TARDY SAS
SIREN 433 455 268
Siège : 1 lieu dit LA BERTONNIERE, 17150 SAINT-MARTIAL-DE-MIRAMBEAU
Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 19 décembre 2024). Voir les annonces BODACC
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration
- Date de création
- 27 octobre 2000
- Activité principale (NAF)
- 01.21ZCulture de la vigneStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 01.21Y
- Effectif salarié
- 6 à 9 salariés
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 433 455 268 00048
- RCS
- RCS Saintes 433 455 268
- N° TVA intracommunautaire
- FR 15 433 455 268Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 1 800 000 €
Évolution du capital (2 montants publiés)Masquer l'évolution
- 7 février 20171 800 000 €
- 30 juin 201640 000 €
- Date d'immatriculation
- 9 novembre 2000
- Inscription au RCS
- Le 2 février 2017
- Clôture de l'exercice
- 31 mars
- Durée de la société
- 82 ans, jusqu'au 1 février 2099
- Particularités
- Entreprise agricole
Activité
Objet social
L'exploitation agricole sous toutes ses formes et notamment l'exploitation directe ou indirecte de toutes propriétés agricoles, la prise à bail, l'acquisition et l'exploitation directe ou indirecte par voie de gérance, affermage et métayage ou autre de tous domaine et propriétés agricoles. Le négoce de tous produits agricoles provenant ou non de ses domaines. L'achat, la récolte, l'élevage, la vinification, la vente ainsi que toutes opérations commerciales et œnologiques pouvant être effectuées sur les raisins et les vins, et toutes opérations nécessaires à la réalisation de l'objet social.
Activité déclarée
- Principale01.21ZAgricole
Culture de la vigne
Finances
Points de vigilance
Détail des 6 contrôles →2 points d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution
Jugement d'ouverture du 16/03/2023. Plan arrêté le 19/12/2024 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Jugement de plan de redressement (19/12/2024).
Source : BODACC · 19 décembre 2024 · Voir l'annonce
- À surveiller
Capitaux propres négatifs
−2,83 M€ au 30/06/2025 : les pertes cumulées dépassent les apports des associés.
Source : comptes annuels · 30 juin 2025
Santé financièreexercice clos le 30 juin 2025
Les 8 ratios expliqués →Son autonomie financière (-39,7 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur.
Solidité
Autonomie financièreLes capitaux propres sont négatifs : les pertes accumulées dépassent l'argent apporté et conservé par l'entreprise.
-39,7 %
Médiane du secteur : 54,4 % · la moitié des entreprises entre 30,7 % et 74,9 %
Comptes annuels10 exercices déposés de 2016 à 2025
Chiffres clés
- Capitaux propres-2,8 M €
2021 2022 2023 2024 2025 - Dettes financières915 k €-80,1 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Trésorerie35,9 k €-49,6 %
2021 2022 2023 2024 2025
| Exercice | 202530/06/2025 | 202430/06/2024 | 202330/06/2023 | 202230/06/2022 | 202130/06/2021 |
|---|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||||
| Chiffre d'affaires | confidentiel | confidentiel | confidentiel | confidentiel | 4,9 M €+214,4 % |
| Valeur ajoutée | confidentiel | confidentiel | confidentiel | confidentiel | 1,9 M € |
| Excédent brut d'exploitation | confidentiel | confidentiel | confidentiel | confidentiel | 1,8 M €+352,7 % |
| Charges de personnel | confidentiel | confidentiel | confidentiel | confidentiel | 122 k € |
| Résultat d'exploitation | confidentiel | confidentiel | confidentiel | confidentiel | 1,5 M €+944,2 % |
| Résultat financier | confidentiel | confidentiel | confidentiel | confidentiel | -72,2 k € |
| Résultat exceptionnel | confidentiel | confidentiel | confidentiel | confidentiel | -1,4 M € |
| Résultat net | confidentiel | confidentiel | confidentiel | confidentiel | 38,0 k €+546,2 % |
| Effectif moyen | — | — | — | — | 4 |
| Bilan | |||||
| Capital social | 1,8 M € | 1,8 M € | 1,8 M € | 1,8 M € | 1,8 M € |
| Capitaux propres | -2,8 M € | -2,6 M € | -2,6 M €-249,5 % | 1,7 M €-5,8 % | 1,8 M €+2,4 % |
| Total du bilan | 7,1 M €-17,9 % | 8,7 M €-2,2 % | 8,9 M €-13,6 % | 10,3 M €+43,6 % | 7,2 M €+1,2 % |
| Dettes | 10,0 M € | 11,3 M € | 11,5 M € | 8,6 M € | 5,3 M € |
| dont dettes financières | 915 k € | 4,6 M € | 4,6 M € | 5,1 M € | 3,2 M € |
| Trésorerie | 35,9 k € | 71,2 k € | 598 k € | 142 k € | 18,7 k € |
| Ratios | |||||
| Marge d'EBE | confidentiel | confidentiel | confidentiel | confidentiel | 36,3 % |
| Marge d'exploitation | confidentiel | confidentiel | confidentiel | confidentiel | 31,5 % |
| Marge nette | confidentiel | confidentiel | confidentiel | confidentiel | 0,8 % |
| Rentabilité des capitaux propres | confidentiel | confidentiel | confidentiel | confidentiel | 2,1 % |
| Autonomie financière | -39,7 % | -30,1 % | -29,1 % | 16,8 % | 25,7 % |
| Endettement financier | — | — | — | 292,0 % | 175,2 % |
| Délai clients | confidentiel | confidentiel | confidentiel | confidentiel | 21 j |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne moraleGROUPE TARDY À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilancePrésident du conseil d'administrationDepuis le 19 décembre 2025SIREN 408 257 533
- Personne physique
Anciens dirigeants 1
Chronologie
- Personne physique
Réseau2 dirigeants · 9 entreprises liées
- DISTILLERIE DE LA BERTONNIERE Redressement judiciaire : plan en cours d'exécutionVigilance majeureRedressement judiciaire : plan en cours d'exécutionComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia GROUPE TARDY
- MAISON DES ALCOOLS DE FRANCE (M A F) Via GROUPE TARDY
- SAS CHAMPVALLON Via GROUPE TARDY
- SAS FLORIAN PRULEAU Via Florian PRULEAU
- SCEA BOUQUET Via GROUPE TARDY
- TARDY Via GROUPE TARDY
- VALO TECH SYNERGIE Via GROUPE TARDY
- VINICALS À surveillerÀ surveiller4 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia GROUPE TARDY
- ASSISTEA PRO · cessée Via GROUPE TARDY
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- GROUPE TARDY À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Christophe TARDY (Président), Alice TARDY (Directeur général)
Établissements
Établissement actif1 sur 4
- SiègeSiège social01.21Z—19 décembre 2025433 455 268 00048
Chronologie
Carte
Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 22 décembre 2025Formalité au RNE
Modification de la durée de la personne morale ou de la date de clôture de l’exercice social
- 19 décembre 2025Transfert du siègeMIRAMBEAU, 1 lieu-dit LA BERTONNIERE→SAINT-MARTIAL-DE-MIRAMBEAU, 1 lieu dit LA BERTONNIERE
- 19 décembre 2025Formalité au RNE
Transfert du siège de l’entreprise
- 19 décembre 2025Formalité au RNE
Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
- 19 décembre 2025Formalité au RNE
Ouverture d’un nouvel établissement
Voir les 12 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 19 décembre 2025Formalité au RNE
Fermeture d’un établissement
- 19 décembre 2024Observation du greffeRCS · n° 10976
Jugement du tribunal de commerce de Saintes en date du 19/12/2024, arrêtant le plan de redressement, durée du plan 15 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Rue National 17100 Saintes
- 19 septembre 2024Observation du greffeRCS · n° 7913
Jugement du Tribunal de Commerce de Saintes en date du 19/09/2024 prolongeant la période d'observation jusqu'au 16/12/2024
- 20 juin 2024Observation du greffeRCS · n° 5407
Jugement du Tribunal de Commerce de Saintes en date du 20/06/2024 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 16/09/2024
- 18 mars 2024Observation du greffeRCS · n° 2419
Jugement du Tribunal de Commerce de Saintes en date du 18/03/2024 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 16/06/2024
- 21 septembre 2023Observation du greffeRCS · n° 8054
Jugement du Tribunal de Commerce de Saintes en date du 21 septembre 2023 prolongeant la période d'observation jusqu'au 16 mars 2024 à compter du 16 septembre 2023
- 16 mars 2023Observation du greffeRCS · n° 2247
Jugement du tribunal de commerce de Saintes, prononce en date du 16/03/2023, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2023J00049, date de cessation des paiements le 12/03/2023 désigne Administrateur SELARL A.J.I.R.E représentée par Maître César Hubben 18 Rue Admyrauld 17000 La Rochelle Mandataire judiciaire SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Rue National 17100 Saintes, et ouvre une période d'observation expirant le 16/09/2023 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc Nature de la procédure d'insolvabilité : Principale . Délai pour former recours : 10 jours . Juridiction compétente pour le recours prévu à l'article L 691-C du code de commerce : CA DE POITIERS .
- 2 février 2017Transfert du siègePONT-SAINT-ESPRIT, 465 rue DOCTEUR SAMUEL HAHNEMANN→MIRAMBEAU, 1 lieu-dit LA BERTONNIERE
- 1 septembre 2016Changement de dénominationROSEMARY→TARDY SAS
- 27 novembre 2015Transfert du siègeROCHEGUDE, Route DE SAINTE-CECILE-LES-VIGNES→PONT-SAINT-ESPRIT, 465 rue DOCTEUR SAMUEL HAHNEMANN
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)01.1G (NAF1993)→01.21Z
- 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→01.1G (NAF1993)
Annonces BODACC11 annonces
Procédure collective
- Redressement judiciairePlan en cours d'exécutionOuverte le 16 mars 2023 · de plan de redressement le 19 décembre 2024Dernier jugement : jugement de plan de redressement (19 décembre 2024)
- ModificationsModification survenue sur l'administration, transfert du siège socialTribunal de Commerce de Saintes
- Début d'activité
- 1 septembre 2016
- Dénomination
- TARDY SAS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : GROUPE TARDYTARDY Christophe ; Directeur général : PRULEAU Florian
- Activité
- L'exploitation agricole sous toutes ses formes et notamment l'exploitation directe ou indirecte de toutes propriétés agricoles, la prise à bail l'acquisition et l'exploitation directe ou indirecte par voie de gérance affermage et métayage ou autres de tous domaines et propriétés agricoles. Le négoce de tous produits agricoles provenant ou non de ses domaines
- Siège
- 1-3 la Bertonnière, 17150 Saint-Martial-de-Mirambeau
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
- Référence
- BODACC B n° 20260011, annonce 783 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementJugement du 19 décembre 2024 · Tribunal de Commerce de Saintes
- Date du jugement
- 19 décembre 2024
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 15 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Rue National 17100 Saintes.
- Dénomination
- TARDY SAS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- l'exploitation agricole sous toutes ses formes et notamment l'exploitation directe ou indirecte de toutes propriétés agricoles, la prise à bail l'acquisition et l'exploitation directe ou indirecte par voie de gérance affermage et métayage ou autres de tous domaines et propriétés agricoles.le négoce de tous produits agricoles provenant ou non de ses domaines.
- Siège
- 1 Lieu-Dit la Bertonnière, 17150 Saint-Martial-de-Mirambeau
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
- Référence
- BODACC A n° 20240251, annonce 956 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 28 mars 2024 · Tribunal de Commerce de Saintes
- Date du jugement
- 28 mars 2024
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- TARDY SAS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- l'exploitation agricole sous toutes ses formes et notamment l'exploitation directe ou indirecte de toutes propriétés agricoles, la prise à bail l'acquisition et l'exploitation directe ou indirecte par voie de gérance affermage et métayage ou autres de tous domaines et propriétés agricoles.le négoce de tous produits agricoles provenant ou non de ses domaines.
- Siège
- 1 Lieu-Dit la Bertonnière, 17150 Saint-Martial-de-Mirambeau
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
- Référence
- BODACC A n° 20240070, annonce 2839 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTribunal de Commerce de Saintes
- Dénomination
- TARDY SAS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : GROUPE TARDYTARDY Christophe
- Activité
- L'exploitation agricole sous toutes ses formes et notamment l'exploitation directe ou indirecte de toutes propriétés agricoles, la prise à bail l'acquisition et l'exploitation directe ou indirecte par voie de gérance affermage et métayage ou autres de tous domaines et propriétés agricoles. Le négoce de tous produits agricoles provenant ou non de ses domaines
- Siège
- 1 Lieu-dit la Bertonnière, 17150 Saint-Martial-de-Mirambeau
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
- Référence
- BODACC B n° 20240069, annonce 390 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 16 mars 2023 · Tribunal de Commerce de Saintes
- Date du jugement
- 16 mars 2023
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 mars 2023 désignant administrateur SELARL A.J.I.R.E représentée par Maître César Hubben 18 Rue Admyrauld 17000 La Rochelle mandataire judiciaire SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Rue National 17100 Saintes Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Principale.Délai pour former recours : 10 jours.Juridiction compétente pour le recours prévu à l'article L 691-C du code de commerce : CA DE POITIERS.
- Dénomination
- TARDY SAS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- l'exploitation agricole sous toutes ses formes et notamment l'exploitation directe ou indirecte de toutes propriétés agricoles, la prise à bail l'acquisition et l'exploitation directe ou indirecte par voie de gérance affermage et métayage ou autres de tous domaines et propriétés agricoles.le négoce de tous produits agricoles provenant ou non de ses domaines.
- Siège
- 1 Lieu-Dit la Bertonnière, 17150 Saint-Martial-de-Mirambeau
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
- Référence
- BODACC A n° 20230060, annonce 1958 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Dénomination
- TARDY SAS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : GROUPE TARDYTARDY Christophe ; Commissaire aux comptes titulaire : MARTRENCHAR Bruno ; Commissaire aux comptes suppléant : COGEP AUDIT
- Activité
- L'exploitation agricole sous toutes ses formes et notamment l'exploitation directe ou indirecte de toutes propriétés agricoles, la prise à bail l'acquisition et l'exploitation directe ou indirecte par voie de gérance affermage et métayage ou autres de tous domaines et propriétés agricoles. Le négoce de tous produits agricoles provenant ou non de ses domaines
- Siège
- 1 Lieu-dit la Bertonnière, 17150 Saint-Martial-de-Mirambeau
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Référence
- BODACC B n° 20200147, annonce 231 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de représentant.TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Dénomination
- TARDY SAS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : TARDY FINANCE représenté par TARDY Christophe en fonction le 02 Février 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : MARTRENCHAR Bruno en fonction le 06 Juillet 2017 ; Commissaire aux comptes suppléant : COGEP AUDIT en fonction le 06 Juillet 2017
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Référence
- BODACC B n° 20170131, annonce 279 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège socialTRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Début d'activité
- 1 septembre 2016
- Descriptif
- Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Reprise de l'activité après suspension. Modification de représentant. Modification du capital. Modification de la dénomination..
- Dénomination
- TARDY SAS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 1 800 000 €
- Administration
- Commissaire aux comptes titulaire : BERTAUD Yves ; Commissaire aux comptes suppléant : GIORNAL Jean-Louis ; Président : TARDY FINANCE représenté par TARDY Christophe
- Siège
- 1 lieu-dit la Bertonnière, 17150 Mirambeau
- Etablissement principal
- l'exploitation agricole sous Tutes ses formes et notamment l'exploitation direct o indirect de toutes propriétés agricoles, la prise à bail l'acquisition et l'exploitation directe ou indirecte par voie de gérance affermage et métayage ou autres de tous domaines et propriétés agricoles. le négoce de tous produits agricoles provenant ou non de ses domaines.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Référence
- BODACC A n° 20170026, annonce 340 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Dénomination
- ROSEMARY
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- GROS Christiane Marie Louise nom d'usage : GROS n'est plus président. TARDY Christophe nom d'usage : TARDY devient président
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Référence
- BODACC B n° 20160235, annonce 946 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attributionTRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Descriptif
- AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIFLa société EARL TARDY, exploitation agricole à responsabilité limitée en cours de transformation en société par actions simplifiées au capital de 60.000,00 euros, dont le siège social est à SAINT MARTIAL DE MIRAMBEAU (17150), la Bertonnière, immatriculée au Registre du commerce et des société de SAINTES (17) sous le numéro 408.257.533, représentée aux présentes par Monsieur TARDY Christophe, gérantETLa société ROSEMARY, société par actions simplifiée au capital de 40.000,00 euros, dont le siège social est à PONT SAINT ESPRIT (30130), 465 rue du docteur Samuel Hahnemann, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de NIMES (30), sous le numéro 433.455.268, représentée aux présentes par Monsieur TARDY Christophe, président.Ont établi le 24.10.2016, à SAINTES (17), un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (article L. 236-23 et L.236-24 du Code de Commerce) et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code Général des Impôts en matière fiscale.Aux termes de ce projet, la société EARL TARDY ferait apport à la société ROSEMARY de sa branche complète et autonome d'activité viti-vinicole.Les comptes de la société EARL TARDY utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31.08.2016. Les comptes de la société ROSEMARY utilisés sont ceux issus de la situation intermédiaire établie au 30.09.2016.Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle distinct, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710.-1 s. du plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8.09.2014 publié au JO du 15.10.2014, les éléments d'actif et de passif sont apportés par leur valeur réelle au 01.09.2016, arrêtée selon les méthodes définies dans la convention d'apport partiel d'actif.L'évaluation faite sur la bases desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 3.662.341 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 1.602.279 euros, soit un actif net apporté arrondi à 2.060.000 euros.En rémunération et représentation de l'actif net apporté par la société EARL TARDY, il lui sera attribué 128.750 actions nouvelles de 16.00 euros chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par la société ROSEMARY, par voie d'augmentation de capital.Cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur réelle arrêtée selon les méthodes définies dans la convention d'apport partiel d'actif des éléments apportés.La valeur des actions de la société ROSEMARY étant égale au montant nominal, il n'existe pas de différences entre la valeur de l'apport consentie par la société EARL TARDY et la valeur nominale des parts créées par la société ROSEMARY à titre d'augmentation de son capital. Il ne sera donc créé aucune prime d'apport.La société ROSEMARY sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelées à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendre effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 01.09.2016. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la branche d'activité apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de la société ROSEMARY.L'apport consenti par la société EARL TARDY, et l'augmentation de capital de la société ROSEMARY qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suivantes :Approbation de l'apport partiel d'actif par Assemblée générale extraordinaire des associés de la société apporteuse, au vu du rapport du commissaire aux apports.Approbation de l'apport partiel d'actif par l'associée unique de la société bénéficiaire, au vu des rapports de la présidente et du commissaire aux apports et de l'augmentation corrélative du capital social.La réalisation de ces conditions sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme au procès-verbal des assemblées générales des sociétés apporteuse et bénéficiaire, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de l'apport par la société apporteuse à la société bénéficiaire et de l'augmentation du capital en résultant.A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse.La société EARL TARDY sera solidairement tenue avec la société ROSEMARY des dettes transférées au titre de la branche d'activité apportée.Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de SAINTES (17) au nom de la société EARL TARDY et de NIMES (30) au nom de la société ROSEMARY, le 24.10.2016
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- ROSEMARY
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 40 000 €
- Siège
- 465 rue du Docteur Samuel Hahnemann, 30130 Pont-Saint-Esprit
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Référence
- BODACC A n° 20160211, annonce 208 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège socialTRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Descriptif
- Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Cessation d'activité de la société.
- Dénomination
- ROSEMARY
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 40 000 €
- Siège
- 465 rue du Docteur Samuel Hahnemann, 30130 Pont-Saint-Esprit
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Référence
- BODACC A n° 20160128, annonce 564 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).