TD3E CONCEPT(TD3E CONCEPT)
SIREN 482 246 709
Dernier siège : 4 rue DE LA CLEF DE SOL, 68600 VOLGELSHEIM
Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 23 septembre 2014). Voir les annonces BODACC
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 2 mai 2005
- Date de cessation
- 3 mars 2026
- Activité principale (NAF)
- 38.31ZDémantèlement d'épavesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 38.21Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 482 246 709 00042
- RCS
- RCS COLMAR 482 246 709
- Nom commercial
- TD3E CONCEPT
- Capital social
- 100 000 €
- Date d'immatriculation
- 31 mai 2005
- Clôture de l'exercice
- 31 mai
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 30 mai 2104
- Particularités
- Économie sociale et solidaire
- Cessation d'activité
- 1 juin 2026
- Radiation
- 1 juin 2026
Activité
Activité déclarée
- Principale38.21ZCommerciale
Conception et commercialisation de Prodedes et logiciels industriels appliques à la filière des traitements des déchets ... Traitement, tri et gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques.
Terminée le 1 juin 2026
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →2 points d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 03/03/2026.
Source : SIRENE · 3 mars 2026
- À surveiller
Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution
Jugement d'ouverture du 21/01/2014. Plan arrêté le 23/09/2014 : Jugement arrêtant un plan de cession. Dernier acte publié : Autre jugement et ordonnance (03/03/2026).
Source : BODACC · 3 mars 2026 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne physique
- Personne morale
Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées
- E.JACQUINOT ENVIRONNEMENT · cessée Via Emmanuel Claude JACQUINOT
- TD3E IMMOBILIER · cessée Via Emmanuel Claude JACQUINOT
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 4
- Établissement Fermé38.21Z—21 janvier 2006fermé le 6 février 2014482 246 709 00026
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 90.0E (NAFRev1) → 38.21Z
- 13 octobre 2006Changement d'activité principale (NAF) : 72.2C (NAFRev1) → 90.0E (NAFRev1)
Chronologie
Carte
Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 juin 2026Observation du greffeRCS
Jugement de la Chambre Commerciale du Tribunal Judiciaire de Colmar ayant, en date du 3 mars 2026 : prononcé la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de la liquidation judiciaire, dit que les créanciers ne recouvrent l'exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l'article L 643-11 du Code de Commerce, tel qu'il résulte de la loi du 26 juillet 2005.
- 3 mars 2026Cessation de l'activité
- 4 novembre 2014Observation du greffeRCS
Par jugement en date du 04 Novembre 2014 , la Chambre Commerciale du TGI de Colmar a : mis fin à la période d'observation prononcé la liquidation judiciaire à l'encontre de SAS TD3E CONCEPT maintenu M. SCHAECHTELIN en qualité de juge commissaire et M. ALADEL en qualité de juge commissaire suppléant désigné la Selas KOCH & Associés prise en la personne de Me David KOCH, 11, avenue de Fribourg à Colmar en qualité de mandataire judiciaire ordonné la cessation immédiate de l'activité.
- 23 septembre 2014Observation du greffeRCS
Par jugement en date du 23 septembre 2014 , la Chambre Commerciale du TGI de Colmar a : - arrêté le plan de cession de la SAS TD3 CONCEPT au profit d'une société en cours de constitution à l'initiative de M. Fabrice STOECKLE et Mme LEIBY - maintenu en fonction la Selarl CM WEIL & GUYOMARD prise en la personne de Me GUYOMARD pour passer les actes nécessaires à la réalisation des opérations de cession.
- 8 juillet 2014Observation du greffeRCS
Par jugement en date du 08 juillet 2014 , la Chambre Commerciale du TGI de Colmar a : - ouvert une nouvelle période d'observation de six mois jusqu'au 21 janvier 2015.
Voir les 8 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 6 février 2014Transfert du siègeCOLMAR, 160 rue DU LADHOF→VOLGELSHEIM, 4 rue DE LA CLEF DE SOL
- 21 janvier 2014Observation du greffeRCS
Par jugement en date du 21 janvier 2014 , la Chambre Commerciale du TGI de Colmar a : déclaré ouverte la procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SAS TD3E CONCEPT, sise 4 rue de la Clef de Sol à 68600 VOLGELSHEIM, ayant des établissements secondaires : - 1-6 rue Raoul Nordling à 52800 NOGENT (RCS CHAUMONT) - 4 rue de la Gillière à 57140 NORROY LE VENEUR (RCS METZ) ouvert une période d'observation de six mois jusqu'au 21 juillet 2014 fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 30 novembre 2013 désigné M. Nicolas SCHAECHTELIN en qualité de juge-commissaire et M. Jacques ALADEL en qualité de juge commissaire suppléant désigné la Selas KOCH & ASSOCIES prise en la personne de Me David KOCH, 11, avenue de Fribourg à Colmar, en qualité de mandataire judiciaire désigné la Selarl CM WEIL & N GUYOMARD, prise en la personne de Me GUYOMARD, demeurant 28 rue de Lattre de Tassigny à 67300 SCHILTIGHEIM , en qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'assistance.
- 31 décembre 2013Changement d'activité principale (NAF)38.21Z→38.31Z
- 13 octobre 2011Changement de forme juridiqueEURL→SAS
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)90.0E (NAFRev1)→38.21Z
- 13 octobre 2006Changement d'activité principale (NAF)72.2C (NAFRev1)→90.0E (NAFRev1)
- 21 janvier 2006Transfert du siègeSELESTAT, 13 rue NUNGESSER→COLMAR, 160 rue DU LADHOF
- Date inconnueObservation du greffeRCS
Transfert de l'établissement principal à compter du 06/02/2014 : Ancienne adresse : 160 rue du Ladhof 68000 Colmar Nouvelle adresse : 4 rue de la Clé de Sol 68600 Volgelsheim Transfert du siège social à compter du 06/02/2014 : Ancienne adresse : 160 rue du Ladhof 68000 Colmar Nouvelle adresse : 4 rue de la Clé de Sol 68600 Volgelsheim
Annonces BODACC9 annonces
Procédure collective
- Redressement judiciairePlan en cours d'exécutionOuverte le 21 janvier 2014 · arrêtant un plan de cession le 23 septembre 2014Dernier jugement : autre jugement et ordonnance (3 mars 2026)
- Procédures collectivesAutre jugement et ordonnanceJugement du 3 mars 2026 · Tribunal Judiciaire de Colmar
- Date du jugement
- 3 mars 2026
- Jugement
- Clôture pour insuffisance d'actif 03 Mars 2026 - VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art L661-1 Code de commerce) devant la Cour d'Appel de COLMAR ou tierce opposition devant le Tribunal Judiciaire de COLMAR dans les dix jours suivant la présente publication (Art L661-2 et L691-1 Code de commerce). Délais augmentés d'un mois pour les personnes demeurant hors de France métropolitaine et de deux mois pour les personnes demeurant à l'étranger (Art 643 Code de procédure civile). - N° RG : 26/00950
- Dénomination
- TD3E CONCEPT
- Forme juridique
- S.A.S.
- Activité
- Non précisé
- Siège
- 4, rue de la clef de Sol, 68600 VOLGELSHEIM
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
- Référence
- BODACC A n° 20260148, annonce 2911 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelTribunal Judiciaire de Colmar
- Commentaire
- Radiation d'office
- Dénomination
- TD3E CONCEPT
- Sigle
- TD3E CONCEPT
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 100 000 €
- Activité
- Conception et commercialisation de Prodedes et logiciels industriels appliques à la filière des traitements des déchets .Traitement, tri et gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques.
- Siège
- 4 Rue de la Clef de Sol, 68600 Volgelsheim
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
- Référence
- BODACC B n° 20260115, annonce 1938 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 28 octobre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
- Date du jugement
- 28 octobre 2014
- Jugement
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° 14/00030 n°RJ 2014/20
- Dénomination
- S.A.S TD3E CONCEPT
- Forme juridique
- S.A.S.
- Activité
- conception et commercialisation de procédés et logiciels industriels appliqués à la filière des traitements des déchets, traitement, tri et gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques
- Siège
- 4 rue de la Clef de Sol, 68600 Volgelsheim
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
- Référence
- BODACC A n° 20150243, annonce 2270 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationstransfert du siège social et de l'établissement principalTRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Dénomination
- TD3E CONCEPT
- Forme juridique
- SAS
- Siège
- 4 rue de la Clef-de-Sol, 68600 Volgelsheim
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Référence
- BODACC B n° 20140240, annonce 392 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesAutre jugement prononçantJugement du 4 novembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
- Date du jugement
- 4 novembre 2014
- Jugement
- Jugement liquidation judiciaire après plan de cession ; RG n° 14/00019 ; date de cessation des paiements : 30 novembre 2013 ; mandataire-judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar
- Dénomination
- TD3E CONCEPT
- Forme juridique
- S.A.S.
- Activité
- conception et commercialisation de procédés et logiciels industriels appliqués à la filière des traitements des déchets, traitement, tri et gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques
- Siège
- 4 rue de la Clef de Sol, 68600 Volgelsheim
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
- Référence
- BODACC A n° 20140230, annonce 2695 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement arrêtant un plan de cessionJugement du 23 septembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
- Date du jugement
- 23 septembre 2014
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de cession ; RG n° 14/00019, RJ 2014/20 ; date de cessation des paiements : 30 novembre 2013 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL C.M. WEIL & N. GUYOMARD, prise en la personne de Maître GUYOMARD, assistance, 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim
- Dénomination
- S.A.S TD3E CONCEPT
- Enseigne
- TD3E CONCEPT
- Forme juridique
- S.A.S.
- Activité
- conception et commercialisation de procédés et logiciels industriels appliqués à la filière des traitements des déchets, traitement, tri et gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques
- Siège
- 4 rue de la Clef de Sol, 68600 Volgelsheim
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
- Référence
- BODACC A n° 20140205, annonce 2387 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 21 janvier 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
- Date du jugement
- 21 janvier 2014
- Jugement
- Jugement d'ouverture en redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 novembre 2013 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : la SELARL CM WEIL & N GUYOMARD, prise en la personne de Maître GUYOMARD, 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; déclarations de créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- Dénomination
- S.A.S. TD3E CONCEPT
- Enseigne
- TD3E CONCEPT
- Forme juridique
- S.A.S.
- Activité
- conception et commercialisation de procédés et logiciels industriels appliqués à la filière des traitements des déchets, traitement, tri et gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques
- Siège
- 4 rue de la Clef de Sol, 68600 Volgelsheim
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
- Référence
- BODACC A n° 20140037, annonce 2042 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur la forme juridique, l'administrationTRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Dénomination
- TD3E CONCEPT
- Forme juridique
- S.A.S.
- Administration
- président : JACQUINOT (Emmanuel, Claude) ; commissaire aux comptes titulaire : CABINET KLING (SARL) ; commissaire aux comptes suppléant : ELLENBACH (Henri)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Référence
- BODACC B n° 20120008, annonce 880 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur le capitalTRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Dénomination
- TD3E CONCEPT
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 100 000 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Référence
- BODACC B n° 20110246, annonce 2933 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).