Registrius
Entreprise cessée depuis le 7 décembre 2017

TEC-NO-FERM

SIREN 751 316 167

Dernier siège : SITE DE LA ROCHE, 2 rue FREDERIC JAPY, 25420 BART

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
16 avril 2012
Date de cessation
7 décembre 2017
Activité principale (NAF)
16.23ZFabrication de charpentes et d'autres menuiseriesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
16.23Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
751 316 167 00012
RCS
RCS Belfort 751 316 167
Capital social
100 000 €
Date d'immatriculation
4 mai 2012
Inscription au RCS
Le 4 mai 2012, radiée le 7 décembre 2017
Inscription au RM
Le 18 octobre 2013
Début d'activité
2 septembre 2013
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2013)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 3 mai 2111

Activité

Activités déclarées

  • Principale16.23ZArtisanale

    FABRICATION ASSEMBLAGE MENUISERIE FABRICATION PANNEAUX CONTRE-COLLES

  • 16.23ZCommerciale

    Fabrication, assemblage et négoce de fenêtres, portes, menuiserie, fabrication de panneaux contre-collés

    Terminée le 7 décembre 2017

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 07/12/2017.

    Source : SIRENE · 7 décembre 2017

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 6 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeSiège social Fermé· BART2012 – 2017
    SITE DE LA ROCHE751 316 167 0001270.10Z
  • Établissement Fermé· ALLENJOIE2013 – 2017
    ZONE TECHNOLAND 2751 316 167 0002016.23Z1 changement ▾
    1. 6 décembre 2016N'emploie plus de salariés

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2014201620182020202220242026
BART 1 étab.
00012 2 rue FREDERIC JAPY
2 rue FREDERIC JAPY, BART · actif du 16 avril 2012 au 6 décembre 2017
ALLENJOIE 1 étab.
00020 ZONE TECHNOLAND 2
ZONE TECHNOLAND 2, ALLENJOIE · actif du 2 septembre 2013 au 6 décembre 2017

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 0 actif, dont le siège ALLENJOIE : 1 BART : 12ALLENJOIE +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 7 décembre 2017
    Cessation de l'activité
  2. 7 décembre 2017
    Observation du greffeRCS · n° 4973

    Radiation du RCS le 07/12/2017 avec effet au 05/12/2017 Par jugement en date du 05/12/2017, le Tribunal de Commerce de Belfort a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire simplifiée pour insuffisance d'actifs - L644-5 al. 1 de TEC-NO-FERM (SARL)

  3. 12 décembre 2016
    Observation du greffeRCS · n° 5248

    Par jugement en date du 06/12/2016 le Tribunal de Commerce de Belfort a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL TEC-NO-FERM en cours de procédure avec poursuite d'activité jusqu'au 23/12/2016 et a désigné en qualité de Liquidateur : la SCP GUYON DAVAL, 15 rue Louis Loucheur BP 266 - 25205 MONTBELIARD CEDEX.

  4. 6 juillet 2016
    Observation du greffeRCS · n° 3312

    Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 05/07/2016, le Tribunal de commerce de BELFORT a ordonné le renouvellement de la periode d'observation pour une durée de 6 mois . Date d'effet : 05/07/2016

  5. 7 janvier 2016
    Observation du greffeRCS · n° 52

    Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 05/01/2016, le Tribunal de commerce de BELFORT a ordonné le renouvellement de la periode d'observation pour une duree de 6 mois. Date d'effet : 05/01/2016

Voir les 4 changements plus anciens
  1. 22 juillet 2015
    Observation du greffeRCS · n° 2850

    (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 21/07/2015, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre TEC-NO-FERM (SARL), a désigné en qualité de mandataire judiciaire la SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON - 15, Rue Louis Loucheur BP 266 25205 MONTBELIARD CEDEX, a autorisé une période d'observation pour une durée de six mois et fixe provisoirement au 30/06/2015 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 21/07/2015

  2. 25 septembre 2014
    Observation du greffeRCS · n° 3217

    Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 30/06/2014

  3. 2 septembre 2013
    Changement d'activité principale (NAF)
    00.00Z→16.23Z
  4. Date inconnue
    Observation du greffeRM

    05 2016-01-05 PROLONGATION PERIODE D'OBSERVATION 2016-02-23 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT,05 2016-07-05 PROLONGATION PERIODE D'OBSERVATION 2016-07-27 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT,18 2016-12-06 PRONONC. DE LIQUIDATION JUDICIAIRE 2017-01-03 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT,19 2017-12-05 CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF 2018-01-25 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT,31 2015-07-21 REDRESSEMENT JUDICIAIRE 2015-07-27 GREFFE DE BELFORT GREFFE DE BELFORT

Annonces BODACC8 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 8 avril 2015 · d'abord en redressement judiciaire · close le 5 décembre 2017
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Radiations
    Radiation du registre
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
    Dénomination
    TEC-NO-FERM
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Siège
    Site de la Roche, 2-4-6 rue Frédéric Japy, 25420 Bart
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
    Référence
    BODACC B n° 20180001, annonce 4246 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 5 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
    Date du jugement
    5 décembre 2017
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    TEC-NO-FERM
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Activité
    Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
    Siège
    Site de la Roche, 2-4-6 rue Frédéric Japy, 25420 Bart
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
    Référence
    BODACC A n° 20170241, annonce 4080 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Jugement du 12 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
    Date du jugement
    12 septembre 2017
    Jugement
    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    TEC-NO-FERM
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Activité
    Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
    Siège
    Site de la Roche, 2-4-6 rue Frédéric Japy, 25420 Bart
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
    Référence
    BODACC A n° 20170182, annonce 1809 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).