TER DOMANCY
SIREN 797 481 363
Dernier siège : ZI LA BARBIERE, Rue NICOLAS LEBLANC, 47300 VILLENEUVE-SUR-LOT
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 16 septembre 2013
- Date de cessation
- 30 novembre 2025
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Grande entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 797 481 363 00019
- RCS
- RCS Agen 797 481 363
- Capital social
- 1 000 €
- Date d'immatriculation
- 30 septembre 2013
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2013)
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 29 septembre 2112
- Dissolution
- 15 octobre 2025
- Cessation d'activité
- 15 octobre 2025
- Mise en sommeil
- 15 octobre 2025
- Clôture de la liquidation
- 30 novembre 2025
- Radiation
- 30 novembre 2025
Activité
Objet social
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tout ou partie d'un immeuble
Activité déclarée
- 68.20BGestion de biens
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tout ou partie d'un immeuble sis "Les Mouilles de la Pallud" 74700 DOMANCY
Terminée le 15 octobre 2025
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 30/11/2025.
Source : SIRENE · 30 novembre 2025
Gouvernance
Dirigeants4
- Personne morale
- Personne morale
- Personne moraleIFIGO À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceAssocié indéfiniment et solidairement responsableSIREN 483 106 258
Voir les 1 autresMasquer
- Personne physique
Réseau4 dirigeants · 14 entreprises liées dont 5 en commun
- BAT VARENNES Via GROUPE PHILIPPE GINESTET, IFIGO, Isabelle Danielle BELLINO
- A DE CROLLES Via GROUPE PHILIPPE GINESTET, IFIGO
- AU CAP Via GROUPE PHILIPPE GINESTET, MIPA
- BAT FLEURY Via GROUPE PHILIPPE GINESTET, IFIGO
- CREPY EN VALOIS Via MIPA, IFIGO
- AGVEHICULES À surveillerÀ surveillerCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia Isabelle Danielle BELLINO
- ALGI 2 Via GROUPE PHILIPPE GINESTET
- AQCB Via GROUPE PHILIPPE GINESTET
- BOUGI Via GROUPE PHILIPPE GINESTET
- BURO J&N Via GROUPE PHILIPPE GINESTET
- BURO ORANGE Via IFIGO
- CHATEAU LALANDE Via Isabelle Danielle BELLINO
- DAYPRISE À surveillerÀ surveillerCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia Isabelle Danielle BELLINO
- DES ORMEAUX Via MIPA
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale
- GROUPE PHILIPPE GINESTET Dirigée par Philippe Dominique Roger Philippe Dominique Roger ........ (Président), Alexandre GINESTET (Directeur général délégué)
- MIPA Dirigée par Isabelle Danielle BELLINO (Gérant)
- IFIGO À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Philippe Pierre Andre GAUDU (Gérant)
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé68.20B—16 septembre 2013fermé le 15 octobre 2025797 481 363 00019
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 23 décembre 2025Observation du greffeRCS
Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 30/11/2025
- 23 décembre 2025Formalité au RNE
Inscription d'office de la mention
- 4 décembre 2025Formalité au RNE
Inscription d'office de la mention
- 30 novembre 2025Cessation de l'activité
- 30 novembre 2025Formalité au RNE
Disparition de la personne morale
Voir les 3 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 15 octobre 2025Observation du greffeRCS
Dissolution à compter du 15/10/2025 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 15/10/2025, siège de la liquidation : ZI la Barbière Rue Nicolas Leblanc 47300 Villeneuve-sur-Lot, parution de la publicité légale : Le Républicain paru le 22/11/2025
- 15 octobre 2025Formalité au RNE
Dissolution
- 15 octobre 2025Formalité au RNE
Cessation totale d’activité de l’entreprise sans disparition de la personne morale
Annonces BODACC3 annonces
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelTribunal de Commerce d'Agen
- Commentaire
- Radiation suite à clôture des opérations de liquidation
- Dénomination
- TER DOMANCY
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 1 000 €
- Siège
- Zone Industrielle la Barbière, Rue Nicolas Leblanc, 47300 Villeneuve-sur-Lot
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
- Référence
- BODACC B n° 20260004, annonce 1364 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la sociétéTribunal de Commerce d'Agen
- Dénomination
- TER DOMANCY
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Administration
- Liquidateur : BELLINO Isabelle, Danielle ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : GROUPE PHILIPPE GINESTET ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : IFIGO ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : MIPA
- Siège
- Zone Industrielle la Barbière, Rue Nicolas Leblanc, 47300 Villeneuve-sur-Lot
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
- Référence
- BODACC B n° 20250239, annonce 1703 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 30 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 30 septembre 2013
- Début d'activité
- 16 septembre 2013
- Dénomination
- TER DOMANCY
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 1 000 €
- Administration
- Gérant non associé : GINESTET Philippe
- Siège
- Zone Industrielle la Barbière, rue Nicolas Leblanc, 47300 Villeneuve-sur-Lot
- Etablissement principal
- Zone Industrielle la Barbière, rue Nicolas Leblanc, 47300 Villeneuve-sur-Lot L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tout ou partie d'un immeuble sis "Les Mouilles de la Pallud" 74700 DOMANCY Origine : Création
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Référence
- BODACC A n° 20130196, annonce 537 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).