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Entreprise cessée depuis le 3 mars 2026Radiée du registre le 1 juin 2026

TD3E CONCEPT(TD3E CONCEPT)

SIREN 482 246 709

Dernier siège : 4 rue DE LA CLEF DE SOL, 68600 VOLGELSHEIM

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance22 points de vigilance relevés.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 23 septembre 2014). Voir les annonces BODACC

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
2 mai 2005
Date de cessation
3 mars 2026
Activité principale (NAF)
38.31ZDémantèlement d'épavesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
38.21Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
482 246 709 00042
RCS
RCS COLMAR 482 246 709
Nom commercial
TD3E CONCEPT
Capital social
100 000 €
Date d'immatriculation
31 mai 2005
Clôture de l'exercice
31 mai
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 30 mai 2104
Particularités
Économie sociale et solidaire
Cessation d'activité
1 juin 2026
Radiation
1 juin 2026

Activité

Activité déclarée

  • Principale38.21ZCommerciale

    Conception et commercialisation de Prodedes et logiciels industriels appliques à la filière des traitements des déchets ... Traitement, tri et gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques.

    Terminée le 1 juin 2026

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

2 points d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 03/03/2026.

    Source : SIRENE · 3 mars 2026

  • À surveiller

    Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution

    Jugement d'ouverture du 21/01/2014. Plan arrêté le 23/09/2014 : Jugement arrêtant un plan de cession. Dernier acte publié : Autre jugement et ordonnance (03/03/2026).

    Source : BODACC · 3 mars 2026 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants3

Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 4

  • SiègeSiège social Fermé· VOLGELSHEIM2014 – 2026
    4 rue DE LA CLEF DE SOL482 246 709 0004238.21Z1 changement ▾
    1. 9 octobre 2014N'emploie plus de salariés
  • Établissement Fermé· NOGENT2012 – 2026
    1 rue RAOUL NORDLING482 246 709 0003438.21Z1 changement ▾
    1. 31 mai 2014N'emploie plus de salariés
  • Établissement Fermé· SELESTAT2005 – 2006
    13 rue NUNGESSER482 246 709 0001872.2C1 changement ▾
    1. 15 janvier 2006Devient employeur
  • Établissement Fermé· COLMAR2006 – 2014
    160 rue DU LADHOF482 246 709 0002638.21Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 90.0E (NAFRev1) → 38.21Z
    2. 13 octobre 2006Changement d'activité principale (NAF) : 72.2C (NAFRev1) → 90.0E (NAFRev1)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2010201520202025
SELESTAT 1 étab.
00018 13 rue NUNGESSER
13 rue NUNGESSER, SELESTAT · actif du 2 mai 2005 au 20 janvier 2006
COLMAR 1 étab.
00026 160 rue DU LADHOF
160 rue DU LADHOF, COLMAR · actif du 21 janvier 2006 au 5 février 2014
NOGENT 1 étab.
00034 1 rue RAOUL NORDLING
1 rue RAOUL NORDLING, NOGENT · actif du 1 février 2012 au 2 mars 2026
VOLGELSHEIM 1 étab.
00042 4 rue DE LA CLEF DE SOL
4 rue DE LA CLEF DE SOL, VOLGELSHEIM · actif du 6 février 2014 au 2 mars 2026

Carte

Actif Fermé Siège
NOGENT : 1 établissement, fermé3 établissements, 0 actif, dont le siège COLMAR : 1 SELESTAT : 1 VOLGELSHEIM : 13NOGENT

Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 juin 2026
    Observation du greffeRCS

    Jugement de la Chambre Commerciale du Tribunal Judiciaire de Colmar ayant, en date du 3 mars 2026 : prononcé la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de la liquidation judiciaire, dit que les créanciers ne recouvrent l'exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l'article L 643-11 du Code de Commerce, tel qu'il résulte de la loi du 26 juillet 2005.

  2. 3 mars 2026
    Cessation de l'activité
  3. 4 novembre 2014
    Observation du greffeRCS

    Par jugement en date du 04 Novembre 2014 , la Chambre Commerciale du TGI de Colmar a : mis fin à la période d'observation prononcé la liquidation judiciaire à l'encontre de SAS TD3E CONCEPT maintenu M. SCHAECHTELIN en qualité de juge commissaire et M. ALADEL en qualité de juge commissaire suppléant désigné la Selas KOCH & Associés prise en la personne de Me David KOCH, 11, avenue de Fribourg à Colmar en qualité de mandataire judiciaire ordonné la cessation immédiate de l'activité.

  4. 23 septembre 2014
    Observation du greffeRCS

    Par jugement en date du 23 septembre 2014 , la Chambre Commerciale du TGI de Colmar a : - arrêté le plan de cession de la SAS TD3 CONCEPT au profit d'une société en cours de constitution à l'initiative de M. Fabrice STOECKLE et Mme LEIBY - maintenu en fonction la Selarl CM WEIL & GUYOMARD prise en la personne de Me GUYOMARD pour passer les actes nécessaires à la réalisation des opérations de cession.

  5. 8 juillet 2014
    Observation du greffeRCS

    Par jugement en date du 08 juillet 2014 , la Chambre Commerciale du TGI de Colmar a : - ouvert une nouvelle période d'observation de six mois jusqu'au 21 janvier 2015.

Voir les 8 changements plus anciens
  1. 6 février 2014
    Transfert du siège
    COLMAR, 160 rue DU LADHOF→VOLGELSHEIM, 4 rue DE LA CLEF DE SOL
  2. 21 janvier 2014
    Observation du greffeRCS

    Par jugement en date du 21 janvier 2014 , la Chambre Commerciale du TGI de Colmar a : déclaré ouverte la procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SAS TD3E CONCEPT, sise 4 rue de la Clef de Sol à 68600 VOLGELSHEIM, ayant des établissements secondaires : - 1-6 rue Raoul Nordling à 52800 NOGENT (RCS CHAUMONT) - 4 rue de la Gillière à 57140 NORROY LE VENEUR (RCS METZ) ouvert une période d'observation de six mois jusqu'au 21 juillet 2014 fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 30 novembre 2013 désigné M. Nicolas SCHAECHTELIN en qualité de juge-commissaire et M. Jacques ALADEL en qualité de juge commissaire suppléant désigné la Selas KOCH & ASSOCIES prise en la personne de Me David KOCH, 11, avenue de Fribourg à Colmar, en qualité de mandataire judiciaire désigné la Selarl CM WEIL & N GUYOMARD, prise en la personne de Me GUYOMARD, demeurant 28 rue de Lattre de Tassigny à 67300 SCHILTIGHEIM , en qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'assistance.

  3. 31 décembre 2013
    Changement d'activité principale (NAF)
    38.21Z→38.31Z
  4. 13 octobre 2011
    Changement de forme juridique
    EURL→SAS
  5. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    90.0E (NAFRev1)→38.21Z
  6. 13 octobre 2006
    Changement d'activité principale (NAF)
    72.2C (NAFRev1)→90.0E (NAFRev1)
  7. 21 janvier 2006
    Transfert du siège
    SELESTAT, 13 rue NUNGESSER→COLMAR, 160 rue DU LADHOF
  8. Date inconnue
    Observation du greffeRCS

    Transfert de l'établissement principal à compter du 06/02/2014 : Ancienne adresse : 160 rue du Ladhof 68000 Colmar Nouvelle adresse : 4 rue de la Clé de Sol 68600 Volgelsheim Transfert du siège social à compter du 06/02/2014 : Ancienne adresse : 160 rue du Ladhof 68000 Colmar Nouvelle adresse : 4 rue de la Clé de Sol 68600 Volgelsheim

Annonces BODACC9 annonces

Procédure collective

  • Redressement judiciairePlan en cours d'exécution
    Ouverte le 21 janvier 2014 · arrêtant un plan de cession le 23 septembre 2014
    Dernier jugement : autre jugement et ordonnance (3 mars 2026)
  • Procédures collectives
    Autre jugement et ordonnance
    Jugement du 3 mars 2026 · Tribunal Judiciaire de Colmar
    Date du jugement
    3 mars 2026
    Jugement
    Clôture pour insuffisance d'actif 03 Mars 2026 - VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art L661-1 Code de commerce) devant la Cour d'Appel de COLMAR ou tierce opposition devant le Tribunal Judiciaire de COLMAR dans les dix jours suivant la présente publication (Art L661-2 et L691-1 Code de commerce). Délais augmentés d'un mois pour les personnes demeurant hors de France métropolitaine et de deux mois pour les personnes demeurant à l'étranger (Art 643 Code de procédure civile). - N° RG : 26/00950
    Dénomination
    TD3E CONCEPT
    Forme juridique
    S.A.S.
    Activité
    Non précisé
    Siège
    4, rue de la clef de Sol, 68600 VOLGELSHEIM
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
    Référence
    BODACC A n° 20260148, annonce 2911 · Voir sur bodacc.fr
  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Tribunal Judiciaire de Colmar
    Commentaire
    Radiation d'office
    Dénomination
    TD3E CONCEPT
    Sigle
    TD3E CONCEPT
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    100 000 €
    Activité
    Conception et commercialisation de Prodedes et logiciels industriels appliques à la filière des traitements des déchets .Traitement, tri et gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques.
    Siège
    4 Rue de la Clef de Sol, 68600 Volgelsheim
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
    Référence
    BODACC B n° 20260115, annonce 1938 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 28 octobre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
    Date du jugement
    28 octobre 2014
    Jugement
    Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° 14/00030 n°RJ 2014/20
    Dénomination
    S.A.S TD3E CONCEPT
    Forme juridique
    S.A.S.
    Activité
    conception et commercialisation de procédés et logiciels industriels appliqués à la filière des traitements des déchets, traitement, tri et gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques
    Siège
    4 rue de la Clef de Sol, 68600 Volgelsheim
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
    Référence
    BODACC A n° 20150243, annonce 2270 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).