. 21 septembre 2007N'emploie plus de salariés
    2. 25 décembre 1998Devient employeur
    3. 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 67.1C (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
LYON 2 étab.
00018 15 rue CLOS SAVARON
15 rue CLOS SAVARON, LYON · actif du 2 octobre 1995 au 31 mai 1997
00026 36 rue BANCEL
36 rue BANCEL, LYON · actif du 1 juin 1997 au 19 novembre 2007
SEYSSUEL 1 étab.
00034 Chemin DES ANGRIVES
Chemin DES ANGRIVES, SEYSSUEL · actif du 20 novembre 2007 au 5 septembre 2017

Carte

Actif Fermé Siège
3 établissements, 0 actif, dont le siège LYON : 1 LYON : 1 SEYSSUEL : 13LYON +2

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 6 septembre 2017
    Observation du greffeRCS · n° F17/007411

    Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 05/09/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  2. 6 septembre 2017
    Observation du greffeRCS · n° F17/007366

    Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 05/09/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  3. 6 septembre 2016
    Observation du greffeRCS · n° F16/008866

    Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 06/09/2016 prononçant la liquidation judiciaire simplifiée Liquidateur judiciaire : la Selarl ALLIANCE MJ, représentée par Maître CUINET 1 RUE DU MUSÉE 38200 VIENNE Date de cessation des paiements : 08/07/2015

  4. 21 juillet 2011
    Changement de forme juridique
    EURL→SARL
  5. 2 janvier 2009
    Changement d'activité principale (NAF)
    66.30Z→68.10Z
Voir les 3 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    67.1C (NAFRev1)→66.30Z
  2. 20 novembre 2007
    Transfert du siège
    LYON, 36 rue BANCEL→SEYSSUEL, Chemin DES ANGRIVES
  3. 25 décembre 1995
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→67.1C (NAF1993)

Annonces BODACC4 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 18 septembre 2016 · close le 5 septembre 2017
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 5 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
    Date du jugement
    5 septembre 2017
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    T.M.S.
    Forme juridique
    Société à Responsabilité Limitée
    Activité
    marchand de biens immobiliers
    Siège
    chemin des Angrives, 38200 Seyssuel
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
    Référence
    BODACC A n° 20170178, annonce 1561 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
    Jugement
    Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 juillet 2015, désignant liquidateur la Selarl Alliance Mj, Représentée par Maître Cuinet 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
    Dénomination
    T.M.S.
    Forme juridique
    Société à Responsabilité Limitée
    Activité
    marchand de biens immobiliers
    Siège
    chemin des Angrives, 38200 Seyssuel
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
    Référence
    BODACC A n° 20160183, annonce 1434 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
    de Marinho DA CONCEICAO · 15 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
    Début d'activité
    29 février 2012
    Publicité légale
    La Tribune de Vienne, le 16 mars 2012
    Oppositions
    Maîtr PARANT CARNOT notaire associé 6, rue du Stade 38550 LE PEAGE DE ROUSSILLON
    Dénomination
    T.M.S.
    Forme juridique
    Société à Responsabilité Limitée
    Capital
    15 244,90 €
    Siège
    chemin des Angrives, 38200 Seyssuel
    Etablissement secondaire
    place du Château, 38150 Roussillon Café, restaurant, jeux automatiques Origine : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 15000 EUR
    Précédent propriétaire
    Marinho DA CONCEICAO
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
    Référence
    BODACC A n° 20120164, annonce 351 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).