Registrius

TCE SOLAR SAS(T C E SOLAR)

SIREN 493 662 043

Siège : 5 allee DES QUATRE MAISONS, 64600 ANGLET

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Liquidation judiciaire en cours depuis le 18 avril 2016, après un sauvegarde. Voir les annonces BODACC

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
9 janvier 2007
Activité principale (NAF)
43.91BTravaux de couverture par élémentsStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
43.41H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
493 662 043 00477
RCS
RCS Bayonne 493 662 043
N° TVA intracommunautaire
FR 35 493 662 043
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
101 400 €
Évolution du capital (3 montants publiés)
  1. 9 août 2015101 400 €
  2. 2 mai 2009507 000 €
  3. 26 mars 2009300 000 €
Date d'immatriculation
17 janvier 2008
Inscription au RCS
Le 3 avril 2009
Inscription au RM
Le 17 janvier 2008, radiée le 4 mars 2009
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 mars 2008)
Durée de la société
97 ans, jusqu'au 2 avril 2106

Activité

Objet social

Étude conseil conception maîtrise d'ouvrage directe ou déléguée installation service après vente maintenance d'unité de production d'électricité solaire intégrée ou bâti ainsi que tous systèmes utilisant les énergies solaires et les équipements de production d'électricité verte à partir d'énergie renouvelables.

Activité déclarée

  • Principale74.90BCommerciale

    Étude conseil conception maîtrise d'ouvrage directe ou déléguée installation service après vente maintenance d'unités de production d'électricité solaire intégrée au bati ainsi que tous systèmes utilisant les énergies solaires et les équipements de production d'électricité verte à partir d'énergies renouvelables.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Liquidation judiciaire en cours

    Jugement d'ouverture du 18/04/2016. Dernier acte publié : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (13/06/2025).

    Source : BODACC · 13 juin 2025 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants4

Voir les 1 autres
  • Personne physique
    Commissaire aux comptes suppléant
    Naissance : avril 1966
Anciens dirigeants 1

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
2026marsmaijuil.sept.nov.
Jean-Louis ESTEVES Directeur général ?–…
Jean-Louis ESTEVES · Directeur général · début inconnu → aujourd'hui
Germain Jean Marcel GOURANTON Président ?–…
Germain Jean Marcel GOURANTON · Président · début inconnu → aujourd'hui
  • Personne morale
    Commissaire aux comptes titulaire
    Jusqu'au 17 avril 2015

Réseau2 dirigeants · 4 entreprises liées

  • GASCOGNE À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Via Germain Jean Marcel GOURANTON
  • HMR
    Via Germain Jean Marcel GOURANTON
  • JABEL ASSOCIES
    Via Jean-Louis ESTEVES
  • TERRE CIEL ENERGIES À surveillerÀ surveiller6 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Via Germain Jean Marcel GOURANTON

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements actifs40 sur 47

  • SiègeSiège social· ANGLETdepuis 2015
    5 allee DES QUATRE MAISONS493 662 043 0047774.90B
  • Établissement· BIDARTdepuis 2008
    ROND POINT IZARBEL493 662 043 0003035.11Z
  • Établissement· PARISdepuis 2009
    ELYSEES MONTAIGNE MULTIBURO493 662 043 0005543.91B
  • Établissement· SAINT-JOSEPHdepuis 2011
    Chemin HABITATION FANTAISIE493 662 043 0042835.11Z
  • Établissement· LORRAINdepuis 2011
    MORNE CAPOT493 662 043 0017035.11Z
Voir les 47 établissements (35 autres actifs, 7 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20122014201620182020202220242026
DUCOS 4 étab. · 4 actifs
00105 QUARTIER FONDS D'ORANGE
QUARTIER FONDS D'ORANGE, DUCOS · actif du 5 décembre 2011 à aujourd'hui
00113 QUARTIER FONDS D'ORANGE
QUARTIER FONDS D'ORANGE, DUCOS · actif du 5 décembre 2011 à aujourd'hui
00121 QUARTIER FONDS D'ORANGE
QUARTIER FONDS D'ORANGE, DUCOS · actif du 5 décembre 2011 à aujourd'hui
00154 QUARTIER BOIS ROUGE
QUARTIER BOIS ROUGE, DUCOS · actif du 5 décembre 2011 à aujourd'hui
ANSES D'ARLET 1 étab. · 1 actif
00139 QUARTIER L'ETANG
QUARTIER L'ETANG, ANSES D'ARLET · actif du 5 décembre 2011 à aujourd'hui
PRECHEUR 2 étab. · 2 actifs
00147 QUARTIER ABYMES
QUARTIER ABYMES, PRECHEUR · actif du 5 décembre 2011 à aujourd'hui
00162 QUARTIER ABYMES
QUARTIER ABYMES, PRECHEUR · actif du 5 décembre 2011 à aujourd'hui
LORRAIN 1 étab. · 1 actif
00170 MORNE CAPOT
MORNE CAPOT, LORRAIN · actif du 5 décembre 2011 à aujourd'hui
RIVIERE SALEE 1 étab. · 1 actif
00188 DESLANDE
DESLANDE, RIVIERE SALEE · actif du 5 décembre 2011 à aujourd'hui
ANGLET 1 étab. · 1 actif
00477 5 allee DES QUATRE MAISONS
5 allee DES QUATRE MAISONS, ANGLET · actif du 22 juin 2015 à aujourd'hui

10 établissements sur 47 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.

Carte

Actif Fermé Siège
AIX-EN-PROVENCE : 1 établissement, ferméNANTES : 1 établissement, ferméVILLENEUVE-D'ASCQ : 1 établissement, ferméLYON : 1 établissement, fermé2 établissements, 1 actif PARIS : 1 PARIS : 124 établissements, 2 actifs, dont le siège BIARRITZ : 2 ANGLET : 1 BIDART : 14NANTESVILLENEUVE-D'ASCQLYONPARIS +1BIARRITZ +2

10 établissements sur 47 placés sur la carte, 37 sans localisation. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 24 janvier 2022
    Observation du greffeRCS · n° 1534

    Changement d'un organe de procédure Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de BAYONNE en date du 24/01/2022 : désignation de Me Hélène BRANCHU-BORD en remplacement de Me Dominique GUERIN dans les dossiers confiés à la SELAS GUERIN ET ASSOCIEES.Date d'effet : 24/01/2022

  2. 7 mars 2017
    Observation du greffeRCS · n° 2247

    Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Jugement du tribunal de commerce de Bayonne en date du 06/03/2017 mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire de TCE SOLAR (SAS) ; Date de cessation des paiements : 06/03/2017 ; LIQUIDATEUR : SELARL GUERIN ET ASSOCIEES, prise en la personne de Maître Dominique GUERIN - 2, rue du 49ème RI - 64100 Bayonne ; Fin de la mission de l'Administrateur : SCP CAVIGLIOLI BARON FOURQUIE, prise en la personne de Me Luc FOURQUIE Date d'effet : 06/03/2017

  3. 9 janvier 2017
    Observation du greffeRCS · n° 272

    Changement d'un organe de procédure Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de BAYONNE en date du 04/01/2017 : Remplacement du mandataire judiciaire - L621-7 al.1 : désignation de la SELARL GUERIN ET ASSOCIEES, prise en la personne de Maître Dominique GUERIN, en remplacement de Maître Dominique GUERIN Date d'effet : 04/01/2017

  4. 15 novembre 2016
    Observation du greffeRCS · n° 7900

    Prolongement de la période d'observation (SAUVEGARDE) Suivant jugement en date du 14/11/2016, le Tribunal de Commerce de BAYONNE a ordonné la poursuite de la période d'observation fixée jusqu'au  18/04/2017. Date d'effet : 14/11/2016

  5. 13 septembre 2016
    Observation du greffeRCS · n° 6249

    Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) Suivant jugement en date du 12/09/2016, le Tribunal de Commerce de Bayonne a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois jusqu'au 18/04/2017 ; rappel en chambre du conseil le 14/11/2016 Date d'effet : 12/09/2016

Voir les 12 changements plus anciens
  1. 19 avril 2016
    Observation du greffeRCS · n° 2761

    (Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde Jugement du Tribunal de de Commerce de BAYONNE en date du 18/04/2016 : ouverture d'une procédure de sauvegarde à l'égard de : TCE SOLAR SAS (SAS) ; période d'observation de 6 mois jusqu'au 18/10/2016 ; rappel en chambre du conseil le 12/09/2016 ; Mandataire Judiciaire : Me Dominique GUERIN - 2, rue du 49ème - B.P. 8278 - 64182 BAYONNE CEDEX ; Administrateur : SCP CAVIGLIOLI - BARON - FOURQUIE, prise en la personne de Me Luc FOURQUIE - 20, rue Thiers - 64100 BAYONNE, Ayant pour mission : de surveiller le débiteur dans sa gestion Date d'effet : 18/04/2016

  2. 6 avril 2009
    Changement d'activité principale (NAF)
    35.11Z→43.91B
  3. 6 avril 2009
    Transfert du siège
    NANTES, 12 avenue CARNOT→ANGLET, 5 allee DES QUATRE MAISONS
  4. 20 février 2009
    Transfert du siège
    BIDART, Rpt CENTRE TECHNOPOLE IZARBEL→NANTES, 12 avenue CARNOT
  5. 30 décembre 2008
    Transfert du siège
    BIARRITZ, 1 allee PIERRE LATECOERE→BIDART, Rpt CENTRE TECHNOPOLE IZARBEL
  6. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    40.1A (NAFRev1)→35.11Z
  7. 15 décembre 2007
    Changement de dénomination
    TERRE ET CIEL ENERGIES SAS→TCE SOLAR SAS
  8. 15 décembre 2007
    Changement de nom commercial
    TERRE CIEL ENERGIES→TCE SOLAR
  9. 28 mai 2007
    Changement de dénomination
    FRANCE ENERGIES RENOUVELABLES SAS→TERRE ET CIEL ENERGIES SAS
  10. 28 mai 2007
    Changement de nom commercial
    FRANCE ENERGIES RENOUVELABLES SAS F E R→TERRE CIEL ENERGIES
  11. 1 mars 2007
    Changement d'activité principale (NAF)
    00.0Z (NAFRev1)→40.1A (NAFRev1)
  12. 1 mars 2007
    Transfert du siège
    BIARRITZ, 5 allee SAPIEHA→BIARRITZ, 1 allee PIERRE LATECOERE

Annonces BODACC12 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireEn cours
    Ouverte le 18 avril 2016 · d'abord en sauvegarde
    Dernier jugement : liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (13 juin 2025)
  • Procédures collectives
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Jugement du 13 juin 2025 · Tribunal de Commerce de Bayonne
    Date du jugement
    13 juin 2025
    Jugement
    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    TCE SOLAR SAS
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    Travaux de couverture par éléments
    Siège
    5 allée des 4 Maisons, 64600 Anglet
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
    Référence
    BODACC A n° 20250118, annonce 2436 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Jugement du 26 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
    Date du jugement
    26 juillet 2017
    Jugement
    La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    TCE SOLAR SAS
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    Travaux de couverture par éléments
    Siège
    5 allée des 4 Maisons, 64600 Anglet
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
    Référence
    BODACC A n° 20170155, annonce 1501 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 2 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
    Date du jugement
    2 mars 2017
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    TCE SOLAR SAS
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    Travaux de couverture par éléments
    Siège
    5 allée des 4 Maisons, 64600 Anglet
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
    Référence
    BODACC A n° 20170051, annonce 1927 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).