TECHNIQUE SECURITE PISCINE(TSP)
SIREN 448 928 721
Dernier siège : Zone artisanale LA FONTAINE, 34720 CAUX
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 23 mai 2003
- Date de cessation
- 31 mai 2022
- Activité principale (NAF)
- 22.23ZFabrication d'éléments en matières plastiques pour la constructionStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 22.24Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 448 928 721 00027
- RCS
- RCS Béziers 448 928 721
- Capital social
- 8 000 €
- Date d'immatriculation
- 19 juin 2003
- Inscription au RCS
- Le 8 juillet 2003, radiée le 31 mai 2022
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 7 juillet 2102
- Particularités
- Associé unique
- Mise en sommeil
- 31 mai 2022
- Radiation
- 31 mai 2022
Activité
Objet social
Fabrication vente et pose de volets et couvertures de piscines et de tous accessoires pour piscines
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 31/05/2022.
Source : SIRENE · 31 mai 2022
Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2020
Les 8 ratios expliqués →En 2020, TECHNIQUE SECURITE PISCINE a réalisé un bénéfice de 11,6 k €. Son autonomie financière est de 14,3 %.
Solidité
Autonomie financière14 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
14,3 %
Comptes annuels4 exercices déposés de 2016 à 2020
Bilan et compte de résultatRatios expliqués et comparés au secteurChiffres clés
- Résultat net11,6 k €-95,0 %
- Capitaux propres192 k €+6,4 %
2015 2016 2017 2018 2019 2020 - Dettes financières225 k €-15,4 %
2015 2016 2017 2018 2019 2020 - Trésorerie93,8 k €+26,8 %
2015 2016 2017 2018 2019 2020 - Pointillés : aucun exercice clos en 2019 dans les comptes publiés.
| Exercice | 202031/12/2020 | 201831/12/2018 | 201731/12/2017 | 201631/12/2016 | 2015d'après 2016 |
|---|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||||
| Chiffre d'affaires | confidentiel | 3,3 M €-5,3 % | 3,5 M €-0,1 % | 3,5 M €+14,0 % | 3,1 M € |
| dont à l'export | confidentiel | 284 k € | — | 183 k € | — |
| Valeur ajoutée | confidentiel | 200 k € | 624 k € | 802 k € | 455 k € |
| Excédent brut d'exploitation | confidentiel | 1 339 €-99,6 % | 298 k €-16,9 % | 359 k € | -78,1 k € |
| Charges de personnel | confidentiel | 184 k € | 319 k € | 428 k € | 504 k € |
| Résultat d'exploitation | confidentiel | 547 k €+9,9 % | 497 k €-7,4 % | 537 k €+2 823,0 % | 18,4 k € |
| Résultat financier | confidentiel | — | -1 813 € | -1 450 € | -1 188 € |
| Résultat exceptionnel | confidentiel | 202 k € | -1,2 M € | -32,5 k € | -89,2 k € |
| Résultat net | 11,6 k €-95,0 % | 726 k € | -891 k €-293,9 % | 460 k € | -72,0 k € |
| Effectif moyen | — | 5 | — | — | — |
| Bilan | |||||
| Capital social | 8 000 € | 8 000 € | 8 000 € | 8 000 € | 8 000 € |
| Capitaux propres | 192 k €+6,4 % | -50,2 k € | -776 k €-770,2 % | 116 k € | -344 k € |
| Total du bilan | 1,3 M €-0,9 % | 1,2 M €+18,0 % | 1,0 M €-2,7 % | 1,0 M €-25,8 % | 1,4 M € |
| Dettes | 885 k € | 684 k € | 567 k € | 904 k € | 1,7 M € |
| dont dettes financières | 225 k € | 156 k € | 149 k € | 235 k € | 220 k € |
| Trésorerie | 93,8 k € | 64,2 k € | 162 k € | 132 k € | 62,7 k € |
| Ratios | |||||
| Marge d'EBE | confidentiel | 0,0 % | 8,5 % | 10,2 % | -2,5 % |
| Marge d'exploitation | confidentiel | 16,5 % | 14,2 % | 15,3 % | 0,6 % |
| Marge nette | confidentiel | 21,9 % | -25,5 % | 13,1 % | -2,3 % |
| Rentabilité des capitaux propres | 6,0 % | — | — | 397,3 % | — |
| Autonomie financière | 14,3 % | -4,2 % | -76,1 % | 11,0 % | -24,4 % |
| Endettement financier | 117,4 % | — | — | 203,2 % | — |
| Délai clients | confidentiel | 28 j | 2 j | 41 j | 93 j |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Réseau3 dirigeants · 14 entreprises liées dont 1 en commun
- SCI AMBIANCE Via Patrick Michel GRABOWSKI, Jean-Yves EVEN
- ADEMA Via Christophe Pierre Henri CHABOT
- ADRIEN Via Christophe Pierre Henri CHABOT
- AKICOM À surveillerÀ surveiller8 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Christophe Pierre Henri CHABOT
- ANAIS Via Christophe Pierre Henri CHABOT
- API 72 À surveillerÀ surveiller8 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Christophe Pierre Henri CHABOT
- API 76 À surveillerÀ surveiller8 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Christophe Pierre Henri CHABOT
- API 85 À surveillerÀ surveiller10 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Christophe Pierre Henri CHABOT
- API45 À surveillerÀ surveiller8 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Christophe Pierre Henri CHABOT
- SCI DU VAL RIVIER Via Jean-Yves EVEN
- SCI LA COLLINE Via Jean-Yves EVEN
- SCI PIALOU Via Jean-Yves EVEN
- GP.COM · cessée Via Patrick Michel GRABOWSKI
- OZONEX · cessée Via Jean-Yves EVEN
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
- SiègeSiège social Fermé22.23Z—20 novembre 2015fermé le 31 mai 2022448 928 721 00027
- 31 décembre 2018N'emploie plus de salariés
- 1 janvier 2016Devient employeur
- Établissement Fermé448 928 721 0001947.78C—23 mai 2003fermé le 20 novembre 2015Lieu-dit LE CASSE HAUT, 11300 VILLELONGUE D'AUDEÉtablissement Fermé· VILLELONGUE D'AUDE2003 – 2015Lieu-dit LE CASSE HAUT448 928 721 0001947.78C4 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 52.4Z (NAFRev1) → 47.78C
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : 45.4M (NAFRev1) → 52.4Z (NAFRev1)
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.4M (NAFRev1)
- 25 décembre 2003Devient employeur
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 10 juin 2026Observation du greffeRCS · n° 10818
Jugement du Tribunal de Commerce d'Evreux en date du 24/11/2022 prononçant la clôture de la procédure après exécution totale du plan de continuation
- 31 mai 2022Cessation de l'activité
- 31 mai 2022Observation du greffeRCS · n° 8297
Radiation - Apport du patrimoine de la société à ABRISUD, Auch : 397909938 dans le cadre d'une fusion avec effet au 31/12/2021, et avec effet rétroactif fiscal et comptable au 01/01/2021.
- 7 décembre 2015Observation du greffeRCS · n° 4604
Radiation du RCS le 07/12/2015 avec effet au 20/11/2015 Transfert du siège social à compter du 20/11/2015 : Ancienne adresse : lieudit le Casse Haut 11300 Villelongue-d'Aude Nouvelle adresse : Zone Artisanale de la Fontaine 34720 Caux Transfert de l'établi ssement principal à compter du 20/11/2015 : Ancienne adresse : lieudit le Casse Haut 11300 Villelongue-d'Aude Nouvelle adresse Zone Artisanale de la Fontaine 34720 Caux
- 4 décembre 2015Observation du greffeRCS · n° 8355
Mention n° 178 du 20/01/2009 (Tribunal de Commerce de Carcassonne) Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 29/09/2008 Mention n° 747 du 27/02/2013 (Tribunal de Commerce de Carcassonne) Notification inter greffe Date de décision : 31/01/2013 Jugement du Tribunal de Commerce d'Evreux arrêtant le plan de sauvegarde, Durée du plan : 120 mois, Nommant Commissaire à l'exécution du plan la SELARLU Yves Bourgoin à 27000 Evreux, 10 rue Dupont de l'Eure.
Voir les 6 changements plus anciens
- 20 novembre 2015Changement d'activité principale (NAF)47.78C→22.23Z
- 20 novembre 2015Transfert du siègeVILLELONGUE D'AUDE, Lieu-dit LE CASSE HAUT→CAUX, Zone artisanale LA FONTAINE
- 20 janvier 2009Observation du greffeRCS · n° 178
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 29/09/2008
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)52.4Z (NAFRev1)→47.78C
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF)45.4M (NAFRev1)→52.4Z (NAFRev1)
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→45.4M (NAFRev1)
Annonces BODACC13 annonces
Procédure collective
- SauvegardeSans clôture publiéeOuverte le 17 novembre 2011 · arrêtant le plan de sauvegarde le 31 janvier 2013Dernier jugement : dépôt de l'état des créances (5 mars 2013)
- RadiationsRadiation du registreTribunal de Commerce de Béziers
- Dénomination
- TECHNIQUE SECURITE PISCINE
- Sigle
- TSP
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 8 000 €
- Siège
- Zone Artisanale de la Fontaine, 34720 Caux
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers
- Référence
- BODACC B n° 20220107, annonce 1424 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
- Descriptif
- Aux termes d'un acte électronique en date du 09 novembre 2021, La société ABRISUD, société par actions simplifiée au capital social de 9 775 760 €, ayant son siège social Zone Industrielle du Pont Peyrin – 32600 L’ISLE-JOURDAIN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de AUCH sous le numéro 397 909 938, et la société TECHNIQUE SECURITE PISCINE, société à responsabilité limitée au capital de 8 000 €, ayant son siège social Zone Artisanale de la Fontaine – 34720 CAUX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BEZIERS sous le numéro 448 928 721, ont établi le projet de fusion par voie d'absorption de la société TECHNIQUE SECURITE PISCINE par la société ABRISUD. La société TECHNIQUE SECURITE PISCINE ferait apport à la société ABRISUD de la totalité de son actif, soit 1 342 966 €, à charge de la totalité de son passif, soit 1 151 218 €. La valeur nette des apports s'élèverait à 191 748 €. La société ABRISUD et la société TECHNIQUE SECURITE PISCINE étant des sociétés sœurs détenues à 100 % par la société FSH PARTICIPATIONS (RCS AUCH 529 340 333), il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d’échange n’a été déterminé. L’opération de fusion dégagerait ni mali ni boni de fusion. La fusion produirait effet rétroactivement à compter du 1er janvier 2021. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, il a été constaté le 10 novembre 2021 le dépôt, arrivé le 09 novembre 2021, du projet de traité de fusion au greffe du Tribunal de commerce de AUCH au nom de la société ABRISUD et au greffe du Tribunal de BEZIERS au nom de la société TECHNIQUE SECURITE PISCINE.
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- TECHNIQUE SECURITE PISCINE
- Sigle
- TSP
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 8 000 €
- Siège
- Zone Artisanale de la Fontaine, 34720 Caux
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
- Référence
- BODACC A n° 20210222, annonce 617 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
- Descriptif
- Avis de projet de fusion Société ABRISUD Société par actions simplifiée au capital social de 9 775 760 € Siège social : Zone Industrielle du Pont Peyrin - 32600 L'ISLE-JOURDAIN RCS AUCH 397 909 938 Société TECHNIQUE SECURITE PISCINE Société à responsabilité limitée au capital de 8 000 € Siège social : Zone Artisanale de la Fontaine - 34720 CAUX RCS BEZIERS 448 928 721 Aux termes d'un acte électronique d'avocat en date du 20 novembre 2020, La société ABRISUD, société par actions simplifiée au capital social de 9 775 760 €, ayant son siège social Zone Industrielle du Pont Peyrin - 32600 L'ISLE-JOURDAIN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de AUCH sous le numéro 397 909 938, et la société TECHNIQUE SECURITE PISCINE, société à responsabilité limitée au capital de 8 000 €, ayant son siège social Zone Artisanale de la Fontaine - 34720 CAUX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BEZIERS sous le numéro 448 928 721, ont établi le projet de fusion par voie d'absorption de la société TECHNIQUE SECURITE PISCINE par la société ABRISUD. La société TECHNIQUE SECURITE PISCINE ferait apport à la société ABRISUD de la totalité de son actif, soit 1 337 639 €, à charge de la totalité de son passif, soit 1 157 440 €. La valeur nette des apports s'élèverait à 180 199 €. La société ABRISUD et la société TECHNIQUE SECURITE PISCINE étant des sociétés sœurs détenues à 100 % par la société FSH PARTICIPATIONS (RCS AUCH 529 340 333), il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. L'opération de fusion dégagerait ni mali ni boni de fusion. La fusion produirait effet rétroactivement à compter du 1er janvier 2020. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de AUCH au nom de la société ABRISUD le 23 novembre 2020 et au greffe du Tribunal de commerce de BEZIERS au nom de la société TECHNIQUE SECURITE PISCINE le 23 novembre 2020.
- Oppositions
- Art.L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- TECHNIQUE SECURITE PISCINE
- Sigle
- TSP
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 8 000 €
- Siège
- Zone Artisanale de la Fontaine, 34720 Caux
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
- Référence
- BODACC A n° 20200230, annonce 463 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Remplacement · Gérant : CHABOT Christophe succède à LINCHET Vincent
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS- Modification
- Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- TECHNIQUE SECURITE PISCINE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Dirigeants publiés
- Gérant : CHABOT Christophe
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
- Référence
- BODACC B n° 20200180, annonce 201 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Remplacement · Gérant : LINCHET Vincent succède à CHARPENTIER Jean-Pierre
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS- Modification
- Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- TECHNIQUE SECURITE PISCINE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Dirigeants publiés
- Gérant : LINCHET Vincent
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
- Référence
- BODACC B n° 20180125, annonce 732 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Remplacement · Gérant : CHARPENTIER Jean-Pierre succède à ROQUEPLO Bruno
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS- Modification
- Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- TECHNIQUE SECURITE PISCINE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Dirigeants publiés
- Gérant : CHARPENTIER Jean-Pierre
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
- Référence
- BODACC B n° 20180085, annonce 757 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Remplacement · Gérant : ROQUEPLO Bruno succède à DESGRIPPES François-Xavier
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS- Modification
- Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- TECHNIQUE SECURITE PISCINE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Dirigeants publiés
- Gérant : ROQUEPLO Bruno
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
- Référence
- BODACC B n° 20170100, annonce 540 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège socialImmatriculée le 4 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
- Immatriculation
- 4 décembre 2015
- Début d'activité
- 20 novembre 2015
- Descriptif
- Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
- Dénomination
- TECHNIQUE SECURITE PISCINE
- Sigle
- TSP
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 8 000 €
- Administration
- Gérant : DESGRIPPES François-Xavier
- Siège
- Zone Artisanale de la Fontaine, 34720 Caux
- Etablissement principal
- Zone Artisanale de la Fontaine, 34720 Caux Fabrication vente et pose de volets et couvertures de piscines et de tous accessoires pour les piscines Origine : Transfert d'établissement
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
- Référence
- BODACC A n° 20150240, annonce 280 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsDirigeants republiés sans changementTRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- Modification
- Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- TECHNIQUE SECURITE PISCINE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Dirigeants publiés
- Gérant : DESGRIPPES François-Xavier, Gilbert, Eugène, André
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- Référence
- BODACC B n° 20140015, annonce 178 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsListe des dirigeants publiée1 dirigeant publié · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- Modification
- Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- TECHNIQUE SECURITE PISCINE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Dirigeants publiés
- Gérant : DESGRIPPES François-Xavier, Gilbert, Eugène, André
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- Référence
- BODACC B n° 20140002, annonce 211 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 5 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
- Date du jugement
- 5 mars 2013
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- TECHNIQUE SECURITE PISCINE
- Sigle
- TSP
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- fabrication vente et pose de volets et couvertures de piscines et de tous accessoires pour les piscines.
- Siège
- lieu-dit le Casse Haut, 11300 Villelongue-d'Aude
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
- Référence
- BODACC A n° 20130056, annonce 1230 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement arrêtant le plan de sauvegardeJugement du 31 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
- Date du jugement
- 31 janvier 2013
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARLU Yves Bourgoin 10 Rue Dupont de l'Eure 27000 Evreux.
- Dénomination
- TECHNIQUE SECURITE PISCINE
- Sigle
- TSP
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- fabrication vente et pose de volets et couvertures de piscines et de tous accessoires pour les piscines.
- Siège
- lieu-dit le Casse Haut, 11300 Villelongue-d'Aude
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
- Référence
- BODACC A n° 20130033, annonce 1088 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeJugement du 17 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
- Date du jugement
- 17 novembre 2011
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Seleurl Jean-Yves BOURGOIN représentée par Me BOURGOIN avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur, mandataire judiciaire Me BEREL 31 Rue Henry 76500 ELBEUF. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
- Dénomination
- TECHNIQUE SECURITE PISCINE
- Sigle
- TSP
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- sans activité.
- Siège
- lieu-dit le Casse Haut, 11300 Ajac
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
- Référence
- BODACC A n° 20110232, annonce 413 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).