TABAC DEMMERLE
SIREN 419 559 612
Dernier siège : 13 rue DES FLEURS, 57412 KALHAUSEN
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Date de création
- 12 juin 1998
- Date de dissolution
- 17 novembre 2011Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif (BODACC)
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 419 559 612 00017
- RCS
- RCS Sarreguemines 419 559 612
- Capital social
- 762,25 €
- Date d'immatriculation
- 30 juillet 1998
Finances
Points de vigilance
Détail des 1 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Société dissoute : liquidation judiciaire clôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif du 17/11/2011. La société est dissoute et doit être radiée du registre ; le répertoire SIRENE ne l'a pas enregistré et la dit encore active.
Source : BODACC · 17 novembre 2011 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants
Aucun dirigeant diffusable déclaré au Registre national des entreprises.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
- SiègeSiège social Fermé68.20B—12 juin 1998fermé le 22 janvier 2008419 559 612 00017
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAFRev1) → 68.20B
- 19 janvier 2006Changement d'activité principale (NAF) : 52.2L (NAF1993) → 70.2C (NAFRev1)
- 19 janvier 2006N'emploie plus de salariés
- 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 52.2L (NAF1993)
- Établissement Fermé68.20B—1 janvier 2000fermé le 22 janvier 2008419 559 612 00025
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAFRev1) → 68.20B
- 27 février 2006Changement d'activité principale (NAF) : 28.5D (NAF1993) → 70.2C (NAFRev1)
- 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 28.5D (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 18 novembre 2010Observation du greffeRCS
419559612042010111810
- 22 janvier 2008Observation du greffeRCS
4195596120420080122134100KOCH DANIEL 0018 A Marquis de Chamborand 57200SARREGUEMINES 0000
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.2C (NAFRev1)→68.20B
- 9 mai 2006Observation du greffeRCS
4195596120420060509117600KOCH DANIEL 0018 A Marquis de Chamborand 57200SARREGUEMINES 0000
- 19 janvier 2006Changement d'activité principale (NAF)52.2L (NAF1993)→70.2C (NAFRev1)
Voir les 1 changements plus anciens
- 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→52.2L (NAF1993)
Annonces BODACC9 annonces
Procédures collectives
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverture antérieure à 2008 · close le 17 novembre 2011Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 22 janvier 2008 · close le 18 novembre 2010Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 17 novembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
- Date du jugement
- 17 novembre 2011
- Jugement
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Nom
- Pascal DEMMERLE
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
- Référence
- BODACC A n° 20120051, annonce 2230 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation du registreTRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
- Dénomination
- TABAC DEMMERLE
- Forme juridique
- S.N.C.
- Siège
- 13 rue des Fleurs, 57412 Kalhausen
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
- Référence
- BODACC B n° 20110236, annonce 2148 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état de collocationJugement du 24 décembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
- Date du jugement
- 24 décembre 2010
- Jugement
- Avis de dépôt de l'état de collocation, l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines, les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Sarreguemines (Tribunal de l'Exécution), publication légale : les Affiches d'Alsace et de Lorraine 25 janvier 2011
- Nom
- Pascal DEMMERLE
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
- Référence
- BODACC A n° 20110047, annonce 2311 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà SERRURERIE DU CHAMBORAND · 45 000 € · TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
- Nature
- Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
- Début d'activité
- 27 février 2006
- Publicité légale
- Les Affiches Moniteur, le 12 août 2008
- Oppositions
- Maîtres BASTIEN (Claude) et MICHALOWICZ (Nathalie), notaires associés, 6, rue Louis-Pasteur, BP 10513, 57205 Sarreguemines Cedex
- Dénomination
- TABAC DEMMERLE
- Etablissement principal
- Enseigne Gunther et Fils 7 rue Marquis de Chamborand, 57200 Sarreguemines vente et reproduction de clés, affûtage d'outillage, gravure, serrurerie, réparation, dépannage, motorisation de portails, de volets, de portes de garage et toutes prestations de services en relation Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 45 000 euros
- Acquéreur
- SERRURERIE DU CHAMBORAND
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
- Référence
- BODACC A n° 20110083, annonce 1088 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 20 septembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
- Date du jugement
- 20 septembre 2010
- Jugement
- Avis de dépôt de la liste des créance de l'article L 622-17 du Code de Commerce ; dépôt de la liste des créance de l'article L 622-17 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines, où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
- Dénomination
- S.N.C. TABAC DEMMERLE
- Forme juridique
- S.N.C.
- Activité
- non précisée
- Siège
- 13 rue des Fleurs, 57412 Kalhausen
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
- Référence
- BODACC A n° 20110078, annonce 2735 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 18 novembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
- Date du jugement
- 18 novembre 2010
- Jugement
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Dénomination
- SNC TABAC DEMMERLE
- Forme juridique
- S.N.C.
- Activité
- non précisée
- Siège
- 13 rue des Fleurs, 57412 Kalhausen
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
- Référence
- BODACC A n° 20110057, annonce 1899 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaireJugement du 28 octobre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
- Date du jugement
- 28 octobre 2008
- Jugement
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 28 avril 2007, mandataire judiciaire Maître KOCH Daniel, 18 A, rue Chamborand, 57205 Sarreguemines Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- Nom
- Pascal DEMMERLE
- Activité
- débit de tabac, loto, PMU, presse et journaux, commerce de tous produits alimentaires et de toutes autres marchandises
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
- Référence
- BODACC A n° 20090074, annonce 2121 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà SERRURERIE DU CHAMBORAND · 45 000 € · TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
- Nature
- Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
- Descriptif
- date effet : 21/07/2008
- Publicité légale
- Les Affiches Moniteur, le 15 août 2008
- Oppositions
- Maître Bastien, notaire, 6, rue Louis-Pasteur, 57200 Sarreguemines
- Dénomination
- TABAC DEMMERLE SNC
- Établissement
- 7 rue du Marquis-de-Chamborand, 57200 Sarreguemines serrurerie Origine : Fonds principal acquis par achat au prix stipulé de 45 000,00 euros
- Acquéreur
- SERRURERIE DU CHAMBORAND
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
- Référence
- BODACC A n° 20080178, annonce 732 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaireJugement du 22 janvier 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
- Date du jugement
- 22 janvier 2008
- Jugement
- Jugement de liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître Koch (Daniel), 18 A, rue Chamborand, 57205 Sarreguemines Cedex
- Dénomination
- S.N.C. TABAC DEMMERLE
- Forme juridique
- S.N.C.
- Activité
- débit de tabac
- Siège
- 13 rue des Fleurs, 57412 Kalhausen
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
- Référence
- BODACC A n° 20080089, annonce 2998 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).