TERRA NOVA
SIREN 491 313 136
Dernier siège : Rue ROGER SALENGRO, 62330 ISBERGUES
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 1 juillet 2006
- Date de cessation
- 9 juillet 2020
- Activité principale (NAF)
- 38.32ZRécupération de déchets triésStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 38.21Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 491 313 136 00013
- RCS
- RCS Arras 491 313 136
- Capital social
- 868 860 €
Évolution du capital (2 montants publiés)Masquer l'évolution
- 10 février 2013868 860 €
- 4 février 2010105 510 €
- Date d'immatriculation
- 25 août 2006
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 24 août 2105
- Radiation
- 9 juillet 2020
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 09/07/2020.
Source : SIRENE · 9 juillet 2020
Gouvernance
Dirigeants4
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physiqueCommissaire aux comptes suppléant
Voir les 1 autresMasquer
- Personne morale
Réseau2 dirigeants · 9 entreprises liées
- FINANCIERE METALLURGIQUE Via Michel TRABUC
- MT CONSEIL ET COMMUNICATION Via Michel TRABUC
- SCI CHRISODILE Via Christian THOMAS
- SCI CHRISODILE 2 Via Christian THOMAS
- T2CONSEIL Via Michel TRABUC
- TN INDUSTRIE Via Michel TRABUC
- TND À surveillerÀ surveiller7 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Michel TRABUC
- FRANCOMET · cessée Via Michel TRABUC
- SANOU KOURA · cessée Via Michel TRABUC
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé38.32Z—1 juillet 2006fermé le 9 juillet 2020491 313 136 00013
- 4 décembre 2013N'emploie plus de salariés
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 37.1Z (NAFRev1) → 38.32Z
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 9 juillet 2020Cessation de l'activité
- 9 juillet 2020Observation du greffeRCS · n° 7191
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 08/07/2020, LE TRIBUNAL D'ARRAS A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE TERRA NOVA (SAS) (PROCEDURE OUVERTE LE 27/09/2013 ) Date d'effet : 08/07/2020
- 9 juillet 2020Observation du greffeRCS · n° 7192
Radiation du RCS le 09/07/2020 avec effet au 08/07/2020 CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LA LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
- 6 décembre 2013Observation du greffeRCS · n° 10356
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 04/12/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE TERRA NOVA (SAS), A DESIGNE : Mandataire liquidateur : Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés - 88/90, rue Saint Aubert - 1, square Saint Jean - 62000 ARRAS. Date d'effet : 04/12/2013
- 6 décembre 2013Observation du greffeRCS · n° 10355
Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ PAR JUGEMENT EN DATE DU 04/12/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A ARRETE UN PLAN DE CESSION AU PROFIT DE la SAS à constituer controlée majoritairement par la société MCC NON-FERROUS TRADING, SARL VELMA, MONSIEUR THOMAS et Monsieur TRABUC SUR LA PROCEDURE TERRA NOVA (SAS), ET DESIGNE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. Date d'effet : 04/12/2013
Voir les 4 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 20 novembre 2013Observation du greffeRCS · n° 9746
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 15/11/2013, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 27/11/2013 Date d'effet : 15/11/2013
- 2 octobre 2013Observation du greffeRCS · n° 8239
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 27/09/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE TERRA NOVA (SAS) SOUS LE NUMERO 4156990, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE MONSIEUR PATRICE DOUCHET, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MONSIEUR JEAN CLAUDE MILOT, Administrateur judiciaire : SELARL R & D, prise en la personne de Maître Eric ROUVROY - 1,, square Saint Jean - rue Saint Aubert - 62000 ARRAS, AVEC POUR MISSION DE assister le débiteur pour tous les actes de gestion, MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés - 88/90, rue Saint Aubert - 1, square Saint Jean - 62000 ARRAS , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 06 mois ET A FIXE AU 01/08/2013 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 27/09/2013
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)37.1Z (NAFRev1)→38.32Z
Annonces BODACC11 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 23 octobre 2013 · d'abord en redressement judiciaire · arrêtant un plan de cession le 20 décembre 2013 · close le 8 juillet 2020Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 8 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Date du jugement
- 8 juillet 2020
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- TERRA NOVA
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Récupération de déchets triés
- Siège
- rue Roger Salengro, 62330 Isbergues
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Référence
- BODACC A n° 20200138, annonce 4605 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation du registreTRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Dénomination
- TERRA NOVA
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Siège
- rue Roger Salengro, 62330 Isbergues
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Référence
- BODACC B n° 20200136, annonce 1325 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesTRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- TERRA NOVA
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Récupération de déchets triés
- Siège
- rue Roger Salengro, 62330 Isbergues
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Référence
- BODACC A n° 20150019, annonce 1796 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- TERRA NOVA
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Récupération de déchets triés
- Siège
- rue Roger Salengro, 62330 Isbergues
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Référence
- BODACC A n° 20150019, annonce 1778 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement arrêtant un plan de cessionTRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de cession.
- Dénomination
- TERRA NOVA
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Récupération de déchets triés
- Siège
- rue Roger Salengro, 62330 Isbergues
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Référence
- BODACC A n° 20130245, annonce 1576 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint-Aubert - 1, Square Saint-Jean - 62000 Arras , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL R & D, prise en la personne de Maître Eric ROUVROY.
- Dénomination
- TERRA NOVA
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Récupération de déchets triés
- Siège
- rue Roger Salengro, 62330 Isbergues
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Référence
- BODACC A n° 20130245, annonce 1568 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Août 2013 désignant administrateur SELARL R & D, prise en la personne de Maître Eric ROUVROY 1,, square Saint-Jean - rue Saint-Aubert - 62000 Arras avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint-Aubert - 1, Square Saint-Jean - 62000 Arras . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- TERRA NOVA
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Récupération de déchets triés
- Siège
- rue Roger Salengro, 62330 Isbergues
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Référence
- BODACC A n° 20130205, annonce 2013 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur le capitalTRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Dénomination
- TERRA NOVA
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 868 860 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Référence
- BODACC B n° 20130029, annonce 1041 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Dénomination
- TERRA NOVA
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : THOMAS Christian Directeur général : TRABUC Michel Commissaire aux comptes titulaire : IN EXTENSO NORD AUDIT SARL (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : VANNESTE Jean-François
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Référence
- BODACC B n° 20110185, annonce 962 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Dénomination
- TERRA NOVA
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : THOMAS Christian Directeur général : TRABUC Michel Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN NORD Commissaire aux comptes suppléant : VANNESTE Jean-François
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Référence
- BODACC B n° 20100024, annonce 996 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur le capitalTRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Dénomination
- TERRA NOVA
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 105 510 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Référence
- BODACC B n° 20100024, annonce 993 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).