Registrius
Entreprise cessée depuis le 30 novembre 2025Radiée du registre le 30 novembre 2025

TER DOMANCY

SIREN 797 481 363

Dernier siège : ZI LA BARBIERE, Rue NICOLAS LEBLANC, 47300 VILLENEUVE-SUR-LOT

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
16 septembre 2013
Date de cessation
30 novembre 2025
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Grande entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
797 481 363 00019
RCS
RCS Agen 797 481 363
Capital social
1 000 €
Date d'immatriculation
30 septembre 2013
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2013)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 29 septembre 2112
Dissolution
15 octobre 2025
Cessation d'activité
15 octobre 2025
Mise en sommeil
15 octobre 2025
Clôture de la liquidation
30 novembre 2025
Radiation
30 novembre 2025

Activité

Objet social

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tout ou partie d'un immeuble

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tout ou partie d'un immeuble sis "Les Mouilles de la Pallud" 74700 DOMANCY

    Terminée le 15 octobre 2025

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 30/11/2025.

    Source : SIRENE · 30 novembre 2025

Gouvernance

Dirigeants4

  • Personne morale
    Associé indéfiniment et solidairement responsable
    SIREN 391 804 945
  • Personne morale
    Associé indéfiniment et solidairement responsable
    SIREN 483 106 209
  • Personne morale
    IFIGO À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Associé indéfiniment et solidairement responsable
    SIREN 483 106 258
Voir les 1 autres

Réseau4 dirigeants · 14 entreprises liées dont 5 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale

  • GROUPE PHILIPPE GINESTET
    Dirigée par Philippe Dominique Roger Philippe Dominique Roger ........ (Président), Alexandre GINESTET (Directeur général délégué)
  • MIPA
    Dirigée par Isabelle Danielle BELLINO (Gérant)
  • IFIGO À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par Philippe Pierre Andre GAUDU (Gérant)

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· VILLENEUVE-SUR-LOT2013 – 2025
    ZI LA BARBIERE797 481 363 0001968.20B

Carte

Actif Fermé Siège
VILLENEUVE-SUR-LOT : 1 établissement, fermé (siège)VILLENEUVE-SUR-LOT

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 23 décembre 2025
    Observation du greffeRCS

    Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 30/11/2025

  2. 23 décembre 2025
    Formalité au RNE

    Inscription d'office de la mention

  3. 4 décembre 2025
    Formalité au RNE

    Inscription d'office de la mention

  4. 30 novembre 2025
    Cessation de l'activité
  5. 30 novembre 2025
    Formalité au RNE

    Disparition de la personne morale

Voir les 3 changements plus anciens
  1. 15 octobre 2025
    Observation du greffeRCS

    Dissolution à compter du 15/10/2025 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 15/10/2025, siège de la liquidation : ZI la Barbière Rue Nicolas Leblanc 47300 Villeneuve-sur-Lot, parution de la publicité légale : Le Républicain paru le 22/11/2025

  2. 15 octobre 2025
    Formalité au RNE

    Dissolution

  3. 15 octobre 2025
    Formalité au RNE

    Cessation totale d’activité de l’entreprise sans disparition de la personne morale

Annonces BODACC3 annonces

  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Tribunal de Commerce d'Agen
    Commentaire
    Radiation suite à clôture des opérations de liquidation
    Dénomination
    TER DOMANCY
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    1 000 €
    Siège
    Zone Industrielle la Barbière, Rue Nicolas Leblanc, 47300 Villeneuve-sur-Lot
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
    Référence
    BODACC B n° 20260004, annonce 1364 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société
    Tribunal de Commerce d'Agen
    Dénomination
    TER DOMANCY
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Administration
    Liquidateur : BELLINO Isabelle, Danielle ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : GROUPE PHILIPPE GINESTET ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : IFIGO ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : MIPA
    Siège
    Zone Industrielle la Barbière, Rue Nicolas Leblanc, 47300 Villeneuve-sur-Lot
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
    Référence
    BODACC B n° 20250239, annonce 1703 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le 30 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Immatriculation
    30 septembre 2013
    Début d'activité
    16 septembre 2013
    Dénomination
    TER DOMANCY
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    1 000 €
    Administration
    Gérant non associé : GINESTET Philippe
    Siège
    Zone Industrielle la Barbière, rue Nicolas Leblanc, 47300 Villeneuve-sur-Lot
    Etablissement principal
    Zone Industrielle la Barbière, rue Nicolas Leblanc, 47300 Villeneuve-sur-Lot L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tout ou partie d'un immeuble sis "Les Mouilles de la Pallud" 74700 DOMANCY Origine : Création
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
    Référence
    BODACC A n° 20130196, annonce 537 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).