Registrius
Entreprise cessée depuis le 9 juillet 2020Radiée du registre le 9 juillet 2020

TERRA NOVA

SIREN 491 313 136

Dernier siège : Rue ROGER SALENGRO, 62330 ISBERGUES

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
1 juillet 2006
Date de cessation
9 juillet 2020
Activité principale (NAF)
38.32ZRécupération de déchets triésStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
38.21Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
491 313 136 00013
RCS
RCS Arras 491 313 136
Capital social
868 860 €
Évolution du capital (2 montants publiés)
  1. 10 février 2013868 860 €
  2. 4 février 2010105 510 €
Date d'immatriculation
25 août 2006
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 24 août 2105
Radiation
9 juillet 2020

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 09/07/2020.

    Source : SIRENE · 9 juillet 2020

Gouvernance

Dirigeants4

Voir les 1 autres

Réseau2 dirigeants · 9 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· ISBERGUES2006 – 2020
    Rue ROGER SALENGRO491 313 136 0001338.32Z2 changements ▾
    1. 4 décembre 2013N'emploie plus de salariés
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 37.1Z (NAFRev1) → 38.32Z

Carte

Actif Fermé Siège
ISBERGUES : 1 établissement, fermé (siège)ISBERGUES

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 9 juillet 2020
    Cessation de l'activité
  2. 9 juillet 2020
    Observation du greffeRCS · n° 7191

    Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 08/07/2020, LE TRIBUNAL D'ARRAS A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE TERRA NOVA (SAS) (PROCEDURE OUVERTE LE 27/09/2013 ) Date d'effet : 08/07/2020

  3. 9 juillet 2020
    Observation du greffeRCS · n° 7192

    Radiation du RCS le 09/07/2020 avec effet au 08/07/2020 CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LA LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF

  4. 6 décembre 2013
    Observation du greffeRCS · n° 10356

    Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 04/12/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE TERRA NOVA (SAS), A DESIGNE : Mandataire liquidateur : Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés - 88/90, rue Saint Aubert - 1, square Saint Jean - 62000 ARRAS. Date d'effet : 04/12/2013

  5. 6 décembre 2013
    Observation du greffeRCS · n° 10355

    Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ PAR JUGEMENT EN DATE DU 04/12/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A ARRETE UN PLAN DE CESSION AU PROFIT DE la SAS à constituer controlée majoritairement par la société MCC NON-FERROUS TRADING, SARL VELMA, MONSIEUR THOMAS et Monsieur TRABUC SUR LA PROCEDURE TERRA NOVA (SAS), ET DESIGNE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. Date d'effet : 04/12/2013

Voir les 4 changements plus anciens
  1. 20 novembre 2013
    Observation du greffeRCS · n° 9746

    Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 15/11/2013, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 27/11/2013 Date d'effet : 15/11/2013

  2. 2 octobre 2013
    Observation du greffeRCS · n° 8239

    (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 27/09/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE TERRA NOVA (SAS) SOUS LE NUMERO 4156990, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE MONSIEUR PATRICE DOUCHET, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MONSIEUR JEAN CLAUDE MILOT, Administrateur judiciaire : SELARL R & D, prise en la personne de Maître Eric ROUVROY - 1,, square Saint Jean - rue Saint Aubert - 62000 ARRAS, AVEC POUR MISSION DE assister le débiteur pour tous les actes de gestion, MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés - 88/90, rue Saint Aubert - 1, square Saint Jean - 62000 ARRAS , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 06 mois ET A FIXE AU 01/08/2013 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 27/09/2013

  3. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    37.1Z (NAFRev1)→38.32Z

Annonces BODACC11 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 23 octobre 2013 · d'abord en redressement judiciaire · arrêtant un plan de cession le 20 décembre 2013 · close le 8 juillet 2020
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 8 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
    Date du jugement
    8 juillet 2020
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    TERRA NOVA
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    Récupération de déchets triés
    Siège
    rue Roger Salengro, 62330 Isbergues
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
    Référence
    BODACC A n° 20200138, annonce 4605 · Voir sur bodacc.fr
  • Radiations
    Radiation du registre
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
    Dénomination
    TERRA NOVA
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Siège
    rue Roger Salengro, 62330 Isbergues
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
    Référence
    BODACC B n° 20200136, annonce 1325 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    TERRA NOVA
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    Récupération de déchets triés
    Siège
    rue Roger Salengro, 62330 Isbergues
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
    Référence
    BODACC A n° 20150019, annonce 1796 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).