TEM PARTNERS SAS
SIREN 451 587 562
Siège : 27 rue JOANNES CARRET, 69009 LYON
Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 14 mai 2024), après un redressement judiciaire. Voir les annonces BODACC
Soyez alerté à chaque étape de la procédure
Plan de redressement, conversion en liquidation, clôture : un email à chaque nouvelle annonce BODACC.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 29 décembre 2003
- Activité principale (NAF)
- 71.12BIngénierie, études techniquesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 71.12Y
- Effectif salarié
- 0 salarié
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 451 587 562 00054
- RCS
- RCS Lyon 451 587 562
- N° TVA intracommunautaire
- FR 73 451 587 562Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Nom commercial
- AUBERGER FAVRE - BE MARTIN - EVALUE - ITEE FLUIDES - REFLEX'ECO
- Capital social
- 668 683 €
- Date d'immatriculation
- 8 juin 2012
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2012)
- Durée de la société
- 42 ans, jusqu'au 7 juin 2054
- Particularités
- Associé unique
Activité
Objet social
Travaux d'études liés à la conception, aux dimensionnement, chiffrage, réalisation et suivi de chantier, à tous les métiers d'ingénierie concernant la construction des bâtiments, de voiries et réseaux divers, contractant général
Activité déclarée
- Principale71.12BCommerciale
Travaux d'études liés à la conception, aux dimensionnement, chiffrage, réalisation et suivi de chantier, à tous les métiers d'ingénierie concernant la construction des bâtiments, de voiries et réseaux divers, contractant général
Finances
Points de vigilance
Détail des 7 contrôles →4 points d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution
Jugement d'ouverture du 04/12/2023. Plan arrêté le 14/05/2024 : Jugement arrêtant un plan de cession. Dernier acte publié : Jugement arrêtant un plan de cession (14/05/2024).
Source : BODACC · 14 mai 2024 · Voir l'annonce
- À surveiller
3 exercices de comptes non déposés
Clôture au 31/12/2023, dépôt attendu avant le 31/07/2024. Derniers comptes publiés : exercice clos le 31/12/2022.
Source : comptes annuels · 31 juillet 2024
- À surveiller
Baisse du chiffre d'affaires de 34 %
6,37 M€ sur l'exercice 2021, 4,24 M€ sur 2022. Résultat net 2022 négatif (−1,45 M€).
Source : comptes annuels · 31 décembre 2022
- À surveiller
Capitaux propres négatifs
−2,11 M€ au 31/12/2022 : les pertes cumulées dépassent les apports des associés.
Source : comptes annuels · 31 décembre 2022
Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2022
Les 8 ratios expliqués →En 2022, TEM PARTNERS SAS a réalisé 4,2 M € de chiffre d'affaires et une perte de 1,5 M €. Sa marge nette (-34,2 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur, son autonomie financière (-44,4 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur et le délai de paiement de ses clients (192 jours) est parmi les 25 % les plus élevés du secteur.
Rentabilité
Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise perd 34,23 € une fois toutes ses charges et impôts payés.
-34,2 %
Médiane du secteur : 5,3 % · la moitié des entreprises entre 0,4 % et 14,6 %
Solidité
Autonomie financièreLes capitaux propres sont négatifs : les pertes accumulées dépassent l'argent apporté et conservé par l'entreprise.
-44,4 %
Médiane du secteur : 43,0 % · la moitié des entreprises entre 20,2 % et 65,4 %
Trésorerie
Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 192 jours en moyenne.
192 jours
Médiane du secteur : 101 jours · la moitié des entreprises entre 61 jours et 159 jours
Comptes annuels7 exercices déposés de 2016 à 2022
Chiffres clés
- Chiffre d'affaires4,2 M €-33,5 %
2018 2019 2020 2021 2022 - Excédent brut d'exploitation-1,1 M €
2018 2019 2020 2021 2022 - Résultat net-1,5 M €
2018 2019 2020 2021 2022 - Capitaux propres-2,1 M €
2018 2019 2020 2021 2022 - Dettes financières1,5 M €-3,0 %
2018 2019 2020 2021 2022 - Trésorerie260 k €-32,3 %
2018 2019 2020 2021 2022
| Exercice | 202231/12/2022 | 202131/12/2021 | 202031/12/2020 | 201931/12/2019 | 201831/12/2018 |
|---|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||||
| Chiffre d'affaires | 4,2 M €-33,5 % | 6,4 M €-32,0 % | 9,4 M €-55,3 % | 21,0 M €+23,1 % | 17,1 M €+50,8 % |
| dont à l'export | 103 k € | — | — | — | 282 k € |
| Valeur ajoutée | 2,0 M € | 2,2 M € | 4,3 M € | 6,6 M € | 5,8 M € |
| Excédent brut d'exploitation | -1,1 M € | -2,1 M € | -822 k € | -63,5 k € | -1,8 M €-536,7 % |
| Charges de personnel | 3,1 M € | 4,2 M € | 4,9 M € | 6,5 M € | 7,4 M € |
| Résultat d'exploitation | -1,1 M € | -2,0 M € | -1,0 M €-4 551,1 % | 22,7 k € | -1,8 M €-735,6 % |
| Résultat financier | -31,8 k € | -16,4 k € | -28,8 k € | -62,5 k € | -109 k € |
| Résultat exceptionnel | -322 k € | 67,6 k € | -111 k € | 2 667 € | -105 k € |
| Résultat net | -1,5 M € | -1,9 M € | -1,1 M €-30 863,6 % | 3 735 € | -2,0 M €-1 190,1 % |
| Effectif moyen | — | — | 74 | — | — |
| Bilan | |||||
| Capital social | 669 k € | 669 k € | 669 k € | 669 k € | 669 k € |
| Capitaux propres | -2,1 M € | -655 k €-150,8 % | 1,3 M €+4,1 % | 1,2 M € | -767 k €-159,5 % |
| Total du bilan | 4,7 M €-25,4 % | 6,4 M €-17,8 % | 7,7 M €-20,8 % | 9,8 M €-28,2 % | 13,6 M €-5,0 % |
| Dettes | 6,9 M € | 7,0 M € | 6,2 M € | 8,5 M € | 14,4 M € |
| dont dettes financières | 1,5 M € | 1,5 M € | 917 k € | 532 k € | 4,9 M € |
| Trésorerie | 260 k € | 384 k € | 171 k € | 295 k € | 2,3 M € |
| Ratios | |||||
| Marge d'EBE | -25,8 % | -33,4 % | -8,8 % | -0,3 % | -10,7 % |
| Marge d'exploitation | -25,9 % | -31,3 % | -10,8 % | 0,1 % | -10,7 % |
| Marge nette | -34,2 % | -30,5 % | -12,3 % | 0,0 % | -11,7 % |
| Rentabilité des capitaux propres | — | — | -89,0 % | 0,3 % | — |
| Autonomie financière | -44,4 % | -10,3 % | 16,7 % | 12,7 % | -5,6 % |
| Endettement financier | — | — | 71,1 % | 42,9 % | — |
| Délai clients | 192 j | 182 j | 170 j | 113 j | 181 j |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants4
- Personne physiqueDirecteur généralDepuis le 30 septembre 2021Naissance : novembre 1971
- Personne moraleARCHINGLiquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en cours2 exercices de comptes non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilancePrésidentDepuis le 25 juin 2014SIREN 753 853 498
- Personne morale
Voir les 1 autresMasquer
- Personne morale
Anciens dirigeants 5
Chronologie
- Personne physique
- Personne morale
- Personne physique
- Personne physique
- Personne morale
Réseau2 dirigeants
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- ARCHING Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en cours2 exercices de comptes non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Benoit Laurent Matthieu FAUCHERAND (Président)
Établissements
Établissements actifs2 sur 6
- SiègeAUBERGER FAVRE - BE MARTIN - EVALUE - ITEE FLUIDES - REFLEX'ECO71.12B0 salarié13 mai 2022451 587 562 00054
Chronologie
Carte
Tous les 6 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés remportés
- 5
- Montant cumulé HT
- 2,5 M €
- Notifiés
- de 2019 à 2022
Principaux acheteurs
- COMMUNE DE FRANCHEVILLE 2 marchés
- COMMUNE DE CALUIRE ET CUIRE 2 marchés
- COMMUNE DE LES DEUX ALPES 1 marché
- 722 k €
Maîtrise d'uvre pour la démolition partielle, reconstruction et rénovation des gymnases du Parc sportif
Acheteur : COMMUNE DE FRANCHEVILLE
14 octobre 2022 · 36 mois · Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable · 69340 · CPV 71200000-0
En groupement avec RECIPROK, ATELIER DE LA PASSERELLE
- 722 k €
Maîtrise d'uvre pour la démolition partielle, reconstruction et rénovation des gymnases du Parc sportif
Acheteur : COMMUNE DE FRANCHEVILLE
14 octobre 2022 · 36 mois · Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable · 69340 · CPV 71200000-0
En groupement avec EEGENIE, ATELIER DE LA PASSERELLE
- 19,0 k €
MISSION DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA CREATION DE TERRAINS DE TENNIS
Acheteur : COMMUNE DE CALUIRE ET CUIRE
24 mars 2022 · 16 mois · Procédure adaptée · 69300 · CPV 71240000-2
- 13,0 k €
MISSION DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR L'AMÉNAGEMENT DU PARKING « JOUTEURS »
Acheteur : COMMUNE DE CALUIRE ET CUIRE
31 mai 2021 · 12 mois · Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable · 69300 · CPV 71000000-8
- 1,0 M €
CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UN PARKING AUX DEUX ALPES
Acheteur : COMMUNE DE LES DEUX ALPES
26 juillet 2019 · 12 mois · Procédure adaptée · 38860 · CPV 71200000-0
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 15 mai 2024Observation du greffeRCS · n° F24/039914
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 14/05/2024 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : la SELARL MONTRAVERS YANG-TING représentée par Me Marie-Hélène MONTRAVERS 11 boulevard de Sébastopol 75001 Paris
- 15 mai 2024Observation du greffeRCS · n° F24/039898
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 14/05/2024 arrêtant le plan de cession au profit de : SAS GROUPE BEMING.
- 14 mai 2024Observation du greffeRCS · n° 2014B0026313
Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 14/05/2024 la liquidation judiciaire sous le numéro P202303403, désigne liquidateur SELARL MONTRAVERS YANG-TING en la personne de Me Marie-Hélène Montravers 9 rue du Mont Thabor 75001 Paris, . Maintient M. Guillaume Simon juge commissaire, maintient SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Christophe Thévenot 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, dans ses fonctions d'administrateur judiciaire
- 14 mai 2024Observation du greffeRCS · n° 2014B0026311
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 14/05/2024 arrête le plan de cession au profit de : SAS GROUPE BEMING, . Sous le n° P202303403.
- 7 décembre 2023Observation du greffeRCS · n° F23/095402
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 04/12/2023 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : la SELARL MONTRAVERS YANG-TING représentée par Me Marie-Hélène MONTRAVERS 11 boulevard de Sébastopol 75001 Paris, Administrateur judiciaire : SELARL THEVENOT PARTNERS représentée par Me Christophe THEVENOT 42 rue de Lisbonne 75008 Paris mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 20/11/2023, et a ouvert une période d'observation expirant le 04/06/2024, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
Voir les 11 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 4 décembre 2023Observation du greffeRCS · n° 2014B002639
Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 04/12/2023 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro P202303403 date de cessation des paiements le 20/11/2023, et a désigné juge commissaire : M. Guillaume Simon, administrateur : SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Christophe Thévenot 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, , avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire : SELARL MONTRAVERS YANG-TING en la personne de Me Marie-Hélène Montravers 11 boulevard de Sébastopol 75001 Paris, , et a ouvert une période d'observation expirant le 04/06/2024, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
- 29 janvier 2020Observation du greffeRCS · n° 1714
Radiation du RCS d'Aix-en-Provence le 29/01/2020 avec effet au 31/12/2019
- 19 septembre 2012Observation du greffeRCS · n° F12/034463
Apport partiel d'actif : sociétés ayant participé à l'opération : - ITEE SUD 25 Rue Joannès Carret 69009 LYON, 502 696 560 RCS GTC Lyon, société bénéficiaire - AUBERGER-FAVRE 25 Rue Joannès Carret 69009 LYON, 309 649 036 RCS GTC Lyon, société bénéficiaire au 31/07/2012 avec date d'effet rétroactive au 01/01/2012
- 1 janvier 2008Changement de dénominationITEE FLUIDES→TEM PARTNERS SAS
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)74.2C (NAFRev1)→71.12B
- 1 janvier 2008Transfert du siègeARNAS, 242 impasse DES PRAIRIES→LYON, 27 rue JOANNES CARRET
- 19 octobre 2007Changement de forme juridiqueSARL→SAS
- 29 décembre 2003Reprise d'activité
- 29 décembre 2003Changement de dénominationnon renseigné→ITEE FLUIDES
- 29 décembre 2003Changement de forme juridiqueNon renseignée→SARL
- 29 décembre 2003Transfert du siègenon renseigné→ARNAS, 242 impasse DES PRAIRIES
Annonces BODACC16 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciairePlan en cours d'exécutionOuverte le 4 décembre 2023 · d'abord en redressement judiciaire · arrêtant un plan de cession le 14 mai 2024Dernier jugement : jugement arrêtant un plan de cession (14 mai 2024)
- Procédures collectivesJugement arrêtant un plan de cessionJugement du 14 mai 2024 · Tribunal de Commerce de Paris
- Date du jugement
- 14 mai 2024
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de cession.
- Dénomination
- TEM Partners SAS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Ingénierie, études techniques.
- Siège
- 27 rue Joannès Carret, 69009 Lyon
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Référence
- BODACC A n° 20240104, annonce 3092 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireJugement du 14 mai 2024 · Tribunal de Commerce de Paris
- Date du jugement
- 14 mai 2024
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Montravers yang-Ting en la personne de Me Marie-Hélène Montravers 9 rue du Mont Thabor 75001 Paris.
- Dénomination
- TEM Partners SAS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Ingénierie, études techniques.
- Siège
- 27 rue Joannès Carret, 69009 Lyon
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Référence
- BODACC A n° 20240104, annonce 3083 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 4 décembre 2023 · Tribunal de Commerce de Paris
- Date du jugement
- 4 décembre 2023
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 novembre 2023, désignant : administrateur Selarl Thevenot Partners en la personne de Me Christophe Thévenot 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selarl Montravers yang-Ting en la personne de Me Marie-Hélène Montravers 11 boulevard de Sébastopol 75001 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Dénomination
- TEM Partners SAS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Ingénierie, études techniques.
- Siège
- 27 rue Joannès Carret, 69009 Lyon
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Référence
- BODACC A n° 20230245, annonce 3433 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsNouveau siègeTribunal de Commerce de Lyon
- Dénomination
- TEM Partners SAS
- Nom commercial
- Auberger Favre - Be Martin - Evalue - ITEE Fluides - Reflex'Eco
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Siège
- 27 Rue Joannès Carret, 69009 Lyon
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
- Référence
- BODACC B n° 20220126, annonce 2779 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dénomination
- TEM Partners SAS
- Nom commercial
- Auberger Favre - Be Martin - Evalue - ITEE Fluides - Reflex'Eco
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- BECHET Cécile Françoise Pascale nom d'usage : BECHET devient directeur général
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Référence
- BODACC B n° 20210191, annonce 2359 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dénomination
- TEM Partners SAS
- Nom commercial
- Auberger Favre - Be Martin - Evalue - ITEE Fluides - Reflex'Eco
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- GLARDON Xavier nom d'usage : GLARDON n'est plus directeur général
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Référence
- BODACC B n° 20180184, annonce 2968 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'activitéTRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dénomination
- TEM Partners SAS
- Nom commercial
- Auberger Favre - Be Martin - Evalue - ITEE Fluides - Reflex'Eco
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- Travaux d'études liés à la conception, aux dimensionnement, chiffrage, réalisation et suivi de chantier, à tous les métiers d'ingénierie concernant la construction des bâtiments, de voiries et réseaux divers, contractant général
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Référence
- BODACC B n° 20170024, annonce 2447 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsAdjonction du nom commercialTRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dénomination
- TEM Partners SAS
- Nom commercial
- Auberger Favre - Be Martin - Evalue - ITEE Fluides - Reflex'Eco
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Référence
- BODACC B n° 20170019, annonce 2281 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dénomination
- TEM Partners SAS
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- GLARDON Xavier nom d'usage : GLARDON devient directeur général.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Référence
- BODACC B n° 20160197, annonce 2939 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dénomination
- TEM Partners SAS
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- SA à conseil d'administration MOCLAM n'est plus directeur général.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Référence
- BODACC B n° 20160109, annonce 2480 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dénomination
- TEM Partners SAS
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- CADARIO Jacques Jean Joseph nom d'usage : CADARIO n'est plus président. Sté par actions simplifiée ARCHING devient président. SA à conseil d'administration MOCLAM devient directeur général.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Référence
- BODACC B n° 20140120, annonce 2577 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dénomination
- TEM Partners SAS
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- SA à conseil d'administration KPMG AUDIT NORD - SA devient commissaire aux comptes titulaire. Sté par actions simplifiée KPMG AUDIT PARIS CENTRE - SAS devient commissaire aux comptes suppléant. AUDIT PMA n'est plus commissaire aux comptes titulaire. PRUDHOMME Laurence nom d'usage : PRUDHOMME n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Référence
- BODACC B n° 20140030, annonce 3030 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de la dénomination. Modification de l'activitéTRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dénomination
- TEM Partners SAS
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- Travaux d'études liés à l'électricité, le chauffage, la climatisation, l'ingénierie thermique.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Référence
- BODACC B n° 20120196, annonce 3068 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège socialTRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Descriptif
- Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
- Dénomination
- ITEE Fluides
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Siège
- 25 rue Joannès Carret, 69009 Lyon
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Référence
- BODACC A n° 20120122, annonce 1434 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attributionTRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Descriptif
- Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Lyon du 12 juin 2012, la société ITEE FLUIDES, société par actions simplifiée au capital de 668.683 euros, sise 25, rue Joannès Carret 69009 LYON (451 587 562 RCS Lyon) et la société AUBERGER-FAVRE, société à responsabilité limitée au capital de 36.000 euros, sise 25, rue Joannès Carret 69009 Lyon (309 649 036 RCS Lyon),ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, la société ITEE FLUIDES ferait apport à la société AUBERGER-FAVRE de sa branche complète et autonome d'activité de " bureau d'études réalisant des travaux d'études liés à l'électricité, le chauffage, la climatisation et l'ingénierie thermique destinés à la construction de bâtiments industriels " exploitée par la société ITEE FLUIDES, dans son établissement principal sis à Lyon (69009) - 25, rue Joannès Carret. L'actif apporté s'élève à 1.822.860,68 euros, le passif pris en charge par la société AUBERGER-FAVRE à 1.068.925,38 euros, soit un apport d'une valeur nette de 753.935,30 euros. En rémunération de cet apport, la société AUBERGER-FAVRE augmenterait son capital de 13.600 euros par la création de 34 parts sociales d'une valeur nominale de 400 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société ITEE FLUIDES. La prime d'apport s'élèverait globalement à 740.335,30 euros. Toutes les opérations, actives et passives, dont les biens apportés ont pu faire l'objet, effectuées entre le 31 décembre 2011, date d'arrêté des comptes et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront prises en charge par la société AUBERGER-FAVRE. La société ITEE FLUIDES ne serait pas tenue solidairement au paiement des dettes prises en charge par la société AUBERGER-FAVRE. Les créanciers des sociétés ITEE FLUIDES et AUBERGER-FAVRE dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce. L'apport est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par les Assemblées Générales des deux sociétés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, deux exemplaires du projet d'apport partiel d'actif ont été déposés au greffe du Tribunal de commerce de Lyon au nom des deux sociétés 14 juin 2012.
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- ITEE Fluides
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 668 683 €
- Siège
- 25 rue Joannès Carret, 69009 Lyon
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Référence
- BODACC A n° 20120119, annonce 502 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attributionTRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Descriptif
- Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Lyon du 12 juin 2012, la société ITEE FLUIDES, société par actions simplifiée au capital de 668.683 euros, sise 25, rue Joannès Carret 69009 LYON (451 587 562 RCS Lyon) et la société ITEE SUD, société à responsabilité limitée au capital de 15.000 euros, sise 25, rue Joannès Carret 69009 Lyon (502 696 560 RCS Lyon),ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, la société ITEE FLUIDES ferait apport à la société ITEE SUD de sa branche complète et autonome d'activité de " bureau d'études réalisant des travaux d'études liés à l'électricité, le chauffage, la climatisation et l'ingénierie thermique destinés à la construction de logements " exploitée par la société ITEE FLUIDES, dans son établissement principal sis à Lyon (69009) - 25, rue Joannès Carret. L'actif apporté s'élève à 956.422,74 euros, le passif pris en charge par la société ITEE SUD à 445.641,17 euros, soit un apport d'une valeur nette de 510.781,57 euros. En rémunération de cet apport, la société ITEE SUD augmenterait son capital de 422.200 euros par la création de 42.220 parts sociales d'une valeur nominale de 10 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société ITEE FLUIDES. La prime d'apport s'élèverait globalement à 88.581,57 euros. Toutes les opérations, actives et passives, dont les biens apportés ont pu faire l'objet, effectuées entre le 31 décembre 2011, date d'arrêté des comptes et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront prises en charge par la société ITEE SUD. La société ITEE FLUIDES ne serait pas tenue solidairement au paiement des dettes prises en charge par la société ITEE SUD. Les créanciers des sociétés ITEE FLUIDES et ITEE SUD dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce. L'apport est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par les Assemblées Générales des deux sociétés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, deux exemplaires du projet d'apport partiel d'actif ont été déposés au greffe du Tribunal de commerce de Lyon au nom des deux sociétés 14 juin 2012.
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- ITEE Fluides
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 668 683 €
- Siège
- 25 rue Joannès Carret, 69009 Lyon
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Référence
- BODACC A n° 20120119, annonce 500 · Voir sur bodacc.fr
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