Registrius

TATI SA

SIREN 399 343 466

Siège : SCE JURIDIQUE MME NANIOT, 4 boulevard ROCHECHOUART, 75018 PARIS 18

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SA à conseil d'administration
Date de création
21 décembre 1994
Activité principale (NAF)
47.71ZCommerce de détail d'habillement en magasin spécialiséStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
47.71Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
399 343 466 00013
RCS
RCS 399 343 466
Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
N° TVA intracommunautaire
FR 94 399 343 466
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
58 829 700 €
Date d'immatriculation
29 décembre 1994
Clôture de l'exercice
30 juin
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 28 décembre 2093

Activité

Activité déclarée

  • Principale46.42ZIndépendante

    Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants7

Voir les 4 autres
  • Personne morale
    Administrateur
    SIREN 377 989 256
  • Personne morale
    Administrateur
    SIREN 379 380 124
  • Personne physique
    Commissaire aux comptes suppléant
    Naissance : septembre 1947
  • Personne morale
    Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN 784 824 153

Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1

Réseau5 dirigeants · 8 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

Établissements

Établissements actifs35 sur 84

  • SiègeSiège social· PARIS 18depuis 1994
    SCE JURIDIQUE MME NANIOT399 343 466 0001346.42Z4 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 51.4C (NAFRev1) → 46.42Z
    2. 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : 52.4A (NAF1993) → 51.4C (NAFRev1)
    3. 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 52.4A (NAF1993)
    4. 25 décembre 1998Devient employeur
  • TATI· BORDEAUXdepuis 1995
    105 A 117399 343 466 0008847.51Z5 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 52.4A (NAFRev1) → 47.51Z
    2. 27 février 2006Devient employeur
    3. 31 décembre 2003N'emploie plus de salariés
    4. 25 décembre 1997Devient employeur
    5. 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 52.4A (NAF1993)
  • Établissement· MONTPELLIERdepuis 1995
    39 cours GAMBETTA399 343 466 0031047.51Z3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 52.4A (NAF1993) → 47.51Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 52.4A (NAF1993)
  • Établissement· LILLEdepuis 1998
    18 rue FAIDHERBE399 343 466 0076547.51Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 52.4A (NAF1993) → 47.51Z
    2. 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 52.4A (NAF1993)
  • Établissement· SAINT-MAXIMINdepuis 2000
    81 rue DES JACOBINS399 343 466 0075747.51Z4 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 52.4A (NAF1993) → 47.51Z
    2. 1 janvier 2008N'emploie plus de salariés
    3. 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 52.4A (NAF1993)
    4. 25 décembre 2000Devient employeur
Voir les 84 établissements (30 autres actifs, 49 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
PARIS 18 1 étab. · 1 actif
00013 4 boulevard ROCHECHOUART
4 boulevard ROCHECHOUART, PARIS 18 · actif du 21 décembre 1994 à aujourd'hui
LYON 1 étab. · 1 actif
00575 16 rue DUBOIS
TATI, 16 rue DUBOIS, LYON · actif du 23 octobre 1997 à aujourd'hui
LILLE 1 étab. · 1 actif
00765 18 rue FAIDHERBE
18 rue FAIDHERBE, LILLE · actif du 19 novembre 1998 à aujourd'hui
BONDY 1 étab. · 1 actif
00666 90 avenue GALLIENI
TATI, 90 avenue GALLIENI, BONDY · actif du 11 mars 1999 à aujourd'hui
VILLEBON-SUR-YVETTE 1 étab. · 1 actif
00724 Rue DU BARON DE NIVIERE
Rue DU BARON DE NIVIERE, VILLEBON-SUR-YVETTE · actif du 9 septembre 1999 à aujourd'hui
SAINT-MAXIMIN 1 étab. · 1 actif
00757 81 rue DES JACOBINS
81 rue DES JACOBINS, SAINT-MAXIMIN · actif du 18 mai 2000 à aujourd'hui
VITRY-SUR-SEINE 1 étab. · 1 actif
00799 34 avenue YOURI GAGARINE
34 avenue YOURI GAGARINE, VITRY-SUR-SEINE · actif du 26 juillet 2001 à aujourd'hui
SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS 1 étab. · 1 actif
00807 19 avenue DE LA CROIX BLANCHE
19 avenue DE LA CROIX BLANCHE, SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS · actif du 22 novembre 2001 à aujourd'hui
PARIS 2 étab. · 2 actifs
00823 26 rue SAINT-DENIS
TATI BONBONS, 26 rue SAINT-DENIS, PARIS · actif du 23 novembre 2002 à aujourd'hui
00849 49 rue REAUMUR
TATI - LA RUE EST A NOUS, 49 rue REAUMUR, PARIS · actif du 22 mai 2003 à aujourd'hui

10 établissements sur 84 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.

Carte

Actif Fermé Siège
BORDEAUX : 1 établissement, actifNANCY : 1 établissement, ferméMOULINS-LES-METZ : 1 établissement, ferméSTRASBOURG : 1 établissement, actifLE HAVRE : 1 établissement, ferméSORGUES : 1 établissement, ferméMONTPELLIER : 2 établissements, 1 actif22 établissements, 0 actif LES PENNES MIRABEAU : 1 MARSEILLE : 122 établissements, 0 actif ROQUES-SUR-GARONNE : 1 TOULOUSE : 122 établissements, 0 actif ROUEN : 1 TOURVILLE-LA-RIVIERE : 12LILLE : 4 établissements, 1 actif4LYON : 7 établissements, 5 actifs759 établissements, 26 actifs, dont le siège PARIS 18 : 32 PARIS : 3 BONDY : 2 SARCELLES : 2 EVRY-COURCOURONNES : 1 GENNEVILLIERS : 1 HERBLAY-SUR-SEINE : 1 LE KREMLIN-BICETRE : 1 PARIS : 1 PARIS : 1 PARIS : 1 PARIS : 1 et 12 autres communes : 1259BORDEAUXNANCYLE HAVRESORGUESROQUES-SUR-GARONNE +1LILLELYON

Tous les 84 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 30 avril 2025
    Observation du greffeRCS · n° 30714

    Radiation d'office du RCS de Marseille le 30/04/2025 suite à régularisation inter greffe : radiation au greffe de Paris le 27/08/2020

  2. 20 décembre 2024
    Observation du greffeRCS · n° 74400

    Radiation d'office du RCS de Créteil le 20/12/2024 suite à régularisation inter greffe : radiation au greffe de Paris le 27/08/2020

  3. 25 août 2021
    Observation du greffeRCS · n° 33430

    Radiation du RCS Montpellier le 25/08/2021 avec effet au 25/08/2020

  4. 24 août 2021
    Observation du greffeRCS · n° 33234

    Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 25/08/2020 a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise

  5. 8 janvier 2021
    Observation du greffeRCS · n° 42726

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 25-08-2020 A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE APRES CESSION TOTALE DE L'ENTREPRISE

Voir les 233 changements plus anciens
  1. 22 septembre 2020
    Observation du greffeRCS · n° F20/005320

    Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 25/08/2020 prononçant la clôture du plan par cession, mettant fin à la mission du Commissaire à l'exécution du plan et ordonnance la radiation de la société au registre du commerce et des sociétés.

  2. 21 septembre 2020
    Observation du greffeRCS · n° 30571

    Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 25/08/2020 a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise.

  3. 16 septembre 2020
    Observation du greffeRCS · n° 12034

    Radiation du RCS le 16/09/2020 avec effet au 25/08/2020, suite à clôture du plan de cession.

  4. 15 septembre 2020
    Observation du greffeRCS · n° 30

    Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 25/08/2020 prononçant la clôture du plan de cession.

  5. 15 septembre 2020
    Observation du greffeRCS · n° 35930

    Radiation d'office du 15/09/2020 avec effet au 25/08/2020

  6. 15 septembre 2020
    Observation du greffeRCS · n° 25

    Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 25/08/2020 a prononcé la clôture du plan de cession.

  7. 14 septembre 2020
    Observation du greffeRCS · n° 24242

    Radiation du RCS PONTOISE le 14/09/2020 avec effet au 25/08/2020. Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 25 Aout 2020 prononçant la clôture du plan de cession et met fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan.

  8. 11 septembre 2020
    Observation du greffeRCS · n° 7983

    Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 25 août 2020 prononçant la clôture du plan de cession. Mettant fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan Ordonnant la radiation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés Commissaire à l'exécution du plan : SCP BROUARD-DAUBE en la personne de Me Xavier BROUARD 34 rue Sainte Anne 75001 PARIS

  9. 11 septembre 2020
    Observation du greffeRCS · n° 22816

    Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS, en date du 25/08/2020, prononce la clôture du plan de cession, met fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan. Ordonne la radiation de la société au Registre du commerce et des sociétés.

  10. 11 septembre 2020
    Observation du greffeRCS · n° 11116

    Par jugement en date du 25/08/2020, le tribunal de commerce de Paris a prononcé la clôture du plan de cession, mis fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan et ordonné la radiation du registre du commerce et des sociétés. Radiation du RCS Rouen, le 11/09/2020 avec effet au 25/08/2020

  11. 11 septembre 2020
    Observation du greffeRCS · n° 7983

    Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 25 août 2020 prononçant la clôture du plan de cession. Mettant fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan Ordonnant la radiation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés Commissaire à l'exécution du plan : SCP BROUARD-DAUBE en la personne de Me Xavier BROUARD 34 rue Sainte Anne 75001 PARIS

  12. 10 septembre 2020
    Observation du greffeRCS · n° F20/049277

    Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 25/08/2020 prononçant la clôture du plan de cession

  13. 10 septembre 2020
    Observation du greffeRCS · n° F20/049229

    Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 25/08/2020 prononçant la clôture du plan de cession

  14. 9 septembre 2020
    Observation du greffeRCS · n° 7397

    Radiation du RCS PARIS le 09/09/2020 avec effet au 25/08/2020

  15. 9 septembre 2020
    Observation du greffeRCS · n° F20/030114

    Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 25/08/2020 prononçant la clôture du plan par cession

  16. 9 septembre 2020
    Observation du greffeRCS · n° 22428

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 25-08-2020 A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE APRES CESSION TOTALE DE L'ENTREPRISE

  17. 9 septembre 2020
    Observation du greffeRCS · n° 11476

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 25-08-2020 A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE APRES CESSION TOTALE DE L'ENTREPRISE

  18. 9 septembre 2020
    Observation du greffeRCS · n° 7397

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 25-08-2020 A PRONONCE LA CLOTURE DU PLAN DE CESSION, met fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan, ordonne la radiation de la société au RCS

  19. 7 septembre 2020
    Observation du greffeRCS · n° 23

    Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 25/08/2020 constate la bonne exécution du plan de continuation. Met fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan.

  20. 4 septembre 2020
    Observation du greffeRCS · n° 34019

    Par jugement du 25/08/2020, le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise.

  21. 27 août 2020
    Observation du greffeRCS · n° 1994B17308235

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 25-08-2020 A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE APRES CESSION TOTALE DE L'ENTREPRISE

  22. 4 décembre 2012
    Observation du greffeRCS · n° 1994B17308234

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE Paris EN DATE DU 06-11-2012, DESIGNANT SELARL FHB en la personne de Me Hess en qualité de commissaire à l'exécution du plan . . EN REMPLACEMENT DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN PRECEDEMMENT DESIGNE

  23. 22 août 2012
    Observation du greffeRCS · n° 1142

    Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 26/07/2012 , proroge la mission du commissaire à l'exécution du plan pour une durée de 24 mois ainsi que la durée du plan de cession pour 2 ans.

  24. 18 août 2012
    Observation du greffeRCS · n° 22

    Jugement du 26-07-2012 du tribunal de commerce de PARIS, sur requête du commissaire à l'exécution du plan, proroge la durée du plan de cession pour 2 ans ainsi que la mission des commissaires à l'exécution du plan.

  25. 17 août 2012
    Observation du greffeRCS · n° F12/031495

    Par jugement en date du 26/07/2012 le Tribunal de Commerce de Paris a prolongé la durée du plan ainsi que la durée de la mission des commissaires à l'exécution du plan - Maitre FACQUES et la SCP BROUARD-DAUDE - pour une durée de deux ans.

  26. 16 août 2012
    Observation du greffeRCS · n° 5515

    Du 26 juillet 2012 - Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS, sur requête du commissaire à l'exécution du plan prorogeant la durée du plan de cession pour 2 ans ainsi que la mission des commissaires à l'exécution du plan. Commissaires à l'exécution du plan : SCP BROUARD-DAUBE en la personne de Me BROUARD SELARL FHB en la personne de Me FACQUES Représentants des créanciers : SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique LEVY SCP BROUARD-DAUBE en la personne de Me BROUARD Juge commissaire : Mr DE LA VILLESBRET.

  27. 14 août 2012
    Observation du greffeRCS · n° 5545

    Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 26/07/2012 modifiant le plan de cession prorogation de la durée du plan de cessin pour 2 ans ainsi que la mission des commissaires à l'exécution du plan

  28. 14 août 2012
    Observation du greffeRCS · n° 1

    - Date de début d'activité : 25/03/1999.

  29. 13 août 2012
    Observation du greffeRCS · n° 92828

    Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 26 juillet 2012 prorogeant la durée du plan de cession pour 2 ans ainsi que la mission des commissaires à l'exécution du plan

  30. 10 août 2012
    Observation du greffeRCS · n° F12/020369

    Par jugement en date du 26.07.2012, le Tribunal de Commerce de Paris proroge la durée du plan de cession de 2 ans ainsi que la mission des commissaires à l'exéctuion du plan.

  31. 9 août 2012
    Observation du greffeRCS · n° 15539

    Suivant jugement en date du 26/07/2012, le Tribunal de Commerce de Paris a prorogé la durée du plan de cession pour une durée de 2 ans ainsi que la mission des commissaires à l'exécution du plan.

  32. 9 août 2012
    Observation du greffeRCS

    RCS PARIS : 94 B 17308

  33. 8 août 2012
    Observation du greffeRCS · n° 3276

    MENTION D'OFFICE : Par jugement du 26/07/2012 le Tribunal de Commerce de PARIS a prorogé la durée du plan de cession pour 2 ans ainsi que la mission des commissaires à k'exécution du plan

  34. 8 août 2012
    Observation du greffeRCS · n° 65936

    Par Jugement en date du 26/07/2012, le Tribunal de Commerce de PARIS a prorogé la durée du plan de cession pour 2 ans ainsi que la mission des commissaires à l'exécution du plan

  35. 8 août 2012
    Observation du greffeRCS

    Par jugement du 26/07/2012, le Tribunal de Commerce de PARIS a prorogé la durée du plan de cession ainsi que la mission de la SELARL FHB, en la personne de Me FACQUES et de la SCP BROUARD-DAUDE, en la personne de Me BROUARD, en leur qualité de Commissaire à l'exécution du plan, pour une duée de deux ans.

  36. 8 août 2012
    Observation du greffeRCS

    Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS, en date du 26/07/2012 : sur requête du commissaire à l'exécution du plan, proroge la durée du plan de cession pour 2 ans, ainsi que la mission des commissaires à l'exécution du plan.

  37. 8 août 2012
    Observation du greffeRCS · n° 6692

    Par jugement en date du 26 juillet 2012, le tribunal de commerce de Paris a prorogé la durée du plan de cession pour 2 ans ainsi que la mission des commissaires à l'exécution du plan.

  38. 31 juillet 2012
    Observation du greffeRCS · n° 1994B17308233

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE Paris EN DATE DU 26-07-2012, PROROGE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ainsi que la durée du plan pour 2 ans.

  39. 26 juillet 2012
    Observation du greffeRCS

    399343466042012072608

  40. 26 novembre 2010
    Observation du greffeRCS · n° 7975

    Du 02 septembre 2010 - Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS prorogeant la mission du commissaire à l'exécution du plan et la durée du plan pour 2 ans.

  41. 2 novembre 2010
    Observation du greffeRCS · n° 15

    : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 02/09/2010 prorogeant la mission du commissaire à l'exécution du plan et de la durée du plan pour 2 ans.

  42. 4 octobre 2010
    Observation du greffeRCS · n° 47604

    Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 02/09/2010 , proroge la mission du commissaire à l'exécution du plan pour une durée de 24 mois

  43. 4 octobre 2010
    Observation du greffeRCS · n° F10/033049

    Par jugement en date du 02/09/2010 le Tribunal de Commerce de Paris a prolongé la durée du plan ainsi que la durée de la mission des commissaires à l'exécution du plan - Maitre FACQUES et la SCP BROUARD-DAUDE - pour une durée de deux ans.

  44. 29 septembre 2010
    Observation du greffeRCS

    Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS, en date du 02/09/2010 : Prorogation de la mission du commissaire à l'exécution du plan et de la durée du plan pour 2 ans.

  45. 29 septembre 2010
    Observation du greffeRCS · n° 24004

    Par jugement en date du 2 Septembre 2010, le Tribunal de Commerce de Paris a prorogé la mission du commissaire à l'exécution du plan et la durée du plan pou 2 ans

  46. 27 septembre 2010
    Observation du greffeRCS

    Par jugement du 02/09/2010, le Tribunal de Commerce de PARIS a prorogé la durée du plan de cession et la mission de la SELARL FHB, en la personne de Me FACQUES et de la SCP BROUARD-DAUDE, en la personne de Me BROUARD, en leur qualité de Commissaire à l'exécution du plan, pour une duée de deux ans.

  47. 24 septembre 2010
    Observation du greffeRCS · n° 13703

    Suivant jugement en date du 02/09/2010 le Tribunal de Commerce de Paris a prorogé la mission du commissaire à l'exécution du plan et la durée du plan pour 2 ans.

  48. 23 septembre 2010
    Observation du greffeRCS · n° 7499

    Par jugement du 02/09/2010, le tribunal de commerce de Paris a prorogé la mission du commissaire à l'exécution du plan et la durée du plan pour 2 ans.

  49. 22 septembre 2010
    Observation du greffeRCS · n° 44311

    Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 02 septembre 2010, prorogeant de la mission du commissaire à l'exécution du plan et de la durée du plan pour 2 ans. Commissaire à l'exécution du plan SCP BROUARD DAUDE en la personne de Me BROUARD 34 Rue Saint Anne 75001 PARIS et SELARL FHB en la personne de Me FACQUES 22 Ave Victoria 75001 PARIS. Représentant des créanciers : SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Levy 102 Rue du Fbg Saint Denis CS10023 75479 PARIS CEDEX 10 et SCP BROUARD DAUDE en la personne de Me BROUARD 34 Rue Sainte Anne 75001 PARIS. Juge commissaire : M. PIOTET

  50. 22 septembre 2010
    Observation du greffeRCS · n° F10/023607

    Par jugement en date du 02.09.2010 le Tribunal de Commerce de Paris proroge la mission du commissaire à l'exécution du plan et la durée du plan pour deux ans.

  51. 22 septembre 2010
    Observation du greffeRCS · n° 3857

    MENTION D'OFFICE : Par jugement du 02/09/2010 le Tribunal de Commerce de PARIS a prorogé la mission du commissaire à l'exécution du plan ainsi que sa durée pour 2 ans

  52. 22 septembre 2010
    Observation du greffeRCS · n° 16

    Jugement du 02-09-2010 du Tribunal de Commerce de PARIS sur requête de l'administrateur, prorogation de la mission du commissaire à l'exécution du plan et de la durée du plan pour 2 ans.

  53. 6 septembre 2010
    Observation du greffeRCS · n° 1994B17308232

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 02-09-2010, PROROGE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AINSI QUE LA DUREE DU PLAN POUR 2 ANS

  54. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Elbeuf ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rouen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rouen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  55. 31 octobre 2008
    Observation du greffeRCS · n° 14

    : Jugement du Tribunal de Commerce de Paris du 10/07/2008 prorogeant la durée du plan de cession et la mission de Me Facques et de la SCP BROUARD-DAUDE en leur qualité de commissaires à l'exécution du plan, pour une nouvelle durée de 2 ans.

  56. 4 septembre 2008
    Observation du greffeRCS · n° 6195

    Jugement du 10 JUILLET 2008 du Tribunal de Commerce de PARIS prorogeant la durée du plan de cession et la mission de M° FACQUES et de la SCP BROUARD-DAUDE en leur qualité de commissaire à l'exécution du plan pour une nouvelle durée de 2 ans à l'égard de la SA TATI et l'EURL TATI MEDIAS - RCS PARIS 430 397 497 Juge commissaire : M. PIOTET Commissaire à l'exécution du plan : - SELARL FHB en la personne de M° FACQUES, 22 avenue Victoria 75001 PARIS - SCP BROUARD-DAUDE, 34 rue Sainte Anne 75001 PARIS Représentant des créanciers : - SCP BROUARD-DAUDE, 34 rue Sainte Anne 75001 PARIS - SELAFA MJA en la personne de M° LEVY, 169 bis rue du Chevaleret 75013 PARIS

  57. 7 août 2008
    Observation du greffeRCS · n° 14757

    Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 10/07/2008 modifiant le plan de cession sur requête, proroge la durée du plan de cession et la mision de Me FACQUES et de la SCP BROUARD DAUDE en leur qualité de Commissaires à l'éxécution du plan, pour une nouvelle durée de 2 ans Nom du juge commissaire : M. PIOTET Nom du commissaire a l'exécution du plan : Me FACQUES et SCP BROUARD DAUDE

  58. 4 août 2008
    Observation du greffeRCS · n° 3178

    MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 10/07/08 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA DUREE DU PLAN DE CESSION ET LA MISSION DE ME FACQUES ET DE LA SCP BROUARD -DAUDE EN LEUR QUALITE DE COMMISSAIRES A L'EXECUTION DU PLAN POUR UNE NOUVELLE DUREE DE 2 ANS

  59. 1 août 2008
    Observation du greffeRCS · n° F08/026782

    Par jugement en date du 10/07/2008 le Tribunal de Commerce de Paris a prolongé la durée du plan ainsi que la durée de la mission des commissaires à l'exécution du plan - Maitre FACQUES et la SCP BROUARD-DAUDE - pour une durée de deux ans.

  60. 30 juillet 2008
    Observation du greffeRCS · n° 11443

    Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 10 juillet 2008 proroge la durée du plan de cession et la mission de Me FACQUES et de la SCP BROUARD-DAUDE en leur qualité de commissaires à l'exécution du plan, pour une nouvelle durée de 2 ans. Juge commissaire : M. PIOTET. Commissaires à l'exécution du plan : SELARL FHB en la personne de Me FACQUES 22 Avenue Victoria 75001 PARIS et SCP BROUARD-DAUDE 34 Rue Saint Anne 75001 PARIS. Représentant des créanciers : SCP BROUARD-DAUDE 34 Rue Sasint Anne 75001 PARIS et SELAFA MJA en la personne de Me LEVY 169bis Rue du Chevaleret 75013 PARIS

  61. 30 juillet 2008
    Observation du greffeRCS · n° F08/018129

    Par jugement en date du 10/07/2008 le Tribunal de commerce de PARIS a prorogé la durée du plan de cession et la mission de Me FACQUES et de la SCP BROUARD DAUDE en leur qualité de commissaire à l'exécution du plan pour une nouvelle durée de deux ans -

  62. 30 juillet 2008
    Observation du greffeRCS · n° 8728

    Par jugement en date du 10/07/2008, le Tribunal de Commerce de PARIS a prorogé la durée du plan de cession et la mission de Me FACQUES et de la SCP BROUARD-DAUDE en leur qualités de Commissaires à l'exécution du plan pour une nouvelle durée de 2 ANS ;

  63. 30 juillet 2008
    Observation du greffeRCS · n° 9686

    Suivant jugement en date du 10/07/2008 le Tribunal de Commerce de Paris a prorogé la durée du plan de cession et la mission de ME FACQUES et de la SCP BROUARD-DAUDE en leur qualité de commissaires à l'exécution du plan pour un nouvelle durée de 2 ans.

  64. 30 juillet 2008
    Observation du greffeRCS

    Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 10/07/2008 sur requête, proroge la durée du plan de cession et la mission de ME FACQUES et de la SCP BROUARD-DAUDE en leur qualité de Commissaires à l'exécution du plan, pour une nouvelle durée de 2 ANS.

  65. 29 juillet 2008
    Observation du greffeRCS · n° 15

    Jugement du 10/07/2008 du Tribunal de Commerce de Paris - Sur Requête, proroge la durée du plan de cession et la mission de Maître FACQUES et de la SCP BROUARD-DAUDE en leur qualité de Commissaires à l'exécution du plan, pour une nouvelle durée de 2 ans.

  66. 29 juillet 2008
    Observation du greffeRCS

    Par jugement du 10/07/2008, le Tribunal de Commerce de PARIS a prorogé la durée du plan de cession et la mission de Me FACQUES et de la SCP BROUARD-DAUDE, en leur qualité de Commissaires à l'exécution du plan, pour une durée de deux ans.

  67. 29 juillet 2008
    Observation du greffeRCS · n° 6215

    Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 10/07/2008 prorogeant la durée du plan de cession et la mission de Me FACQUES et de la SCP BROUARD-DAUDE en leur qualité de commissaires à l'exécution du plan pour une nouvelle durée de 2 ans.

  68. 16 juillet 2008
    Observation du greffeRCS · n° 1994B17308114

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 10-07-2008, PROROGE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AINSI QUE LA DUREE DU PLAN DE CESSION POUR UNE DUREE DE 2ANS

  69. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    52.4C (NAFRev1)→47.71Z
  70. 25 juin 2007
    Observation du greffeRCS · n° 4546

    DU 13 FEVRIER 2007 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, SUR REQUETE, NOMMANT LA SELARL FHB EN LA PERSONNE DE ME FACQUES EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN EN REMPLACEMENT DE ME FACQUES JUGE COMMISSAIRE : M. PIOTET COMMISSAIRES A L'EXECUTION DU PLAN : - SELARL FHB EN LA PERSONNE DE ME FACQUES - 22 AVENUE VICTORIA 75001 PARIS - SCP BROUARD DAUBE - 34 RUE STE ANNE 75001 PARIS REPRESENTANT DES CREANCIERS : - SCP BROUARD-DAUBE - SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME LEVY - 169BIS RUE DU CHEVALERET 75013 PARIS

  71. 31 mai 2007
    Observation du greffeRCS · n° 13

    : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 13/02/2007 sur requete nommant la Selarl FHB en la personne de Me FACQUES en qualité de Commissaire à l'exécution du plan en remplacement de Me FACQUES

  72. 26 avril 2007
    Observation du greffeRCS

    Par jugement du 13/02/2007, le Tribunal a nommé la SELARL FHB, 22 avenue de Victoria 75008 PARIS, en la personne de Me FACQUES, en qualtié de Commissaire à l'exécution du plan, en remplacement de Me FACQUES.

  73. 25 avril 2007
    Observation du greffeRCS · n° 37019

    Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 13 février 2007, nomme la SELARL FHB en la personne de Me FACQUES en qualité de Commissaire à l'exécution du plan en remplacement de Me FACQUES, Juge Commissaire : M. PIOTET, Commissaires à l'exécution du plan : SELARL FHB en la personne de Me FACQUES 22 Avenue Victoria 75001 PARIS - SCP BROUARD DAUDE 34 Rue Saint Anne 75001 PARIS, Représentant des créanciers : SCP BROUARD DAUDE 34 Rue Sainte Anne 75001 PARIS - SELAFA MJA en la personne de Me LEVY 169bis Rue du Chevaleret 75013 PARIS

  74. 24 avril 2007
    Observation du greffeRCS · n° 50982

    Jugement du tribunal de commerce de PARIS En date du 13/02/2007 , Désignant SELARL FHB en la personne de Me FACQUES En remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné

  75. 23 avril 2007
    Observation du greffeRCS · n° 1856

    MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 13/02/2007 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A NOMME LA SELARL FHB EN LA PERSONNE DE MAITRE FACQUES EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN EN REMPLACEMENT DE MAITRE FACQUES - JUGE-COMMISSAIRE : MR PIOTET - COMMISSAIRES A L'EXECUTION DU PLAN : SELARL FHB EN LA PERSONNE DE MAITRE FACQUES 22 AVENUE VICTORIA 75001 PARIS ET LA SCP BROUARD-DAUDE 34 RUE SAINTE ANNE 75001 PARIS - REPRESENTANTS DES CREANCIERS : SCP BROUARD-DAUDE 34 RUE SAINTE ANNE 75001 PARIS ET SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE MAITRE LEVY 169 BIS RUE DU CHEVALERET 75013 PARIS

  76. 23 avril 2007
    Observation du greffeRCS · n° F07/015240

    Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 13/02/2007 désignant en qualité de Commissaire à l'exécution du plan : la SELARD FHB, en la personne de Maître FACQUES 22 AVENUE VICTORIA 75001 PARIS 1 en remplacement du commissaire au plan précédemment désigné.

  77. 20 avril 2007
    Observation du greffeRCS

    Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 13/02/2007 sur requête, nomme la SELARL FHB en la personne de Me FACQUES en qualité de commissaire à l'exécution du plan en remplaçement de Me FACQUES.

  78. 20 avril 2007
    Observation du greffeRCS · n° F07/009012

    Par jugement en date du 13/02/2007 le Tribunal de commerce de Paris a nommé la SELARL FHB en la personne de Me FACQUES en qualité de commissaire à l'exécution du plan en remplacement de Me FACQUES - L'Opinion du 27/04/2007 -

  79. 19 avril 2007
    Observation du greffeRCS · n° 39923

    Jugement du tribunal de commerce de PARIS En date du 13/02/2007 , Désignant la SELARL FHB en la personne de Me FACQUES 22 Avenue Victoria 75001 PARIS En remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné

  80. 18 avril 2007
    Observation du greffeRCS · n° 14

    Jugement du 13/02/2007 du Tribunal de Commerce de PARIS, sur requête, nomme la SELARL FHB en la personne de Me FACQUES 22 Avenue Victoria 75001 PARIS en qualité de Commissaire à l'exécution du plan en remplacement de Me FACQUES. Juge-Commissaire : M. PIOTET. Commissaire à l'exécution du plan : SCP BROUARD DAUDE 34 Rue Sainte Anne 75001 PARIS.

  81. 18 avril 2007
    Observation du greffeRCS · n° 3201

    PAR JUGEMENT EN DATE DU 13 FEVRIER 2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A NOMME LA SELARL FHB EN LA PERSONNE DE ME FACQUES EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN EN REMPLACEMENT DE ME FACQUES. JUGE COMMISSAIRE : M. PIOTET COMMISSAIRES A L'EXECUTION DU PLAN : - SELARL FHB EN LA PERSONNE DE ME FACQUES 22 AVENUE VICTORIA 75001 PARIS - SCP BROUARD-DAUDE 34 RUE SAINTE ANNE 75001 PARIS REPRESENTANTS DES CREANCIERS : - SCP BROUARD-DAUDE 34 RUE SAINTE ANNE 75001 PARIS - SELAFA MJA EN LA PEROSNNE DE ME. LEVY 169 BIS RUE DU CHEVALERET 75013 PARIS.

  82. 14 mars 2007
    Observation du greffeRCS · n° 1994B17308113

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 13-02-2007, DESIGNANT LA SELARL FHB EN LA PERSONNE DE ME FACQUES EN REMPLACEMENT DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN PRECEDEMMENT DESIGNE

  83. 16 février 2007
    Observation du greffeRCS · n° 1994B17308112

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 29-01-2007 NOMMANT M PIOTET JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PRECEDEMENT DESIGNE

  84. 31 octobre 2006
    Observation du greffeRCS · n° 12195

    Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 12 SEPTEMBRE 2006, SUR REQUETE, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA DUREE DU PLAN DE CESSION ET LA MISSION DE ME FACQUES ET DE LA SCP BROUARD-DAUDE EN LEUR QUALITE DE COMMISSAIRES A L'EXECUTION DU PLAN, POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE 2 ANS - A L'EGARD DE LA SA TATI - EURL TATI MEDIAS - 2 BD DE ROCHECHOUART 75018 PARIS - RCS PARIS B 430 397 497 - JUGE COMMISSAIRE : M. FARRUCH - JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. PIOTET ADMINISTRATEURS : ME CHRIQUI 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS - ME FACQUES 22 AVENUE VICTORIA 75001 PARIS - COMMISSAIRES A L'EXECUTION DU PLAN : ME FACQUES 22 AVENUE VICTORIA 75001 PARIS - SCP BROUARD-DAUDE 34 RUE SAINTE ANNE 75001 PARIS - REPRESENTANTS DES CREANCIERS : SCP BROUARD-DAUDE 34 RUE SAINTE ANNE 75001 PARIS - SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME LEVY 169 BIS RUE DU CHEVALERET 75013 PARIS . Date d'effet : 12/09/2006

  85. 23 octobre 2006
    Observation du greffeRCS · n° 7519

    PAR JUGEMENT EN DATE DU 05 AOUT 2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A ARRETE LE PLAN DE CESSION TOTALE AU PROFIT D'UNE SAS DENOMMEE TATIT DEVELOPPEMENT A CONSTITUER ET DETENUE EN MAJORITE PAR VETURA ET DIRIGE PAR MONSIEUR LUCIEN URANO, SONT EXCLUS DE LA CESSION LES FONDS DE COMMERCE OPERA, REAUMUR, SAINT-DENIS, BORDEAUX, STRASBOURG ET CREIL, AUTORISE LA POURSUITE D ACTIVITE DES FONDS DE COMMERCE NON REPRIS POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS. DESIGNE MONSIEUR LUCIEN URANO, COMME TENU D EXECUTER LE PLAN, LUI DONNE ACTE DES ENGAGEMENTS QU IL A PRIS A CET EGARD. FIXE LA DUREE DE PLAN A 2 ANS DESIGNE ME FACQUES ET LA SCP BROUARD-DAUDE, COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN, AVEC MISSION PREVUE A L ARTICLE L621-68 DU CODE DE COMMERCE MAINTIENT JUGE COMMISSAIRE : M. FARRUCH ET JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. PIOTET MAINTIENT ME CHRIQUI, 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS, ME FACQUES, 22 AVENUE VICTORIA 75001 PARIS EN QUALITE D ADMINISTRATEURS AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN, PENDANT UNE DUREE DE 6 MOIS. REPRESENTANT DES CREANCIERS : SCP BROUARD-DAUDE, 34 RUE SAINTE ANNE 75001 PARIS, SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME GORRIAS, 169 BIS RUE DU CHEVALERET 75013 PARIS.

  86. 23 octobre 2006
    Observation du greffeRCS · n° 7524

    PAR JUGEMENT EN DATE DU 12 SEPTEMBRE 2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA DUREE DU PLAN DE CESSION ET LA MISSION DE ME FACQUES ET DE LA SCP BROUARD-DAUDE EN LEUR QUALITE DE COMMISSAIRES A L EXECUTION DU PLAN, POUR UNE NOUVELLE DUREE DE 2 ANS. JUGE COMMISSAIRE : M FARRUCH JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M PIOTET ADMINISTRATEURS : ME CHRIQUI, 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS ET ME FACQUES, 22 AVENUE VICTORIA 75001 PARIS COMMISSAIRES A L EXECUTION DU PLAN : ME FACQUES, 22 AVENUE VICTORIA 75001 PARIS ET SCP BROUARD-DAUDE, 34 RUE SAINTE ANNE 75001 PARIS REPRESENTANT DES CREANCIERS : SCP BROUARD-DAUDE, 34 RUE SAINT ANNE 75001 PARIS ET SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME LEVY, 169 BIS RUE DU CHEVALERET 75013 PARIS

  87. 20 octobre 2006
    Observation du greffeRCS · n° 12

    : Par jugement en date du 12/09/2006, le Tribunal de Commerce de PARIS a prorogé la durée du plan de cession et la mission de Me FACQUES et de la SCP BROUARD-DAUDE en leur qualité de Commissaires à l'exécution du plan, pour une nouvelle durée de deux ans.

  88. 19 octobre 2006
    Observation du greffeRCS · n° 13

    Jugement du 12/09/2006 le Tribunal de Commerce de PARIS - Sur Requête, proroge la durée du plan de cession et la mission de Me FACQUES et de la SCP BROUARD-DAUDE en leur qualité de Commissaire à l'exécution du plan, pour une nouvelle durée de 2 Ans. Juge-Commissaire : Mr FARRUCH - Juge Commissaire suppléant : Mr PIOTET. Administrateur : Me CHRIQUI 60 Rue de Londres 75008 PARIS et Me FACQUES 22 Avenue Victoria 75001 PARIS Commissaires à l'exécution du Plan : SCP BROUARD DAUDE 34 Rue Sainte Anne 75001 PARIS et Me FACQUES Représentant des Créanciers : SELAFA MJA en la personne de Me LEVY 169 Bis rue du Chevaleret 75013 PARIS et la SCP BROUARD- DAUDE.

  89. 18 octobre 2006
    Observation du greffeRCS · n° 12

    Jugement du 05/08/2004 du Tribunal de Commerce de PARIS - Arrête le plan de cession au profit de la Société SAS dénommée TATI DEVELOPPEMENT à consti- tuer et détenue en majorité par VETURA et dirigé p ar Mr Lucien URANO - Désigne Mr Lucien URANO comme tenue d'exécuter le plan. Nomme Commissaire à l'e xécution du plan : Me FACQUES et la SCP BROUARD-DA UBE - Durée du plan : 24 Mois Maintient représenta nt des Créanciers : SCP BROUARD-DAUDE 34 Rue Saint e Anne 75001 PARIS et la SELAFA MJA en la personne de Me GORRIAS 169 Bis Rue du Chevaleret 75013 PAR IS. Maintient administrateur : Me CHRIQUI 60 Rue d e Londres 75008 PARIS et Me FACQUES 22 Avenue Vict oria 75001 PARIS avec les pouvoirs nécessaires à l a mise en oeuvre du plan, pendant une durée de 6 M ois.

  90. 16 octobre 2006
    Observation du greffeRCS · n° 6958

    DU 12 SEPTEMBRE 2006, SUR REQUETE - JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROROGEANT LA DUREE DU PLAN DE CESSION ET LA MISSION DE ME FACQUES ET DE LA SCP BROUARD-DAUDE EN LEUR QUALITE DE COMMISSAIRES A L'EXECUTION DU PLAN, POUR UNE NOUVELLE DUREE DE 2ANS

  91. 12 octobre 2006
    Observation du greffeRCS · n° 4223

    MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 05/08/2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A ARRETE LE PLAN DE CESSION TOTALE AU PROFIT D'UNE SAS TATI DEVELOPPEMENT A CONSTITUER ET DETENUE EN MAJORITE PAR VETURA ET DIRIGEE PAR MR LUCIEN URANO, SONT EXCLUS DE LA CESSION LES FONDS DE COMMERCE OPERA, REAUMUR, SAINT DENIS, BORDEAUX, STRASBOURG ET CREIL - A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE DES FONDS DE COMMERCE NON REPRIS POUR UNE DUREE DE 2 MOIS A DESIGNE MR LUCIEN URANO COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN, LUI DONNE ACTE DES ENGAGEMENTS QU'IL A PRIS A CET EGARD - A FIXE LA DUREE DU PLAN A 2 ANS A DESIGNE MAITRE FACQUES ET LA SCP BROUARD-DAUDE COMMISSAIRES A L'EXECUTION DU PLAN AVEC MISSION PREVUE A L'ARTICLE L621.68 DU CODE DE COMMERCE, A MAINTENU : JUGE-COMMISSIAIRE : MR FARRUCH - JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR PIOTET, MAITRE CRIQUI DEMEURANT 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS ET MAITRE FACQUES 22 AVENUE VICTORIA 75001 PARIS EN QUALITE D'ADMINISTRATEURS AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN PENDANT UNE DUREE DE 6 MOIS - REPRESENTANT DES CREANCIERS : SCP BROUARD-DAUDE 34 RUE SAINTE ANNE 75001 PARIS ET SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE MAITRE GORRIAS 169 BIS RUE DU CHEVALERET 75013 PARIS

  92. 12 octobre 2006
    Observation du greffeRCS

    Par jugement du 12/09/2006, le Tribunal de Commerce de PARIS a prorogé la durée du plan de redressement par cession et la mission de Me FACQUES, et de la SCP BROUARD-DAUDE, en leur qualité de Commissaires à l'exécution du plan, pour une nouvelle durée de deux ans.

  93. 12 octobre 2006
    Observation du greffeRCS · n° 4224

    MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 12/09/2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA DUREE DU PLAN DE CESSION ET LA MISSION DE MAITRE FACQUES ET DE LA SCP BROUARD-DAUDE EN LEUR QUALITE DE COMMISSAIRES A L'EXECUTION DU PLAN POUR UNE NOUVELLE DUREE DE 2 ANS

  94. 5 octobre 2006
    Observation du greffeRCS · n° 39688

    Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 12/09/2006 , proroge la mission du commissaire à l'exécution du plan pour une durée de 2 mois

  95. 4 octobre 2006
    Observation du greffeRCS · n° 28298

    Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 12 Septembre 2006, proroge la durée du plan de cession et la mission de Me FACQUES et de la SCP BROUARD-DAUDE en leur qualité de Commissaires à l'exécution du plan pour une nouvelle durée de 2 ans.

  96. 4 octobre 2006
    Observation du greffeRCS

    Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS, en date du 12/09/2006 sur requête, proroge la durée du plan de cession et la mission de Me FACQUES et de la SCP BROUARD-DAUDE en leur qualité de commissaires à l'exécution du plan, pour une nouvelle durée de 2 ans. Juge commissaire : M FARRUCH Juge commissaire suppléant : M PIOTET Administrateurs : Me CHRIQUI 60 Rue de Londres 75008 PARIS, Me FACQUES 22 Avenue Victoria 75001 PARIS, Commissaires à l'exécution du plan : Me FACQUES, SCP BROUARD-DAUDE 34 Rue Sainte Anne 75001 PARIS représentant des créanciers : SCP BROUARD-DAUDE, SELAFA MJA en la personne de Me LEVY 169 Bis Rue du Chevaleret 75013 PARIS.

  97. 2 octobre 2006
    Observation du greffeRCS · n° F06/032162

    Par jugement en date du 12/09/2006 le Tribunal de Commerce de Paris a prolongé la durée du plan et la mission de Maître FACQUES et de la SCP BROUARD-DAUDE, en leur qualité de commissaires à l'exécution du plan, pour une nouvelle durée de deux ans.

  98. 28 septembre 2006
    Observation du greffeRCS · n° 31842

    Par jugement en date du 12/09/2006, le Tribunal de Commerce de PARIS a prorogé la durée du plan de cession et la mission de Me FACQUES et de la SCP BROUARD-DAUDE en leur qualités de Commissaires à l'exécution du plan pour une nouvelle durée de 2 ANS ;

  99. 27 septembre 2006
    Observation du greffeRCS · n° F06/017747

    Par jugement du dante du 12.09.2006 le Tribunal de Commerce de PARIS proroge la durée du plan de cession et la mission de Me FACQUES et de la SCP BROUARD-DAUDE en leur qualité de Commissaire à l'exécution du plan pour une nouvelle durée de 2 ans - La Voix du Midi du 05.10.2006.

  100. 19 septembre 2006
    Observation du greffeRCS · n° 1994B17308111

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 12-09-2006, PROROGE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AINSI QUE LA DUREE DU PLAN DE CESSION POUR UNE NOUVELLE DUREE DE 2 ANS

  101. 13 septembre 2006
    Observation du greffeRCS · n° 10040

    Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 12 JUIN 2006 - D'OFFICE - LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A NOMME LA SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME LEVY 169 BIS RUE DU CHEVALERET 75013 PARIS EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS EN REMPLACEMENT DE LA SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME GORRIAS 169 BIS RUE DU CHEVALERET 75013 PARIS. DANS L'AFFAIRE SA TATI. JUGE COMMISSAIRE : M. FARRUCH - JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. PIOTET ADMINISTRATEURS : ME CHRIQUI 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS - ME FACQUES 22 AVENUE VICTORIA 75001 PARIS - COMMISSAIRES A L'EXECUTION DU PLAN : ME FACQUES 22 AVENUE VICTORIA 75001 PARIS SCP BROUARD-DAUDE 34 RUE SAINTE ANNE 75001 PARIS - REPRESENTANTS DES CREANCIERS : SCP BROUARD-DAUDE 34 RUE SAINTE ANNE 75001 PARIS - SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME LEVY 169 BIS RUE DU CHEVALERET 75013 PARIS Date d'effet : 12/06/2006

  102. 5 septembre 2006
    Observation du greffeRCS

    Jugement du tribunal de commerce de PARIS En date du 12-06-2006 Nommant LA SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME LEVY - 169 BIS RUE DU CHEVALERET 75013 PARIS représentant des créanciers en remplacement du représentant des créanciers précédemment désigné

  103. 11 août 2006
    Observation du greffeRCS · n° 5568

    MENTION D'OFFICE - DU 12 JUIN 2006 : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS NOMMANT LA SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE M° LEVY, 169 BIS RUE DU CHEVALERET 75013 PARIS EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS EN REMPLACEMENT DE LA SEFALA MJA EN LA PERSONNE DE M° GORIAS, 169 BIS RUE DU CHEVALERET 75013 PARIS. JUGE COMMISSAIRE : M. FARRUCH JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. PIOTET ADMINISTRATEURS : M° CHRIQUI - 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS - M° FACQUES , 22 AVENUE VICTORIA 75001 PARIS COMMISSAIRES A L'EXECUTION DU PLAN : - M° FACQUES - SCP BROUARD-DAUDE , 34 RUE SAINTE ANNE 75001 PARIS REPRESENTANT DES CREANCIERS : - SCP BROUARD-DAUDE - SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE M° LEVY

  104. 8 août 2006
    Observation du greffeRCS · n° F06/025862

    Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 12/06/2006 désignant en qualité de Représentant des créanciers : Maître LEVY 169 BIS RUE DU CHEVALERET 75013 PARIS en remplacement du représentant des créanciers précédemment désigné.

  105. 7 août 2006
    Observation du greffeRCS · n° 11

    : Par jugement en date du 12/06/2006, le Tribunal de Commerce de PARIS nomme la Selafa MJA en la personne de Me LEVY 169 bis, rue du Chevaleret - 75013 PARIS en qualité de représentant des créanciers en remplacement de la Selafa MJA en la personne de Me GORRIAS 169 bis, rue du Chevaleret 75013 PARIS

  106. 3 août 2006
    Observation du greffeRCS

    Jugement du tribunal de commerce de PARIS En date du 12/06/2006 Nommant LA SELALFA MJA en la personne de Me LEVY 169 Bis Rue du Chevaleret 75013 PARIS représentant des créanciers en remplacement du représentant des créanciers précédemment désigné

  107. 21 juillet 2006
    Observation du greffeRCS · n° 29769

    Jugement du tribunal de commerce de PARIS En date du 12/06/2006 Nommant la SELAFA MJA en la personne de Me LEVY 169bis Rue du Chevaleret 75013 PARIS représentant des créanciers en remplacement du représentant des créanciers précédemment désigné

  108. 20 juillet 2006
    Observation du greffeRCS · n° 36462

    Jugement du tribunal de commerce de PARIS En date du 12/06/2006 Nommant SELAFA MJA en la personne de Me LEVY 169bis rue du Chevaleret 75013 PARIS représentant des créanciers en remplacement du représentant des créanciers précédemment désigné

  109. 19 juillet 2006
    Observation du greffeRCS

    Mention d'office PC F06/013671 - Par jugement du 12.06.2006 le tribunal de commerce de Paris a nommé la SELAFA MJA en la personne de Me LEVY en qualité de représentant des créanciers, en remplacement de la SELAFA MJA en la personne de Me GORRIAS.

  110. 18 juillet 2006
    Observation du greffeRCS · n° 25852

    Jugement du tribunal de commerce de PARIS En date du 12/06/2006 Nommant la SELAFA MJA en la personne de Me LEVY 169 bis rue du Chevaleret 75013 PARIS représentant des créanciers en remplacement du représentant des créanciers précédemment désigné

  111. 18 juillet 2006
    Observation du greffeRCS · n° 5208

    Changement d'un organe de procédure PAR JUGEMENT DU 12/06/2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A NOMME LE SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME LEVY - 169 BIS RUE DU CHEVALERET - 75013 PARIS EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS EN REMPLACEMENT DE LA SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME GORRIAS - 169 BIS RUE DU CHEVALERET - 75013 PARIS. Date d'effet : 12/06/2006

  112. 17 juillet 2006
    Observation du greffeRCS · n° 11

    -MOD. D'OFFICE DU 17/07/2006 : Jugement du 12/06/2006 du Tribunal de Commerce de PARIS Nomme la SELAFA MJA en la personne de Me LEVY 169 Bis Rue du chevaleret 75013 PARIS en qualité de Représentant des Créanciers en remplacement de la SELAFA MJA en la personne de Me GORRIAS 169 Bis rue du Chevaleret 75013 PARIS.

  113. 17 juillet 2006
    Observation du greffeRCS · n° 2899

    Changement de représentant des créanciers MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 12/06/2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A NOMME LA SELAF MJA EN LA PERSONNE DE MAITRE LEVY 169 BIS RUE DU CHEVALERET 75013 PARIS EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS EN REMPLACEMENT DE LA SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE MR GORRIAS 169 BIS RUE DU CHEVALERET 75013 PARIS Date d'effet : 12/06/2006

  114. 3 juillet 2006
    Observation du greffeRCS · n° 110

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 12-06-2006 NOMMANT LA SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME LEVY 169 BIS RUE DU CHEVALERET 75013 PARIS REPRESENTANT DES CREANCIERS EN REMPLACEMENT DU REPRESENTANT DES CREANCIERS PRECEDEMMENT DESIGNE

  115. 30 août 2005
    Observation du greffeRCS · n° F05/025489

    Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 21/06/2005 de prorogation de la mission de Maîtres FACQUES et CHRIQUI en leur qualité d'administrateurs jusqu'au 31/12/2005

  116. 25 août 2005
    Observation du greffeRCS · n° 9315

    PAR JUGEMENT EN DATE DU 21 JUIN 2005 - SUR REQUETE - LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA MISSION DE ME FACQUES ET DE ME CHRIQUI EN LEUR QUALITE D'ADMINISTRATEUR, POUR UNE DUREE EXPIRANT LE 31 DECEMBRE 2005 - DANS L'AFFAIRE SA TATI - EURL TATI MEDIAS - 2BD ROCHECHOUART 75008 PARIS - RCS PARIS B 430 397 497 - 00 B 6936 - JUGE COMMISSAIRE : M. FARRUCH - JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. PIOTET - ADMINISTRATEURS: ME CHRIQUI 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS - ME FACQUES 22 AVENUE VICTORIA 75001 PARIS - REPRESENTANT DES CREANCIERS : SCP BROUARD - DAUDE 34 RUE SAINTE ANNE 75001 PARIS - SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME GORRIAS - 169 BIS RUE DU CHEVALERET 75013 PARIS - Date d'effet : 21/06/2005

  117. 2 août 2005
    Observation du greffeRCS

    Par jugement en date du 21/06/2005 le Tribunal de Commerce de PARIS, sur requête, proroge la mission de Me FACQUES et de Me CHRIQUI en leur qualité d'administrateur, pour une durée expirant le 31/12/2005.

  118. 28 juillet 2005
    Observation du greffeRCS · n° 20225

    Jugement du tribunal de commerce de PARIS En date du 21/06/2005 Proroge la mission de l'administrateur pour une durée de 6 mois

  119. 27 juillet 2005
    Observation du greffeRCS · n° 10

    : Par jugement en date du 21/06/2005, sur requete proroge la mission de Me FACQUES et de Me CHRIQUI en leur qualité d'Administrateur pour une durée expirant le 31/12/2005

  120. 18 juillet 2005
    Observation du greffeRCS · n° 15449

    Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS, en date du 21/06/2005, proroge la mission de Me FACQUES et de Me CHRIQUI en leur qualité d'administrateur judiciaire, pour une durée expirant le 31/12/2005.

  121. 18 juillet 2005
    Observation du greffeRCS · n° 10

    -MOD. D'OFFICE DU 18/07/2005 : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 21/06/2005 : sur Requête, proroge la mission de Me FACQUES et de Me CHRIQUI en leur qualité d' administrateurs, pour une durée expirant le 31/12/2005.

  122. 12 juillet 2005
    Observation du greffeRCS · n° 2844

    Prorogation des pouvoirs des administrateurs MENTION D'OFFICE : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PRONONCE LE 15/03/05 LA PROROGATION DE LA MISSION DE ME CHRIQUI ET DE ME FACQUES EN LEUR QUALITE D'ADMINISTRATEUR POUR UNE DUREE DE 4 MOIS Date d'effet : 15/03/2005

  123. 8 juillet 2005
    Observation du greffeRCS · n° 4286

    Mention d'office JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROROGEANT LA MISSION DE ME FACQUES ET ME CHRIQUI EN LEUR QUALITE D'ADMINISTRATEUR, POUR UNE DUREE EXPIRANT LE 31 DECEMBRE 2005 Date d'effet : 21/06/2005

  124. 7 juillet 2005
    Observation du greffeRCS

    Par jugement du 21/06/2005, le Tribunal de Commerce de PARIS a prorogé la mission de Mes CHRIQUI et FACQUES, en leur qualité d'Administrateurs, pour une durée expirant le 31/12/2005.

  125. 6 juillet 2005
    Observation du greffeRCS · n° 12449

    (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 21.06.2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA MISSION DE ME FACQUES ET DE ME CHRIQUI EN LEUR QUALITE D'ADMINISTRATEUR, POUR UNE DUREE EXPIRANT LE 31.12.2005.

  126. 5 juillet 2005
    Observation du greffeRCS · n° 2721

    Prorogation des pouvoirs des administrateurs MENTION D'OFFICE : JUGEMENT DU TC DE PARIS EN DATE DU 21/06/2005 SUR REQUETE, PROROGE LA MISSION DE MAITRE FACQUES ET DE MAITRE CHRIQUI EN LEUR QUALITE D'ADMINISTRATEUR POUR UNE DUREE EXPIRANT LE 31/12/2005 Date d'effet : 21/06/2005

  127. 5 juillet 2005
    Observation du greffeRCS · n° 17416

    Par jugement en date du 21/06/2005, le Tribunal de Commerce de PARIS a prorogé la mission de Me FACQUES et Me CHRIQUI en leur qualité d'Administrateur, pour une durée expirant le 31/12/2005 ;

  128. 4 juillet 2005
    Observation du greffeRCS · n° 4760

    (Divers) PAR JUGEMENT EN DATE DU 21 JUIN 2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA MISSION DE ME FACQUES ET DE ME CHRIQUI EN LEUR QUALITE D ADMINISTRATEUR, POUR UNE DUREE EXPIRANT LE 31/12/2005 Date d'effet : 21/06/2005

  129. 24 juin 2005
    Observation du greffeRCS · n° 1994B17308108

    LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 21.06.2005 PROROGE LA MISSION DE ME FACQUES ET DE ME CHRIQUI EN LEUR QUALITE D'ADMINISTRATEUR POUR UNE DUREE EXPIRANT LE 31.12.2005

  130. 24 mai 2005
    Observation du greffeRCS · n° 5807

    PAR JUGEMENT EN DATE DU 15 MARS 2005 - SUR REQUETE- LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA MISSION DE ME CHRIQUI ET DE ME FACQUES EN LEUR QUALITE D'ADMINISTRATEUR - POUR UNE DUREE DE 4 MOIS - JUGE COMMISSAIRE : M. FARRUCH - JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. PIOTET - ADMINISTRATEURS : ME CHRIQUI 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS - ME FACQUES 22 AVENUE VICTORIA 75001 PARIS - REPRESENTANTS DES CREANCIERS : SCP BROUARD-DAUDE 34 RUE SAINTE ANNE 75001 PARIS - SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME GORRIAS 169 BIS RUE DU CHEVALERET 75013 PARIS - JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. PIOTET Date d'effet : 15/03/2005

  131. 10 mai 2005
    Observation du greffeRCS · n° 9

    -MOD. D'OFFICE DU 10/05/2005 : Tribunal de Commerce de PARIS Jugement du 15/03/2005 proroge la mission de : Maître CHRIQUI 60 Rue de Londres 75008 PARIS et Maître FACQUES 22 Avenue Victoria 75001 PARIS en leur qualité d'administrateurs, pour une durée de QUATRE MOIS.

  132. 10 mai 2005
    Observation du greffeRCS · n° F05/014815

    Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 15/03/2005 de prorogation de la mission de Maîtres CHRIQUI et FACQUES en leur qualité d'administrateurs judiciaires pour une durée de 4 mois.

  133. 28 avril 2005
    Observation du greffeRCS · n° 17380

    Jugement du tribunal de commerce de PARIS En date du 15/03/2005 Proroge la mission de l'administrateur pour une durée de 4 mois

  134. 18 avril 2005
    Observation du greffeRCS

    Par Jugement en date du 15/03/2005, le Tribunal de Commerce de PARIS, sur requête proroge la mission de Me CHRIQUI et de Me FACQUES en leur qualité d'administrateur, pour une durée de 4 Mois.

  135. 13 avril 2005
    Observation du greffeRCS · n° 13257

    Jugement du tribunal de commerce de PARIS En date du 15/03/2005 Proroge la mission de l'administrateur pour une durée de 4 mois

  136. 12 avril 2005
    Observation du greffeRCS · n° 9

    : Par jugement en date du 15/03/2005, le Tribunal de Commerce de PARIS sur requete proroge la mission de Me CHRIQUI et de Me FACQUES en leur qualité d'Administrateur pour une durée de quatre mois

  137. 8 avril 2005
    Observation du greffeRCS

    Par jugement du 15/03/2005, le Tribunal de Commerce de PARIS a prorogé la mission de Maîtres CHRIQUI et FACQUES, en leur qualité d'Administrateurs, pour une durée de 4 mois.

  138. 4 avril 2005
    Observation du greffeRCS · n° 6335

    (Divers) PAR JUGEMENT EN DATE DU 15.03.2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROROGE LA MISSION DE ME CHIRIQUI ET DE ME FACQUES EN LEUR QUALITE D'ADMINISTRATEUR POUR UNE DUREE DE 4 MOIS Date d'effet: 15/03/2005

  139. 31 mars 2005
    Observation du greffeRCS · n° 2426

    Divers procédures collectives PAR JUGEMENT DU 15/03/2005, LETRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROROGE LA MISSION DE ME CHRIQUI ET DE ME FACQUES EN LEUR QUALITE D'ADMINISTRATEUR, POUR UNE DUREE DE 4 MOIS. Date d'effet : 15/03/2005

  140. 31 mars 2005
    Observation du greffeRCS · n° 14732

    Jugement du tribunal de commerce de PARIS En date du 15/03/2005 Proroge la mission de l'administrateur pour une durée de 4 mois

  141. 18 mars 2005
    Observation du greffeRCS · n° 1994B17308107

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 15.03.2005 PROROGE LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR POUR UNE DUREE DE 4 MOIS

  142. 8 février 2005
    Observation du greffeRCS · n° 1608

    Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 5 OCTOBRE 2004, SUR REQUETE, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUIR UNE DUREE DE 2 MOIS, SOIT JUSQU'AU 5 DECEMBRE 2004 DES FONDS DE COMMERCE EXCLUS DE LA CESSION ET SITUES A STRASBOURG, BORDEAUX, CREIL, SAINT-DENIS, PARIS RUE SCRIBE, RUE REAUMUR, RUE SAINT DENIS. DANS L'AFFAIRE - SA TATI - EURL TATI MEDIAS, 2 BOULEVARD DE ROCHECHOUART 75018 PARIS - RCS PARIS B 430 397 497 - 00 B 6936 - JUGE COMMISSAIRE : M. FARRUCH - JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. PIOTET - ADMINISTRATEURS : ME CHRIQUI, 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS - ME FACQUES, 22 AVENUE VOCTORIA 75001 PARIS - REPRESENTANT DES CREANCIERS : - SCP BROUARD-DAUDE, 34 RUE SAINTE ANNE 75001 PARIS - SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME GORRIAS, 169 BIS RUE DU CHEVALERET 75013 PARIS Date d'effet : 05/10/2004

  143. 8 décembre 2004
    Observation du greffeRCS · n° F04/035810

    Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 05/10/2004 autorise la poursuite d'activité jusqu'au 05/12/2004 des fonds de commerce exclus de la cession et situés à Strasbourg, Bordeaux, Creil, Saint-Denis, Paris rue Scribe, rue Reaumur et rue Saint-Denis.

  144. 26 novembre 2004
    Observation du greffeRCS · n° 8

    : Par jugement en date du 05/10/2004, le Tribunal de Commerce de PARIS a autorisé la poursuite d'activité pour une durée de deux mois soit jusqu'au 05/12/2004 des fonds de commerce exclus de la cession et situés à STRASBOURG, BORDEAUX, CREIL, SAINT-DENIS, PARIS RUE SCRIBE, RUE REAUMUR, RUE SAINT DENIS.

  145. 22 novembre 2004
    Observation du greffeRCS · n° 8

    -MOD. D'OFFICE DU 22/11/2004 : Tribunal de Commerce de PARIS Jugement du 05/10/2004 autorise la poursuite d'activité pour une durée de DEUX MOIS, soit jusqu'au 5/12/2004, des fonds de commerce exclusde la cession et siutés à STRASBOURG, BORDEAUX, CREIL, SAINT DENIS et PARIS rue Scribe, Rue Réaumuret Rue Saint Denis.

  146. 10 novembre 2004
    Observation du greffeRCS · n° 10064

    Jugement du tribunal de commerce de PARIS En date du 05/10/2004 Autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de 2 mois A compter du 05/10/2004

  147. 10 novembre 2004
    Observation du greffeRCS · n° 12692

    Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 5 AOUT 2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A ARRETE LE PLAN DE CESSION TOTALE, AU PROFIT D'UNE SAS DENOMMEE TATI DEVELOPPEMENT A CONSTITUER ET DETENUE EN MAJORITE PAR VETURA ET DIRIGE PAR MR LUCIEN URANO - SONT EXCLUS DE LA CESSION LES FONDS DE COMMERCE OPERA, REAUMUR, SAINT-DENIS, BORDEAUX, STRASBOURG ET CREIL, A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE DES FONDS DE COMMERCE NON REPRIS POUR UNE DUREE DE 2 MOIS. A L'EGARD DE LA SA TATI - EURL TATI MEDIAS - A DESIGNE MR LUCIEN URANO COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN, LUI A DONNE ACTE DES ENGAGEMENTS QU'IL A PRIS A CET EGARD - A FIXE LA DUREE DE PLAN A 2 ANS A DESIGNE ME FACQUES ET LA SCP BROUARD-DAUDE, COMMISSAIRES A L'EXECUTION DU PLAN, AVEC MISSION PREVUE A L'ARTICLE L621-68 DU CODE DE COMMERCE. A MAINTENU : JUGE COMMISSAIRE : M. FARRUCH - JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT: M. PIOTET - A MAINTENU : ME CHRIQUI 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS - ME FACQUES 22 AVENUE VICTORIA 75001 PARIS EN QUALITE D'ADMINISTRATEURS AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN, PENDANT UNE DUREE DE 6 MOIS. REPRESENTNT DES CREANCIERS : SCP BROUARD-DAUDE 34 RUE SAINTE ANNE 75001 PARIS - SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME GORRIAS, 169 BIS RUE DU CHEVALERET 75013 PARIS Date d'effet : 05/08/2004

  148. 5 novembre 2004
    Observation du greffeRCS

    Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS, en date du 05-10-04, autorisant la poursuite d'activité pour une durée de 2 mois du fonds de commerce situé à BORDEAUX (33000) 105-117, cours Victor Hugo.

  149. 3 novembre 2004
    Observation du greffeRCS · n° 20046788

    MODIFICATION D'OFFICE//DU 5 OCTOBRE 2004 - JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 2 MOIS SOIT JUSQU'AU 5 DECEMBRE 2004

  150. 2 novembre 2004
    Observation du greffeRCS · n° 7707

    Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 05/10/2004 autorise la poursuite d'activité pour une durée de 2 mois soit jusqu'au 05/12/2004 des fonds de commerce exclus de la cession et situés à STRASBOURG, BORDEAUX, CREIL, SAINT DENIS, PARIS RUE SCRIBE, RUE REAUMUR, RUE SAINT DENIS

  151. 28 octobre 2004
    Observation du greffeRCS

    Jugement en date du 05/10/2004 du Tribunal de Commerce de PARIS, autorise la poursuite d'activité pour une durée de 2 Mois soit jusqu'au 05/12/2004 des fonds de commerce exclus de la cession et situés à STRASBOURG, BORDEAUX, CREIL, SAINT DENIS, PARIS RUE SCRIBE, RUE REAUMUR, RUE SAINT DENIS dans l'affaire : 1) TATI 4 Bd de Rochechouart 75018 PARIS RCS PARIS 399343466 2) EURL TATI MEDIAS 2 Bd de Rochechouart 75018 PARIS RCS PARIS 430397497 Juge commissaire : M FARRUCH Juge commissaire suppléant : M PIOTET Administrateurs : Me CHRIQUI 60 Rue de Londres 75008 PARIS, Me FACQUES 22 Avenue Victoria 75001 PARIS représentant des créanciers : SCP BROUARD DAUDE 34 Rue Ste Anne 75001 PARIS, SELAFA MJA en la perssonne de Me GORRIAS 169 Bis rue du Chevaleret 75013 PARIS.

  152. 27 octobre 2004
    Observation du greffeRCS · n° 18730

    (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 05/10/2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 2 MOIS SOIT JUSQU'AU 05/12/2004 DES FONDS DE COMMERCE EXCLUS DE LA CESSION ET SITUES A STRASBOURG - BORDEAUX - CREIL - SAINT DENIS - PARIS RUE SCRIBE - RUE REAUMUR - RUE SAINT DENIS -

  153. 27 octobre 2004
    Observation du greffeRCS · n° 1994B17308106

    LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PAR JUGEMENT EN DATE DU 05.10.2004 AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 2 MOIS SOIT JUSQU'AU 05.12.2004 DES FONDS DE COMMERCE EXCLUS DE LA CESSION ET SITUES A STRASBOURG, BORDEAUX, CREIL,SAINT DENIS, PARIS RUESCRIBE, RUE REAUMUR, RUE ST DENIS

  154. 26 octobre 2004
    Observation du greffeRCS · n° 4427

    MENTION D'OFFICE : AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 2 MOIS SOIT JUSQU'AU 05/12/2004 DES FONDS DE COMMERCE EXCLUS DE LA CESSION ET SITUES A STRASBOURG BORDEAUX CREIL SAINT DENIS PARIS RUE SCRIBE RUE REAUMUR RUE SAINT DENIS Date d'effet : 05/10/2004

  155. 25 octobre 2004
    Observation du greffeRCS · n° 7281

    Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 05 OCTOBRE 2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A AUTORISE LA POURSUITE D ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 2 MOIS, SOIT JUSQU AU 05/12/2004 DES FONDS DE COMMERCE EXCLUS DE LA CESSION ET SITUES A STRASBOURG, BORDEAUX, CREIL, SAINT-DENIS, PARIS RUE SCRIBE, RUE REAUMUR, RUE SAINT DENIS. JUGE COMMISSAIRE : M. FARRUCH JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. PIOTET ADMINISTRATEURS : ME CHRIQUI, 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS ME FACQUES, 22 AVENUE VICTORIA 75001 PARIS REPRESENTANT DES CREANCIERS : SCP BROUARD-DAUDE, 34 RUE SAINT ANNE 75001 PARIS SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME GORRIAS, 169 BIS RUE DU CHEVALERET 75013 PARIS Date d'effet : 05/10/2004

  156. 7 octobre 2004
    Observation du greffeRCS · n° 11009

    Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 22 JUIN 2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A REPORTE LA PERIODE D'OBSERVATION DE 2 MOIS, SOIT JUSQU'AU 2 SEPTEMBRE 2004. A MAINTENU JUGE COMMISSAIRE : M. FARRUCH - JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. PIOTET - A MAINTENU : ADMINISTRATEURS : ME CHRIQUI 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS - ME FACQUES, 22 AVENUE VICTORIA 75001 PARIS DANS LEUR MISSION D'ASSISTER - A MAINTENU : REPRESENTANTS DES CREANCIERS : SCP BROUARD-DAUDE 34 RUE SAINTE ANNE 75001 PARIS - SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME GORRIAS 169 BIS RUE DU CHEVALERET 75013 PARIS Date d'effet : 22/06/2004

  157. 8 septembre 2004
    Observation du greffeRCS · n° 7832

    Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 05/08/2004 , arrêtant le plan de cession au profit de TATI DEVELOPPEMENT SAS à constituer et détenue en majorité par VETURA et dirigé par M. URANO Lucien , désigne M. URANO comme tenu d'exécuter le plan . Nomme commissaire à l'exécution du plan ME FACQUES 22 ave Victoria 75001 PARIS , durée du plan 24 mois , maintient représentant des créanciers SCP BROUARD DAUDE 34 rue Sainte Anne 75001 PARIS et SELAFA MJA ME GORRIAS 169 bis rue du Chevaleret 75013 PARIS , maintient administrateur ME CHRIQUI 60 rue de Londres 75008 PARIS et ME FACQUES 22 ave Victoria 75001 PARIS , nom du juge commissaire : M. FARRUCH

  158. 7 septembre 2004
    Observation du greffeRCS

    Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 05-08-2004 , arrêtant le plan de cession au profit de SAS TATI DEVELOPPEMENT à constituer et détenue en majorité par VETURA et dirigée par M.Lucien URANO. Sont exclus de la cession les fonds de commerce Opéra, Réaumur, Saint-Denis, Bordeaux, Strasbourg et Creil, autorise la poursuite d'activité des fonds de commerce non repris pour une durée de deux mois. , désigne M.Lucien URANO comme tenu d'exécuter le plan . Nomme commissaire à l'exécution du plan Me FACQUES et la SCP BROUARD-DAUDE , durée du plan deux ans mois , maintient représentant des créanciers SCP BROUARD-DAUDE, 34 rue Sainte-Anne à PARIS 75001 et SELAFA MJA en la personne de Me GORRIAS 169 bis, rue du Chevaleret 75013 PARIS , maintient administrateur Me CHRIQUI 60, rue de Londres 75008 PARIS et Me FACQUES 22 avenue Victoria 75001 PARIS avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre du plan, pendant une durée de six mois , nom du juge commissaire : M. FARRUCH , sous le numéro 2003/2865

  159. 27 août 2004
    Observation du greffeRCS · n° F04/025867

    Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 05/08/2004 d'ARRET DE PLAN PAR CESSION TOTALE - au profit d'une SAS "TATI DEVELOPPEMENT" à constituer et détenue en majorité par vétura et dirigée par Monsieur URANO. - sont exclus de la cession les fonds de commerce : OPERA/ REAUMUR/ SAINT DENIS/ BORDEAUX/ STRASBOURG et CRETEIL. - autorise la poursuite d'activité des fonds de commerce non repris pour une durée de deux mois. DESIGNE Monsieur URANO comme tenu d'exécuter le plan et lui donne acte des engagements qu'il a pris à cet égard. FIXE la durée du plan à deux ans. DESIGNE Maître FACQUES et la SCP BROUARD-DAUDE en qualité de commissaires à l'exécution du plan MAINTIENT Maîtres CHRIQUI et FACQUES en qualité d'administrateurs avec les pourvoirs nécessaires à la mise en oeuvre du plan pendant une durée de 6 mois. Représentants des Créanciers : SCP BROUARD-DAUDE 34 rue Ste Anne 75001 PARIS, Maître GORIAS 169 bis rue du Chevaleret 75013 PARIS

  160. 27 août 2004
    Observation du greffeRCS · n° 7

    : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 05/08/2004 prononcant l'arret du plan de cession totale au profit d'une SAS dénommée TATI DEVELOPPEMENT à constituer et détenue en majorité par VETURA et dirigé par M. URANO Lucien sont exclus de la cession les fonds de commerce d'OPERA, REAUMUR, SAINT-DENIS, BORDEAUX, STRASBOURG et CREIL, autorise la poursuite d'activité des fonds de commerce non repris pour une durée de deux mois Désigne M. URANO Lucien comme tenu d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'il a pris à cet égard. Fixe la duré du plan à 2 ans, Désigne Me FACQUES et la SCP BROUARD-DAUDE Commissaires à l'exécution du plan avec mission prévue à l'article L.621-68 du Code de Commerce Maintient : Juge Commissaire : M. FARRUCH Juge Commissaire suppléant : M. PIOTET Maintient : Me CHRIQUI 60, rue de Londres - 75008 PARIS Me FACQUES 22, avenue Victoria - 75001 PARIS en qualités d'Administrateurs avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre du plan, pendant une durée de 6 mois, Représentants des créanciers : SCP BROUARD-DAUDE 34, rue Sainte Anne - 75001 PARIS SELAFA MJA en la personne de Me GORRIAS 169, rue du Chevaleret - 75013 PARIS

  161. 25 août 2004
    Observation du greffeRCS · n° 14612

    (Divers) PAR JUGEMENT EN DATE DU 05.08.2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS ARRETE LE PLAN DE CESSION TOTALE AU PROFIT D'UNE SAS DENOMMEE TATI DEVELOPPEMENT A CONSTITUER ET DETENUE EN MAJORITE PAR VETURA ET DIRIGEE PAR MONSIEUR LUCIEN URANO. SONT EXCLUS DE LA CESSION LES FONDS DE COMMERCE OPERA, REAUMUR, SAINT-DENIS, BORDEAUX, STRASBOURG ET CREIL, AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE DES FONDS DE COMMERCE NON REPRIS POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS. FIXE LA DUREE DU PLAN A 2 ANS. DESIGNE : ME FACQUES 22 AVENUE VICTORIA 75001 PARIS ET LA SCP BROUARD-DAUDE 34 RUE SAINTE ANNE 75001 PARIS EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. L'OPINION DU 27.08.2004. Date d'effet: 05/08/2004

  162. 24 août 2004
    Observation du greffeRCS · n° 6184

    Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 05/08/2004 , arrêtant le plan de cession au profit de SAS TATI DEVELOPPEMENT à constituer et détenue en majorité par VETURA et dirigé par M. Lucien URANO, sont exclus de la cession les fonds de commerce Opéra, Réaumur, Saint-Denis, Bordeaux, Strasbourg et Creil autorise la poursuite d'activité des fonds de commerce non repris pour une durée de deux mois. , désigne M. LUCIEN URANO comme tenu d'exécuter le plan . Nomme commissaire à l'exécution du plan ME FACQUES et la SCP BROUARD-DAUDE avec mission prévue à l'article L621-68 du Code de Commerce , durée du plan 24 mois , maintient représentant des créanciers SCP BROUARD-DAUDE 34 RUE SAINT ANNE 75001 PARIS ET SELAFA MJA en la personne de ME GORRIAS 169 BIS RUE DU CHEVALERET 75013 PARIS , maintient administrateur ME CHRIQUI 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS et ME FACQUES 22 AVE VICTORIA 75001 PARIS AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN PENDANT UNE DUREE DE 6 MOIS , nom du juge commissaire : M. FARRUCH, Juge Commissaire suppléant : M. PIOTET

  163. 17 août 2004
    Observation du greffeRCS · n° 8109

    Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 05/08/2004 , arrêtant le plan de cession au profit de une SAS dénommée TATI DEVELOPPEMENT à constituer et détenue en majorité par VETURA et dirigé par Mr Lucien URANO , désigne Mr Lucien URANO comme tenu d'exécuter le plan . Nomme commissaire à l'exécution du plan Me FACQUES et la SCP BROUARD DAUDE 22 rue Victoria 75001 PARIS , durée du plan 2 ANS mois

  164. 5 août 2004
    Observation du greffeRCS · n° 1994B17308105

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 05.08.2004 ARRETANT LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE LA SOCIETE SAS DéNOMMéE TATI DEVELOPPEMENT A CONSTITUER ET DETENUE EN MAJORITE PAR VETURA ET DIRIGE PAR M.LUCIEN URANO, DESIGNE M.LUCIEN URANO COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN . NOMME COM MISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ME FACQUES ET LA SCP BROUARD-DAUDE DUREE DU PLAN 24 MOIS MAINTIENT REPRESENTANT DES CREANCIERS SCP BROUARD-DAUDE 34 RUESAINTE ANNE 75001 PARIS SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME GORRIAS 169 BIS RUE DU CHEVALERET 75013 PARIS MAINTIENT ADMINISTRATEUR ME CHRIQUI 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS ET ME FACQUES 22 AVENUE VICTORIA 75001 PARIS AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN, PENDANT UNE DUREE DE 6 MOIS NOM DU JUGE COMMISSAIRE : M.FARRUCH SOUS LE NUMERO 032865

  165. 3 août 2004
    Observation du greffeRCS

    Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 22-06-2004 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois

  166. 2 août 2004
    Observation du greffeRCS

    Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 22/06/2004 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois

  167. 27 juillet 2004
    Observation du greffeRCS · n° 5704

    Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 22/06/2004 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 02/07/2004

  168. 26 juillet 2004
    Observation du greffeRCS · n° 3171

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 09/12/03 : REPORT DE LA PERIODE D'OBERVATION DE 6 MOIS, SOIT JUSQU'AU 02/0704 Date d'effet : 09/12/2003

  169. 26 juillet 2004
    Observation du greffeRCS · n° 3170

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU : 02/09/2003 JOINT LES CAUSES SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS, OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE RGIME GENERAL SOUS PATRIMOINE COMMUN, AVEC PERIODE D'OBSERVATION DE 4 MOIS, A L'EGARD DE LA SOCIETE SUSNOMMEE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 29/08/03 JUGE COMMISSAIRE : M.FARRUCH JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M.LEVY ADMINISTRATEURS : ME CHRIQUI 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS ME FACQUES 22 AVENUE VOCTORIA 75001 PARIS AVEC MISSION D'ASSISTER LES DEBITEURS POUR TOUS LES ACTES DE GESTION AVEC MISSION D'ASSISTER LES DEBITEURS POUR TOUS LES ACTES DE GESTION REPRESENTANTS DES CREANCIERS : SCP BROUARD-DAUDE 34 RUE SAINTE ANNE 75001 PARIS SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME GORRIAS 169 BIS RUE DU CHEVALERET 75013 PARIS Date d'effet : 02/09/2003

  170. 26 juillet 2004
    Observation du greffeRCS · n° 3168

    MENTION D'OFFICE : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 22/06/04 : REPORT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE 2 MOIS, SOIT JUSQU'AU 02/09/04 Date d'effet : 22/06/2004

  171. 13 juillet 2004
    Observation du greffeRCS · n° 6540

    Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 22/06/2004 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 02/07/2004

  172. 9 juillet 2004
    Observation du greffeRCS · n° 6

    : Par jugement en date du 22/06/2004, le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé le report de la période d'observation de deux mois, soit jusqu'au 02/09/2004

  173. 7 juillet 2004
    Observation du greffeRCS · n° 7

    -MOD. D'OFFICE DU 07/07/2004 : Tribunal de Commerce de PARIS - Jugement du 22/06/2004 Report de la période d'observation de DEUX MOIS, soit jusqu'au 02/09/2004 Maintient Juge Commissaire : Monsieur FARRUCH Administrateurs avec mission d'assistance :1° Maître CHRIQUI 60 Rue de Londres 75008 PARIS 2° Maître FACQUES 22 Avenue Victoria 75001 PARIS Représentants des Créanciers : 1° SCP BROUARD-DAUDE 34 Rue Sainte Anne 75001 PARIS 2° SELAFA MJA en lapersonne de : Maître GORRIAS 169 Bis Rue du Chevaleret 75013 PARIS.

  174. 7 juillet 2004
    Observation du greffeRCS · n° 7441

    Par jugement en date du 22/06/2004, le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé le report de la période d'observation de 2 mois soit jusqu'au 02/09/2004 ;

  175. 6 juillet 2004
    Observation du greffeRCS · n° 11981

    (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 22/06/2004 - LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION DE 2 MOIS - SOIT JUSQU'AU 02/09/2004 - Date d'effet: 22/06/2004

  176. 2 juillet 2004
    Observation du greffeRCS · n° F04/019879

    Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 22/06/2004 prolongeant la période d'observation jusqu'au 02/09/2004 , période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

  177. 1 juillet 2004
    Observation du greffeRCS · n° 20044270

    MODIFICATION D'OFFICE//DU 22 JUIN 2004 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS REPORTANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE 2 MOIS JUSQU'AU 2 SEPTEMBRE 2004 MAINTENANT : JUGE COMMISSAIRE : M. FARRUCH JUGE COMMISSAIRE COM. SUPPLEANT : M. PIOTET ADMINISTRATEURS : ME CHRIQUI ET ME FACQUES DANS LEUR MISSION D'ASSISTER REPRESENTANT DES CREANCIERS : SCP BROUARD-DAUDE ET SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME GORRIAS

  178. 30 juin 2004
    Observation du greffeRCS · n° 4580

    Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 22 JUIN 2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A REPORTE LA PERIODE D OBSERVATION DE 2 MOIS, SOIT JUSQU AU 2 SEPTEMBRE 2004

  179. 24 juin 2004
    Observation du greffeRCS · n° 1994B17308104

    Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 22.06.2004 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 02.07.2004

  180. 27 février 2004
    Observation du greffeRCS · n° 2701

    Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 9 DECEMBRE 2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A REPORTER LA PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS SOIT JUSQU'AU 2 JUILLET 2004 - A MAINTENU JUGE COMMISSAIRE : M. FARRUCH - JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. PIOTET - A MAINTENU : ADMINISTRATEURS : ME CHRIQUI, 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS - ME FACQUES, 22 AVENUE VICTORIA 75001 PARIS - AVEC MISSION D'ASSISTER LES DEBITEURS POUR TOUS LES ACTES DE GESTION. A MAINTENU REPRESENTANTS DES CREANCIERS, SCP BROUARD-DAUDE, 34 RUE SAINTE ANNE 75001 PARIS - SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME GORRIAS, 169 BIS REU DU CHEVALERET 75013 PARIS Date d'effet : 09/12/2003

  181. 28 janvier 2004
    Observation du greffeRCS · n° 782

    Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 09/12/2003 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 02/01/2004

  182. 27 janvier 2004
    Observation du greffeRCS

    Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 09/12/2003 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois

  183. 23 janvier 2004
    Observation du greffeRCS · n° 5

    : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 09/12/2003 reportant la période d'observation de 6 mois, soit jusqu'au 02/07/2004

  184. 21 janvier 2004
    Observation du greffeRCS · n° 6

    -MOD. D'OFFICE DU 21/1/2004 : Tribunal de Commerce de PARIS - Jugement du 09/12/2003 Report de la période d'observation de SIX MOIS, soit jusqu'au 02/07/2004. Maintient : Juge-Commissaire : Monsieur FARRUCH Administrateurs : 1° Maître CHRIQUI 60 Ruede Londres 75008 PARIS 2° Maître FACQUES 22 Avenue Victoria 75001 PARIS Représentants des Créanciers : 1° S.C.P. BROUARD - DAUDE 34 Rue Sainte Annne 75001 PARIS 2° S.E.L.A.F.A. MJA, prise en la personne de Maître GORRIAS 169 Bis, Rue du Chevaleret 75013 PARIS

  185. 15 janvier 2004
    Observation du greffeRCS

    Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 09-12-2003 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois

  186. 14 janvier 2004
    Observation du greffeRCS · n° 540

    Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 09/12/2003 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 02/01/2004

  187. 13 janvier 2004
    Observation du greffeRCS · n° 20040165

    MODIFICATION D'OFFICE//DU 09 DECEMBRE 2003 - JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS REPORTANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS SOIT JUSQU'AU 02 JUILLET 2004

  188. 9 janvier 2004
    Observation du greffeRCS · n° F04/000803

    Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 09/12/2003 prolongeant la période d'observation jusqu'au 02/07/2004, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

  189. 7 janvier 2004
    Observation du greffeRCS · n° 218

    Par jugement en date du 09/12/2003, le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé le report de la période d'observation de 6 MOIS soit jusqu'au 02/07/2004 ;

  190. 7 janvier 2004
    Observation du greffeRCS · n° 273

    (Divers) PAR JUGEMENT EN DATE DU 09.12.2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A REPORTE LA PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS SOIT JUSQU'AU 02.07.2004 Date d'effet: 09/12/2003

  191. 6 janvier 2004
    Observation du greffeRCS · n° 42

    Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 9 DECEMBRE 2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, A REPORTE LA PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS, SOIT JUSQU'AU 2 JUILLET 2004. MAINTIENT, JUGE COMMISSAIRE : MR FARRUCH JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR PIOTET MAINTIENT, ADMINISTRATEURS : - ME CHRIQUI, 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS - ME FACQUES, 22 AVENUE VOCTORIA 75001 PARIS MAINTIENT, REPRESENTANTS DES CREANCIERS : - SCP BROUARD-DAUDE, 34 RUE SAINTE ANNE 75001 PARIS - SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME GORRIAS, 169 BIS RUE DU CHEVALERET 75013 PARIS

  192. 25 décembre 2003
    Changement d'activité principale (NAF)
    51.4C (NAF1993)→52.4C (NAFRev1)
  193. 12 décembre 2003
    Observation du greffeRCS · n° 1994B17308103

    Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 09.12.2003 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 02.01.2004

  194. 30 octobre 2003
    Observation du greffeRCS

    Le tribunal de commerce de PARIS a prononcé en date du 02/09/2003 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général sous le numéro 2003/2865 sous patrimoine commun avec une période d'observation de 4 Mois à l'égard des, 1) SA TATI 4 Bd de Rochechouart 75018 PARIS RCS PARIS B 399 343 466 94 B 17308 2) EURL TATI MEDIAS 2 Bd Rochechouart 75018 PARIS RCS PARIS B 430 397 497 2000 B 6936 , date de cessation des paiements le 29/08/2003 , et a désigné juge commissaire M FARRUCH , juge commissaire suppléant M LEVY , administrateur ME CHRIQUI 60 Rue de Londres 75008 PARIS et ME FACQUES 22 Avenue Victoria 75001 PARIS avec pour mission de assister les débiteurs pour tous les actes de gestion , représentant des créanciers SCP BROUARD DAUDE 34 Rue Sainte Anne 75001 PARIS et SELAFA MJA en la personne de ME GORRIAS 169 Bis Rue du Chevaleret 75013 PARIS Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.

  195. 29 octobre 2003
    Observation du greffeRCS · n° 1994B1730897

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 28.10.2003 NOMMANT M.PIOTET JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DU JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT PRECEDEMMENT DESIGNE.

  196. 9 octobre 2003
    Observation du greffeRCS

    Le tribunal de commerce de PARIS a prononcé en date du 02-09-2003 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général sous le numéro 2003061866 , date de cessation des paiements le 29-08-2003 , et a désigné juge commissaire M. FARRUCH - , juge commissaire suppléant M. LEVY - , administrateur ME. CHRIQUI, 60 rue de londres 75008 PARIS et ME FACQUES, 22 ave Victoria 75001 PARIS - avec pour mission de assistance - , représentant des créanciers SCP BROUARD-DAUDE, 34, rue sainte Anne 75001 Paris et SELAFA MJA en la personne de ME GORRIAS, 169 bis rue du Chevalet 75013 Paris - Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.

  197. 9 octobre 2003
    Observation du greffeRCS

    Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de PARIS , en date du 29-08-2003

  198. 26 septembre 2003
    Observation du greffeRCS · n° 20035349

    MODIFICATION D'OFFICE//DU 02/09/2003 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS OUVRANT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL SOUS PATRIMOINE COMMUN, AVEC PERIODE D'OBSERVATION DE 4 MOIS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 29 AOUT 2003 JUGE COMMISSAIRE : M. FARRUCH JUGE COMMISSAIRE : M. LEVY ADM.: ME CHRIQUI - 60, RUE DE LONDRES- 75008 PARIS - ME FACQUES - 22, AVENUE VICTORIA 75001 PARIS AVEC MISSION D'ASSISTER LES DEBITEURS POUR TOUS LES ACTES DE GESTION REPRESENTANT DES CREANCIERS : SCP BROUARD DAUDE - 34, RUE ST ANNE 75001 PARIS SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME GORRIAS - 169BIS, RUE DU CHEVALERET 75013 PARIS

  199. 17 septembre 2003
    Observation du greffeRCS · n° 5968

    (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 02 SEPTEMBRE 2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL SOUS PATRIMOINE COMMUN, AVEC PERIODE D'OBSERVATION DE 4 MOIS. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 29 AOUT 2003 JUGE COMMISSAIRE : M. FARRUCH JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. LEVY ADMINISTRATEURS : - ME CHRIQUI, 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS - ME FACQUES, 22 AVENUE VOCTORIA 75001 PARIS AVEC MISSION D'ASSISTER LES DEBITEURS POUR TOUS LES ACTES DE GESTION REPRESENTANTS DES CREANCIERS : - SCP BROUARD-DAUDE, 34 RUE SAINTE ANNE 75001 PARIS - SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME GORRIAS, 169 BIS RUE DU CHEVALERET 75013 PARIS Date d'effet : 02/09/2003

  200. 16 septembre 2003
    Observation du greffeRCS · n° 14962

    Jugement déclaratif (RJ ou LJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 02.09.2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL SOUS PATRIMOINE COMMUN DE : LA SA TATI ET L'EURL TATI MEDIAS / AVEC UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 4 MOIS/ DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 29.08.2003/ JUGE COMMISSAIRE : M.FARRUCH/ REPRESENTANTS DES CREANCIERS : 1/SCP BROUARD-DAUDE 34 RUE SAINT ANNE 75001 PARIS - 2/SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME GORRIAS 169BIS RUE DU CHEVALERET 75013 PARIS/ ADMINISTRATEURS:1/ME CHRIQUI 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS-2/ME FACQUES 22 AVENUE VICTORIA 75001 PARIS AVEC MISSION D'ASSISTER LES DEBITEURS POUR TOUS LES ACTES DE GESTION / LA CROIX DU MIDI DU 19.09.2003 Date d'effet: 02/09/2003

  201. 16 septembre 2003
    Observation du greffeRCS · n° 14960

    Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 29.08.2003 Date d'effet: 29/08/2003

  202. 15 septembre 2003
    Observation du greffeRCS · n° 5

    -MOD. D'OFFICE DU 15/09/2003 : Tribunal de commerce de PARIS - Jugement du 02/09/2003 ouvre une procédure de Redressement Judiciaire (Régime général)à l'égard de la sus-nommée, ainsi que de: EURL TATI MEDIAS 2, Boulevard de Rochechouart 75018 PARISAgence, conseil en publicité RCS PARIS B 430 397 497 (2000 B 6936) RCS LILLE NON INSCRIT Sous patrimoine commun, avec période d'observation de QUATREMOIS, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 29/08/2003 Nomme : Juge Commissaire: Monsieur FARRUCH Administrateurs : 1° Maître CHRIQUI 60 Rue de Londres 75008 PARIS 2° Maître FACQUES 22 Avenue Victoria 75001 PARIS mission : Assistent les débitrices pour tous les actes de gestionReprésentants des Créanciers : 1° S.C.P. BROUARD-DAUDE 34 Rue Saint Anne 75001 PARIS 2° SELAFA MJA,prise en la personne de : Me GORRIAS 169 Bis, Ruedu Chevaleret 75013 PARIS.

  203. 15 septembre 2003
    Observation du greffeRCS · n° 4

    -MOD. D'OFFICE DU 15/09/2003 : Dépôt le 29/08/2003 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de PARIS.

  204. 11 septembre 2003
    Observation du greffeRCS · n° 8811

    Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 2 SEPTEMBRE 2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A JOINT LES CAUSES SUR DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS, ET OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL SOUS PATRIMOINE COMMUN, AVEC PERIODE D'OBSERVATION DE 4 MOIS A L'EGARD DE : SA TATI - EURL TATI MEDIAS - 2 BOULEVARD DE ROCHECHOUART 75018 PARIS RCS PARIS B 430 397 497 - DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 29 AOUT 2003 JUGE COMMISSAIRE : M. FARRUCH JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. LEVY ADMINISTRATEURS : ME CHRIQUI 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS ME FACQUES 22 AVENUE VOCTORIA 75001 PARIS - AVEC MISSION D'ASSISTER LES DEBITEURS POUR TOUS LES ACTES DE GESTION. REPRESENTANTS DES CREANCIERS : SCP BROUARD-DAUDE 34 RUE SAINTE ANNE 75001 PARIS - SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME GORRIAS, 169 BIS RUE DU CHEVALERET 75013 PARIS - Date d'effet : 02/09/2003

  205. 11 septembre 2003
    Observation du greffeRCS · n° F03/025836

    Jugement du tribnal de commerce de PARIS en date du 02/09/2003 d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - (Régime général) - Administrateur judiciaire: ME CHRIQUI 60 rue de Londres 75008 PARIS et ME FACQUES 22 avenue Victoria 75001 PARIS - Pouvoirs des administrateurs judiciaire : Assister les débiteurs dans tous les actes concernant la gestion - Représentants des créanciers : SCP BROUARD DAUDE 34 rue Saint Anne 75001 PARIS et la SELAFA MJA (Me GORRIAS) 169 bis rue du Chevaleret 75013 PARIS - Juge commissaire : M FARRUCH - Juge commissaire suppléant : M LEVY - Date de cessation des paiements : 29/08/2003

  206. 10 septembre 2003
    Observation du greffeRCS · n° 8727

    Mention d'office DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AUPRES DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PAR LA SA TATI, LE 29 AOUT 2003 Date d'effet : 29/08/2003

  207. 8 septembre 2003
    Observation du greffeRCS · n° F03/025179

    Déclaration des cessations des paiements faite au greffe du tribunal de Commerce de PARIS en date du 29/08/2003 conformément à l'article 3 de la loi du 25 janvier 1985 en vue de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou liquidation judiciaire.

  208. 5 septembre 2003
    Observation du greffeRCS · n° 21943

    Le tribunal de commerce de PARIS a prononcé en date du 02/09/2003 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général sous le numéro 2003061866 , date de cessation des paiements le 29/08/2003 , et a désigné juge commissaire M. FARRUCH , juge commissaire suppléant M. LEVY , administrateur Me CHRIQUI 60 rue de Londres 75008 PARIS avec pour mission de assister les débiteurs pour tous les actes de gestion , représentant des créanciers SCP BROUARD-DAUDE 34 rue Sainte Anne 75001 PARIS et SELAFA MJA en la personne de Me GORRIAS 169 bis rue du Chevaleret 75013 PARIS. Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.

  209. 5 septembre 2003
    Observation du greffeRCS · n° 21947

    Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de PARIS , en date du 29/08/2003

  210. 4 septembre 2003
    Observation du greffeRCS · n° 15178

    Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 02/09/2003 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général sous le numéro 2003061866 sous patrimoine commun avec période d'observation de 4 mois à l'égard de SA TATI et EURL TATI MEDIAS, date de cessation des paiements : 29/08/2003, Juge Commissaire : M. FARRUCH, Juge Commissaire suppléant : M. LEVY, Administrateurs : ME CHRIQUI 60 Rue de Londres 75008 PARIS et Me FACQUES 22 Avenue Victoria 75001 PARIS avec mission d'assister les débiteurs pour tous les actes de gestion, Représentant des Créanciers : SCP DROUARD-DAUDE 34 Rue Saint Anne 75001 PARIS et SELAFA MJA en la personne de Me GORIAS 169 bis Rue du Chevaleret 75013 PARIS. MM. les créanciers sont invités a produire leur titre de créances entre les mains du représentant des créanciers dans un délai de deux mois à compter de la publication au bodacc du présent jugement

  211. 4 septembre 2003
    Observation du greffeRCS · n° 14508

    Le tribunal de commerce de PARIS a prononcé en date du 02/09/2003 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général , date de cessation des paiements le 29/08/2003 , et a désigné juge commissaire M. FARRUCH , juge commissaire suppléant M. LEVY , administrateur Me CHRIQUI 60 Rue de Londres 75008 PARIS et Me FACQUES 22 Avenue Voctoria 75001 PARIS avec pour mission de assister le débiteur pour tous les actes de gestion , représentant des créanciers la SCP BROUARD-DAUDE 34 Rue Sainte Anne 75001 PARIS et la SELAFA MJA en la personne de Me GORRIAS 169bis Rue du Chevaleret 75013 PARIS Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.

  212. 4 septembre 2003
    Observation du greffeRCS · n° 4

    : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 02/09/2003 ouvrant une procédure de redressement judiciaire régime général sous patrimoine commun, avec période d'observation de quatre mois Juge Commissaire : Monsieur FARRUCH Juge Commissaire suppléant : Monsieur LEVY Représentant des créanciers : SCP BROUARD-DAUDE 34, rue Sainte Anne - 75001 PARIS et la SELAFA MJA en la personne de Me GORRIAS 169 bis, rue du Chevaleret - 75013 PARIS Administrateurs Judiciaire : Me CHRIQUI 60, rue de Londres - 75008 PARIS et Me FACQUES 22, avenue Victoria - 75001 PARIS avec mission d'assister les débiteurs pour tous les actes de gestion Date de cessation des paiements : 29/08/2003

  213. 2 septembre 2003
    Observation du greffeRCS · n° 1994B1730893

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 02.09.2003 A PRONONCE LA JONCTION A L'EGARD DE LA SA TATI ( RCS PARIS 399 343466 ) ET L' EURL TATI MEDIAS ( 430 397 497 ) SOUS PATRIMOINE COMMUN

  214. 2 septembre 2003
    Observation du greffeRCS · n° 1994B1730892

    LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, A PRONONCE, EN DATE DU 02.09.2003, L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL SOUS LE NUMERO 032865, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 29.08.2003, ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE M.FARRUCH JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M.LEVY ADMINISTRATEUR ME CHRIQUI 60 RUEDE LONDRES 75008 PARIS ET ME FACQUES 22 AV VICTORIA 75001 PARIS AVEC POUR MISSION DE ASSISTER LES DEBITEURS POUR TOUS LES ACTES DE GESTION,REPRESENTANT DES CREANCIERS SCP BROUARD DAUDE 34 RUE ST ANNE 75001 PARIS ET LA SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME GORRIAS 169 BIS RUE DU CHEVALERET 75013 PARIS, ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION D'UNE DUREE EXPIRANT LE 02.01.2004. LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PARUTION AU B.O.D.A.C.C.

  215. 2 septembre 2003
    Observation du greffeRCS · n° 20034918

    MODIFICATION D'OFFICE//DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS RECUE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS LE 29 AOUT 2003

  216. 2 septembre 2003
    Observation du greffeRCS · n° 14421

    Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de PARIS , en date du 29/08/2003

  217. 2 septembre 2003
    Observation du greffeRCS · n° 3124

    DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS AUPRES DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 29/08/2003 Date d'effet : 29/08/2003

  218. 1 septembre 2003
    Observation du greffeRCS · n° 15066

    Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de PARIS , en date du 29/08/2003

  219. 1 septembre 2003
    Observation du greffeRCS · n° 3

    : Dépôt le 29/08/2003 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de PARIS

  220. 1 septembre 2003
    Observation du greffeRCS · n° 5598

    Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DECLAREE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS Date d'effet : 29/08/2003

  221. 29 août 2003
    Observation du greffeRCS · n° 1994B1730890

    DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, EN DATE DU 29.08.2003.

  222. 25 décembre 2002
    Changement d'activité principale (NAF)
    52.4C (NAF1993)→51.4C (NAF1993)
  223. 25 décembre 2001
    Changement d'activité principale (NAF)
    52.4A (NAF1993)→52.4C (NAF1993)
  224. 22 juin 2001
    Observation du greffeRCS · n° F01/017489

    Fermeture d'un établissement secondaire sis 13 rue Dubois 69002 LYON.

  225. 25 décembre 1999
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→52.4A (NAF1993)
  226. 9 juillet 1999
    Observation du greffeRCS · n° 11814

    Ouverture d'un établissement complémentaire (sauf achat ou apport) SIS CENTRE COMMERCIAL LECLERC ROQUES, 31120 ROQUES SUR GARONNE, "TATI", VENTE EN GROS ET DETAIL DE TOUS ARTICLES DE CONFECTION, TOUS GENRES, BONNETERIE, LINGERIE, LAYETTE, BLANC, ARTICLES DE LA MAISON ETC... PROP.CREATION Date d'effet: 27/05/1999

  227. 26 mars 1999
    Observation du greffeRCS · n° 2

    Historique des observations depuis le 26/03/1999 : Immatriculation principale effectuée au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris.

  228. 22 août 1996
    Observation du greffeRCS · n° 9432

    OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SIS 37, COURS GAMBETTA - 34000 MONTPELLIER ACTIVITE : VENTE AU DETAIL DE LINGE DE MAISON, D'ARTICLES EN TOUS GENRES, VAISSELLE ETC... ENSEIGNE : DEUX MARRONNIERS A COMPTER DU 20/06/96

  229. 25 juin 1996
    Observation du greffeRCS · n° 1

    Observations concernant l'établissement situé 12-1 4 rue FAIDHERBE 59000 Lille : DATE DE DEBUT D'EXPL OITATION : 01/07/1995.

  230. 25 juin 1996
    Observation du greffeRCS · n° 3

    Observations concernant l'établissement situé 18 r ue Faidherbe 59000 Lille : Date de début d'exploit ation : 19/11/1998. Précédent propriétaire : SA C. M.D.S. RCS LILLE 353 179 187.

  231. 25 juin 1996
    Observation du greffeRCS · n° 2

    Observations concernant l'établissement situé 16 r ue Faidherbe 59000 Lille : Date de début d'exploit ation : 19/11/1998 Précédent Propriétaire : SA C.M .D.S. RCS LILLE 353 179 187.

  232. 24 juin 1996
    Observation du greffeRCS

    Opérateur : Sylvie

  233. 1 janvier 1996
    Changement de dénomination
    T.SA→TATI SA

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).