TECHNICA INDUSTRIES
SIREN 443 327 499
Dernier siège : Impasse THOMAS ALVA EDISON, 84120 PERTUIS
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 1 janvier 2002
- Date de cessation
- 26 novembre 2024
- Activité principale (NAF)
- 33.14ZRéparation d'équipements électriquesStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 443 327 499 00069
- RCS
- RCS Avignon 443 327 499
- Capital social
- 480 000 €
- Date d'immatriculation
- 1 octobre 2002
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Radiation
- 26 novembre 2024
Activité
Objet social
Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant aux machines tournantes, en particulier celles mués par l'électricité et a tous matériels et outillages accompagnant ou se rapportant a ces machines ; Toutes activités de bobinage, rebobinage, maintenance industrielle et toutes prestations de services se rattachant a celle-ci ; Révision, réparation, installation de machines produisant de l'énergie, chaudronnerie, tuyauterie et ferronnerie. Montage et manutention d'ascenseurs.
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 26/11/2024.
Source : SIRENE · 26 novembre 2024
Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2019
Les 8 ratios expliqués →En 2019, TECHNICA INDUSTRIES a réalisé 4,9 M € de chiffre d'affaires et un bénéfice de 551 k €. Sa marge nette est de 11,3 %, son autonomie financière est de 54,9 % et le délai de paiement de ses clients est de 74 jours.
Rentabilité
Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise garde 11,26 € de bénéfice une fois toutes ses charges et impôts payés.
11,3 %
Solidité
Autonomie financière55 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
54,9 %
Trésorerie
Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 74 jours en moyenne.
74 jours
Comptes annuels4 exercices déposés de 2016 à 2019
Bilan et compte de résultatRatios expliqués et comparés au secteurChiffres clés
- Chiffre d'affaires4,9 M €+0,7 %
- Excédent brut d'exploitation586 k €+12,6 %
2015 2016 2017 2018 2019 - Résultat net551 k €+33,2 %
2015 2016 2017 2018 2019 - Capitaux propres1,4 M €+12,3 %
2015 2016 2017 2018 2019 - Dettes financières275 €-56,3 %
2015 2016 2017 2018 2019 - Trésorerie855 k €+105,7 %
2015 2016 2017 2018 2019
| Exercice | 201931/12/2019 | 201831/12/2018 | 201731/12/2017 | 201631/12/2016 | 2015d'après 2016 |
|---|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||||
| Chiffre d'affaires | 4,9 M €+0,7 % | 4,9 M €+6,0 % | 4,6 M €+67,8 % | 2,7 M €-47,6 % | 5,2 M € |
| dont à l'export | 106 k € | 127 k € | 355 k € | — | — |
| Valeur ajoutée | 2,8 M € | 2,6 M € | 2,5 M € | 1,5 M € | 2,8 M € |
| Excédent brut d'exploitation | 586 k €+12,6 % | 521 k €+26,8 % | 411 k € | -893 k €-369,1 % | 332 k € |
| Charges de personnel | 2,2 M € | 2,0 M € | 2,1 M € | 2,3 M € | 2,4 M € |
| Résultat d'exploitation | 644 k €+52,0 % | 424 k €+5,2 % | 403 k € | -942 k €-450,9 % | 268 k € |
| Résultat financier | -11,0 k € | -4 434 € | 349 € | 1 487 € | 4 949 € |
| Résultat exceptionnel | 8 164 € | -6 010 € | -909 € | — | 770 € |
| Résultat net | 551 k €+33,2 % | 413 k €+2,8 % | 402 k € | -940 k €-501,2 % | 234 k € |
| Effectif moyen | — | — | 42 | — | — |
| Bilan | |||||
| Capital social | 480 k € | 480 k € | 480 k € | 480 k € | 480 k € |
| Capitaux propres | 1,4 M €+12,3 % | 1,2 M €-13,3 % | 1,4 M €+40,0 % | 1,0 M €-48,3 % | 1,9 M € |
| Total du bilan | 2,5 M €+7,5 % | 2,3 M €-12,0 % | 2,6 M €+39,5 % | 1,9 M €-40,0 % | 3,2 M € |
| Dettes | 1,1 M € | 1,0 M € | 1,2 M € | 849 k € | 1,2 M € |
| dont dettes financières | 275 € | 629 € | 477 € | — | — |
| Trésorerie | 855 k € | 416 k € | 1,0 M € | 45,9 k € | 249 k € |
| Ratios | |||||
| Marge d'EBE | 12,0 % | 10,7 % | 9,0 % | -32,7 % | 6,4 % |
| Marge d'exploitation | 13,2 % | 8,7 % | 8,8 % | -34,5 % | 5,1 % |
| Marge nette | 11,3 % | 8,5 % | 8,8 % | -34,4 % | 4,5 % |
| Rentabilité des capitaux propres | 40,1 % | 33,8 % | 28,6 % | -93,5 % | 12,0 % |
| Autonomie financière | 54,9 % | 52,5 % | 53,3 % | 53,1 % | 61,6 % |
| Endettement financier | 0,0 % | 0,1 % | 0,0 % | — | — |
| Délai clients | 74 j | 87 j | 58 j | 127 j | 101 j |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants4
- Personne morale
- Personne moraleDYNA 2 SARLCommissaire aux comptes suppléant
- Personne morale
Voir les 1 autres
- Personne morale
Réseau1 dirigeant
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- DUARUZ ELECTRICAL MAINTENANCE Dirigée par Thierry Emile Marie PERENNEC (Président)
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 6
- Établissement Fermé443 327 499 0003643.21A—14 août 2002fermé le 10 janvier 2011ZAE LA FLORENTINE, 59620 LEVALÉtablissement Fermé· LEVAL2002 – 2011ZAE LA FLORENTINE443 327 499 0003643.21A4 changements ▾ ▴
- 31 janvier 2009N'emploie plus de salariés
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 45.3A (NAF1993) → 43.21A
- 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.3A (NAF1993)
- 25 décembre 2002Devient employeur
- Établissement Fermé45.3A—1 janvier 2002fermé le 26 novembre 2002443 327 499 00010
- 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.3A (NAF1993)
- 25 décembre 2002Devient employeur
- Établissement Fermé443 327 499 0002833.14Z—26 novembre 2002fermé le 1 juin 2020BP 69, ZA LES MEILLERES, 84160 CADENETÉtablissement Fermé· CADENET2002 – 2020BP 69443 327 499 0002833.14Z4 changements ▾ ▴
- 31 décembre 2015Changement d'activité principale (NAF) : 43.21A → 33.14Z
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 45.3A (NAF1993) → 43.21A
- 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.3A (NAF1993)
- 25 décembre 2002Devient employeur
- Établissement Fermé43.21A—23 juillet 2002fermé le 1 septembre 2009443 327 499 00044
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 45.3A (NAFRev1) → 43.21A
- 1 janvier 2005Devient employeur
- 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.3A (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 6 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 26 novembre 2024Cessation de l'activité
- 26 novembre 2024Observation du greffeRCS · n° 30626
Par jugement du 25/11/2024, le tribunal de commerce d’Avignon a prononcé la clôture pour insuffisance d’actif de la liquidation judiciaire.
- 12 mai 2022Observation du greffeRCS · n° 12741
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement du 11/05/2022, le tribunal de commerce d’Avignon a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, a désigné en qualité de liquidateur SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI4, impasse PlatBoulevard St Jean84000 AvignonDate d'effet : 11/05/2022
- 24 février 2022Observation du greffeRCS · n° 5337
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement du 23/02/2022, le tribunal de commerce d’Avignon a ouvert une procédure de redressement judiciaire, a désigné en qualité d'administrateur Administrateur judiciaire : Me Bruno BERTHOLET et Me Charles de SAINT RAPT, associés de la SELARL DE SAINT RAPT & BERTHOLET - 121, rue Jean Dausset - BP 41250 - 84911 AVIGNON CEDEX 9 avec pour mission de d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, en qualité de mandataire judiciaire SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI - 4, impasse Plat - Boulevard St Jean - 84000 Avignon, a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé la date de cessation des paiements au 21/02/2022Date d'effet : 23/02/2022
- 1 juin 2020Transfert du siègeCADENET, ZA LES MEILLERES→PERTUIS, Impasse THOMAS ALVA EDISON
Voir les 10 changements plus anciens
- 31 décembre 2015Changement d'activité principale (NAF)43.21A→33.14Z
- 1 novembre 2015Changement d'activité principale (NAF)33.14Z→43.21A
- 31 décembre 2013Changement d'activité principale (NAF)43.21A→33.14Z
- 27 mai 2011Changement de dénominationTECHNICA INDUSTRIE→TECHNICA INDUSTRIES
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)45.3A (NAF1993)→43.21A
- 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→45.3A (NAF1993)
- 1 janvier 2002Reprise d'activité
- 1 janvier 2002Changement de dénominationTECHNICA SERVICE→TECHNICA INDUSTRIE
- 1 janvier 2002Changement de forme juridiqueNon renseignée→SAS
- 1 janvier 2002Transfert du siègenon renseigné→CADENET, ZA LES MEILLERES
Annonces BODACC15 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 23 février 2022 · d'abord en redressement judiciaire · close le 25 novembre 2024Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 25 novembre 2024 · Tribunal de Commerce d'Avignon
- Date du jugement
- 25 novembre 2024
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- TECHNICA INDUSTRIES
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Réparation d'équipements électriques
- Siège
- Espace Thomas Edison-Bâtiment 2, impasse Thomas Edison, 84120 Pertuis
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
- Référence
- BODACC A n° 20240235, annonce 3253 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelTribunal de Commerce d'Avignon
- Commentaire
- Radiation d'office
- Dénomination
- TECHNICA INDUSTRIES
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 480 000 €
- Activité
- Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant aux machines tournantes, en particulier celles mués par l'électricité et a tous matériels et outillages accompagnant ou se rapportant a ces machines ; Toutes activités de bobinage, rebobinage, maintenance industrielle et toutes prestations de services se rattachant a celle-ci ; Révision, réparation, installation de machines produisant de l'énergie, chaudronnerie, tuyauterie et ferronnerie. Montage et manutention d'ascenseurs.
- Siège
- Espace Thomas Edison - Bâtiment 2, Impasse Thomas Edison, 84120 Pertuis
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
- Référence
- BODACC B n° 20240231, annonce 2297 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 23 mars 2023 · Tribunal de Commerce d'Avignon
- Date du jugement
- 23 mars 2023
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- TECHNICA INDUSTRIES
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Réparation d'équipements électriques
- Siège
- Espace Thomas Edison-Bâtiment 2, impasse Thomas Edison, 84120 Pertuis
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
- Référence
- BODACC A n° 20230066, annonce 3228 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireJugement du 11 mai 2022 · Tribunal de Commerce d'Avignon
- Date du jugement
- 11 mai 2022
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Etude Balincourt Représentée Par Me Frédéric Torelli 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Bruno Bertholet et Me Charles de saint rapt, associés de la Selarl de saint rapt & Bertholet.
- Dénomination
- TECHNICA INDUSTRIES
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Réparation d'équipements électriques
- Siège
- Espace Thomas Edison-Bâtiment 2, impasse Thomas Edison, 84120 Pertuis
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
- Référence
- BODACC A n° 20220098, annonce 3129 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 23 février 2022 · Tribunal de Commerce d'Avignon
- Date du jugement
- 23 février 2022
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 21 Février 2022 , désignant administrateur Me Bruno Bertholet Et Me Charles De Saint Rapt, Associés De La Selarl De Saint Rapt & Bertholet 121, rue Jean Dausset - BP 41250 - 84911 Avignon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Selarl Etude Balincourt Représentée Par Me Frédéric Torelli 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dénomination
- TECHNICA INDUSTRIES
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Réparation d'équipements électriques
- Siège
- Espace Thomas Edison-Bâtiment 2, impasse Thomas Edison, 84120 Pertuis
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
- Référence
- BODACC A n° 20220044, annonce 2515 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dénomination
- TECHNICA INDUSTRIES
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : DUARUZ ELECTRICAL MAINTENANCE ; Commissaire aux comptes titulaire : BDO Paris Audit & Advisory ; Commissaire aux comptes suppléant : DYNA 2 SARL
- Activité
- Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant aux machines tournantes, en particulier celles mués par l'électricité et a tous matériels et outillages accompagnant ou se rapportant a ces machines ; Toutes activités de bobinage, rebobinage, maintenance industrielle et toutes prestations de services se rattachant a celle-ci ; Révision, réparation, installation de machines produisant de l'énergie, chaudronnerie, tuyauterie et ferronnerie. Montage et manutention d'ascenseurs.
- Siège
- Espace Thomas Edison - Bâtiment 2, Impasse Thomas Edison, 84120 Pertuis
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Référence
- BODACC B n° 20200251, annonce 3005 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationstransfert du siège socialTRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dénomination
- TECHNICA INDUSTRIES
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant aux machines tournantes, en particulier celles mués par l'électricité et a tous matériels et outillages accompagnant ou se rapportant a ces machines ; Toutes activités de bobinage, rebobinage, maintenance industrielle et toutes prestations de services se rattachant a celle-ci ; Révision, réparation, installation de machines produisant de l'énergie, chaudronnerie, tuyauterie et ferronnerie. Montage et manutention d'ascenseurs.
- Siège
- Espace Thomas Edison - Bâtiment 2, Impasse Thomas Edison, 84120 Pertuis
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Référence
- BODACC B n° 20200144, annonce 2713 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dénomination
- TECHNICA INDUSTRIES
- Nom commercial
- TECHNICA SERVICE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : DUARUZ ELECTRICAL MAINTENANCE ; Directeur général : PISTOULET Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : BDO Paris Audit & Advisory ; Commissaire aux comptes suppléant : DYNA 2 SARL
- Siège
- Zone Artisanale Meillere Lotissement Numéro 11, 84160 Cadenet
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Référence
- BODACC B n° 20200058, annonce 1551 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dénomination
- TECHNICA INDUSTRIES
- Nom commercial
- TECHNICA SERVICE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : DUARUZ ELECTRICAL MAINTENANCE ; Directeur général : PISTOULET Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : BDO FRANCE - LEGER & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : DYNA 2 SARL
- Siège
- Zone Artisanale Meillere Lotissement Numéro 11, 84160 Cadenet
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Référence
- BODACC B n° 20190237, annonce 3014 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'activitéTRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dénomination
- TECHNICA INDUSTRIES
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant aux machines tournantes, en particulier celles mués par l'électricité et a tous matériels et outillages accompagnant ou se rapportant a ces machines ; Toutes activités de bobinage, rebobinage, maintenance industrielle et toutes prestations de services se rattachant a celle-ci ; Révision, réparation, installation de machines produisant de l'énergie, chaudronnerie, tuyauterie et ferronnerie. Montage et manutention d'ascenseurs.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Référence
- BODACC B n° 20180180, annonce 1557 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dénomination
- TECHNICA INDUSTRIES
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : PRONAM (SARL) représenté par DAS GUPTA Prosanto ; Commissaire aux comptes titulaire : BDO FRANCE - LEGER & ASSOCIES (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : DYNA 2 SARL (SARL)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Référence
- BODACC B n° 20170009, annonce 2532 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dénomination
- TECHNICA INDUSTRIES
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : PRONAM (SARL) représenté par DAS GUPTA Prosanto Directeur général : CECCARELLI Mario Co-commissaire aux comptes titulaire : BDO FRANCE - LEGER & ASSOCIES (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : DYNA 2 SARL (SARL)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Référence
- BODACC B n° 20120150, annonce 1316 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur la dénomination, l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dénomination
- TECHNICA INDUSTRIES
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : PRONAM (SARL) représenté par DAS GUPTA Prosanto Directeur général : CECCARELLI Mario Commissaire aux comptes titulaire : BONNEFOY Joël Commissaire aux comptes suppléant : SORBIER Jacques
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Référence
- BODACC B n° 20110152, annonce 1462 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dénomination
- TECHNICA INDUSTRIE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : DAS GUPTA Prosanto Directeur général : CECCARELLI Mario Commissaire aux comptes titulaire : BONNEFOY Joël Commissaire aux comptes suppléant : SORBIER Jacques
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Référence
- BODACC B n° 20110057, annonce 1374 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dénomination
- TECHNICA INDUSTRIE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : CECCARELLI Mario. Commissaire aux comptes titulaire : VIAU Alain. Commissaire aux comptes suppléant : BONNEFOY Joël. Commissaire aux comptes suppléant : SORBIER Jacques.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Référence
- BODACC B n° 20080160, annonce 1069 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).