Registrius

TECAMS

SIREN 950 021 253

Siège : 8 boulevard DE L'INDUSTRIE, 28500 VERNOUILLET

ComparerVigilanceMentions légales Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
1 janvier 1900
Activité principale (NAF)
28.3C
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
950 021 253 00014
RCS
RCS 950 021 253
Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
N° TVA intracommunautaire
FR 71 950 021 253
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
625 040,97 €
Date d'immatriculation
4 octobre 1979
Début d'activité
13 août 1979
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· VERNOUILLET1900 – 1999
    8 boulevard DE L'INDUSTRIE950 021 253 0001428.3C2 changements ▾
    1. 31 décembre 1998Devient employeur
    2. 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 28.3C (NAF1993)

Historique et annonces légales

Historique

  1. 13 mai 2009
    Observation du greffeRCS · n° 2506

    Changement de juge-commissaire Par ordonnance en date du 12/05/2009, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de CHARTRES a désigné Denis CHAPET en qualité de juge commissaire et à son défaut Alain HURON

  2. 13 mai 2009
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 4 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 625 040.97 EUR

  3. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  4. 7 novembre 2005
    Observation du greffeRCS · n° 1779

    (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 03/11/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX A PROCEDE AU REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE M.GIROT ET A NOMME MONSIEUR LEVEQUE EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE. Date d'effet : 03/11/2005

  5. 17 novembre 2000
    Observation du greffeRCS · n° 1970

    PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/09/2000, LE TRIBUNAL CONSTATE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE LA SARL TECAMS INDUSTRIE , LA NON EXECUTION DU PLAN , ENTRAINANT LA RESOLUTION DU PLAN DE CESSION INTERVENU ENTRE LA SARL TECAMS ET LA SARL TECAMS INDUSTRIE JUGE COMMISSAIRE...........: Jean Pierre GIROT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: MME Arlette LE GOFF REPRESENTANT DES CREANCIERS: MAITRE CHAVANE DE DALMASSY ADMINISTRATEUR(S) ............ : SCP LAUREAU-JEANNEROT PRISE EN LA PERSONNE DE ME JEANNEROT 3 PLACE MEZIRARD 28100 DREUX ME JEANNEROT EST EGALEMENT COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN LES ORGANES DE LA PROCEDURE SONT MAINTENUS ET LES OPERATIONS DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTINUERONT SOUS L'EGIDE DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN EN VUE DE VOIR REALISER TOUS LES ELEMENTS D'ACTIF APPARTENANT A LA SARL TECAMS , NON CEDES ET NON REALISES ET NOTAMMENT L'IMMEUBLE DONT LA PROPRIETE N'A PAS ETE TRANSFERE. Date d'effet : 07/09/2000

Voir les 9 changements plus anciens
  1. 8 août 2000
    Observation du greffeRCS · n° 1409

    (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 20/07/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX A PROCEDE AU REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE SORTANT DANS SES FONCTIONS DE JUGE COMMISSAIRE EN DESIGNANT : - MME ARLETTE LE GOFF, EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE - MR JEAN-PIERRE GIROT, EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Date d'effet : 20/07/2000

  2. 25 avril 2000
    Observation du greffeRCS · n° 799

    Modification autre MODIFICATION CLASSIQUE CESSATION TOTALE D'ACTIVITE : 1ER SEPTEMBRE 1999 VENTE A LA SOCIETE TECAMS INDUSTRIE - 4 BOULEVARD DE L'INDUSTRIE - 28500 VERNOUILLET (RCS DREUX B 424 290 310 - 99 B 137) Date d'effet : 01/09/1999

  3. 29 juillet 1999
    Observation du greffeRCS · n° 1039

    (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 29/07/1999, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX A ARRETE LE PLAN DE CESSION AU BENEFICE DE : - MRS PATRICK KONRATH ET SERGE DESVAUX FIXE LA DUREE DU PLAN AU TEMPS NECESSAIRE A LA REALISATION DES ELEMENTS D'ACTIF COMPRIS DANS LE PLAN DE CESSION ET HORS PLAN DESIGNE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN: - ME JEANNEROT DEMEURANT 3 PLACE MEZIRARD A DREUX - 28100 -

  4. 27 mai 1999
    Observation du greffeRCS · n° 710

    (Procédures collectives) DANS LE CADRE DE LA POURSUITE D'ACTIVITE AUTORISEE, LE TRIBUNAL A RENVOYE LA CAUSE AU 15/07/1999

  5. 4 mai 1999
    Observation du greffeRCS · n° 558

    (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 29/04/1999, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX DANS LE CADRE DE LA POURSUITE D'ACTIVITE AUTORISEE , A RENVOYE LA CAUSE AU 20/05/1999.

  6. 5 mars 1999
    Observation du greffeRCS · n° 218

    SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 04/03/99, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL A L'ENCONTRE DE TECAMS S.A.R.L. (SARL) ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: Jean Pierre GIROT REPRESENTANT DES CREANCIERS: MAITRE CHAVANE DE DALMASSY 3 PLACE MEZIRARD 28100 DREUX ADMINISTRATEUR(S) ............ : SCP LAUREAU-JEANNEROT PRISE EN LA PERSONNE DE ME JEANNEROT 3 PLACE MEZIRARD 28100 DREUX ME JEANNEROT EST ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC MISSION D'ASSISTANCE DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 03/03/1999 LES DECLARATIONS DE CREANCES DOIVENT ETRE FAITES DANS LE DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PARUTION AU BODAC , AUPRES DE ME CHAVANE DE DALMASSY.

  7. 3 mars 1999
    Observation du greffeRCS · n° 206

    PAR DECLARATION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX, EN DATE DU 03/03/1999 MR RABET EUGENE GERANT DE LA SARL TECAMS DECLARE L'ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS DE LA SOCIETE. IL EST SOLLICITE LE BENEFICE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE. DU TOUT , IL EST DRESSE PROCES VERBAL.

  8. 29 décembre 1995
    Observation du greffeRCS · n° 2028

    SUIVANT AGE DU 27/06/1995, IL A ETE DECIDE QU'IL N'Y AVAIT PAS LIEU A DISSOLUTION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL.

  9. 25 décembre 1989
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→28.3C (NAF1993)

Documents juridiques

Les documents déposés sont momentanément indisponibles (service de l'INPI). Réessayez plus tard.

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).